Compte-Rendu - compte rendu du conseil Municipal 25 Novembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil Municipal 25 Novembre 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil Municipal 25 Novembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

Nombre de Membres : 19

Présents : 13

Votants : 19

L’An Deux Mil Vingt-et-Un le Vingt-Cinq Novembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Salle de la MAIRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Adjoint au Maire. Date de Convocation : 18 Novembre 2021

PRESENTS : Sylvain ROUVREAU, Florence GRENIOUX, Delphine BAUDIFFIER, Jean-Pierre DUPUIS, Jean-Marc GIRET, Sylvie LEFEVRE, Guillaume PARNAUDEAU, Séverine PROUTIERE, Benoit GRASSET, Florent GAZEAU, Mireille MOUFFRANC, Mickaël TIFFENEAU et Pascal PINTAUD EXCUSÉS : Nadine GERMON (pouvoir à Sylvain ROUVREAU), Patrice FLEURY (pouvoir à Jean-Pierre DUPUIS), Ingrid VEILLON (pouvoir à Guillaume PARNAUDEAU), Octavie QUINTARD (pouvoir à Florence GRENIOUX), Caroline FILLON (pouvoir à Florent GAZEAU), Marie-Andrée PILLOT (pouvoir à Mireille MOUFFRANC)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mickaël TIFFENEAU

*****************

Dès l’ouverture de la séance, Sylvain ROUVREAU, présente Emmanuelle INGRAND, nouvelle secrétaire en charge des Ressources humaines et des finances. Elle est actuellement présente 2 jours ½ par semaine et complète son temps sur la Mairie des Forges où elle est en contrat jusqu’au 20 Janvier 2022

Le secrétaire de séance est nommé à l’unanimité : Mickaël TIFFENEAU

Le Conseil municipal approuve le procès verbal du 20 Octobre 2021 par 19 voix pour.

1 - Acquisition de terrain sis au lieu dit « La Tremblée » à M. Benoit VANDERMEERSCH

Sylvain ROUVREAU, Adjoint au Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à la liquidation de M. Benoit VANDERMEERSCH, le mandataire judiciaire a demandé à la Commune si elle souhaitait se

porter acquéreur de la parcelle de terre cadastrée BV N°90, située au lieu-dit « La Tremblée » sur la Commune de Vasles, d’une superficie de 15.491m² pour un montant de 2.800€TTC. Valeur initiale de 5.600€TTC à laquelle ont été déduits les travaux de déblaiement et de nettoyage de la bergerie pour un montant de

2.800€TTC

La parcelle BV N°90 étant attenante à la Bergerie Fromagerie (parcelle BV N°91, dont la Commune est propriétaire) s’intègre totalement dans un projet éventuel de reprise de l’exploitation. Cette parcelle étant située près du Parc touristique Mouton Village pourrait également apporter un potentiel supplémentaire pour le site

COMMUNE DE VASLES

________

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 NOVEMBRE 2021

________2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 19 voix

pour

- L’AQUISITION de la parcelle BV N°90 pour un montant de 2.800€TTC - D’AUTORISER Le Maire ou un Adjoint à signer les actes chez le Notaire et tous les documents se rapportant à cette délibération

2 – Admission en non valeur Budget Commune

La Trésorerie de Saint Maixent l’Ecole, conformément au décret N° 11-009-M0 du 25 mars 2011, nous a transmis les listes d’admissions en non-valeur arrêtées au 30/09/2021 pour le budget Commune correspondant à des impayés de 2012 à 2018 dont les montants sont inférieurs au seuil de poursuite.

Il convient de valider la somme de 212€ et d’émettre mandat de créance éteinte au compte 6542 pour ce même montant dans le budget concerné

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 19 voix pour :

- D’AUTORISER Le Maire à procéder à la validation de l’admission en non-valeur pour la somme de 212€

- D’EMETTRE un mandat de créances éteintes au compte 6542 pour un montant de 212€ - D’AUTORISER Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

3 – Demande Subvention CAP RELANCE

La Commune de Vasles souhaite faire quelques aménagements de la Place du 25 Août dans le centre bourg afin de faciliter l’information associative, culturelle et communale auprès des usagers par le biais d’un panneau lumineux

Cette installation permettrait aux usagers de pouvoir être informés en temps réel des activités associations et des annonces communales visibles par tous piétons, véhicules, cyclistes...

Pour cela, nous pouvons solliciter une aide par le biais d’une subvention du Département au titre du CAP

Relance 2021 compris entre 30 à 70% du coût du projet de la dépense HT selon le plan de financement ci- dessous :

Plan de financement : Aménagement Place du 25 Août

Dépenses Recettes

 Panneau Lumineux 20.000,00€HT

Département 79

 Cap Relance 2021 11.641,00€HT

 Autofinancement Fonds

Propres

 FCTVA

8.359,00€HT

4.000,00€HT

Total HT 20.000€HT

TVA 4.000€HT

TOTAL TTC 24.000€TTC TOTAL TTC 24.000€TTC3

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 14 voix pour, 2 abstentions et 3 contre pour :

- D'AUTORISER le Maire à déposer la demande de subvention selon le plan de financement ci- dessus ;

- D'AUTORISER Le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération.

4 – Demande de participation extincteur

M. Sylvain ROUVREAU, Adjoint au Maire informe le Conseil que lors de la location de la salle ‘Alpagerie’ de la Maison du Mouton au cours du week-end du 30 Octobre 2021 par un particulier, un extincteur a été

percuté

L’entreprise chargée de la maintenance des extincteurs communaux est intervenue pour cet extincteur ainsi

qu’un autre qui a été endommagé au Parc Mouton Village

L’agent responsable des salles a indiqué au locataire, qui l’a accepté, qu’une participation au remboursement de la facture émise par l’entreprise Desautel lui serait demandée à raison de 92€TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 19 voix pour :

- DE DEMANDER une participation du remboursement de la facture pour un montant de 92€TTC de l’entreprise Desautel

- D’AUTORISER Le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables à intervenir.

5 – Marché Public : VOIRIE 2022

La consultation du marché pour les travaux de voirie 2022 est prête à être lancée. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au Mardi 4 Janvier 2022 à 18h00. Le budget prévisionnel HT de ce marché est inférieur à 90.000€ comme les précédentes consultations. La commission appel d’offre se réunira pour étudier les différentes propositions.

Le Conseil Municipal doit autoriser Le Maire à lancer la consultation, à retenir l’offre la mieux-disante, à signer l’acte d’engagement et s’engage à ce que les crédits nécessaires soient ouverts au budget 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 19 voix pour :

- D’AUTORISER Le Maire à lancer la consultation ;

- D’AUTORISER Le Maire à retenir l’offre la mieux-disante ;

- DE SIGNER les actes d’engagement ;

- D’OUVRIR les crédits nécessaires au budget 2022

Pour rappel : Mme Le Maire a donné délégation à M. FLEURY Patrice pour la Représenter dans toutes les décisions à prendre et à signer pour la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent

6 – ID79 Remplacement du suppléant

Sylvain ROUVREAU, Adjoint au Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal de son souhait de se retirer de son poste de délégué suppléant4

Suite à l’adhésion à l’Agence Ingénierie Départementale ‘iD79’ il y a lieu de nommer un nouveau délégué suppléant selon l’article 8-1 des statuts.

M. FLEURY Patrice, restant quant à lui délégué titulaire

Il est proposé au Conseil Municipal : M. DUPUIS Jean-Pierre

Nom Prénom

Délégué titulaire FLEURY Patrice

Délégué suppléant DUPUIS Jean-Pierre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 19 voix pour :

- D’ACCEPTER que M. DUPUIS Jean-Pierre, Délégué Suppléant représentent la Commune de Vasles à l’Agence d’Ingénierie Départementale ‘iD79’

7 – Demande de remise gracieuse

M. Sylvain ROUVREAU, explique au Conseil Municipal la demande de recours gracieuse reçue par

M. DUPUIS Jean-Pierre concernant son poste d’Adjoint annulé par le Tribunal Administratif de Potiers pour ses indemnités perçues

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 17 voix pour (Jean-Pierre Dupuis ne prend pas part au vote) :

- DE DONNER UN AVIS FAVORABLE ET ACCEPTE la demande de remise gracieuse pour un montant de 766,79€ en soit faite au requérant

- DE PROCEDER à l’annulation de cette somme dans le cadre de cette remise gracieuse pour la somme constatée de 766,79€

- D’AUTORISER le Maire ou son Adjoint à signer tous les documents liés à cette délibération.

8 – CCPG (Communauté de Communes Parthenay-Gâtine)

Avis sur le projet de Pacte de Gouvernance

- Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

- Vu l’article 4 de la loi n°2021-160 du 15/02/2021 prolongeant le délai pour l’adoption du pacte de gouvernance ;

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L5211-11-2 relatif notamment aux modalités d’adoption du pacte de gouvernance ;

- Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine en date du 19/11/2020 décidant de l’élaboration d’un pacte de gouvernance ;

- Vu le projet de pacte notifié aux communes le 08 octobre 2021 ;5

- Considérant que les communes disposent d’un délai de deux mois, à compter de la transmission du projet de pacte, pour rendre un avis ;

- Considérant que le pacte de gouvernance constitue un engagement commun et un socle de valeurs partagées entre Parthenay-Gâtine et ses Communes membres,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 19 voix pour :

- D’EMETRE UN AVIS FAVORABLE au projet de pacte de gouvernance proposé par le Président de la Communauté de Parthenay-Gâtine.

- D’AUTORISER Le Maire ou son Adjoint à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

CCPG - Bilan d’Activités Communautaires 2020

Sylvain ROUVREAU, Adjoint au Maire communique au Conseil Municipal le Bilan d’Activités Communautaires 2020 qui présente les activités et les projets récents de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, ainsi que les principales perspectives.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de prendre acte de la communication du Bilan d’Activités Communautaires de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 19 voix pour :

- DE VALIDER le Bilan d’Activités Communautaires de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine pour l’exercice 2020

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération.

11°) – Questions Diverses

 Mouton Village : Jean-Pierre Dupuis donne lecture des chiffres de la saison 2021 qui vient de s’achever : 9294 visiteurs, 74739 € de recettes (à noter que les comptes ne sont pas encore arrêtés) Dans les semaines à venir le Conseil d’Exploitation se réunira afin de discuter de l’Avenir de Mouton Village

 Marché de Noël : Florence Grenioux informe l’assemblée qu’aujourd’hui 15 exposants sont inscrits. Une feuille de permanence fait le tour des conseillers afin que chacun se positionne (contrôle sanitaire, buvette…). Des jeux de Ludothèque de Parthenay seront également mis à disposition des visiteurs

 Noël des Enfants des Agents (Commune et Ehpad) : aura lieu le Samedi 11 Décembre à partir de 15h à la Maison du Village

 Repas des Agents : deux dates sont proposées, le 5 ou le 7 janvier 2022. Un tableau circule actuellement auprès des Agents pour le choix de la date. Le repas aura lieu à « Bois Pouvreau »

 Fermeture de la Mairie : à compter du 29 Novembre les horaires d’ouvertures au public vont être modifiés afin de soulager les services et ainsi pouvoir clore les dossiers d’ici la fin de l’année6

 Station Service : Sylvain ROUVREAU, présente 2 devis pour la mise aux normes de la station service qui varient entre 81.921€HT et 115.764€HT. La différence de prix s’explique par l’installation d’une pompe supplémentaire et d’une borne PMR (personne à mobilité réduite). Le choix du devis sera discuté et voté lors du prochain Conseil Municipal

 Sylvain Rouvreau informe le Conseil que 2 sommes nous ont été octroyées : 5.700€ : pour la construction de la Résidence Seniors, Rue de l’Ancienne Poste dans le cadre de l’aide à la relance de la construction durable

5.000€ : dans le cadre du projet 1000 chantiers pour le Cimetière

 Chiens errants pour divagation : ce sujet est proposé au débat afin d’envisager de mettre en place une amende pour chiens en divagation

 Une Commission des finances se réunira dans le courant du mois de Décembre afin de préparer le budget 2022

 Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Lundi 20 Décembre à 19h30

Séance levée à 22h307

Séance du 25 NOVEMBRE 2021

GERMON Nadine Excusée PROUTIERE Séverine

ROUVREAU Sylvain GRASSET Benoit

GRENIOUX Florence GAZEAU Florent

DUPUIS Jean-Pierre QUINTARD Octavie Excusée

BAUDIFFIER Delphine FILLON Caroline Excusée

FLEURY Patrice Excusé PILLOT Marie-Andrée Excusée

GIRET Jean-Marc MOUFFRANC Mireille

LEFEVRE Sylvie TIFFENEAU Mickaël

VEILLON Ingrid Excusée PINTAUD Pascal

PARNAUDEAU Guillaume