Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2022

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2021

Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2020

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 Septembre

Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 2 mai 2019

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2022

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 mars 2022

Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 19 novembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 Fevrier 2

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 2 Aout 2021

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

Le dix-huit mai deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Saint Sulpice de Faleyrens, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yvan DUMONTEUIL, Maire.

Date de convocation : 12 mai 2022

Nombre de conseillers : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1

Nombre de votants : 14

Etaient présents :

M. Yvan DUMONTEUIL, Maire,

M. Max GADRAT, M. Jean-Daniel DEBART, Mme Florence ROSSIGNOL-XANS Adjoints, M. Jonathan DEBAUD, Mme Christiane FAVARETTO, Mme Valérie GUILLOT, M. Marc LUCAS, M. Patrick ROSSIGNOL, M. Yoann SABRE, Laure SAINTE-LUCE, M. Pierre STACHOWICZ, Mme Brigitte TRIBAUDEAU.

Absentes excusées :

Mme Françoise CAMUT ayant donné pouvoir à M. Max GADRAT

Mme Céline SERVANT

Mme Florence ROSSIGNOL-XANS est désignée secrétaire de séance.

En amont de la séance, un représentant de la SACPA présente au Conseil Municipal les prestations de ramassage et de gestion des animaux errants que propose sa société, un conventionnement avec cet organisme étant inscrit à l’ordre du jour.

Puis, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 avril 2022

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 5 avril 2022, et en avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés.

Loyer du cabinet médical

Monsieur le Maire rappelle que le bail actuel, signé le 8 juin 2020, comprend deux cabinets médicaux, une salle d’attente une salle de repos et deux WC pour le loyer suivant :

Jusqu’au 30 septembre 2023 : gratuité

Puis, jusqu’au 30 septembre 2026 : 800 € par mois

L’étage a été rénové et sera sous peu mis à la disposition des médecins. Un troisième cabinet médical va être créé pour être opérationnel dans le courant du 2nd semestre de l’année 2022.

Un rendez-vous en mairie avec les médecins, le 21 avril 2022, a abouti à envisager l’accord suivant : Gratuité inchangée jusqu’au 30 septembre 2023

Puis 1 200 € par mois jusqu’au 30 septembre 2026

Mme Rossignol-Xans souligne que les Communes rencontrent d’immenses difficultés pour faire installer et pour maintenir des médecins généralistes sur leur territoires. M. Debaud répond qu’il en va de même avec les masseurs-kinésithérapeutes et soumet l’idée de vendre le cabinet médical aux docteurs, pour être en cohérenceavec la démarche entreprise pour le cabinet de kinésithérapie. Cela permettrait de les fixer sur la Commune.

M. le Maire répond que ces jeunes médecins viennent juste de s’installer et que, compte tenu de leurs moyens financiers, il est trop tôt pour envisager une telle transaction. Par ailleurs, comme le souligne Mme Tribaudeau, le bâtiment du cabinet médical fait pendant architectural à celui de la Mairie et constitue un patrimoine d’ensemble qu’il serait dommage de dissocier.

Enfin, M. Lucas rappelle que le contexte est différent, car ce sont les kinésithérapeutes qui se sont déclarés en premier lieu intéressés par une acquisition.

M. Debaud demande si le loyer envisagé est supportable et M. le Maire confirme que les médecins se sont déclarées satisfaites de l’accord trouvé.

M. Debart conclue en soulignant qu’il s’agit d’une solution innovante. Au lieu d’investir dans un pôle médical onéreux, la Commune exploite ses bâtiments existants, à proximité d’une offre médicale assez complète.

Le Conseil Municipal, convaincu de la nécessité absolue de maintenir ce service médical qui répond à un véritable besoin de la population, et après en avoir délibéré, fixe, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le loyer du cabinet médical à :

Gratuité maintenue jusqu’au 30 septembre 2023

Puis 1 200 € par mois jusqu’au 30 septembre 2026

Délégation au Maire en matière de contentieux

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal lui a délégué, entre autres, la compétence suivante : intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

Afin de compléter ainsi cette délégation sur le volet pénal et de sécuriser la constitution de partie civile de la Commune conformément à la jurisprudence de la chambre criminelle, il serait utile que le Conseil Municipal donne en ces termes délégation à M. le Maire pour : « Intenter, au nom de la commune toutes les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions sans exception, nationales, européennes ou internationales, administratives et judiciaires, civiles comme pénales et à se constituer partie civile, au nom de la commune, notamment par voie de plainte ou de citation directe et ce jusqu'au parfait règlement du litige. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne délégation à M. le Maire, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, pour :

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

- Intenter, au nom de la commune toutes les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions sans exception, nationales, européennes ou internationales, administratives et judiciaires, civiles comme pénales et à se constituer partie civile, au nom de la commune, notamment par voie de plainte ou de citation directe et ce jusqu'au parfait règlement du litige.

Les autres délégations accordées par délibération en date du 27 mai 2020 restent inchangées.

Convention d’honoraires avec le cabinet de Maître Chapenoire

Monsieur le Maire expose que la Commune a déjà collaboré avec Maître Chapenoire, qui a déjà défendu sesintérêts de la Commune lors du mandat précédent.

Le conseil de Maître Chapenoire a d’ailleurs été déjà sollicité (et fourni à titre gracieux) en avril 2022, dans le cadre d’une procédure d’édifice menaçant ruine.

Dans le cadre de ce futur contentieux potentiel notamment, et d’une manière plus générale pour assoir la sécurité juridique de la Commune, M. le Maire propose de passer une convention d’honoraires avec Maître Chapenoire afin de cadrer les conditions financières de ses interventions.

Il est précisé que la Commune a souscrit une assurance protection juridique susceptible de couvrir tout ou partie des frais d’avocat en cas de contentieux. Seuls les honoraires relatifs aux missions de conseil ne sont pas couverts par cette assurance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention susvisée et en avoir délibéré, autorise à M. le Maire, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, à signer la convention d’honoraires avec Maître Chapenoire.

Convention de services avec la SACPA

Monsieur le Maire rappelle que le service technique communal de Saint Sulpice de Faleyrens effectue régulièrement des missions pour ramasser des animaux errants, retrouver les propriétaires et transporter certains animaux trouvés sur la commune au chenil du SIVU à Saint Sauveur de Puynormand.

En 2021, ils ont consacré une centaine d’heures à ces missions, sans compter le temps passé à ramasser régulièrement des cadavres d’animaux sur la voie publique, etc.

Pour essayer de limiter ces interventions récurrentes et chronophages, le Conseil Municipal a, par délibération en date du 5 avril 2022, créé des tarifs pour le ramassage des animaux errants. Par ailleurs, un arrêté municipal a été pris le 2 mai 2022 pour interdire la divagation des chiens.

Mais la problématique reste entière en ce qui concerne la capture de certains animaux, dangereux notamment, et de leur transport vers le chenil, avec du matériel inadéquat et du personnel non formé.

Afin de pallier les défaillances du dispositif actuel, il est proposé de passer un marché de prestations de services avant la SACPA, organisme privé spécialisé basé à Casteljaloux, mais avec de nombreuses antennes locales.

Les services compris dans la convention sont :

- La capture et la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique - Le transport des animaux vers un lieu de dépôt légal

- Le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique

- La gestion de la fourrière animale.

Le prix de ces prestations est de 0,857 € HT par habitant soit 1 152,67 € HT pour 2022 (proratisé pour cette 1ère année en fonction de la date d’adhésion). Le contrat est reconductible par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans.

M. Sabre donne l’exemple d’un dossier traité actuellement. Il s’agit d’un chien très dangereux impossible à capturer en toute sécurité. Le personnel du chenil, contacté, ne peut être d’aucune aide.

Le recours à la SACPA semble très intéressant au niveau financier, compte tenu du temps gagné pour le service technique communal, et aussi en matière de sécurité au travail pour les agents concernés. Il est à noter que cette question a été soulevée lors de la dernière mise à jour du document unique.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de contrat de service et en avoir délibéré,autorise, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, M. le Maire à le signer.

M. Debaud demande si cela implique de cesser la collaboration avec le SIVU. M. le Maire explique qu’il faut laisser passer une période probatoire avec la SACPA, pour vérifier que cette société remplit correctement ses engagements, puis qu’un retrait du SIVU pourra être envisagé. La procédure sera probablement longue et passera par des délibérations.

M. le Maire félicite et remercie M. Sabre pour son investissement dans tous les dossiers relatifs à la sécurité sur la Commune.

Convention avec Orange – Enfouissement des réseaux à Mauvinon

Par délibération en date du 11 janvier 2022, le Conseil Municipal a validé la tranche ferme de l’opération d’enfouissement des réseaux au lieu-dit Mauvinon.

Dans ce cadre, M. le Maire sollicite l’autorisation de signer avec l’opérateur Orange la convention portant la référence 54-22-146361/AS-2205450, pour la mise en souterrain des réseaux de communication électronique d’Orange établis sur les supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.

A l’appui de cette convention, un devis de travaux d’un montant de 4 213,74 € HT a été produit. Orange participe à hauteur de 2 226 € HT sur le matériel de génie civil, la part de la commune s’élevant à 820,26 €.

Le Conseil Municipal, vu l’inscription des crédits au budget 2022, après avoir pris connaissance des termes de cette convention et des éléments financiers, et en avoir délibéré, autorise à l’unanimité de ses membres présents et représentés à M. le Maire à signer ces documents.

Modification du nom du titulaire du marché d’assurances 2022-2027

En 2021, la Commune a renouvelé ses marchés d’assurances et a alloué les lots 1 (responsabilité civile), 4 (flotte automobile), 5 (protection fonctionnelle) et risques statutaires à la SMACL.

Entre temps, cette compagnie d’assurances a changé de statut juridique et est devenue SMACL Assurances SA.

Ce changement de titulaire impose la rédaction d’avenants et diverses démarches administratives de régularisation. Les autres clauses de ces marchés ne sont pas impactées.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité de ses membres présents et représentés, M. le Maire à signer les avenants avec SMACL Assurances SA et tous les documents afférents à ces marchés.

Maitrise d’œuvre pour la construction de l’Epicerie/Multiple rural

Vu l’inscription au budget 2022 du projet de construction d’un bâtiment commercial destiné à accueillir un commerce multiple rural / épicerie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité de ses membres présents et représentés, M. le Maire à lancer une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de cette opération.

Adhésion à l’association des Maires Ruraux de la Gironde

M. le Maire propose l’adhésion de la Commune à l’association des Maires ruraux de la Gironde. A cet effet, il a communiqué au Conseil Municipal une plaquette de présentation de cette association qui fédère un réseau d’environ 10 000 communes, peut accompagner ses adhérents dans leurs démarches, promeut la ruralité et offre un bouquet de services divers et de ressources. Coût de l’adhésion : 110 € par an

Abonnement optionnel à « 36 000 communes » : 10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité de ses membres présents et représentés, l’adhésion de la Commune à l’association des Maires ruraux de la Gironde et à l’abonnement à 36 000 Communes.

Création d’un poste de type PEC

M. le Maire propose de créer un poste pour un agent recruté dans le cadre d’un emploi aidé de type CUI- CAE / PEC à compter du 1er juin 2022, pour un temps d’emploi hebdomadaire de 30 heures et une durée d’un an, renouvelable une fois par deux périodes de 6 mois supplémentaires.

Taux d’aide du Conseil Départemental : 50 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité de ses membres présents et représentés, la création de ce poste.

Demande de subvention pour la cantine scolaire dans le cadre du plan de relance

La Commune ne bénéficiant pas la DSR cible, elle ne peut prétendre à cette aide. Ce projet de délibération est donc annulé.

Mise en place du Compte épargne temps

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au Compte Epargne Temps dans la fonction publique territoriale,

M. le Maire indique qu’il a saisi le Comité Technique auprès du CDG 33 préalablement à la décision du Conseil Municipal, afin de recueillir son avis sur les modalités d’application du Compte Epargne Temps dans la collectivité,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 19 avril 2022,

Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

M. le Maire indique qu’un Compte Epargne Temps est institué dans la collectivité de St Sulpice de Faleyrens. Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés annuels rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

L’alimentation du Compte Epargne Temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile.

L’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le Compte Epargne Temps au bénéfice du demandeur dès lors qu’il remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps.

Monsieur le Maire précise, dès lors, qu’il convient de fixer les règles de fonctionnement.

Les bénéficiaires de Compte Epargne Temps sont les agents titulaires ou non titulaires de la collectivité à temps complet ou à temps non complet, employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service.Monsieur le Maire propose donc d’instaurer les modalités de fonctionnement suivantes :

- Le CET est alimenté au choix par l’agent par le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à vingt.

- Nombre de jours pouvant alimenter annuellement le Compte Epargne Temps : 5 jours maximum de congés annuels, la totalité des jours de RTT et de fractionnement, et les heures supplémentaires.

- Pas de possibilité d’épargner les jours de repos compensateurs.

- Délai de préavis à respecter par l’agent pour informer l’employeur de l’utilisation d’un congé au titre du Compte Epargne Temps :

1) 15 jours à l’avance si l’agent souhaite prendre entre 1 et 5 jours inscrits sur le CET 2) 1 mois à l’avance si l’agent souhaite prendre plus de 5 jours inscrits sur le CET

- Au 31 décembre de chaque année au plus tard, l’agent doit informer l’employeur de ses intentions.

- Délai à respecter pour formuler la demande annuelle d’alimentation du Compte Epargne Temps : l’agent doit informer la collectivité de ses intentions (par rapport au nombre de congés annuels, de RTT, de fractionnement et d’heures supplémentaires qui lui restent) avant le 31 décembre de chaque année. Il doit dire à l’employeur combien de jours il souhaite verser sur le CET.

- Pas de possibilité d’indemniser les jours épargnés, sauf si l’agent est dans l’incapacité de reprendre son activité (maladie...) avant sa retraite. En cas de décès de l’agent, les jours épargnés sur son CET seront versés à ses ayants droits.

- Pas de possibilité de prendre en compte les jours épargnés au sein du régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, instaure à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le compte Epargne temps pour les agents de la Commune de Saint Sulpice de Faleyrens.

Point sur les Commissions

Finances

La trésorerie à ce jour s’élève à 727 902,25 €.

M. le Maire indique que les actes d’achat des terrains du centre bourg seront passés le 14 juin prochain.

Il a par ailleurs reçu l’offre d’achat présentée par le cabinet St-Sulpice Physio. Dans ce cadre, un diagnostic

immobilier et le passage du géomètre ont été commandés.

Personnel

Thierry Jonquille et Cyril DAU viennent de suivre la formation obligatoire de recyclage de sauveteurs

secouristes du travail.

Communication/Jeunesse/Culture :

M. Debart rappelle que la médiathèque a de nouveau prévu de nombreuses animations pour le trimestre et

que la Communauté de Communes a versé un budget de 10 500 € pour les acquisitions, conformément à ce

qui avait été annoncé et à l’attente de la bibliothécaire.Le dernier bulletin municipal a bien été distribué.

Une commission composée de lui-même, de M. Stachowicz et de M. Lucas va se réunir le 23 mai pour

réfléchir sur l’articulation des outils de la communication communale. Cette question se pose notamment avec

la prochaine mise en œuvre d’une application, Intra-muros, financée pendant trois ans par la Communauté de

Communes, en partenariat avec l’Association des Maires de Gironde. Cette application permettra aux

administrés de recevoir des informations sur les sujets qu’ils sélectionneront ; elle servira aussi de système

d’alerte en cas d’urgence, directement sur les téléphones, et permettra également aux habitants de signaler

un dysfonctionnement à la mairie, comme par exemple un lampadaire d’éclairage public en panne.. Les

commerçants et associations pourront également inclure leurs propres informations.

M. Lucas précise que cet outil était attendu pour la finalisation de la mise en œuvre du plan communal de

sauvegarde.

M. Debaut précise qu’il n’est pas toujours informé des diverses manifestations sportives à venir, dans la

mesure où il n’existe pas d’outils qui centralisent les informations.

Monsieur Debart insiste sur la vigilance à apporter à la charte éditoriale et la nécessité de modérer les

publications.

Urbanisme

Mme Rossignol-Xans indique que sa commission s’est réunie dans l’après-midi pour l’examen de dossiers

courants. Le seul point à relever expressément est le commencement d’exécution de la réparation de toiture

sur une des maisons menaçant ruine qui ont fait l’objet d’un récent arrêté municipal de péril ordinaire. Mme

Rossignol-Xans s’est rendue sur place et elle présente la situation qu’elle a constatée.

M. le Maire indique que le Copil pour la révision du PLU se réunira le 2 juin.

En ce qui concerne les actes à passer avec Madame Corrivaud, il est confirmé que le don d’une bande d’une

largeur de 90 cm, consenti en 1992, sera régularisé à l’occasion du passage de l’acte notarié à venir.

Bâtiments

M. Gadrat indique que :

- la réfection du 1er étage du cabinet médical est terminée ; les fenêtres ont été remplacées, ce qui permettra une nette amélioration de l’isolation.

- les travaux de création du troisième cabinet devraient commencer le 1er juin. - les bancs et les tables sont installés au terrain de pétanque.

- la demande de déclaration préalable pour le Carport qui servira de clubhouse au club de pétanque a été déposée ce jour.

- il a déposé une plainte suite au vol des gouttières en cuivre de l’église

- M. Penchaud a commencé le remaniement de la toiture du logement de la Garotte et devrait continuer son travail sur le cabinet médical.

- de même, un rendez-vous a été fixé avec la Menuiserie Foyenne pour la réparation du store de la médiathèque.

- une réunion de chantier aura lieu jeudi pour le tennis couvert.

- le devis pour les clés a été choisi.

- le programme 2022 de réfection des routes communales à refaire a été commandé.

M. Stachowicz donne des précisions sur les pannes récurrentes de la borne de recharge des véhicules

électriques Voirie/Réseaux

M. Gadrat indique que :

- Deux ralentisseurs vont prochainement être installés dans la cité du Paîche, et dans l’idéal , il faudrait aussi équiper les voies le long de la rivière. M. le Maire souligne que ce n’est pas possible hors agglomération.

- Le CRD a comblé les nids-de-poule sur l’avenue de Saint-Émilion et va prochainement étaler une émulsion.

- La campagne de faucardage suit normalement son cours.

- Les travaux de tennis couvert sont terminés, mais la signalisation le long du trottoir n’est pas satisfaisante.

- Une procédure de mise en fourrière vient d’être amorcée pour une voiture retrouvée abandonnée au lieu-dit la Pagnolle

Ecole

M. Debart explique que le directeur présente ses excuses pour avoir oublié d’avertir le cuisinier de l’absence

d’une classe à l’occasion d’une sortie scolaire.

Un spectacle musical sera organisé le 17 juin pour les CM2 uniquement. Le 24 juin, il y aura une fête de

l’école, axée autour du thème de la lecture pour toutes les classes, avec la collaboration active de l’APERPI

et de la médiathèque.

Le drapeau français qui était dans la cour a disparu.

Les sorties à la piscine ont été faites dans de bonnes conditions à la Calinésie.

Au niveau de la cantine, on note une nette amélioration des problèmes de discipline au cours du deuxième

service, mais ce sont maintenant les petites sections qui sont plus difficile à gérer.

Une inquiétude émerge quant au prix des matières premières pour la confection des repas et une réflexion doit

s’engager pour savoir si la collectivité pourra continuer à fournir des repas bio. La commission Ecole doit se

réunir pour en discuter

Monsieur Lucas demande s’il y a de l’amélioration au niveau de l’acoustique. Monsieur Debart répond que

les conditions de travail se sont nettement améliorées et que l’embauche de Rémi Nardou est une réussite. M.

le Maire rappelle que le document unique prescrit la mise en place de paravents.

Le conseil d’école se réunira le 27 juin

M. le Maire indique que le TIG collectif organisé pendant l’été permettra le nettoyage des murs de l’école

avec des Karcher. On pourra ensuite réfléchir à l’installation d’un panneau.

Vie associative – Fêtes et cérémonies

M. Stachowicz indique qu’il n’y a pas eu de réunion récente de sa commission, faute de sujet d’actualité. Il a fait le point avec l’association Familles Rurales sur l’organisation de la bourse aux vêtements qui s’est bien passée. Cette association réfléchit à l’organisation de cet événement sur une seule journée. M. le Maire propose d’organiser le repas des aînés le 27 novembre, proposition validée par le conseil

municipal.

Plusieurs animations sont prévues à l’église à l’automneM. Stachowicz précise que, pour l’instant, il n’a reçu aucune information sur la fête locale de la part du comité

des fêtes, dont le bureau devrait évoluer.

L’association des commerçants envisage d’organiser un pique-nique destiné à toute la population sur le terrain

de pétanque. M. Stachowicz indique que son bureau a été renouvelé et est dynamique.

Sport

M. Debaut a contacté les associations qui se déclarent satisfaites des relations avec la mairie et des travaux

divers qui ont été accomplis. On note un regain d’activité, après les mois difficiles en raison de la Covid :

différents tournois, spectacles, etc..., sont prévus dans les semaines à venir.

Espaces verts

Le fleurissement de la Commune vient d’être terminé.

Développement durable

M. Stachowicz indique que le Biotope Festival remettra le prix des lauréats du concours « Watty à l’école »,

le 9 juin.

Par ailleurs, il a participé à une réunion du SMICVAL et explique qu’une réflexion est en cours sur le

traitement des déchets, avec peut-être une collecte dans des bacs collectifs au lieu du ramassage au porte-à-

porte qui revient trop cher. Cette réforme n’engendrera malheureusement pas de baisse de redevance, mais

pourrait permettre au mieux d’éviter que celle-ci n’augmente.

M. le Maire déplore qu’un nouveau dépôt sauvage a été constaté au lieu-dit La Sole : une procédure est en

cours et un PV d’infraction a été dressé.

La commission développement durable va examiner la proposition d’Orange de recycler les anciens

téléphones mis au rebut.

Par ailleurs, elle va aussi étudier l’éventuelle mise en place de l’opération « Nettoyons la nature » initiée tous

les ans par les établissements Leclerc.

Questions diverses

M. Debaud fait part de la satisfaction des administrés face au travail accompli par la mairie en matière de

sécurité, notamment sur le dossier des édifices menaçant ruine.

M. Stachowicz complète en disant que les riverains de l’avenue de Saint-Émilion sont satisfaits des blocs de

béton qui y ont été posés sur le trottoir.

Dates :

Conseil municipal : 29 juin 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.