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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 mars 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022
Le quinze mars deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Saint Sulpice de Faleyrens, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yvan DUMONTEUIL, Maire.
Date de convocation : 7 mars 2022
Nombre de conseillers : 15
Nombre de présents : 11, puis 12 à partir du point 2 : engagement de crédits d’investissement avant le vote du budget
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
Nombre de votants : 12, puis 13 à partir du point 2 : engagement de crédits d’investissement avant le vote du budget
Etaient présents :
M. Yvan DUMONTEUIL, Maire,
M. Max GADRAT, Mme Françoise CAMUT, M. Jean-Daniel DEBART, Mme Florence ROSSIGNOL-XANS, Adjoints,
Mme Christiane FAVARETTO, Mme Valérie GUILLOT, M. Marc LUCAS, M. Yoann SABRE, Mme Céline SERVANT (à partir du point 2 : engagement de crédits d’investissement avant le vote du budget), M. Pierre STACHOWICZ, Mme Brigitte TRIBAUDEAU, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Patrick ROSSIGNOL ayant donné pouvoir à Mme Florence ROSSIGNOL-XANS M. Jonathan DEBAUD, Mme Laure SAINTE-LUCE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
M. Max GADRAT est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2022
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 16 février 2022, et en avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés
Mme Céline SERVANT rejoint la séance.
Autorisation d’engager des crédits d’investissement avant le vote du budget 2022
M. le Maire appelle le Conseil Municipal à autoriser l’engagement des dépenses d’investissement suivantes, avant le vote du budget communal 2022 :
Opération 22 : Terrain de pétanque / équipement sportifs
Compte 2313 : Chappe du chalet du terrain de pétanque – entreprise RADIN : 3924 € TTC
Opération 33 : Pôle Artistique
Compte 2313 :Etudes et bureaux d’études pour le Pôle artistique Acousticien : 6 144 € TTC
Bureau d’études : 23 224,32 € TTC
SPS : 7 560 € TTC
Contrôle technique : 14 334,00 € TTC
Etude de sol : 4 632 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité de ses membres présents et représentés M. le Maire à engager ces dépenses avant le vote du budget 2022.
Validation du marché quadriennal de voirie 2022-2026
Le 21 janvier 2022, un appel public à la concurrence a été déposé pour la réalisation de travaux de voirie pour un programme quadriennal 2022-2026. Les principaux postes sont : réalisation d’accotements/trottoirs, de terrassement, de canalisations d’assainissement, pose de bordures, mise en œuvre de la structure de chaussée et du béton bitumineux.
La date limite des offres était fixée au 18 février 2022 à 12h00.
La procédure retenue est celle du marché passé selon la procédure adaptée.
6 entreprises ont remis une offre dans les délais. Toutes les offres ont été acceptées : toutes les entreprises ayant présenté une offre déclinaient les qualifications requises pour ce type de travaux.
L’analyse des offres s’est basée sur les critères suivants :
- Prix : 40 points
- Valeur technique : 60 points
Au vu du tableau d’analyse des offres co-établi par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, faisant apparaitre le classement des entreprises, la commission Voirie, réunie le 15 mars 2022, a proposé de retenir l’offre de la société CMR.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal valide la proposition de M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise CMR. Pôle artistique : Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre
M. le Maire rappelle les termes du marché initial et ceux de l’avenant n°1 soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Marché initial
Objet : Mission Maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un Pôle artistique
Date de la notification du marché public : 12/08/2021
Durée d’exécution du marché public : 24 mois
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 40 000,00 €
Montant TTC : 48 000,00 €
Avenant n°1
Objet : Demande de prestations supplémentaires devenues nécessaires modification du programme initial engendrant une augmentation de la surface du projet et une prolongation de délai.
Le programme initial, base du contrat de maîtrise d’œuvre était de 400 000 € HT. Le maître d’ouvrage est à l’origine des demandes de prestations supplémentaires sur la construction à prévoir.
Le programme approuvé par le conseil municipal est de 596 128,24 € HT soit phase 1 : 502 912,69 € et phase 2 : 93 215.55 €.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 19 500,00 €
Montant TTC : 23 400,00 €
% d’écart introduit par l’avenant : 48,75%
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 59 500,00 €
Montant TTC : 71 400,00 €
Incidence de l’avenant sur les délais :
Il est également de proroger l’avenant de 12 mois, soit 36 mois :
24 mois pour la phase 1 et 12 mois supplémentaires pour la phase 2
Vu les articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal valide la modification de marché n°1 présentée ci-dessus et autorise M. le Maire à le signer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 20.