Procès Verbal - Proces Verbal Reunion de CM du 20 05

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion de CM du 20 05 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Witry-lès-Reims. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion de CM du 20 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Religion et laïcité, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le jeudi vingt mai, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Michel KELLER, maire.

Etaient présents : MM. Valentin CAILTEAUX, Christophe CUIF, Joël DELATOUR, Claude GALICHET, Tony GERNY, Jean-François HELM, Michel KELLER, Thierry KETTERER, Benjamin LECLERE, Jonathan LEMAIRE, Frédéric NICOLAS, Romuald NOUVELET, Guillaume PINTO, et Mmes Aurore AGUANNO, Florence BERTHON, Sandrine BROCHET, Véronique CHAIRON-MIGNON, Marie-Noëlle CORNU, Sylvette GODMÉ, Hélène HONORÉ, Chantal MARIÉ, Corinne MERLY, Annie PÉROTIN, Caroline PIOTIN, Sophie POUSSET, Fatima VILLAIN formant la majorité des membres en exercice.

Excusés et représentés :

Mme Stella HANS représentée par Mme Florence BERTHON

M. Yves DÉTRAIGNE représenté par M. Michel KELLER

Excusé : M. Arnaud BONNAIRE

Secrétaire de séance : M. Valentin CAILTEAUX.

Monsieur Keller met aux voix le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1er avril 2021 qui est adopté à l’unanimité.

2021/23 : Approbation des statuts modifiés de la Communauté Urbaine du Grand Reims

Par délibération n° CC-2021-31 du 25 mars 2021, le Conseil Communautaire a adopté les statuts modifiés de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

La modification des statuts porte essentiellement sur une mise à jour des équipements scolaires pour lesquels la CUGR est compétente.

Ces nouveaux statuts doivent maintenant être approuvés par les conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération par l’EPCI.

La présente délibération a donc pour objet d’approuver les statuts modifiés de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant approbation des statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil Communautaire du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu la délibération n° CC-2021-31 du conseil communautaire du 25 mars 2021 modifiant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant la transmission de cette délibération le 2 avril 2021,2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver les statuts modifiés de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Monsieur Keller présente les nouveaux statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims (cf annexe). Concernant la compétence « aménagement du territoire », il précise que la région Grand Est a délégué à la société Losange le déploiement de la fibre optique sur une partie du territoire du Grand Reims.

2021/24 : Adoption de la charte de la laïcité

La laïcité constitue un des principes fondateurs de la République française comme le rappelle l’article 1 de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Le principe de laïcité a été consacré par divers textes fondateurs de la République, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui indique que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (article 10).

La loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat dispose quant à elle que « La République assure la liberté de conscience » (article 1) et qu’elle « ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (article 2).

La laïcité repose ainsi sur trois principes majeurs :

- la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du

respect de l’ordre public,

- la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses,

- l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

La République laïque est ainsi une condition du vivre-ensemble, et une garantie pour l’exercice des libertés individuelles et collectives.

Dans ce cadre, la Communauté Urbaine du Grand Reims a adopté une charte de la laïcité, à l’unanimité, lors du conseil communautaire du 25 mars 2021 afin de conditionner son soutien financier à la signature de la charte pour les associations.

De même, la commune de Witry-lès-Reims souhaite rappeler le sens et la portée du principe de laïcité d’une part, et réaffirmer son engagement ainsi que celui de ses partenaires à la laïcité d’autre part, en adoptant également la charte de la laïcité.

Le soutien financier de la commune de Witry-lès-Reims aux associations sera ainsi conditionné à la signature de cette charte, par laquelle les associations s’engagent à respecter le principe de laïcité dans l’organisation de leurs activités.

En cas de non-respect de la charte, la commune de Witry-lès-Reims se réserve le droit de retirer la subvention attribuée.

La présente délibération a donc pour objet d’adopter la charte de la laïcité de la commune de Witry-lès-Reims.

Vu la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789, et notamment son article 10,3

Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son article 1er, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat, Vu la délibération CC-2021-2 relative à l’adoption de la charte de la laïcité de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la charte de la laïcité de la commune de Witry-lès-Reims, telle qu’annexée.

La CUGR a conditionné le versement des subventions aux associations à la signature de la charte de la laïcité. Par souci d’équité et de respect de la laïcité, la commune souhaite étendre cette disposition à l’ensemble des associations de Witry-lès-Reims.

2021/25 : Décision Budgétaire Modificative

Le Maire expose les raisons motivant les modifications à apporter au budget général de l’exercice 2021 :

1/ en section de FONCTIONNEMENT :

➢ Les montants des dotations de l’Etat pour 2021 n’étaient pas encore connus au

moment du vote du budget. Suite à la notification de ces montants à la

commune, il convient de régulariser les crédits budgétaires :

• de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) = + 18 euros

• de la Dotation de Solidarité Rurale Bourg centre et de péréquation = +

99 736 euros

• de la Dotation Nationale de Péréquation = + 778 euros

Ces ajustements génèrent une augmentation des recettes de fonctionnement d’un montant total de +100 532 euros.

➢ Etant donné un besoin de travaux supplémentaires en investissement, il est

proposé d’augmenter le virement à la section d’investissement (chap. D 023)

pour un montant de 7 500 euros.

➢ La régularisation à la hausse des recettes permet d’augmenter les crédits

budgétaires de certains comptes de charge du chapitre 011 (D60612 – D615228

– D 6228) pour un total de 93 032 euros.

2/ en section d’INVESTISSEMENT :

➢ En R 021 « virement de la section de fonctionnement », on retrouve la

contrepartie de l’opération d’ordre D 023 pour le montant de 7 500 euros.

➢ Un besoin de travaux supplémentaires consistant à installer une tourelle

d’extraction d’air à la salle des fêtes nécessite une augmentation des crédits de

l’opération 43 à hauteur de 6 000 euros.

➢ L’installation obligatoire d’un défibrillateur à l’église génère également le besoin

d’augmentation des crédits de l’opération n° 16 à hauteur de 1 500 euros.4

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget primitif 2021 de la commune de Witry-lès-Reims,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les ajustements évoqués ci-dessus ;

- DÉCIDE d’adopter la décision budgétaire modificative conformément au

tableau ci-dessous :

Monsieur Keller précise qu’un défibrillateur sera installé à l’Eglise pour un montant de 1 500 €. En outre, la tourelle d’extraction d’air du toit de la salle des fêtes ne fonctionnant plus, il a été décidé de la remplacer pour un montant de 6 000 €.

2021/26 : Approbation de la nouvelle répartition du capital social de la SPL- XDEMAT

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la commune de Witry-lès-Reims a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

chap. 74 R7411 1 049 202 18 1 049 220

chap. 74 R74121 200 000 99 736 299 736

chap.74 R74127 30 000 778 30 778

Chap. D 023 1 049 575 7 500 1 057 075

chap.011 D60612 150 000 50 000 200 000

chap.011 D615228 200 000 30 000 230 000

chap.011 D6228 5 000 13 032 18 032

total 100 532 100 532

Chap. R 021 1 049 575 7 500 1 057 075

Op. 43 Salle des

fêtes 2 000 6 000 8 000

Op. 16 Eglise 21 000 1 500 22 500

total 7 500 7 500

R D

SECTION d'INVESTISSEMENT

Imputation Nx crédits budgét. 2021 Libellé - motif

travaux supplémentaires

travaux supplémentaires

Virement à la section d'investissement

Virement de la section fonctionnement

SECTION de FONCTIONNEMENT

Imputation PRÉVU AU B.P. 2021

PRÉVU AU

B.P. 2021

Entretien et réparation autres bâtiments

Dotation nationale de péréquation : ajustement

Divers

D R Nx crédits budgét. 2021

DGF ajustement

Energie - gaz - électricité

Libellé - motif

Dotation de solidarité rurale bourg centre (228 756)

et de péréquation (70 980) : ajustement5

Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des administrateurs ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis l’an passé, il a été décidé d’ajouter à ces points l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social, - le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social, - le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social, - le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL- Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE6

• D’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir : - le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social, - le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social, - le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social, - le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

• De donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Madame Berthon présente la délibération en insistant sur la hausse continue du nombre d’adhésions depuis la création de la SPL-XDEMAT. Monsieur Nicolas précise que la société est une émanation du département de l’Aube, c’est pourquoi ce département est la collectivité ayant le plus d’actions.

2021/27 : Mise à jour de la composition des commissions communales

Le maire rappelle la nécessité de former des commissions internes de travail chargées d’étudier des questions intéressant la commune et notamment les dossiers qui seront soumis au bureau et au conseil municipal.

Ces commissions formulent des avis mais ne disposent d’aucun pouvoir décisionnel.

Le maire indique que suite à son élection, à celle des adjoints et aux délégations qui sont dévolues à ces derniers, les commissions internes de la commune ont été créées et leur composition a été arrêtée.

Aujourd’hui, il convient de toiletter cette composition.

Le maire propose d’acter le positionnement des membres des commissions communales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29, L2121-21 et L2121-22,

Vu les arrêtés de délégations du maire aux adjoints,

Vu la délibération n°2020/32 relative à la création et composition des commissions municipales,

Considérant la possibilité et l’utilité de former des commissions de travail internes,

Considérant la possibilité de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des membres,

Considérant les candidatures proposées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,7

1. MAINTIENT les commissions suivantes :

- Protection des Personnes et des Biens - Sûreté

- Associations, Sports, Loisirs et Culture

- Communication, Fêtes et Cérémonies

- Bâtiments

- Voirie et Réseaux

- Environnement et Cadre de Vie

2. FIXE la composition de ces commissions selon la répartition indiquée sur la liste ci-annexée.

La présente délibération remplace la délibération n°2020/32.

Quelques élus ont souhaité découvrir d’autres thématiques et s’intéresser à d’autres commissions, d’où la nécessité de toiletter le tableau des commissions municipales ci- annexé.

2021/28 : Autorisation à céder les annexes de la Fondation Nouvelet à Monsieur MASSART et Madame CHAMARD

La commune est propriétaire des annexes de la Fondation Nouvelet, bâtiments de stockage inutilisés d’une superficie de 543 m² situés au 1 rue Nouvelet Bouy à Witry-lès-Reims. Par courrier en date du 11 décembre 2019, Monsieur MASSART et Madame CHAMARD se sont portés acquéreurs de ces biens.

Le Pôle d’Evaluation Domaniale a été saisi et a estimé à 120 000 € la valeur vénale de la parcelle cadastrée AB n° 401 à laquelle le bureau municipal a souhaité ajouter 10 % en vue de la vente.

Par courrier en date du 27 avril 2021, Monsieur MASSART et Madame CHAMARD ont confirmé leur volonté d’acquérir ces biens au prix de 132 000 €.

Au vu de ces éléments, le maire propose au conseil municipal d’autoriser leur cession.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale n°2020-51662V0180 en date du 2 mars 2020,

Considérant que la parcelle décrite ci-dessus appartient au domaine privé de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’autoriser la cession au profit de Monsieur MASSART et Madame CHAMARD d’un immeuble cadastré section AB n° 401, situé au 1 rue Nouvelet Bouy à Witry-lès-Reims, au prix de 132 000 €, sous réserve que les acquéreurs et leurs successeurs ne réalisent pas d’aménagements pouvant créer une vue sur la cour de la maison mitoyenne appartenant à la commune de Witry-lès-Reims ;

- DIT que l’acquéreur prendra à sa charge les frais relatifs à cette cession notamment de notaire ;

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente authentique et toute pièce afférente au dossier ;8

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches concernant ce dossier.

La maison du leg sera conservée par la commune. L’acquisition des bâtiments annexes a été demandée à de multiples reprises, en particulier par des promoteurs immobiliers. Cela a toujours été refusé. Ces bâtiments donnent sur la cour intérieure de la maison du leg, qu’il convient de préserver. Par conséquent, il sera demandé au notaire d’insérer une clause spécifique dans l’acte notarié afin que des projets ultérieurs ne viennent pas dénaturer et dévaluer ce bien.9

INFORMATIONS DIVERSES

Conflits d’intérêts

Monsieur Keller souhaite faire passer une information concernant la notion de conflits

d’intérêts. Une note sur ce sujet a été transmise par la CUGR aux élus du Grand Reims.

Monsieur Keller estime que cette information doit également être transmise aux élus

municipaux. Il est notamment rappelé que les élus ne doivent pas intervenir dans les

débats sur des affaires les impliquant directement.

Elections départementales et régionales

Monsieur Cailteaux demande si le nombre d’assesseurs est suffisant pour les élections

départementales et régionales du mois de juin. Monsieur Keller affirme que les

assesseurs seront en nombre suffisant et vaccinés ou testés, comme il était recommandé

par le conseil scientifique et l’Association des Maires de France. Quelques modalités

d’organisation restent à déterminer tel que le filtrage à l’entrée de la salle des fêtes.

Monsieur Keller passe une annonce pour obtenir une tonnelle permettant de protéger les

électeurs à l’extérieur de la salle des fêtes en cas de pluie.

Une réunion entre les élus est programmée le samedi 19 juin pour expliquer la tenue des

bureaux de vote.

Permanences au centre de vaccination de Cernay-lès-Reims

Une discussion s’engage sur les permanences administratives au centre de vaccination

de Cernay-lès-Reims. Certains élus, s’étant manifestés pour tenir la permanence, n’ont

pas eu de retours de la commune de Cernay-lès-Reims.

Séance levée à 21h30.