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Acte - MEL 44PPM24 Espoir cycliste vauclusien Course Routes hors agglomeration 15.06.24
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 44/PPM/2024
ARRETÉ: Usage exclusif de la chaussée et fermeture de la circulation le
samedi 15 juin 2024
Réglementant provisoirement la circulation et l'usage exclusif de la
chaussée route des garrigues de l'étang, route du couroulu, route des sablons, route
de pied-card, route de bagnau sau, route du mourre d’escoube, situées hors
agglomération de sarrians
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2-5, L2213-
2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1 , R417-10, R411.29 à R411.32.
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - partie 8-
Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par l'association » l'espoir du cycliste vauclusien » et représentée par
Monsieur NICOLAO Jean-François .
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer temporairement l'arrêt, le stationnement, la
circulation et l’occupation du domaine public communal dans le cadre de l’organisation de la course
cycliste afin de permettre le déroulement de la manifestation sportive dans des conditions de sécurité
et de commodité pour les riverains, les usagers du domaine public communal, les intervenants, les
organisateurs et les participants ;
CONSIDERANT le pouvoir du Maire à prendre toutes mesures utiles et proportionnées pour assurer le
bon ordre, la sécurité, la salubrité publique, notamment la commodité de passage dans les rues, voies
et places publiques ;
Sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,
- ARRETE -
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.fr ARTICLE 1 : le samedi 15 juin 2024 de 14h00 à 19h00, l’association « l'espoir du cycliste vauclusien »
bénéficie d’un usage exclusif temporaire de la chaussée sur les routes suivantes : route des garrigues
de l'étang, route du couroulu, route de cabridon, route des sablons, route de pied card , route de
bagnau sau, route du mourre d’escoube.
ARTICLE 2 : la circulation de la route des roques, route des garrigues de l'étang et route du couroulu
est réglée manuellement par un organisateur de la course pendant la durée de l'épreuve.
Le barriérage est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 3: Les Services Techniques et le demandeur sont responsables de la mise en place d'une
signalisation temporaire ainsi que de l'affichage du présent arrêté sur des barrières.
ARTICLE 4 : Des déviations seront mises en place pour permettre la libre circulation des usagers.
ARTICLE 5 : Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé selon les dispositions
du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le
commandant de brigade de gendarmerie de Beaumes de Venise , Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians
14 mai 2024
Le Maire
Anne Marie BARDET
2e 4 Cr
Notifiéle: 22/eS 7202
Certifié exécutoire suite publication le: 22/as /2e2ù
Misenlignele: 2?/es /2£e4
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 - Courriel : pm@ville-sarrians.fr Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.fr