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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0236 Document publié le Mardi 28 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0236)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Consommateurs, Pour rendu exécutoire

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(90146) / mardi 28 juin 2022 à 14:04 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -SECURITE ET RISQUES

22-C-0236

Séance du vendredi 24 juin 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS DEDIES A LA VIDEO URBAINE OU TECHNIQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - DECISION - FINANCEMENT

I. Rappel du contexte

La vidéo protection urbaine est au cœur des actions menées en matière de prévention de la délinquance par les communes de la métropole et une priorité pour notre établissement public.

C’est pourquoi, dès 2016, la MEL a proposé son assistance aux communes qui le souhaitaient au travers d’un accord cadre mutualisé par groupement de commande, pour l’achat de matériels et de prestations de maintenance en matière de vidéo protection urbaine ou technique.

Par ailleurs, la MEL a adopté le 19 Octobre 2017, par délibération N° 17 C 0938, un Schéma Directeur Métropolitain de Vidéo Protection Urbaine pour la période de 2017 à 2020.

À ce titre, l’accord cadre mutualisé par groupement de commande a été renouvelé le 19 janvier 2019 pour 4 années.

II. Objet de la délibération

Considérant que cet accord-cadre s’achève le 17 janvier 2023, il est proposé de le renouveler au titre de la centrale d'achat métropolitaine, conformément aux délibérations 18 C 0787 du 19 octobre 2018 et 18 C 1084 du 14 décembre 2018 et tel que prévu dans le nouveau Schéma Directeur Métropolitain de Vidéo Protection Urbaine, adopté par délibération N° 21 C 0144 du conseil métropolitain du 19 février 2021.

Aussi, il convient de lancer une consultation, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert qui permettra la signature d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 € HT par an. Soit un montant total de 32 000 000 € HT, sur la durée de l'accord cadre (38 400 000 € TTC).

L’estimation de ce marché s’élève à 32 000 000 € HT et se répartie de la manière suivante sur la durée totale de l’accord-cadre:(90146) / mardi 28 juin 2022 à 14:04 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -SECURITE ET RISQUES

 6 000 000 € HT pour les besoins de la MEL ;

 24 000 000 € HT pour les communes correspondant aux sommes dépensées dans le précédent accord cadre par celles-ci ;

 2 000 000 € HT sur la durée de l’accord cadre (soit 500 000 € par an) permettant de faire face à d’éventuels imprévus sur la période du marché.

Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De réaliser les prestations de fourniture, pose et maintenance d’équipements dédiés à la vidéo urbaine ou technique ;

2) D'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offre ouvert ;

3) D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché ;

4) D'autoriser, au cas où l'appel d'offre serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du code de la commande publique;

5) D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget général en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote. Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire ayant voté contre.