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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2022
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2022
Le onze janvier deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Saint Sulpice de Faleyrens, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yvan DUMONTEUIL, Maire.
Date de convocation : 5 janvier 2022
Nombre de conseillers : 15
Nombre de présents : 13 puis 14 (arrivée de Mme Servant lors du débat sur le pôle artistique et la demande de DETR) Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
Nombre de votants : 14 puis 15
Etaient présents :
M. Yvan DUMONTEUIL, Maire,
M. Max GADRAT, Mme Françoise CAMUT, M. Jean-Daniel DEBART, Mme Florence ROSSIGNOL- XANS, Adjoints,
Mme Christiane FAVARETTO, Mme Valérie GUILLOT, M. Marc LUCAS, Mme Laure SAINTE- LUCE, M. Pierre STACHOWICZ, M. Patrick ROSSIGNOL, M. Yoann SABRE, Mme Céline SERVANT (arrivée lors du débat sur le pôle artistique et la demande de DETR), Mme Brigitte TRIBAUDEAU, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Jonathan DEBAUD ayant donné pouvoir à M. Yvan DUMONTEUIL
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
M. Marc LUCAS est désigné secrétaire de séance.
Ajout deux points à l’ordre du jour
M. le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
- Demande de DETR pour la construction d’une épicerie / multiple rural.
- Autorisation d’engager des crédits d’investissement avant le vote du budget 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cet ajout à l’unanimité de ses membres présents et représentés.
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2021
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2021, et en avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés.
Mme Servant rejoint la séance Pôle artistique : demande de subvention au titre de la DETR 2022
Monsieur le Maire présente le deuxième avant-projet sommaire n°2, retravaillé par le maître d’œuvre au mois
de décembre 2021, après la séance du Conseil Municipal du 6 décembre. Ce nouveau projet a été étudié et
validé par les commissions Bâtiments et Urbanisme, réunies le 4 janvier 2022, sur les bases suivantes :
Le projet se décompose en deux phases selon le plan ci-dessous.
La phase 1 qui comprend l’extension de l’école de musique et la création d’une salle associative s’élève à
578 349,59 € HT, honoraires de maîtrise d’œuvre et des divers bureaux d’études et de contrôle compris, pour
une surface aménagée de 281 m2 et une surface bâtie, boite à l’étage comprise, de 300 m2.
La phase 2 est estimée à 107 197,888 € HT pour la construction d’un local de rangement à hauteur de 35 m2
et l’aménagement de la surface boite de l’étage.
Un débat s’ensuit.
Monsieur Debart rappelle qu’il avait été demandé à l’architecte d’élaborer un projet global incluant une liaison
vers le foyer. Il rappelle les objectifs qui avaient été définis pour ce projet.
Monsieur Lucas explique qu’il sera possible d’utiliser l’arrière du foyer mais qu’une liaison avec ce bâtiment
constituerait un ensemble trop massif. Monsieur le Maire définit les étapes du projet par ordre de priorité : dans un premier temps, l’extension de
l’école de musique, puis une extension des salles d’activités associatives, et enfin, l’aménagement de l’arrière
du foyer. L’architecte des bâtiments de France refuse l’idée d’un bloc de bâtiment trop compact dans le centre
bourg.
Monsieur Debart propose de retravailler le projet afin de ne pas avoir à regretter un jour d’avoir négligé de
traiter toutes les surfaces nécessaires.
Monsieur Stachowicz estime que l’association qui gère l’école de musique est actuellement très fragile car
elle repose sur un bureau réduit à deux personnes, et il s’interroge sur le devenir de cette structure, s’il n’y a
pas de candidat pour reprendre le flambeau à terme. Il remarque également que beaucoup d’élèves sont
extérieurs à la commune et que le financement par les impôts locaux leur est ainsi partiellement dédié. Enfin,
il estime que le projet budgété est trop exclusivement dédié à l’école de musique.
Monsieur Lucas fait observer que la grande salle n’est pas réservée exclusivement à cette association.
Monsieur Debart évoque la possibilité, si l’école de musique ne s’inscrit pas dans la durée, de louer les studios
pour du coworking afin de rentabiliser l’investissement. Monsieur SABRE estime également que les locaux
pourront être destinés à d’autres utilisations.
Monsieur le Maire indique quant à lui que, si le projet n’obtient pas le feu vert du Conseil Municipal, l’école
de musique fermera rapidement. Il estime que le Conseil Municipal doit prendre dès ce soir une décision sur
cette opération. Et ensuite on avancera sur le reste du projet.
Madame Favaretto suggère à ses collègues de venir sur site pour voir le fonctionnement au quotidien de l’école
de musique : les familles sont très satisfaites du service mais l’association a besoin de nouveaux bénévoles
pour fonctionner, car sa gestion est très chronophage.
Madame Servant rappelle « qu’il n’y a que l’école de musique à St Sulpice de Faleyrens » : deux autres
associations importantes existent aussi, et depuis longtemps : le Sanda Boxing Club et Ad Astra, qui ont aussi
besoin de salles décentes pour exercer correctement leurs activités. La salle actuellement utilisée par le Sanda
Boxing Club et partagée avec Ad Astra, à la Croix Fourche, n’est pas correctement équipée (par exemple,
nombre insuffisant de douches) et cette association recherche des solutions pour être hébergée ailleurs.
Madame Tribeaudeau confirme les besoins associatifs et pense qu’une nouvelle structure permettrait d’offrir
un éventail de créneaux horaires plus large et de faciliter la cohabitation entre les associations. Monsieur
Debart répond que le projet doit permettre de se projeter sur le temps de la mandature et de tenir compte de
toutes les associations.
Monsieur Lucas intervient pour souligner qu’à terme, une extension avec un étage pourrait être envisagée du
côté droit de l’école de musique.
Monsieur le Maire précise enfin que ce projet est éligible à une subvention au titre de la DETR à hauteur de 35% des travaux hors taxes (hors honoraires et maîtrise d'œuvre), pour un plafond de 500 000 € de travaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents et représentés, moins
une abstention (M. Dumonteuil) :
- Valide l’avant-projet sommaire présenté - Dit que les crédits seront inscrits au budget 2022
- Autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention et celui de DETR, selon le
plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Bâtiment 502 912,69 € DETR 175 000,00 €
Etudes et maitrise
d'œuvre 75 436,90 € FNADT 17 500,00 €
Conseil Départemental 33 75 000,00 €
Total HT 578 349,59 € Autofinancement 426 519,51 €
TVA 115 669,92 €
TOTAL TTC 694 019,51 € 694 019,51 €
Pôle artistique : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde
Monsieur le Maire présente le deuxième avant-projet sommaire n°2, retravaillé par le maître d’œuvre au mois
de décembre 2021, après la séance du Conseil Municipal du 6 décembre. Ce nouveau projet a été étudié et
validé par les commissions Bâtiments et Urbanisme, réunies le 4 janvier 2022.
Un débat s’ensuit
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents et représentés, moins
une abstention (M. Dumonteuil) :
- Valide l’avant-projet sommaire présenté
- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2022
- Autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention dont celui auprès du Conseil
Départemental de la Gironde, selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Bâtiment 502 912,69 € DETR 175 000,00 €
Etudes et maitrise
d'œuvre 75 436,90 € FNADT 17 500,00 €
Conseil Départemental 33 75 000,00 €
Total HT 578 349,59 € Autofinancement 426 519,51 €
TVA 115 669,92 €
TOTAL TTC 694 019,51 € 694 019,51 €
Pôle artistique : demande de subvention au titre du FNDAT
Monsieur le Maire présente le deuxième avant-projet sommaire n°2, retravaillé par le maître d’œuvre au mois
de décembre 2021, après la séance du Conseil Municipal du 6 décembre. Ce nouveau projet a été étudié et
validé par les commissions Bâtiments et Urbanisme, réunies le 4 janvier 2022.
Un débat s’ensuit Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents et représenté, moins
une abstention (M. Dumonteuil) :
- Valide l’avant-projet sommaire présenté
- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2022
- Autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention dont celui auprès du Fonds
National d’Aide au Développement du Territoire, selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Bâtiment 502 912,69 € DETR 175 000,00 €
Etudes et maitrise
d'œuvre 75 436,90 € FNADT 17 500,00 €
Conseil Départemental 33 75 000,00 €
Total HT 578 349,59 € Autofinancement 426 519,51 €
TVA 115 669,92 €
TOTAL TTC 694 019,51 € 694 019,51 €
Enfouissement de réseaux à Mauvinon : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde
Le projet d’enfouissement des réseaux BT, télécom et éclairage public sur le hameau de Mauvinon a été étudié par la commission voirie/réseaux du 4 janvier 2022, qui a validé le projet de tranche ferme, selon le plan ci- dessous : Le SDEEG a effectué un chiffrage sommaire de ces travaux qui comprennent :
- Pour la partie Basse Tension : la réalisation de génie civil en parties publique et privée, la dépose du réseau aérien, et des réfections provisoires
- Pour la partie Télécom : uniquement le génie civil
- Pour la partie Eclairage public, la réalisation de génie civil, les raccordements et la pose des luminaires et le contrôle de conformité.
Concernant l’éclairage public, le chiffrage a été réalisé avec un modèle de lanterne de type routier, comprenant 7 points lumineux sur la tranche ferme.
Les prix TTC de la tranche ferme, incluant les frais généraux, soit, les frais de maîtrise d’œuvrer et de CHS sont :
- BT : 140 000 €, pris en charge par le SDEEG33,
- Télécom : 46 000 € à la charge de la Commune, plus les frais de câblage à prévoir, - Eclairage public : 28 000 € à la charge la Commune, avec 4 300 € à soustraire au titre de la demande d’aide à 20 % sur les travaux HT.
Il est indiqué que ce chiffrage effectué par le SDEEG reste sommaire et indicatif et si la Commune décide de poursuivre, le SDEEG devra au préalable mandater une entreprise afin de réaliser une étude approfondie et proposer un nouveau chiffrage sur base de cette étude.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour l’enfouissement du réseau Télécom.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents et représentés :
- Valide l’opération d’enfouissement des réseaux au lieu-dit Mauvinon, tranche ferme, - Dit que les crédits seront inscrits au budget 2022,
- Autorise M. le Maire à solliciter une étude approfondie auprès du SDEEG 33, - Dit qu’une demande d’aide auprès du SDEEG au titre des 20 % pour l’éclairage public sera déposée ultérieurement, après étude approfondie.
- Autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Gironde pour la partie Télécom, selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Enfouissement réseau Télécom 38 333,33 € Conseil Départemental de la Gironde 9 583,33 €
Total HT 38 333,33 € Autofinancement 36 416,67 €
TVA 7 666,67 €
TOTAL TTC 46 000,00 € 46 000,00 €
Participation à la scolarité en ULIS – année scolaire 2021/2022
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la saisine en date du 21 décembre 2021 de
M. le Maire de Libourne. Celui-ci demande une participation de 725 € par enfant (délibération du 8 novembre
2021), pour la scolarisation de deux élèves résidant à Saint Sulpice de Faleyrens, scolarisés en école
élémentaire à Libourne, en ULIS, pour l’année scolaire 2021/2022. Il s’agit d’une dépense obligatoire selon l’article L212-8 du code de l'éducation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le versement de cette participation, soit 1 450 €.
Autorisation d’engager des crédits d’investissement avant le vote du budget 2022
Monsieur le Maire appelle le Conseil Municipal à autoriser l’engagement des dépenses d’investissement suivantes, avant le vote du budget communal 2022 :
Relevé topographique - Pôle artistique
Devis Gilles Cluzant – Géomètre - 1 080 € TTC
Article : 2031 Opération : 33 – Pôle artistique
Maîtrise d’œuvre de voirie (programme 2021)
Azimut (solde restes à réaliser 2021) - 304,92 € TTC
Article : 2315 – Opération 14 - Voirie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, autorise M. le Maire à engager ces dépenses avant le vote du budget 2022.
Epicerie/multiple rural : demande de subvention au titre de la DETR 2022
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 12 mai 2021, le Conseil Municipal avait posé une option sur deux parcelles du lotissement des Jardins d’Iris pour différents projets, et notamment, l’implantation d’une épicerie de type multiple rural.
Depuis, des démarches ont été entreprises, d’une part, auprès de l’Architecte des Bâtiments de France pour vérifier les possibilités d’implantation d’un tel commerce en centre bourg, et d’autre part, avec des candidats à la création cette entreprise.
Au vu des négociations menées, le projet pourrait émerger prochainement sur la base de la construction, à la charge de la Commune, d’un bâtiment vide de 200 m2, hors d’eau hors air, les aménagements techniques entièrement fournis par le preneur.
Un chiffrage du bâtiment a été demandé à un maître d’œuvre qui l’évalue à 292 102 € HT, hors honoraires divers.
Monsieur le Maire indique que ce projet est susceptible d’être éligible à la DETR au taux de 25 % avec un plafond de travaux de 250 0000 HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents et représentés :
- Donne un avis favorable de principe à ce projet et dit que les crédits seront budgétisés.
- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches.
- L’autorise à déposer une demande de subvention au titre de la DETR, selon le plan de financement
suivant :
Dépenses Recettes
Bâtiment 292 102,00 € DETR 62 500,00 €
Etudes et maîtrise d'œuvre 43 815,30 €
Total HT 335 917,30 € Autofinancement 340 600,76 €
TVA 67 183,46 €
TOTAL TTC 403 100,76 € 403 100,76 €
Point sur les Commissions
Finances
La trésorerie à ce jour s’élève à 837 225,60 €.
Les dernières données de l’INSEE portent la population totale à 1 345 habitants.
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu ce jour la conseillère aux décideurs locaux du Trésor Public, qui est la
nouvelle interlocutrice des collectivités suite à la fermeture du poste de Libourne et à la répartition des
missions du Trésor Public entre les trésoreries de Rauzan et de Coutras
Communication/Jeunesse/Culture :
Monsieur Debart souhaite convoquer sa commission, d’une part pour préparer le prochain bulletin municipal,
et, d’autre part, de façon plus large, pour s’interroger et savoir si elle communique bien et assez auprès de la
population.
Le courrier de vœux de Monsieur le Maire et de la Municipalité a été distribué dans les boîtes aux lettres de
tous les Saint-Sulpiciens.
Suite à une erreur d’impression, l’affiche de vœux à poser dans les sucettes n’a pas encore été livrée.
Une carte de vœux sur le même thème, avec des graines à faire germer, a été imprimée et envoyée aux
partenaires institutionnels.
Monsieur Debart indique enfin que le décès de Madame Querre a été très relayé sur les réseaux sociaux, et a
atteint un nombre inégalé d’interactions et de likes.
Le projet de boîte à livres, demandé à plusieurs reprises par la médiathèque, sera examiné en commission.
Monsieur le Maire présente le projet de panneau électronique qui serait susceptible d’être implanté devant la
mairie. Monsieur Debart rappelle que ce sujet avait été évoqué en commission qui s’était posé la question de
l’utilité de cet investissement et a toujours refusé ce projet. À ce jour, un lieu adapté a été trouvé. Il faudra
réfléchir aux informations utiles à diffuser sur ce support et définir qui sera le référent pour sa mise à jour.
Urbanisme
Mme rossignol-Xans indique que sa commission s’est réunie le 4 janvier. Elle a examiné un grand nombre de
demandes de certificats d’urbanisme et plusieurs demandes de permis de construire dont trois pour le
lotissement les Jardins d’Iris. Un délai supplémentaire pour effectuer les travaux de mise en sécurité de ses bâtiments (soit jusqu’à la fin du
mois de janvier) a été accordé à l’administré qui a fait l’objet d’un arrêté municipal de péril imminent.
Monsieur Stachowicz dénonce la poursuite des agissements de cette personne, qui vont à l’encontre de la
sécurité et la salubrité publique.
Voirie/Réseaux
M. Gadrat présente la programmation des travaux de voirie pour l’exercice 2022.
Il indique que M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Saint-Émilionnais a été saisi par
courrier et interrogé sur les travaux qu’il envisage d’effectuer sur la digue la Daurade, dans le cadre de la
compétence communautaire Gémapi. M. Gadrat rappelle que la Commune a effectué des travaux d’urgence
pour un montant de 6 000 €, mais n’a pas la compétence pour aller au-delà. La CDC a obtenu une subvention
de l’Etat d’un montant de 8 490 € pour ces travaux de confortement définitifs.
Bâtiments
M. Gadrat expose que :
- La rénovation du logement dit « des écoles » est en cours et devrait être finalisée pour le mois de février 2022.
- Il n’a encore reçu aucun devis pour la mise aux normes des coffrets électriques de l’école et du stade, suite à la défection de l’entreprise Simonnet.
- Un représentant d’Enéal a effectué une visite de la résidence autonomie et certains travaux pourraient être réalisés rapidement, comme le changement des fenêtres, demandé depuis longtemps.
Monsieur Lucas demande que l’entreprise Menuiseries Foyennes soit relancée pour les stores de la médiathèque, mal posés.
Ecole
Monsieur Debart indique que les « cas Covid » se multiplient de façon exponentielle et que les enfants, les
enseignants et le personnel communal sont touchés. Le protocole sanitaire a été récemment très assoupli par
le gouvernement.
Le jeudi 13 janvier, tous les enseignants sauf un feront grève, ainsi qu’une partie du personnel communal.
La question de l’installation de capteurs CO2 est évoquée. Le gouvernement incite les communes à s’équiper et propose des subventionnements. Monsieur Lucas rappelle que la question de la qualité de l’air, notamment dans les classes, a déjà été étudiée en 2020. L’utilité de ce type d’équipement n’est pas avérée compte tenu du fait que le renouvellement de l’air par la simple ouverture des fenêtres est facile dans cette école, et que les enseignants et le personnel aèrent très régulièrement.
M. Debart est dans l’attente de l’avis du directeur de l’école sur ce sujet.
Vie associative – Fêtes et cérémonies
Monsieur Stachowicz indique qu’il a participé à une réunion avec l’école de musique et rappelle que cette association recherche des bénévoles.
Le club de boulistes, La Boule du Menhir, a déposé ses statuts. Madame Camut indique que certaines personnes n’ont pas réussi à s’inscrire en ligne pour participer au Téléthon. Monsieur Stachowicz précise que la procédure sera retravaillée pour l’édition 2022.
Le marché de Noël a été un vrai succès avec une très bonne participation des exposants et des visiteurs. Monsieur Stachowicz remercie l’école qui a dynamisé l’événement en faisant chanter les enfants, ce qui a attiré les familles. Les exposants se sont déclarés satisfaits.
Sport
La réunion de chantier pour le tennis couvert aura lieu le 13 janvier à 14h.
Action sociale – logement social :
Madame Camut rappelle les prochaines dates de vaccination à St-Sulpice de Faleyrens, aux Artigues de Lussac et à Saint-Émilion. Elles s’échelonnent entre le 18 et le 20 janvier. À ce jour 1 627 personnes ont été vaccinées à Saint Sulpice de Faleyrens, et autant dans les autres communes
Un logement de type T1 bis est disponible à la location à la résidence autonomie.
Enéal envisage de réaliser des travaux assez importants au niveau de l’ex-logement de fonction de la gardienne pour le transformer en appartement locatif.
Madame Camut surveille attentivement la santé des résidents de la résidence autonomie, car une auxiliaire de vie a fréquenté l’établissement cette semaine, en étant positive à la Covid.
Espaces verts et Développement durable :
Monsieur Gadrat relaye les récentes informations du SYER sur le reclassement de certains ruisseaux et fossés.
Ce syndicat s’intéresse aussi aux remblais illégaux déposés au lieu-dit Le Bournat. Monsieur Stachowicz indique qu’il a saisi la police de l’environnement à ce sujet.
Il est nécessaire que les services techniques mettent une remorque à disposition du public pour récupérer les déchets verts et les pots cassés à proximité du cimetière.
Actions solidarité et initiatives citoyennes :
Monsieur Stachowicz va partager un lien numérique avec les membres de sa commission pour suivre une réunion avec Smicval dans le cadre de la relance de l’opération zéro déchet. Il va répondre sommairement à l’enquête zéro Waste.
Madame Tribeaudeau redemande que les associations soient formées à l’utilisation du lave-verres du foyer.
Dates :
Commission information/communication : 20/01/2022
Présentation du document unique aux agents communaux : 26/01/2022 à partir de 9h00 Conseil Municipal : 16/02 2022
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.