Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 05 11

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 12 05

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du CM du 05 07

Procès Verbal - PROCES VERBAL 05 02 2018 REUNION

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 24 02

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 11 02

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion de CM du 20 05

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 08 12

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 14 12

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 04.07

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 27.02

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 05 11 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Witry-lès-Reims. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 05 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le jeudi cinq novembre, à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Joël DELATOUR, premier adjoint.

Etaient présents : MM. Arnaud BONNAIRE, Christophe CUIF, Joël DELATOUR, Yves DÉTRAIGNE, Claude GALICHET, Tony GERNY, Jean-François HELM, Thierry KETTERER, Benjamin LECLÈRE, Jonathan LEMAIRE, Frédéric NICOLAS, Romuald NOUVELET, Guillaume PINTO, et Mmes Aurore AGUANNO, Florence BERTHON, Sandrine BROCHET, Véronique CHAIRON-MIGNON, Marie-Noëlle CORNU, Sylvette GODMÉ, Stella HANS, Hélène HONORÉ, Chantal MARIÉ, Corinne MERLY, Annie PÉROTIN, Caroline PIOTIN, Sophie POUSSET, Fatima VILLAIN formant la majorité des membres en exercice.

Excusé et représenté : M. Michel KELLER représenté par M. Joël DELATOUR

Absent en début de séance: M. Valentin CAILTEAUX

Secrétaire de séance : Mme Marie-Noëlle CORNU

Monsieur le Maire étant immobilisé à domicile suite à une intervention chirurgicale, Joël DELATOUR, 1er adjoint, préside le conseil municipal.

Compte tenu du contexte sanitaire, le conseil municipal se tient à huis clos. Seule, Madame MERIEUX, correspondante de L’UNION, est autorisée à y assister.

Monsieur DELATOUR demande à l’assemblée de bien vouloir observer une minute de silence pour rendre hommage à Samuel PATY, professeur d’histoire géographie, assassiné le 16 octobre dernier. On rappelle qu’une minute de silence a déjà été observée également le mercredi 21 octobre sur le parvis de la Mairie.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 n’étant pas finalisé, il sera mis aux voix lors du prochain conseil.

Joël DELATOUR passe ensuite à l’ordre du jour.

2020/62 : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Le président de séance expose ce qui suit :

Les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur, d’autres, plus facultatives, sont laissées à l’appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales.

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.2

Le président de séance présente une proposition de règlement intérieur avant de solliciter son approbation par le conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-8, Vu la note de l’association des maires de France (AMF) en date du 30 juillet 2020, Vu le projet de règlement intérieur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le règlement intérieur ci-annexé.

2020/63 : Désignation des représentants de la commune à l’association foncière de remembrement de Witry-lès-Reims

L’association foncière de remembrement de Witry-lès-Reims se compose de tous les propriétaires (exploitants ou non) des terrains inclus dans le périmètre du remembrement, y compris les terrains figurant dans les extensions opérées sur la (ou les) commune(s) voisine(s).

L’association est administrée par un bureau composé de membres de droit : - le maire (ou un conseiller municipal désigné par lui) ainsi que celui ou ceux des communes voisines sur lesquelles on aura procédé à une extension du périmètre remembré,

- le représentant de la Direction Départementale des Territoires ainsi que des membres propriétaires, en nombre pair, désignés après concertation locale pour moitié par le conseil municipal et pour moitié par la chambre d’agriculture.

Après concertation avec le bureau de l’association foncière de Witry-lès-Reims en exercice et l’ensemble des agriculteurs concernés, il a été décidé de fixer le nombre des membres du bureau de l’association foncière à 14 personnes.

Dans le cadre du renouvellement des bureaux des associations foncières, il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation des sept représentants pour le renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de Witry-lès- Reims.

Vu les statuts de l’association foncière et notamment l’article 10,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Désigne, en qualité de membres du bureau de l’association foncière de remembrement de Witry-lès-Reims, les propriétaires dont les noms suivent :

MM. Damien HANS Christophe CUIF

Patrick CHARPENTIER Philippe BOUGIE

Philippe BOUCTON Bertrand MALTOT

Charles THIEBAULT

Sylvette GODMÉ informe que les représentants désignés par la chambre d’agriculture sont : MM. Benoit HANS, Philippe CHARPENTIER, Guillaume BOUY, Didier BOUCTON, Silvère PICARD, Gilles ALLART et Romuald NOUVELET.

18H55 : arrivée de Valentin CAILTEAUX3

2020/64 : Présentation du rapport d’activités 2019 du Grand Reims

Florence BERTHON présente le rapport d’activités 2019 de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

C’est pourquoi, il est proposé à l’assemblée de prendre acte de la communication au conseil municipal du rapport d’activité 2019 de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211- 39,

Vu le rapport transmis par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,

- De prendre acte de la communication du rapport d’activité 2019 de la

Communauté Urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

2020/65 : Avis du conseil municipal sur le projet de charte de gouvernance de la Communauté Urbaine du Grand Reims

Florence BERTHON présente ensuite les modalités de la charte de gouvernance de la CUGR.

La Communauté urbaine du Grand Reims s’est dotée d’une charte de gouvernance depuis sa création en janvier 2017 afin de déterminer ses règles de fonctionnement et ses engagements envers ses communes membres.

Cette charte consacre les principes fondateurs de l’intercommunalité, organise le processus de décision et définit les instances de gouvernance de la Communauté urbaine.

Le Grand Reims est ainsi fondé sur quatre grands principes :

- le respect de la place de chaque territoire, de chaque commune et de ses élus, et notamment la mise en place d’un droit de veto au profit des communes, - un exercice des compétences respectueux de la volonté des communes, - la neutralité financière et fiscale,

- une organisation territoriale de proximité.

Aux termes de cette charte de gouvernance, le fonctionnement institutionnel de la Communauté urbaine repose sur :

- des instances de gouvernance prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales : le conseil communautaire, le bureau communautaire, les commissions thématiques,

- des instances de gouvernance complémentaires : les conférences de territoire, le conseil des maires.

La charte de gouvernance a permis de créer une relation de confiance entre la Communauté urbaine et ses communes membres, au service d’une gouvernance efficace et respectueuse de la volonté de tous.4

À l’issue de trois années de fonctionnement, le bureau communautaire du 6 février 2020 a adopté une proposition visant à faire évoluer les instances de gouvernance afin de tirer les enseignements de cette expérience.

Cette proposition vise à renforcer le rôle de la conférence des maires et des conférences de territoire dans la gouvernance, et à institutionnaliser le dispositif des conseils d’orientation, en leur donnant un rôle consultatif sur les politiques publiques. Il est également proposé de ne pas recréer de commissions thématiques.

La nouvelle charte de gouvernance du Grand Reims a été transmise aux communes, le 25 septembre, pour avis.

Les communes disposent d’un délai de deux mois pour répondre.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-2017-3 du 9 janvier 2017 portant adoption de la charte de gouvernance du Grand Reims, Vu la proposition d’évolution des instances de gouvernance présentée au Bureau communautaire du 6 février 2020,

Après avoir présentée le projet de charte de gouvernance,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

 D’EMETTRE un avis favorable concernant la charte de gouvernance du

Grand Reims.

2020/66 : Avis du conseil municipal sur la demande d’enregistrement concernant le projet d’extension de la déchetterie de la commune de Witry-lès-Reims

Monsieur DELATOUR présente ensuite le projet de rénovation de la déchetterie de Witry-

lès-Reims.

La Direction départementale des territoires (DDT) de la Marne nous a informés de la

consultation publique lancée pendant une durée de 4 semaines au sujet de la demande

d’extension de la déchetterie de Witry-lès-Reims émise par la CUGR.

Ce projet s’inscrit dans le plan de mise aux normes des déchetteries du Grand Reims.

Celle de Witry-lès-Reims a été construite en 1990 à l’initiative d’Yves Détraigne. En

2019, la déchetterie de Witry a collecté 2.200 tonnes de déchets dont 600 tonnes de

déchets verts, 500 tonnes de gravats et 200 tonnes d’encombrants. Après travaux, le

volume maximum de stockage passera de 265 m3 à 440 m3.

Sur la parcelle de 4 270 m², la nouvelle déchetterie comptera 14 quais munis d’une

benne (et un espace prévu pour une quinzième benne), ainsi qu’un espace de stockage

avec des caissons situé après le local des gardiens qui passera à 32 m² et sera équipé

de vestiaires, de sanitaires, de douches, d’un bureau et d’un coin repas.

La circulation se fera à sens unique des hauts de quais pour les usagers.5

Le volume déposé est limité à :

- 1 m3 par jour et à 250 kg de gravats pour les particuliers et

- 2 m3 par jour pour les professionnels limités à 50 m3 par an.

A noter les déchets refusés : amiante, médicaments, munitions, déchets ménagers,

bouteilles de gaz, extincteurs et déchets radioactifs.

Dans le projet, il est précisé que « le bassin de chalandise de la déchetterie de Witry

devrait évoluer à terme et incorporer les communes limitrophes (Bétheny) ».

Le projet a fait l’objet d’une demande d’enregistrement au titre des Installations Classées

pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

La parcelle de la déchetterie ne s’inscrit dans le périmètre d’aucun site Natura 2000. Le

site Natura 2000 le plus proche est situé à 3,5 km au sud de la zone de projet. Il s’agit

de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) des « Marais et Pelouses du tertiaire au nord

de Reims » qui se trouve sur les communes de Cernay-lès-Reims et de Berru, au-delà

de la RD 980. (Un site Natura 2000 constitue un espace protégé abritant des espèces

importantes de faune et de flore). Un autre type d’espace protégé se situe à proximité de

la zone de projet : une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

(ZNIEFF). Les ZNIEFF proches du projet sont localisées au même endroit que la zone

Natura 2000. Il s’agit des « Marais du Mont de Berru à Berru et à Cernay » et du « Massif

forestier du Mont de Berru ». Le projet d’extension de la déchetterie n’a donc aucun

impact sur ces ZNIEFF.

En revanche, le projet doit être compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et

de gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie dont la commune de Witry-

lès-Reims fait partie. Le SDAGE fixe les orientations fondamentales d’une gestion

équilibrée de la ressource en eau. Pour réduire les éventuelles pollutions des milieux

aquatiques et prévenir le risque d’inondation, le projet d’extension de la déchetterie

prévoit la récupération des eaux pluviales qui seront dirigées vers un séparateur à

hydrocarbures, puis vers une tranchée drainante où elles seront infiltrées dans le sol.

De même, les eaux usées du local de gardiennage seront traitées par une micro-station

agréée respectant les normes de traitement.

En matière de sécurité, des dispositifs antichute sont prévus au niveau de la plateforme

haute, l’entrée des véhicules se fera par le sud de la parcelle et la sortie par le nord et

une borne incendie et des extincteurs sont présents sur le site.

Enfin, les nuisances sonores, visuelles et olfactives sont très limitées : la voie ferrée est

plus bruyante que les poids lourds accédant au site, des espaces verts seront aménagés

et la nature même des déchets collectés n’est pas susceptible de générer des flux

malodorants très puissants (vents d’ouest dominants).

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 concernant le projet d’extension de

la déchetterie sur le territoire de la commune de Witry-lès-Reims présentée par la

Communauté Urbaine du Grand Reims ;

Vu l’avis de consultation publique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,6

 Prend acte du contenu du projet d’extension et de mise aux normes de la

déchetterie de Witry-lès-Reims ;

 Emet un avis favorable audit projet.

Sylvette GODMÉ demande si la déchetterie sera fermée pendant les travaux. Il lui est

répondu que la déchetterie restera ouverte pendant les travaux.

Hélène HONORÉ évoque l’éventuelle embauche d’agent(s). A priori les agents de la CUGR

déjà en place le resteront.

2020/67 : Avis sur l’ouverture de commerces le dimanche : Terres et Eaux

Frédéric NICOLAS aborde les dernières délibérations, relatives aux ouvertures

dominicales.

Il est rappelé qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine et qu’au moins un jour de repos doit lui être accordé chaque semaine, en principe le dimanche. Toutefois, le principe du repos dominical connait plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. Le maire et le préfet ont compétence pour autoriser l’ouverture des commerces de détail.

Pour l’année 2021, le maire peut le faire dans la limite de 12 dimanches par an, par voie d’arrêté.

Cet arrêté est pris :

 après avis simple du conseil municipal et après avis simple des organisations

d’employeurs et de salariés intéressées

 et au-delà de 5 dimanches, après avis conforme de l’assemblée délibérante de l’EPCI

dont la commune est membre.

Considérant que la liste de ces dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante ;

Considérant que Terres et Eaux souhaite ouvrir son magasin les dimanches o 5 et 12 septembre et

o 12 et 19 décembre 2021

soit au total 4 dimanches en 2021 ;

Il est demandé l’avis de l’assemblée sur ces projets.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail et notamment les articles L 3132-26 et R 3132-21 ; Considérant la demande de Terres et Eaux en date du 17 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

par 25 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS,

 Emet un avis favorable à l’ouverture du magasin Terres et Eaux, sis à Witry-

lès-Reims, les dimanches

o 5 et 12 septembre et

o 12 et 19 décembre 2021

soit au total 4 dimanches.7

2020/68 : Avis sur l’ouverture de commerces le dimanche : Boucherie Huguier et Frères

Il est rappelé qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine et qu’au moins un jour de repos doit lui être accordé chaque semaine, en principe le dimanche. Toutefois, le principe du repos dominical connait plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. Le maire et le préfet ont compétence pour autoriser l’ouverture des commerces de détail.

Pour l’année 2021, le maire peut le faire dans la limite de 12 dimanches par an, par voie d’arrêté.

Cet arrêté est pris :

- après avis simple du conseil municipal et après avis simple des organisations

d’employeurs et de salariés intéressées

- et au-delà de 5 dimanches, après avis conforme de l’assemblée délibérante de l’EPCI

dont la commune est membre.

Considérant que la liste de ces dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante ;

Considérant que Huguier et Frères souhaite ouvrir son magasin les dimanches : - 2 et 9 mai et

- 19 décembre 2021

soit au total 3 dimanches en 2021.

Il est demandé l’avis de l’assemblée sur ces projets.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail et notamment les articles L 3132-26 et R 3132-21 ; Considérant la demande de Huguier et Frères en date du 15 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Par 25 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS,

 Emet un avis favorable à l’ouverture du magasin Huguier et Frères, sis à

Witry-lès-Reims, les dimanches

o 2 et 9 mai et

o 19 décembre 2021

soit au total 3 dimanches.

2020/69 : Avis sur l’ouverture de commerces le dimanche : Boulangerie Arthur et Hugo

Il est rappelé qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine et qu’au moins un jour de repos doit lui être accordé chaque semaine, en principe le dimanche. Toutefois, le principe du repos dominical connait plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à8

l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. Le maire et le préfet ont compétence pour autoriser l’ouverture des commerces de détail.

Pour l’année 2021, le maire peut le faire dans la limite de 12 dimanches par an par voie d’arrêté.

Cet arrêté est pris :

- après avis simple du conseil municipal et après avis simple des organisations

d’employeurs et de salariés intéressées

- et au-delà de 5 dimanches, après avis conforme de l’assemblée délibérante de l’EPCI

dont la commune est membre.

Considérant que la liste de ces dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante ;

Considérant qu’Arthur & Hugo souhaite ouvrir sa boulangerie les dimanches - 3 janvier et 4 avril

soit au total 2 dimanches en 2021 ;

il est demandé l’avis de l’assemblée sur ces projets.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail et notamment les articles L 3132-26 et R 3132-21 ; Considérant la demande d’Arthur & Hugo en date du 22 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

 Emet un avis favorable à l’ouverture du magasin Arthur & Hugo, sis à Witry-

lès-Reims, les dimanches

o 3 janvier et 4 avril 2021

soit au total 2 dimanches.

INFORMATIONS DIVERSES

I. TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA PAIX :

Christophe CUIF présente en détail les travaux de requalification de la rue de la Paix.

Il précise que ces travaux sont nécessaires (le réseau d’eau potable est ancien,

l’enfouissement des réseaux secs a été fait l’an dernier…) et il est important de sécuriser

le parcours des piétons se rendant à l’école Les Féchettes (entre autres).

L’idée est de limiter la circulation en réduisant la largeur de la rue.

A. Travaux d’assainissement et d’eau potable

Ce projet se décompose en 5 phases :

 Phase 1 : rue de Fresne => rue de l’Église (du 23 novembre 2020 au 18

décembre 2020)

 Phase 2 : rue de l’Église => l’impasse Jardine (du 04 janvier 2021 au 22 janvier

2021)9

 Phase 3 : impasse Jardine => rue Gueloche (du 25 janvier 2021 au 09 février

2021)

 Phase 4 : rue Gueloche => Parvis de la mairie (du 10 février 2021 au 19 mars

2021)

 Phase 5 : en dessous de la rue de Fresne => place de la Gare - hors projet –

pour terminer les réseaux (du 22 mars 2021 au 07 mai 2021)

Ces dates sont données à titre indicatif et ne prennent pas en compte les aléas du

chantier (intempéries, imprévus…).

B. Travaux de voirie :

Les travaux de voirie débuteront mi-mars de la Place de la Mairie à la rue de Fresne.

Description du projet :

Création d’un trottoir de 2m côté pair pour l’accessibilité (poussettes, file d’attente devant

la boulangerie…). La voie sera de 3.50 m en sens unique. Au droit de l’école, le trottoir

accessible change de côté (impair). La vitesse sera limitée par une zone 30. Un arrêt

minute réglementé est prévu devant la boulangerie MAREST. La rue sera en sens unique

de la place de la Mairie jusqu’à la rue de Fresne.

Sur la totalité du projet, le nombre de places de stationnement sera supérieur à

aujourd’hui.

Les carrefours seront traités avec une résine effet miroir (changement de matière – bruit

différent).

Les travaux sont financés par la CUGR sur la base d’un enrobé, cependant, les entrées

de garage seront en béton désactivé. La commune va verser un fond de concours pour

pallier la différence de coût.

Le projet prévoit qu’une ligne de marronniers soit enlevée devant le monument aux morts

mais une réhabilitation de l’espace vert le long du stationnement est prévue.

En ce qui concerne le stationnement devant l’église, une sente piétonne côté église, le long

des stationnements, va être créée. L’espace devant le monument aux morts sera mis en

pavés (financement via le fonds de concours). Une borne électrique sera installée pour la

sono lors des commémorations.

Suite aux effacements de réseaux effectués par le SIEM en 2019, l’éclairage public sera

aussi remplacé (soit sur façade, soit sur mât).

Le budget des travaux s’élève à 850 000 € TTC pour les réseaux et à 831 000 € TTC pour

la voirie pris en charge par la Communauté Urbaine du Grand Reims. La commune de

Witry-lès-Reims participe, via le Fonds de concours, à hauteur de 55 000 € TTC.

Chaque commerçant et les riverains de la rue de la Paix ont été reçus début octobre par

les élus en charge du dossier pour leur présenter le projet.

II. OCTOBRE ROSE :

Joël DELATOUR informe l’assemblée que la façade de la mairie est rose pendant tout le

mois d’octobre en soutien à l’action « Octobre Rose » destinée à sensibiliser au dépistage

du cancer du sein.10

III. DRAPEAUX EN BERNE :

Les drapeaux de la commune seront en berne le samedi 7 novembre 2020 en hommage aux victimes de l’attaque terroriste de la basilique Notre-Dame à Nice.

IV. CONFINEMENT :

La France est de nouveau confinée. Joël DELATOUR précise toutefois que les services

municipaux et intercommunaux fonctionnent normalement. Le protocole sanitaire est

appliqué.

Deux masques en tissu vont être fournis par la CUGR à chaque élève des écoles

élémentaires (port du masque obligatoire pour les plus de 6 ans).

A Witry-lès-Reims, une réorganisation de la restauration scolaire est instaurée pendant

cette période : les élèves demi-pensionnaires des écoles Gaston Buard et Les Féchettes

déjeunent à la salle des fêtes.

Les déchetteries fonctionnent comme à l’accoutumée.

Le plan vigilance pour les personnes seules et âgées est réactivé (message dans L’UNION,

sur les panneaux lumineux, sur le site, dans les commerces). Les personnes qui souhaitent

se faire recenser sur le registre de la commune appellent en Mairie et sont enregistrées

aussitôt.

L’ESJB (Espace Sportif Jean Boucton) est fermé sauf pour les scolaires.

L’ESCAL est aussi fermé ; la médiathèque a remis en place le système de drive.

V. CEREMONIE – FESTIVITES :

 Concernant la cérémonie du 11 novembre, la sous-préfecture autorise le maintien en

comité restreint (10 personnes maximum : bureau élargi + Monsieur DÉTRAIGNE,

sénateur). Un dépôt de gerbe est prévu au monument aux morts. Cette année, ce sont

les élus qui déposeront les bouquets sur les tombes des Anciens Combattants.

 Compte tenu du contexte sanitaire, le CCAS n’organisera pas de repas dansant et ne

proposera pas les bons brioches. A la place, des colis gourmands seront distribués aux

ainés Witryats, ce qui représente 214 personnes seules et 167 couples.

 Pour la même raison, le Noël des enfants est annulé cette année.

Questions diverses :

Romuald NOUVELET interpelle l’assemblée sur le Fort de Witry. Il précise que le

propriétaire continue de faire rentrer des camions de terre dans le Fort. Christophe CUIF

insiste sur le fait qu’il n’y a plus d’espace boisé dans le fort. L’abattage d’arbres est

soumis à règlementation : le propriétaire avait l’accord pour enlever 3ha il en a supprimé

6ha ! Yves DÉTRAIGNE déplore que les règlementations n’aient pas été respectées.

Frédéric NICOLAS rappelle que lors du mandat précédent, des visites sur site ont eu lieu

et des photos ont été prises et que les services de l’État avaient été informés. Romuald

NOUVELET demande s’il faut prévenir L’UNION pour que les choses avancent. Monsieur

DÉTRAIGNE ajoute que ce dossier n’a jamais intéressé la DDE. Frédéric NICOLAS précise

qu’il y a toujours eu un bon dialogue avec la commune. Joël DELATOUR clos le débat en

informant l’assemblée qu’il va en référer au maire et que les services vont réétudier ce

dossier avant de décider de la suite à apporter.

Séance levée à 20h35.