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Arrêté - 48 2026 Stationnement rue Etienne compayré les 22 et 23 juin
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 48 2026 Stationnement rue Etienne compayré les 22 et 23 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LÉ - Département du Tarn
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D '111117 2 | Commune de LISLE-SUR-TARN
(1 AID
CET
Ville de Lisle-sur-Tarn
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°482026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant la demande faite par Mme Rassineux afin de procéder au changement de menuiseries au
13 rue Etienne Compayre,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Trois places de stationnement seront interdites et réservées à l’entreprise au droit du 14 rue
Etienne Compayre les 22 et 23 juin 2026.
La circulation piétonne sera interdite au droit du 13 rue Etienne Compayre durant la même période.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mme Rassineux.
Article 3 : L’entreprise demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. La déviation nécessaire ainsi que la mise en place de la signalisation seront mises en place en amont par l’entreprise.
Les riverains seront informés par l’entreprise.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
0 9 AVR. 2026 Pour le Maire, Fait à Lisle-sur-Tarn, le
‘Adjoint délégué : Le Maire,
: ! 9 ai Maryline LHERM PR Le Ds RARE SIC ‘
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a-été" publié
le.…..0.0 AVR. 2076. et/ou notifié à l’intéressé(e) le D D AVR..2026. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http///www.telerecours.fr.