Compte-Rendu - CR 16122021

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Compte-Rendu - CR 16122021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16122021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 16 Décembre 2021

Nomination du secrétaire de séance : Nicole Latour

Approbation du compte rendu du 25/11/2021 à l’unanimité.

Absent : Nicolas GRANGER

Excusé : Samuel Brouzès (procuration à Michel Lajugie), Murielle Sardan (procuration à Céline Duthoit) , Samira Goumbélé (Procuration à Jérémy Lespinasse), Charles Molina ( procuration à Marion Chaput), Sonia Cournil ( procuration à Olivier Fournier)

01 – Logements de la Gare - Avenants

Vu les délibérations n°01 du 16 Août, 16 Septembre et 14 Octobre 2021 attribuant le marché aux entreprises pour le projet de rénovation de l’ancienne gare en logements communaux, Mr le Maire propose au conseil d’étudier les plus et moins-value sur certains lots et notamment : - La plus-value liée à la modification de la trémie de l’escalier (plafond en IPN non visible), estimée à 1 849€ HT – Lot Maçonnerie

- La moins-value liée à la modification de la trémie de l’escalier, estimée à – 674.55€ HT – Lot Charpente

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de Mr le Maire et ACCEPTE les 2 avenants détaillés ci-dessus. - AUTORISE M. le Maire à signer ces 2 avenants ainsi que toutes les pièces nécessaires afférentes à cette décision.

02 – Budget – Autorisation d’utilisation d’un quart des crédits d’investissement N-1 avant le vote du budget

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget jusqu’à la limite de ¼ des investissements votés l’année N-1. Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE à l’unanimité Mr le Maire à mandater des factures d’investissement jusqu’à ¼ des investissements N-1.

03 – Budget Principal – décisions modificatives

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre les décisions modificatives suivantes concernant le budget Principal :

- liée aux travaux de voirie:

Inv D – 2151 / 506 – Réseaux de voirie + 12 841€

Inv D – 020 – Dépenses imprévues - 12 841€

- Liée aux charges de personnel :

Fonct D - 6413 – Personnel non titulaire + 12 354€

Fonct D – 022 – Dépenses imprévues - 12 354€

- Liée à la régularisation d’un achat de terrains :

Inv D - 2112 / 041 – Terrains de voirie + 149€

Inv R – 1328 / 041 – Autres + 149€

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne son approbation pour ces 3 décisions modificatives.

04 – Participation d’Archignac et Paulin aux frais de fonctionnement de l’école – Année scolaire 2020/2021

Monsieur le Maire indique que, pour l’année scolaire 2020/2021, les dépenses de fonctionnement de l’école se sont élevées à 844.80 € par enfant.

Il précise que 36 élèves sont domiciliés sur la Commune d’Archignac et 1 élève sur la Commune de Paulin.La commune de St Geniès, dès la rentrée scolaire de Septembre 2019, a mis en place la nouvelle tarification modulée pour les transports scolaires et avance la part communale pour les enfants d’Archignac et de Paulin. Il est donc nécessaire de rajouter cette part sur le remboursement des communes.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, sollicite le versement des participations suivantes :

- Archignac :

o 28 723.20€ pour les frais de scolarité

o 757.50€ pour la part des transports scolaires

- Paulin :

o 844.80€ pour les frais de scolarité

o 120.00€ pour la part des transports scolaires

05 – Assainissement collectif – révision de la redevance et des frais de branchement

Vu la délibération du 05 Septembre 1982 instaurant une taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif,

Vu la délibération n°4 du 21 Septembre 2012 révisant le montant de la redevance de l’assainissement collectif,

La commission finances s’est réunie pour revoir à la hausse le montant de la redevance assainissement collectif et la participation aux frais de branchement et propose au conseil les montants suivants : - Redevance - part fixe 62€ HT à l’année ( soit 31€ par semestre) - Redevance – part proportionnelle : 0.80€ par m3 consommé

- Participation aux frais de branchement au réseau : 200€

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- APPROUVE ces nouveaux tarifs, applicables à partir du 1er Janvier 2022, - MANDATE le Maire pour transmettre ces informations au service de facturation de Veolia, - AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

06 – Cimetière – révision du prix et de la durée des concessions à partir du 01/01/2022

Vu la délibération du 24 Février 1985 révisant le tarif des concessions funéraires, Vu la délibération n°16 du 14 Avril 2015 fixant le prix de la concession d’une case au columbarium ainsi que sa durée,

La commission finances s’est réunie pour revoir à la hausse le montant et la durée des concessions funéraires et propose au conseil de fixer le tarif et la durée des concessions funéraires de manière suivante :

Durée Tarif

Concession simple

(3m²)

Cinquantenaire 150€

Perpétuelle 300€

Concession double

(6 m²)

Cinquantenaire 300€

Perpétuelle 600€

Case du

columbarium Trentenaire 500€

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- APPROUVE ces nouveaux tarifs et durées de concession, applicables à partir du 1er Janvier 2022, - PRECISE que le renouvellement de la concession sera accordé au même tarif, - INDIQUE que la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir est gratuite, - AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

07 – Bail professionnel Massothérapeute – 01/01/2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’installation sur la commune d’une nouvelle activité, une massothérapeute, et de sa demande de location d’une pièce dans la maison jouxtant la Mairie, achetée par la commune à la famille Chaminade (parcelle AN 94).

Le conseil municipal, après délibération,

- se réjouit de cette demande d’installation

- autorise M. le Maire à signer un bail professionnel au nom de la commune pour une activité de massothérapeute, avec effet au 1er Janvier 2022, pour une durée de 6 mois pour commencer.- fixe le montant mensuel du loyer à cent cinquante euros (charges en sus), et approuve le projet de bail professionnel qui lui est soumis.

08 – Bail professionnel Orthophoniste – 01/01/2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’installation sur la commune d’une nouvelle activité, une orthophoniste, et de sa demande de location d’une pièce dans la maison jouxtant la Mairie, achetée par la commune à la famille Chaminade (parcelle AN 94).

Le conseil municipal, après délibération,

- se réjouit de cette demande d’installation

- autorise M. le Maire à signer un bail professionnel au nom de la commune pour une activité d’orthophoniste, avec effet au 1er Janvier 2022, pour une durée de 6 mois pour commencer. - fixe le montant mensuel du loyer à cent cinquante euros (charges en sus), et approuve le projet de bail professionnel qui lui est soumis.

09 – Assainissement collectif – convention SATESE 2022 -2025

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention précédemment signée avec l’ATD pour le Service d’Assistance Technique à l’Épuration et au Suivi des Eaux (SATESE) se termine le 31/12/2021. Il soumet à l’examen du conseil une nouvelle convention, valable quatre années pour le suivi du fonctionnement de l’assainissement collectif et pour un montant annuel de 1696.02€ TTC pour 2022 et 1769.76€ pour les autres années.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.

10 – Personnel – modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires

Le Conseil Municipal ,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat, VU le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière,

DECIDE

- que les agents à temps complet peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande de Mr le Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet, de catégorie C et de catégorie B, de tous services ; Ils ne pourront réalisés un nombre d’heures supplémentaires maximum de 7 heures par mois,

- que les agents à temps non complet peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande de Mr le Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, de tous services ; Ils ne pourront réaliser des heures complémentaires que dans la limite de 35 heures par semaine

Les heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet seront rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret ; les heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet seront rémunérées

sur la base du traitement habituel de l’agent ou récupérées suivant les nécessités de service.

11 – Motion pour le maintien de la maternité de l’hôpital de Sarlat

La maternité de Sarlat ne pratique plus d'accouchement depuis le 3 décembre 2021 au motif d’un manque de sage-femme. Or, la naissance est un moment important pour le bébé et pour ses parents.Les futures mamans ont dû choisir en urgence une autre maternité dont elles ne connaissent pas les soignants et ce, à bien plus de 30 mn de trajet , comme le préconise le Ministère de la Santé dans son 4° engagement du pacte territoire santé du 19 Juillet 2017.

Les futures mamans ont besoin de retrouver les structures et les équipes en qui elles ont placé toute leur confiance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DEMANDE :

- le maintien de ce service de santé essentiel pour notre territoire

- l'embauche de toute urgence de personnels soignants pour notre maternité (seule maternité de toute la Nouvelle Aquitaine labellisée "maternité saine"

- la reprise de accouchements au plus tôt à l'hôpital de Sarlat.

QUESTIONS DIVERSES

o Mr le Maire propose au conseil 2 devis pour le contrôle des équipements de loisirs et sportifs sur la commune : à l’unanimité, le conseil valide le devis de la société R’sports o Souci au terrain multisports : Les caoutchoucs qui permettent que els grilles ne s’entrechoques pas tombent tous un par un : voir avec l’entreprise pour qu’ils trouvent une solution

o Le fourneau de la salle des fêtes ne fonctionne plus. Mr le Maire propose au conseil de faire 3 demandes de devis et de les présenter au conseil de Janvier – Accord à l’unanimité o Cérémonie des vœux : le Vendredi 28 Janvier 2022 si le contexte sanitaire le permet.

Prochaine Réunion : Jeudi 20 Janvier 2022 à 20h30