Procès Verbal - PV 24.04.2026

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Procès Verbal - PV 24.04.2026 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Roche-Vineuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.04.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Saône-et-Loire

Commune de LA ROCHE VINEUSE

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du vendredi 24 avril 2026.

Date de convocation : 20 avril 2026.

Date d’affichage :26 mai 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean André GUILLERMIN, Maire.

Présents : MM. Jean-André GUILLERMIN, Olivier DI LORENZO, Bernard COTTIN, Fabrice THERVILLE, Xavier GREUZARD, Loïc COLTEL, Benoît MEILHAC, Jérémy DE BRITO, et Mmes Marie-France AULAS, Françoise MATHIEU-HUMBERT, Sophie DUMONTEL, Céline BIDAUT, Sandrine BERTRAND, Annabelle CHANUT.

Mme Sandrine LATUILIERE arrivée à 20h10 n’a pas participé à la délibération 2026/2404/032. Excusé(es) : M. Sébastien LACHARME a donné procuration à Mme Sandrine BERTRAND, Mme Sonia BLONDEAU a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, Christèle BOTTI-GUYON a donné procuration à Mme Sandrine LATUILIERE.

Absent(s) : Willy BONFY

Secrétaire de séance : M. Loïc COLTEL.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 ; - Modification des délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire ; - Désignation des délégués au sein du réseau des communes forestières ;

- Désignation de représentant au sein de l’Agence Technique Départementale ; - Constitution de la commission communale des impôts directs ;

- Participation des familles au transport scolaire à compter du 1er septembre 2026 ; - Tarification des repas et des paniers repas au 1er septembre 2026 ;

- Tarification de la garderie périscolaire au 1er septembre 2026 ;

- Tarification de l’accueil de loisirs au 1er septembre 2026 ;

- Autorisation de recrutement d’agent(s) non titulaire(s) ;

- Cession du véhicule Renault Master ;

- Tarif pour l’utilisation de la salle sur le fil ;

- Droit à la formation des élus ;

- Désignation du correspondant défense ;

- Représentant des élus pour les Associations ;

- Point sur les commissions ;

- Action en justice contre une locataire ;

- Eclairage du stade de football ;

- Questions diverses.

Désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose au conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et de désigner M. Loïc COLTEL comme secrétaire de séance.

DELIBERATIONS.

2026/2404/032 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026.

Le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil municipal s’ils ont pris connaissance du procès- verbal de la séance du 20 mars 2026.2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

2026/2404/033 – Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire – Annule et remplace la délibération n°2026/2003/023.

Le maire rappelle que les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le conseil, après avoir entendu le maire,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Après discussions sur certaines délégations, les membres du conseil municipal décident : Article 1er -

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code pour un montant n'excédant pas 300 000€ et de renoncer, au nom de la commune, à l’exercice des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, pour toutes les aliénations situées dans les périmètres où la commune est titulaire ou délégataire du droit de préemption ; - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (communes de moins de 50 000 habitants) ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite 10 000€ ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 3 000 000 €, l'attribution de subventions ; Article 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3

- Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 4

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.3

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

2026/2404/034 – Désignation des délégués au sein du réseau des communes forestières. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner des représentants de la commune (un titulaire et un suppléant) au sein de la Fédération nationale des Communes forestières. Il fait savoir que cet organisme organise des formations et des animations à l’attention des élus, et aide pour les décisions en matière forestière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- Mme. Sandrine LATUILIERE (titulaire)

- M. Xavier GREUZARD (suppléant)

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur Jean André GUILLERMIN fait savoir qu’une rencontre est prévue avec M. Colombo de l’ONF.

2026/2404/035 – Désignation du représentant de la commune de La Roche Vineuse au sein de l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2121-33 ; Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil général de Saône-et-Loire en date du 9 avril 2009 proposant la création d’une Agence Technique Départementale sous la forme d’un établissement public administratif, Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 15 octobre 2009, et modifiés par les Assemblées générales Extraordinaires du 29 novembre 2010, du 11 décembre 2015 et 10 novembre 2023 ;

Vu le règlement intérieur des adhérents approuvé par la délibération n°2009-05 du Conseil d’administration de l’Agence du 10 décembre 2009, et modifié par les Conseils d’administration des 5 décembre 2012, 5 décembre 2013, 11 décembre 2015 et du 14 décembre 2022 ; Vu la délibération N°35 du conseil municipal en date du 29 mai 2009, par laquelle la commune de La Roche Vineuse a décidé d’adhérer aux statuts et au règlement intérieur de l’Agence technique départementale de Saône et Loire ;

Considérant que les organes délibérants des collectivités territoriales sont tenus de désigner leurs membres ou leurs délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dont elles sont membres ; Considérant que cette désignation doit être opérée à chaque renouvellement général des organes délibérants des collectivités territoriales ;

Considérant que, conformément aux statuts de l’Agence Technique départementale de Saône et Loire, chaque collectivité adhérente désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant chargés de représenter la collectivité au sein de l’Agence Technique départementale de Saône et Loire ; Considérant que le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’élire le délégué de la commune et son suppléant à main levée parmi les conseillers municipaux à la majorité absolue ; Considérant que les candidatures suivantes ont été déposées :

Pour le siège de délégué titulaire :

- M. Jean André GUILLERMIN

Pour le siège de délégué suppléant :

- M. Willy BONFY

Considérant qu’il a été procédé au vote. Les résultats sont les suivants :

Pour le siège de délégué titulaire :

- Nombre de votants 18

- M. Jean André GUILLERMIN : Nombre de voix 18

Pour le siège de délégué suppléant :

- Nombre de votants 18

- M. Willy BONFY : Nombre de voix 184

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

Article 1 : D’élire les personnes suivantes comme représentantes de la commune de La Roche Vineuse au sein de l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire :

- M. Jean André GUILLERMIN, délégué titulaire

- M. Willy BONFY, délégué suppléant

Article 2 : De dire que M. Jean André GUILLERMIN, délégué titulaire ou, en cas d’empêchement, M. Willy BONFY, délégué suppléant siègera au sein des instances de l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire, à savoir l’Assemblée générale ordinaire, l’Assemblée générale extraordinaire et éventuellement le Conseil d’administration ;

Article 3 : De dire que Monsieur le Maire ou son représentant est chargé chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération, sans délai ;

Article 4 : D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière mesure de publicité. Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

2026/2404/036 – Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, suite au renouvellement de l’assemblée municipale, il y a lieu de constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs. Celle-ci est composée de six commissaires et de six suppléants, proposés en nombre double à la Direction départementale des services fiscaux. Chacun doit être représentatif des taxes payées à la Roche Vineuse par les contribuables. M. Jean André GUILLERMIN explique le fonctionnement de la CCID et fait part du travail réalisé l’année passée afin de remettre à jour le référentiel des maisons témoins. Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’établir la liste des commissaires appelés à constituer la commission communale des impôts directs comme suit, et annexée à la délibération.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

2026/2404/037 – Participation des familles au transport scolaire.

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Sophie DUMONTEL qui fait savoir que la commission enfance jeunesse s’est réunie afin de travailler sur les différents tarifs. M. Jean André GUILLERMIN rappelle au Conseil municipal que le transport scolaire est financé par « Mâconnais Beaujolais Agglomération » et par la commune (financement de l’accompagnateur).

Considérant le coût supporté par la commune, la commission enfance jeunesse propose au Conseil municipal de reconduire le principe d’une participation financière forfaitaire des familles pour l’année scolaire 2026-2027, à hauteur de : 20.10 € par famille (soit + 2.5%).

Après discussion sur le coût pour ce service ainsi que sur le pourcentage d’augmentation à appliquer, le conseil municipal délibère pour une augmentation de 2.5 % du coût de cette prestation, soit une participation de 20.10 € par famille.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

2026/2404/038 – Tarification des repas et paniers repas au restaurant scolaire au 1er septembre 2026. Mme Sophie DUMONTEL informe le conseil municipal qu’il convient de redéfinir les tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée de septembre 2026. Elle explique aux élus le principe des paniers repas, puis propose une augmentation des tarifs de 2.5 % ainsi qu’une révision des tarifs pour les paniers repas. Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2026 :

Frais d’inscription : 13€ (repas régulier, occasionnel et panier repas)

Tarifs enfants (par repas/jour) : Repas Panier repas

Régulier QF de 0 à655 4.29 € 1.50 € Régulier QF de 656 à 1000 4.47 € 1.50 € Régulier QF supérieur à 1000 4.58 € 1.50 €5

Repas occasionnel 5.79 € 2€ Tarifs adultes (par repas) :

Régulier 5.69 €

Occasionnel 8.07 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- D’augmenter le tarif des inscriptions, des repas et des paniers repas comme indiqué dans le tableau présenté ci-dessus ;

- Autorise le Maire à signer tous actes afférents à la présente délibération. Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Les élus indiquent que les repas sont très appréciés des enfants. M. Bernard COTTIN fait savoir que depuis la reprise de cette compétence par la commune, la part de financement de la commune est passée de 50% en 2020/2021 à 64.53% pour l’année 2024/2025. Les élus échangent ensuite sur la baisse des effectifs à l’école et la répercussion sur le restaurant scolaire. Ils évoquent diverses pistes à étudier afin de maintenir ce service.

2026/2404/039 – Tarification de la garderie périscolaire au 1er septembre 2026. Mme Sophie DUMONTEL informe le conseil municipal qu’il convient de redéfinir les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année 2026-2027, et propose une augmentation de 2.5% au conseil municipal.

ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE - MATIN

Heure d’arrivée de l’enfant Tarif QF inf. ou égal à 750 Tarif QF sup. à 750

Arrivée de 7h30 à 8h 2.13 € 2.36 €

Arrivée entre 8h et 8h30 0.95 € 1.18 €

ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE - SOIR

Heure de départ de l’enfant Tarif QF inf. ou égal à 750 Tarif QF sup. à 750

Tarif du goûter

facturé en plus

du temps de

garde

Départ avant 17 h 0.95 € 1.18 € 0.95 €

Départ entre 17h et 17h30 2.13 € 2.36 € 0.95 €

Départ entre 17h30 et 18 h 3.31 € 3.54 € 0.95 €

Départ après 18h 4.49 € 4.72 € 0.95 €

En cas de non-respect des pénalités seront appliquées à partir de 18h30.

PÉNALITÉS APPLICABLES POUR DÉPASSEMENT D’HORAIRES AU-DELÀ DE 18H30

Nature du dépassement Tarif

Pénalité pour les 2 premiers dépassements

au-delà de 18h30 (en plus du service facturé) 1.18 €

Pénalité à compter du 3ème dépassement d’horaire (en

plus du service facturé) 23.65 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- d’approuver la modification des tarifs, avec une augmentation de 2.5 % à partir du 1er septembre 2026 pour la garderie périscolaire en fonction du quotient familial ;

- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération ;

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 06

Mme Sophie DUMONTEL informe des dispositifs : aide aux devoirs et de « lire et faire lire », en place sur le temps de garderie. Elle indique également que la capacité d’accueil du centre de loisirs est de 49 enfants pendant les vacances et 40 les mercredis.

2026/2404/040 – Tarification des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à compter du 1er septembre 2026.

Madame Sophie DUMONTEL explique qu’il convient de réviser les tarifs des ALSH, pour les mercredis et les vacances scolaires pour l’année scolaire 2025-2026. Elle propose d’appliquer une augmentation des tarifs de 2.5%.

Les tarifs définis à appliquer aux familles sont les suivants :

Quotient

de 0 à 655€

Quotient

de 656 à 1000

Quotient

supérieur à

1000

La Roche Vineuse

journée complète 7.44 € 12.88 € 20.10 €

1/2 journée avec repas 6.81 € 8.63 € 15.67 €

1/2 journée sans repas 2.68 € 4.84 € 11.53 €

hors la Roche Vineuse

journée complète 8.94 € 15.45 € 26.00 €

1/2 journée avec repas 7.32 € 9.90 € 18.04 €

1/2 journée sans repas 3.19 € 5.76 € 13.06 €

Les tarifs indiqués prennent en compte les aides (CAF, MSA, CCAS …) qui sont versées directement au CLEM.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver les tarifs proposés selon les quotients familiaux pour le centre de loisirs du mercredi et des vacances ;

- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

2026/2404/041 – Autorisation de recrutement d’agent(s) non titulaire(s) pour des besoins non permanents.

Le Maire expose au Conseil municipal que la commune peut, dans certaines situations, recruter du personnel non statutaire pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité. Selon les cas, il s’agit de recrutements liés à des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou à un remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire absent. En conséquence, le Maire propose à l’Assemblée d’autoriser le recrutement d’agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement aux besoins liés à une nécessité de service, à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou de remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire absent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide d’adopter la proposition du Maire et l’habilite, pendant toute la durée de son mandat, à procéder au recrutement d’agent(s) non titulaire(s), pour des besoins non permanents relevant d’une nécessité de service, d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou de remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire absent ;

- autorise le Maire à signer tout contrat et tout acte afférent à la présente délibération, dans les cas précités. Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

M. Jean André GUILLERMIN fait savoir qu’il est prévu d’employer 2 jeunes aux services techniques sur la période estivale.

2026/2404/042 – Cession du véhicule Renault Master.

Le Maire indique au Conseil municipal que suite à l’acquisition du nouveau camion Iveco, le camion Renault master immatriculé 5200 YP 71 acquis par la collectivité en décembre 2007 dont le kilométrage est de 97 826 à ce jour peut être vendu.7

La cession du véhicule étant supérieure à 4 600 €, il est nécessaire de prendre une délibération autorisant M. le Maire à céder le véhicule.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise M. le Maire à vendre en l’état le véhicule Renault master entre 7 000 € et 11 000 € ; - Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

2026/2404/043 – Tarifs pour une utilisation ponctuelle de la salle « sur le fil ». Mme Françoise MATHIEU HUMBERT fait part d’une demande d’utilisation de la salle « sur le fil » par une Chorale extérieure à la commune, qui recherche une salle à utiliser ponctuellement les dimanches pour ses répétitions. Elle indique qu’il n’y a pas de tarif pour ce type de location et propose d’appliquer un tarif de 50 € par journée et un forfait chauffage de 10 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de valider un forfait de 50 € par utilisation de la salle « sur le fil » ;

- d’appliquer un forfait de 10 € par utilisation de la salle « sur le fil » ;

- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

2026/2404/044 – Droit à la formation des élus.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-12, L. 2123-14, L. 2123- 16 et R. 2123-12 à R. 2123-14 ;

Vu la nécessité de déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation. Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois suivant son renouvellement ;

Considérant qu’une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu délégation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1er. - Dépôt et instruction des demandes de formation

Tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions. Le conseiller qui souhaite bénéficier d’une formation doit déposer sa demande au maire, avant le 1er février de chaque année.

Cette demande doit être écrite et déposée au secrétariat de la mairie (ou par mail à l’adresse suivante : contact@larochevineuse.fr). Elle doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires (coût, date, lieu de formation, nom de l’organisme de formation, programme de formation, etc.). L'organisme qui dispense la formation doit obligatoirement avoir fait l'objet d'un agrément délivré par le ministre de l'intérieur. À défaut, la demande sera écartée.

Des demandes pourront être acceptées en cours d’année, selon les crédits disponibles. Le maire instruit les demandes, engage les crédits et vérifie l’enveloppe globale votée. Article 2. - Vote des crédits

Le montant prévisionnel des dépenses de formation est fixé à 2 % du montant total des indemnités de fonction.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 65, article 65315. Article 3. - Prise en charge des frais

La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et d’enseignement.

Article 4. - Priorité des conseillers dans l’accès à la formation

Lors de la 1re année de mandat, une formation est obligatoirement organisée pour les élus ayant reçu une délégation.

Si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant :

- élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée ;

- élu qui a exprimé son besoin en formation avant la date fixée à l’article 1er ; - élu qui s'est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent ;8

- nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.

Article 5. - Débat annuel

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune sera annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

2026/2404/045 – Désignation du correspondant défense.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il doit désigner un correspondant défense, puis il fait la lecture du rôle de ce correspondant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner M. Loïc COLTEL correspondant défense. M. Fabrice THERVILLE est désigné suppléant du correspondant défense. Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

2026/2404/046 – Représentant de la commune dans les associations.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner un délégué supplémentaire pour l’association du Comité de Jumelage. Mme Marie France AULAS se porte volontaire pour être déléguée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner comme délégués au comité de jumelage les personnes suivantes :

- Jean André GUILLERMIN

- Françoise MATHIEU-HUMBERT

- Jérémy DE BRITO

- Benoît MEILHAC

- Marie France AULAS

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal décide également de nommer des représentants de la commune pour les associations suivantes :

Représentants de la commune dans les associations.

• COMITE DES FÊTES : Jérémy DE BRITO et Sophie DUMONTEL

• SOU DES ÉCOLES : Sophie DUMONTEL

• DOJO SORLINOIS : Jérémy DE BRITO

• FOOTBALL CLUB : Jean-André GUILLERMIN

• GYMNASTIQUE VOLONTAIRE : Marie France AULAS

• TENNIS BADMINTON : Jean-André GUILLERMIN et Loïc COLTEL • FNACA : Loïc COLTEL

• APVLC : Françoise MATHIEU-HUMBERT

• DON DU SANG : Françoise MATHIEU-HUMBERT

• LA BOITE A COULEURS : Marie France AULAS

• VLP : Fabrice THERVILLE et Sandrine BERTRAND

• VILLAGE ET ENVIRONNEMENT : Jean-André GUILLERMIN et Loïc COLTEL • RANDONNEURS DU VAL LAMARTINIEN : Sophie DUMONTEL et Jérémy DE BRITO • CARRIÈRE DE LA LIE : Françoise MATHIEU-HUMBERT

• COMITÉ DU VIEUX ST SORLIN : Jean-André GUILLERMIN et Françoise MATHIEU- HUMBERT

• CHASSE : Xavier GREUZARD et Bernard COTTIN

• ATELIER DU BOUT DU MONDE : Françoise MATHIEU-HUMBERT • SOCIÉTÉ DE BOULES : Bernard COTTIN

• TEAM RAJE : Benoît MEILHAC

• SPA : Sophie DUMONTEL9

• AMICALE DES SAPEURS POMPIERS : Fabrice THERVILLE

• EVIDANSE : Sophie DUMONTEL

• BBL SPECTACLES : Françoise MATHIEU-HUMBERT

• LES AMIS DE SIMBA : Marie France AULAS

POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION.

Point sur les commissions et comités.

Commission urbanisme : M. Jean André GUILLERMIN évoque la réunion du Programme Local de l’Habitat et fait savoir qu’il n’y aura pas de PLU intercommunal. Il indique que la commission urbanisme devra travailler sur la révision du PLU. Cette commission se réunira le 17 juin à 18h00. Comité bâtiment : M. Bernard COTTIN indique que suite aux vérifications électriques de divers bâtiments communaux, la mise aux normes est estimée à 12 500 €. Il précise que la salle « sur le fil » ainsi que les salles « colline de Monceau » et « la Lie » seront à intégrer dans les vérifications électriques. Le comité se réunira le 26 mai à 18h00.

Commission communication, économie, culture et animation : M. Jean André GUILLERMIN propose de changer cette commission en comité afin d’intégrer un membre extérieur. Les élus donnent leurs accords à l’unanimité pour modifier cette commission en comité.

Commission routes et chemins, circulation et sécurité routière : M. Bernard COTTIN indique que les agents des services techniques vont intervenir lundi et mardi afin de boucher les trous sur la chaussée.

Action en justice contre un locataire.

M. Jean André GUILLERMIN fait part aux membres du conseil municipal de problèmes de la part d’une locataire dans un logement situé au-dessus de l’ADMR. Il énumère les faits qui lui sont reprochés et indique qu’il y a eu plusieurs dépôts de plainte à son encontre. M. Jean André GUILLERMIN indique qu’il est allé voir la locataire, mais qu’aucune discussion n’est possible et qu’il a demandé l’appui de M. Benoît MEILHAC afin de mettre en place une procédure d’expulsion.

Eclairage du stade de football.

M. Jean André GUILLERMIN explique que l’éclairage du terrain d’entraînement, réalisé par des bénévoles, est devenu vétuste et très énergivore. La présence de nombreux enfants à l’entraînement nécessite de remettre en état l’éclairage de ce terrain. Il indique que suite à un premier devis de la SMEE, il a demandé une étude à l’entreprise BBF, qui propose une solution plus intéressante. M. Jean André GUILLERMIN informe qu’une demande de subvention a été faite au titre de la DETR. Il explique qu’après renseignement, la Fédération Française de Football ne subventionne pas l’éclairage pour les terrains d’entraînement. Certains élus proposent de solliciter l’Agence Nationale du Sport ainsi que les dispositifs « Espaces nouveaux Villages Innovants » de la Région.

QUESTIONS DIVERSES.

Déclaration d’intention d’aliéner : Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a renoncé à six droits de préemption, et il les présente.

Maison médicale : M. Jean André GUILLERMIN et Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT ont échangé par téléphone avec la personne de la Semcoda qui gère la maison médicale. Deux arrivées sont prévues, un audioprothésiste et une chiropraticienne. Mme Françoise MATHIEU HUMBERT indique que suite à ces deux nouvelles installations, il ne restera plus qu’une seule place pour l’installation d’un médecin. M. Jean André GUILLERMIN expose la problématique des médecins qui ne souhaitent plus exercer seuls. M. Olivier DI LORENZO propose d’étudier la piste des médecins juniors. Mme Françoise MATHIEU HUMBERT indique que la commune à reçu le kit de communication de LIVI.

Rencontre avec le Député : M. Jean André GUILLERMIN rappelle qu’une rencontre est prévue le 4 mai à 18h30 avec M. Benjamin DIRX.

Rencontre avec le Sénateur : M. Jean André GUILLERMIN fait savoir que différents sujets ont été évoqués lors de la rencontre avec M. Fabien GENET, notamment la diminution des dotations de l’état, le manque de médecin….

Association Déracinés : M. Jean André GUILLERMIN a rencontré les responsables de l’Association Déracinés qui s’occupent de la famille hébergée dans la maison vers la salle des fêtes. L’association a fait part d’un problème au niveau de l’appentis (poutres à changer). M. Jean André GUILLERMIN propose de faire une « corvée » avec des volontaires, afin de remettre en état cet appentis. Mme Sophie DUMONTEL explique que cette association aide des familles lorsqu’elles arrivent en France, avec pour objectif l’insertion des personnes.10

Eau vive : M. Jean André GUILLERMIN a été élu Président de ce Syndicat. Adresses mails des élus : M. Bernard COTTIN fait un point sur les adresses mails des élus. Il indique que le lien envoyé est valable une semaine. Il indique que les élus peuvent contacter le prestataire ITD Système en cas de besoin. Il rappelle l’intérêt de la mise en place des boîtes mails « élus » qui permet d’avoir accès aux informations de MBA, de créer des listes de diffusion et d’avoir accès aux dossiers partagés des élus.

Commission communication, économie, culture et animation : La commission se réunira le 29 avril à 18h30.

Centre Communal d’Action Sociale : Une réunion est prévue le jeudi 30 avril à 18h30. Mme Marie France AULAS informe les élus qu’il y aura une distribution de courriers à faire dans la semaine du 6 mai pour la sortie organisée par le CCAS. Une autre distribution sera à faire dans la semaine du 1er juin auprès des personnes de 75 ans et plus pour le choix entre le repas ou le colis.

Voirie : Mme Marie France AULAS fait savoir qu’elle a été interpelée par 2 personnes à propos de certains panneaux indicateurs qui sont illisibles. Il faudrait prévoir un nettoyage. Mme Marie France AULAS a également été interpelée au sujet de la terrasse du bar Le Sorlinois dont les chaises et tables, installées sur le trottoir, gênent le passage des piétons.

SIVU incendie : M. Bernard COTTIN a été élu Président de ce syndicat. Il fait savoir qu’une nouvelle convention Service Local d’Incendie et de Secours (SLIS) va être mise en place avec le Département. M. Bernard COTTIN explique que le SIVU incendie regroupe 4 communes : Bussières, La Roche Vineuse, Milly Lamartine et Prissé, puis il reprend l’historique du syndicat. Il indique que le centre de La Roche Vineuse est classé en 5ème position sur les 40 SLIS. Une visite de la caserne est prévue le 20 mai à 18h30. Fibre : M. Bernard COTTIN annonce que suite au déploiement de la fibre sur notre commune, une inauguration aura lieu le 2 juin à La Roche Vineuse avec les responsables d’Orange et en présence du Préfet.

MBA : M. Olivier DI LORENZO a assisté à 2 séances de MBA. Le Président ainsi que les vice-Présidents ont été élus. M. Olivier DI LORENZO a intégré la commission finance et ressources humaines. Le prochain conseil communautaire aura lieu le 29 avril pour le vote du budget.

Dates:

- Le 5 mai 2026 à 18h30 : réunion avec le personnel communal ;

- Le 8 mai 2026 à 11h00 : cérémonie au monument aux morts ;

- Le 18 mai 2026 à 19h00 : conseil municipal ;

- Le 24 juin 2026 à 19h30 : conseil municipal ;

- Le 09 septembre 2026 à 19h30 : conseil municipal ;

- Le 07 octobre 2026 à 19h30 : conseil municipal ;

- Le 6 novembre 2026 à 20h00 : conseil municipal ;

- Le 9 décembre à 19h30 ; conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Maire à 23h10.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 18 mai 2026 à 19h00.