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Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 205)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 MAI 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021_CT2_205
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - Habitat - Attribution de subventions nominatives dans le cadre des opérations façades de Pertuis
Le 27 mai 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Municipal, Stade la Gardi, 1120 Avenue Marius Joly à Trets, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 21 mai 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané — BOULAN Michel — BRAMOULLÉ Gérard - CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David — CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François - CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc —- GERARD Jacky —- GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale —- PELLENC Roger — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence —- POUSSARDIN Fabrice — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SICARD- DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à FREGEAC Olivier —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CIOT Jean-David - DAGORNE Robert donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges - GARCIN Eric donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence — GOMEZ André donne pouvoir à POUSSARDIN Fabrice - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CESARI Martine - HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à PELLENC Roger — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —- RAMOND Bernard donne pouvoir à MARTIN Régis —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — TAULAN Francis donne pouvoir à BIANCO Kayané
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian —- ROVARINO Isabelle - ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Loïc GACHON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_205-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 1
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Habitat et aménagement du territoire
Habitat
M Séance du 27 mai 2021
04 1 04
M Attribution de subventions nominatives dans le cadre des opérations façades
de Pertuis
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Les opérations façades de la Ville de Pertuis ont été transférées à la Communauté d'Agglomération du
Pays d'Aix au titre de sa compétence Politique de la Ville par délibération n°2003 _A156 du Conseil
communautaire du 25 juillet 2003 et par délibération n° 2015 B518 du Bureau communautaire du 29
octobre 2015.
L'opération façades est pilotée par une Commission façades, composée d'élus et de techniciens de la
Ville de Pertuis et du Conseil de Territoire du Pays d'Aix et régie par une convention d'attribution des
aides.
Peuvent bénéficier de l'opération façades, les propriétaires d'immeubles situés à l'intérieur du cœur de
ville, correspondant au périmètre de la concession d'aménagement de la ville de Pertuis. Les immeubles
situés en vis-à-vis du périmètre de l'opération façades peuvent également bénéficier du dispositif.
L'ensemble des façades des bâtiments est subventionnable. Néanmoins les façades visibles depuis
l'espace public seront subventionnées en priorité.
Chaque façade doit être rénovée en totalité y compris les rez-de-chaussée. La réfection d'un seul
élément de la façade (gouttière, menuiseries extérieures...) ne peut être subventionnée.
Le montant de la subvention par façade s'élève de 40 % à 53,33 % du montant des travaux plafonnés à
69 € le m° TTC de surface de façade retenue. Pour les travaux de ravalement avec enduit, la subvention
maximale est de 3 049 €, pour les travaux de ravalement peinture, celle-ci est de 2 287 €.
La Commission se réserve le droit d'accorder exceptionnellement une aide supplémentaire pour surcoût
architectural de 1 500€ à 2 000€ maximum, selon l'intérêt architectural du bâtiment et/ou l’utilisation de
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_205-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
2
matériaux coûteux imposés par la
réglementation de la Zone de Protection
du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ou de tout dispositif réglementaire destiné à s’y Substituer,
afin de contribuer à l'amélioration du patrimoine de Ville.
a
plafonds du Prêt d'Accession Sociale
(accordé pour financer la Construction
ou l'achat d'un logement, avec ou sans travaux d'amélioration) : - auUtitre
de la lutte contre l'insalubrité
: réhabilitation d'un immeuble
dégradé à très dégradé.
Suite à la Commission façades du 15
avril 2021, la participation du Pays d'Aix
est sollicitée sur les 6 dossiers suivants Pour un montant total s'élevant à 13 458 euros.
k ; Superficie
des Montant des | Estimation
de [a oi nelon mu titre Montant
en €
Demandeur Situation de l'immeuble
des “Aides à la façades travaux en € subvention en €
ps: de la subvention personne ZENGUINIAN
Katy et £
2
Fr
BOYER Clovis
n°9 rue des Remparts
200 m
11 825
4 730
oui
2 516
TERENTI Caroline n°94 rue Henri Silwy 70 m?
9037 2 400
oui 2 640
JULLIAN Philippe n°200
rue de la Tour 101
7025 4 289
non 3 621
COPROPRIETE 92 PLACE
" ‘92 Pl MIRABEAU n°92 Place
Mirabeau 100
9 350 3 680
non 3 049 MICHAUD Denis
MICHAUD-DE TRETAIGNE n°22 rue
Tournante so
9 130 1 484
oui 1632 a COIN@ >
BENHAMOU Laurence n°25
rue St Jacques 24
4770 662
oui 0
TOTAL
51 136
13 458
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
* Le Code général des collectivités
territoriales
* La loi n°2014-58 du 27 janvier
2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles :
* La loin°2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle Organisation territoriale
de la République : * La délibération N°2015_B518
du Conseil Communautaire de
la CPA du 29 octobre 2015 Concernant les
opérations Façades de la Ville
de Pertuis ;
* La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM
du Conseil de la Métropole du 17
décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil
de Territoire du Pays d'Aix : * _ L'avis de la Commission
de Territoire Habitat, urbanisme et
aménagement 12 mai 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire
Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_205-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
3
Considérant
° Qu'il convient d'aider les communes
à préserver leur centre ancien
en venant en appui de leurs Opérations façades.
Délibère
Madame le Président du Territoire
du Pays d'Aix, ou son représentant
est autorisée à Signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Les crédits nécessaires Sont inscrits
sur l'État Spécial de Territoire
du Pays d'Aix en section d'investissement : Opération budgétaire 4581182735, nature 20422, fonction 52, Autorisation
de
Programme D1735AP
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_205-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 2021_CT2 205 OBJET:
Habitat et aménagement du
territoire - Habitat - Attribution
de Subventions nominatives
dans
le cadre des Opérations façades
de Pertuis
Vote sur le rapport
a Abstentions
Blancs et nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Ne prennent Pas part au vote
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre
: Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté
contre : Néant
Etai(en)t présent(s) et se Sont
abstenus : Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont
abstenus : Néant
Après en avoir délibéré, le
Conseil de Territoire adopte
à l'unanimité le rapport ci-joint
et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les
pres du G: érritoire
présents
Signé, le Ù 4 JUIN 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_205-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021