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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 450
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 450)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021 :
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE
2021 CT2 450
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Mémorial du Camp des Milles - Approbation de
l'avenant n°3 à la convention relative à l'aménagement des espaces extérieurs situés entre la tuilerie
et le wagon souvenir
Le 30 septembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente Reine Jeanne à Ventabren, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président
du Territoire le 23 septembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel! —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy —
BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BUCHAUT Romain
— CHARRIN Philippe —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI
Georges -— DELAVET Christian —- DESVIGNES Vincent — DI CARO Syivaine — FREGEAC Olivier —
GARCIN Eric — GOURNES Jean-Pascal —- GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe —
GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE
Vincent - MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MERCIER Arnaud - MORBELLI Pascale — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — TAULAN Francis — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — CANAL Jean-Louis donne pouvoir
à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à GOURNES Jean-Pascal —- DAGORNE
Robert donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à TAULAN
Francis — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - GACHON Loïc donne pouvoir à
AMAR Daniel —- GERARD Jacky donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS MASINI Maryse
donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange —
POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BUCHAUT Romain — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir
à VENTRON Amapola — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —
ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé{(es) sans pouvoir : BIANCO Kayané — CORNO Jean-François — PAOLI Stéphane —-
RAMOND Bernard — SANNA Valérie — SLISSA Monique
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Rapporteur Pascal CHAUVIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_450-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Politique culturelle et sportive
Cuiture
# Séance du 30 septembre 2021
07_2 02
# Mémorial du Camp des Milles - Approbation de l'avenant n°3 à la convention
relative à l'aménagement des espaces extérieurs situés entre la tuilerie et le
wagon souvenir
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Afin de permettre à la Fondation du Camp des Milles de réaliser les travaux d'aménagement des
espaces extérieurs situés entre la tuilerie et le wagon souvenir, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix
du 12 octobre 2016 a attribué une subvention d'investissement d'un montant de 100 000 € par
délibération n°2016 CT2 241.
La convention afférente (GU 2016 00949), signée le 7 novembre 2016, prévoyait un délai de deux ans
pour la réalisation de ces travaux, soit jusqu'au 7 novembre 2018.
Par délibération n°CSGE 004-4046/18/BM du Bureau de la Métropole du 28 juin 2018, l'avenant
n°18/0744, ci-annexé, a permis de prolonger la convention initiale d’une année, soit
jusqu'au 7 novembre 2019.
Cependant, la Fondation du Camp des Milles n'a pas été en mesure de poursuivre ces travaux pour
des raisons d'autorisations d'urbanisme indépendantes de sa volonté.
Ainsi, par délibération n°CSGE 002-7031/19/BM du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019, un
deuxième avenant a été signé prolongeant les délais d'exécution des travaux de deux ans, soit jusqu'au
7 novembre 2021.
A ce jour, les travaux d'aménagement des espaces extérieurs situés entre la tuilerie et le wagon
souvenir ont été réalisés à hauteur de 60% du budget.
Néanmoins, la fin de cette opération est conditionnée par l'accord de la Ville d'Aix-en-Provence pour
réaliser une fermeture temporaire du chemin des déportés (voie d'accès au wagon souvenir).
C'est pourquoi il convient de prolonger de deux années supplémentaires les délais d'exécution des
travaux par avenant n°3, soit jusqu'au 7 novembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_450-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code général des collectivités territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
° La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
+ La délibération n°2016 CT2 241 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 octobre 2016
approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement de 100 000 € et la convention
afférente ;
+ La délibération n°CSGE 004-4046/18/BM du Bureau de la Métropole du 28 juin 2018
approuvant l'avenant de prolongation n°1 jusqu'au 7 novembre 2019 :
+ La délibération n°CSGE 002-7031/19/BM du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019
approuvant l'avenant n°2 prolongeant les délais d'exécution des travaux de deux ans, soit
jusqu'au 7 novembre 2021 ;
+ La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
+ La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aix ;
+ L'avis de la Commission de Territoire culture et sports du 13 septembre 2021.
Oui le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
° Qu'il convient de soutenir la Fondation du Camp des Milles pour la finalisation des travaux
d'aménagement des espaces extérieurs situés entre la tuilerie et le wagon souvenir.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°3 prolongeant de deux ans la durée de la convention d'investissement avec
la Fondation du Camp des Milles signée le 7 novembre 2016, telle que modifiée par les avenants 1 et
2, de deux années supplémentaires, soit jusqu'au 7 novembre 2023.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer l'avenant n°3
annexé au présent rapport et tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires pour cette opération sont inscrits sur le budget État Spécial de Territoire du
Pays d'Aix en section d'investissement : Opération Budgétaire 4581162445, Nature 4581, Fonction 311,
Autorisation de Programme DI445AP,.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_450-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE
PROVENCE
Territoire
du Pays d’Aix
AVENANT N°3
À LA CONVENTION GU 2016 00949
SELON LA DELIBERATION
N°2016_CT2_241 du 12 octobre 2016
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'EPC.
représentée par
ci-après désigné
ET
L'Association
représentée par
ci-après désignée
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays
d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc CS 40868, 13626 Aix-en-Provence
Cedex 1
Le Président ou son représentant en exercice régulièrement
habilité à signer le présent avenant par délibération
n°2021 CT2 du Conseil de Territoire du 30 septembre 2021.
«Le Territoire du Pays d’Aix»»
« Fondation du Camp des Milles
régie par la loi du 1°" juillet 1901, dont le siège social est situé 40
chemin de la Badesse — CS 50642 — 13547 Aix-en-Provence
cedex 4; N° Siret: 513626713 00012, représentée par son
Président, Alain CHOURAQUI ;
son Président Monsieur Alain CHOURAQUI
« l'association»
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_450-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 PREAMBULE
Afin de permettre à la Fondation du Camp des Milles de réaliser la phase 3 des travaux
d'aménagement des espaces extérieurs situés entre la tuilerie et le wagon souvenir, le
Conseil de Territoire du Pays d'Aix a attribué par délibération n°2016 CT2 241 du 12
octobre 2016 une subvention d'investissement d'un montant de 100000 € (GU
2016 _00949) et a approuvé la convention afférente. Cette convention, signée le 7 novembre
2016, prévoyait un délai de deux ans pour la réalisation de ces travaux, soit jusqu'au 7
novembre 2018.
Par délibération n°CSGE004-4046/18/BM du Bureau de la Métropole du 28 juin 2018, la
convention initiale est prolongée d’une année, soit jusqu'au 7 novembre 2019.
Cependant, la Fondation du Camp des Milles n'a pas été en mesure de poursuivre ces
travaux pour des raisons d'autorisations d'urbanisme indépendantes de sa volonté.
Ainsi, par délibération n°CSGE 002-7031/19/BM du Bureau de la Métropole du 24 octobre
2019 un deuxième avenant a été signé prolongeant les délais d'exécution des travaux de
deux ans soit jusqu'au 7 novembre 2021.
La Fondation du Camp des Milles est en attente d'un accord de la Ville d’Aix-en-Provence
pour réaliser une fermeture temporaire du chemin des déportés (voie d'accès au wagon
souvenir) et ainsi achever cette opération d'ici fin 2023.
C’est pourquoi il convient de prolonger de deux années supplémentaires les délais
d'exécution des travaux par avenant n°3, soit jusqu'au 7 novembre 2023.
[Article 1 : Objet de l’avenant |
À ce jour, les travaux d'aménagement des espaces extérieurs situés entre la tuilerie et le
wagon souvenir ont été réalisés à hauteur de 60% du budget.
La fin de cette opération est conditionnée par l'accord de la Ville d’Aix-en-Provence pour
réaliser une fermeture temporaire du chemin des déportés (voie d'accès au wagon
souvenir).
I! convient donc de prolonger de deux années supplémentaires les délais d'exécution des
travaux par avenant n°3, soit jusqu'au 7 novembre 2023.
Article 2 : Modification de l’article 6 relatif à «la durée et modification de la
convention »
L'article 6 de la convention relative à « la durée » est complété comme suit :
« Article 6 : Durée et modification de la Convention
" La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter de sa
signature. Elle peut être modifiée par voie d'avenant.
La durée de la convention telle que modifiée par les avenants 1 ét IX
années supplémentaires, soit jusqu'au 7 novembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_450-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Article 3 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Aix en Provence, le
Pour la Fondation du Camp des Milles Pour le Territoire du Pays d’Aix
Le Président Madame le Président ou son
représentant
Alain CHOURAQUI
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 AI
MARSEIÏLLE
PROVENCE
O M nn
METROPOLE
Le Directeur Général Adjoint
Affaires Générales et Moyens Généraux
DOSSIER SUIVI PAR I. ARNOULD
Service des Assemblées
Tél : 04.91.99.98.76
Objet : Notification de l’avenant n°18/0744
Délibération : CSGE 004-4046/18/BM
Service gestionnaire :
Marseille le, 9 D OCT. 2018
Monsieur Alain CHOURAQUI
Fondation Camps des Milles
Monsieur Thierry PENNEC
Directeur Général Adjoint Culture,
Sports, Stratégie, Environnementale
Madame Virginie SOTGIU
Service Assemblées — Conseil de
Territoire du Pays d'Aix
Monsieur Pierre-Jean BOUELLAT
Receveur des Finances
Déposée en Préfecture le 6 juillet 2018
Direction Générale Adjointe Culture, Sports,
Stratégie, Environnementale
J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'avenant n°18/0744 conclu entre la Fondation
Camps des Milles et la Métropole Aix-Marseille-Provence, est exécutoire à compter du 10
octobre 2018, date de réception de l'original par la Fondation Camps des Milles.
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02
T : 04 91 99 99 00
Sophià CONTE
dé
cehooxcom/ampmeétropole
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 W18/0744
Métropole Aix-Marseille-Provence 1
Métropole Aix-Marseille-Provence
Avenant à la convention d'investissement avec la Fondation du Camp des Milles
Entre :
La Métropole Aix-Marseille-Provence,
sise 58 boulevard Charles Livon — 13007 Marseille, représentée par le Vice-Président délégué à la
Culture et aux Equipements Culturels, Monsieur Daniel GAGNON
désignée sous le terme « la Métropole »
D'une part,
L'association « Fondation du Camp des Milles »
Association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé 40 chemin
de la Badesse — CS 50642 —- 13547 AIX EN PROVENCE cedex 4 N° Siret :
513626713 00012, représentée par son Président, Monsieur Alain CHOURAQUI ;
Désignée sous le terme « l'Association »,
D'autre part,
ca
Reçu au Contrôle de légalité le 06 juillet 2014
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_450-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Préambule
Afin de . permettre à la Fondation Camp des Milles de réaliser des travaux
d'aménagement des espaces extérieurs PHASE 3 situés entre la tuilerie et le wagon
souvenir, la Métropole a attribué une subvention d'investissement de 100 000 € et
approuvé la convention afférente signée le 7 novembre 2016 pour une durée de deux
ans.
Pour des raisons d'urbanisme indépendantes de sa volonté, la Fondation du Camp
des Milles n'est actuellement pas en mesure de poursuivre les travaux.
Il convient alors de prolonger d'une année les délais d'exécution de la convention
annexée par un avenant.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Les articles 1à 5 sont inchangés
L'article 6, durée de la convention est complété comme suit :
La durée de la convention est prolongée d'un an à la date anniversaire de sa
signature, soit jusqu' au 7 novembre 2019.
A Marseille
Le 03 001.20
Pour la Fondation Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Président le Vice-Président délégué à la Culture et
(/o _— auf Equipements Culturels
-e dy > és ooufuoue {en
] AI In OHÉURORVIEL LE c DanielG
NSETION DU CAMP
DES MILLE:
Ce IR ET EDUCATION
Sn la Badesse
- CS 50642
ra 0 AD
EN PROVENCE
Cedex 4
3] : 42391711
l Fax : 04 42 24 34
68 WMWW.Campdesmilles.
org |
Reçu au Contrôle de légalité le 06 juillet 201:
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/10/2021 Fondation du
MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE Camp des Milles
PROVENCE
CONVENTION
Relative à une subvention d'investissement de la Métropole d'Aix-Marseille
Provence - Territoire du Pays d'Aix pour la PHASE 3 de l'aménagement des espaces
extérieurs situés entre la tuilerie et le wagon souvenir
SELON DELIBERATION N° 2016_CT2_241 DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX DE LA MÉTROPOLE DU 12
OCTOBRE 2016
Entre :
La Métropole d' Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc CS 40868, 13 626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par son
Vice-Président délégué à la culture et aux équipement culturels, Monsieur Philippe CHARRIN:;
Désignée sous le terme « Le Pays d'Aix », d’une part,
et,
l'Association « Fondation du Camp des Milles »
Association régie par la loi du 1“ juillet 1901, dont le siège social est situé 40 chemin de la
Badesse — CS 50642 — 13547 AIX EN PROVENCE cedex 4 N° siret : 513626713 00012,
représentée par son Président, Alain CHOURAQUI;
Désignée sous le terme « association», d'autre part,
Reçu au Contrôle de légalité le 06 juillet 2018
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013-200054807-20210930-2021_CT2_450-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Il est convenu ce qui suit ;
PRÉAMBULE
La Métropole d'Aix-Marseille Provence-Territoire du Pays d'Aix est désormais le partenaire privilégié
des associations qui participent au rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de
soutenir la création, la diffusion artistique et l’action culturelle avec des actions culturelles accessibles
au plus grand nombre.
Par la présente convention, la Métropole d'Aix-Marseille Provence-Territoire du Pays d'Aix manifeste
> Sa reconnaissance du rôle joué par les associations œuvrant dans le domaine de la culture sur le
territoire communautaire, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle
communautaire,
> Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale
> Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 : Ohjet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière du Pays
d'Aix.
L'« association» a sollicité le Pays d'Aix pour obtenir une subvention d'investissement pour la
troisième phase de l'aménagement des espaces extérieurs de la Fondation du Camp des Milles.
I s’agit ainsi pour l’« association» de procéder à l'aménagement des espaces situés entre le chemin de
la Badesse et le chemin des déportés.
Le coût global de cette opération est estimé à 100 000 € HT,
ARTICLE 2 : Montant de l’aide du Pays d'AÏx
Le Pays d'Aix s'engage à verser à l’« association» sous forme d’une subvention d'investissement, une
aide de 100 000 €, correspondant à 100 % du coût HT des travaux,
la répartition des financements est la suivante :
Montant total travaux HT. 100 000€ |[% Financement Conseil Départemental13 sur 2015/2016 |€ Ne
Conseil Régional a M | État € _[% Ville d'Aix mar olese res R Métropole . | 100000€ 100% Fonds propres un DES € mi NE NE, ... à
FF
Reçu au Contrôle de légalité le 06 juillet 2018
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Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 ARTICLE 3 : Fixation du montant définitif de l’aide
L'aide du Pays d'Aix n'est pas actualisable et ne saura, en aucun cas, excéder le montant fixé à l’article
#
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée est recalculé au prorata des
dépenses effectivement réalisées, selon le pourcentage que la subvention du Pays d'Aix représente
dans le financement des travaux.((Article 12,3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la
délibération HN 021607/04/16 CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
ARTICLE 4 : Obligations incombant à l’« association»
l'E association» s'engage à ce que les travaux soient achevés au plus tard dans les deux ans qui
suivent la notification de la présente convention,
En cas de non-réalisation des travaux, dans les délais prévus par la présente convention, le Pays d'Aix
émettra un titre de recettes correspondant à l'aide financière versée, à l'encontre de l’association.
L'« association» s'engage à signaler sur le site des travaux, ainsi que dans toutes les publications qui
en font mention, l'intervention du Pays d'Aix dans le financement de la réalisation, objet de la
présente convention, et selon les modalités arrêtées avec la Direction de la Communication du Pays
d'Aix. Pour les travaux, les mêmes mentions doivent figurer dans tout document de communication.
ARTICLE 5 : Modalités de versement
Les versements du Pays d'Aix à l’« association» interviendront selon les modalités suivantes :
1.versement d'un premier acompte représentant 50% du montant accordé sur
productions des devis signés par le Président pour les travaux.
2, versement du solde, après réalisation des travaux, sur production des pièces suivantes :
- Un décompte général des travaux certifié conforme et signé par le Président et le
Trésorier accompagné des factures correspondantes,
ARTICLE 6 : Durée et modification de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter de sa signature.
Elle peut être modifiée par voie d’avenant.
“4
Reçu au Contrôle de légalité le 06 juillet 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_450-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Fait à Aix-en-Provence, en trois exemplaires
Le 97 NOY. 2016
POUR LA MÉTROPOLE D'AIX MARSEILLE PROVENCE POUR L'ASSOCIATION « FONDATION DU CAMP
TERRITOIRE DU PAYS D'AIX DES MILLES »
Le Vice-président délégué à la culture et a LE PRESIDENT équipements culturels
Alain CHOURAQUI
Monsieur Philippe CHARRI nm, FOND SES DiLOMOM nie nr De
Délibération n°2016-CT2-241 VIRE LLEATION
Téf : 0: A TL VAL Ut 42 24 34 PÉRGEE TÉSX
Tampon de l'ossociation,obligatoira.... CT du Pays d'Aix de la Métropole du 12 octobre 2016
Annexes
1/ Descriptif de l'opération,
2/Budget Prévisionnel de l'opération
Recu au Contrôle de légalité le 06 iuillet 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_450-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 FOUDATION
Camp
des
Milles
PACMOQMRL LT COLCATION
Aménagement des espaces extérieurs, situés entre la tuilerle et le wagon souvenir
L'aménagement des espaces extérieurs, situés entre le chemin de la Badesse et le chemin des déportés, est réalisé en partenariat avec la Ville d'Alx-en-Provence.
Les parties à l'extérieur de l'enceinte du Camp des Milles font l'objet d'un traitement par phase particulier :
Première phase (réalisée) : pendant la réalisation du chantier entre 2010 et 2012, l'aspect
paysager a été intégré à cet endroit afin de pouvoir réaliser un cône de vision entre le site des Milles et le Wagon souvenir. Un espace parking de 50 places fut réalisé a minima lors de cette
phase. Cout : 300 000 € dans le cadre du budget Investissement initial.
- Deuxième phase (réalisée) : par obligation, suite à la venue inopinée de « gens du voyages »,
il a été nécessaire en urgence de mettre ce lieu en sécurité afin d'éviter des intrusions et la dégradation engendrée par l'occupatlon de cet espace: enrochement des abords, scellements
de poteaux, mise en place d'un portique limitant ta hauteur. Coût : 25 000 € dans le cadre du
budget fonctionnement non prévus.
CA venv caipdeunihes.orq
Fondation du Comp dés Milles + Mémoire et Édutotion : 49, dun del Besçuie « CS 50842: 13547 AINEN FROSENCE CEDEX 4 FRANCE].
ON A TUNIS CANETE"
Reçu au Contrôle de légalité le 06 juillet 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_450-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 fOHDATION
Camp
des
Milles,
MEMOIRE ET EOUEANOU Troisième phase (non réalisée) : un wagon d'époque vient d'être installé en lieu et place du
wagon souvenir précédent. Suite à des rencontres entre la ville d'Aix et RFF, la volonté de la
Fondation est de prendre en charge la gestion des abords du wagon et du quai. Des travaux
sont prévus pour aménager cet espace : espace de commémoration et de recueillement, installation d'un mur de noms, fermeture à la circulation automobile du chemin des déportés, sécurisation et embellissement de l'espace par plantation d'arbres et d'arbustes, espace de
repos. Cette opération ne sera lancée qu'après consultation du conseil scientifique de la
Fondation.
Coût : 100 000 €
Quatrième phase {non réalisée) : en juillét 2017, la Fondation récupère le terrain Monier
adjacent et ainsi un parking de 250 places. Le parking existant sera intégré à un espace de
visite mémoriel extérieur décrivant la période de la déportation et le chemin qu'empruntaient les
déportés (stèles, panneaux explicatifs, ..) et fera le lien avec l'espace de commémoration Coût : 150 000 € dans le cadre du budget Investissement à venir.
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Recu au Contrôle de légalité le 06 iuillet 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_450-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Bernard ZIMBRIS Architecte DPLG
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52 route de saumane — 84210 Saint Didier
Fondation du Camp des Milles
Estimatif travaux phase 3 :
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES
EXTERIEURS
- 2016-
L AMENAGEMENT DE L'ESPACE DE COMMEMORATION
1,1_|Plantations 7 000,00 €
1,2 |Electricité 15 000,00 €
1,3 | Signalétique 10 000,00 €
Total 1 32 000,00 €
2 TRAVAUX SUR CHEMIN DES DEPORTES
2,1 | instalation de bornes rétractables 36 000,00 €
2,2 | Travaux d'accessibilité PMR 12 000,00 €
Total 2 48 000,00 €
3 QUAI DE DEPORTATION
3,1_| Aménagement du qual 10 000,00 €
Total3 10 000,00 €
4 MAITRISE D'ŒUVRE
4,1 | Honoraires d'archltacte pour le sulvi des travaux 10 000,00 €
Total 3 10 000,00 €
Total 1 32 000,00 €
Total 2 48 000,00 €
Total 3 10 000,00 €
Total 4 10 000,00 €
Total général HT 100 000,00 €
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Reçu au Contrôle de légalité le 06 tuillet 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_450-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 2021 CT2 450
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Mémorial du Camp des Milles - Approbation de
l'avenant n°3 à la convention relative à l'aménagement des espaces extérieurs situés entre la tuilerie
et le wagon souvenir
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 52
Abstentions 0
Blancs et nuls (®
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
ah
Ont signé le Président et les membres/du Consèil de Territoire présents
Maryse JOISSAINS MASINI
Signé, le 1 3 OCT. 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_450-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021