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Déliberation - Recap delib 09 06 2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Déliberation - Recap delib 09 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 Juin 2022
Procès-verbal du conseil municipal du 14 Avril 2022
Monsieur le maire donne lecture du procès-verbal et demande s’il y a des observations, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Puis Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
14-2022) CHOIX DU MODE DE PUBLICATION DES ACTES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, VU l’article L. 2131-1 IV du Code Général des Collectivités Territoriales pris dans sa version applicable au 1er juillet 2022,
CONSIDERANT que dans les communes de moins de 3 500 habitants, les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires, ni individuelles sont rendus publics :
1. Soit par affichage,
2. Soit par publication sur papier, les actes étant alors tenus à la disposition du public en Mairie de manière permanente et gratuite,
3. Soit par publication sous forme électronique, les actes étant alors mis à la disposition du public sur le site internet de la Commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir le mode de publicité applicable dans la Commune,
CONSIDERANT qu’à défaut de délibération du Conseil Municipal sur ce point, la publication sous forme électronique s’applique de plein droit,
Nombre de conseillers élus :
15
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents : 10
Procuration : 4
Date de la convocation :
03.06.2022
Sous la Présidence du Maire Jean COMBELLES,
Membres Présents :
Mmes, BRUNDU-REMY Isabelle, COLLET Nicole, BOLOT
Hélène, LAUER Martine,
M.M., ANCIEN Stéphane, FAVRE Christian, LECLAIRE Fabrice,
RAJAONARISON Michel, SCHARFF Christophe,
Membres absents excusés :
Mmes DAAB (procuration), Sandra HEITZ Daphné (procuration),
Mrs MOSCATO Georges (procuration), THOMAS Julian
(procuration)
Membres absents : DECAMUS Sophie
Secrétaire de séance : Mme BOLOT Hélène DECIDE de choisir le mode de publication par affichage des actes réglementaires et des décisions ni réglementaires, ni individuelles,
PRECISE que le mode de publication choisi pourra être modifié à tout moment par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
15-2022) MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a décidé de modifier les membres des différentes commissions communales et ses représentants.
Les commissions et ses nouveaux membres sont énoncés ci-dessous.
Cette délibération annule et remplace la délibération N°16 de 2020
*Commission des affaires scolaires et périscolaires
*Commission communication et vie citoyenne
*Commission des fêtes et cérémonies
*Commission des finances
*Commission transport et déplacements
Responsables : Hélène BOLOT
Isabelle BRUNDU
Membres : Martine LAUER, Christian FAVRE, Christophe SCHARFF.
Responsables : Sophie DECAMUS
Sandra DAAB
Membres : Hélène BOLOT, Isabelle BRUNDU, Martine LAUER
Christian FAVRE, Fabrice LECLAIRE, Christophe SCHARFF.
Responsables : Sophie DECAMUS
Julian THOMAS
Membres : Hélène BOLOT, Isabelle BRUNDU, Martine LAUER
Christian FAVRE, Fabrice LECLAIRE, Christophe SCHARFF.
Responsables : Michel RAJAONARISON
Nicole COLLET
Membres : Christian FAVRE, Georges MOSCATO, Christophe SCHARFF.
Responsables : Christophe SCHARFF *Commission patrimoine, urbanisme et travaux
16-2022) MODIFICATION des REPRESENTANTS de la COMMUNE aux
DIFFERENTS SYNDICATS, EPCI, ASSOCIATIONS et ORGANISMES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a décidé de modifier comme suit les représentants de la commune aux différents syndicats :
Cette délibération annule et remplace la délibération N°15 de 2020
* Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne (SIEGVO)
Titulaire : Christian FAVRE
Suppléant : Fabrice LECLAIRE
* Metz Métropole
Titulaire : Jean COMBELLES,
Suppléant : Christian FAVRE
*Syndicat forestier du Val de Metz
Titulaires : Fabrice LECLAIRE, Nicole COLLET
Suppléante : Julian THOMAS
*Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du Collège Albert Camus
de Moulins-les-Metz
Titulaires : Hélène BOLOT, Georges MOSCATO
* Syndicat Intercommunal de Pêche et de Loisirs (SIPELO)
Titulaires : Christian FAVRE, Christophe SCHARFF, Sophie DECAMUS
Suppléants : Isabelle BRUNDU, Georges MOSCATO
*Correspondants défense
Julian THOMAS et Stéphane ANCIEN
*Correspondants sécurité
Christian FAVRE et Sophie DECAMUS
*Transfert de charges à Metz Métropole
Membres : Nicole COLLET, Martine LAUER,
Christian FAVRE, Georges MOSCATO, Stéphane ANCIEN.
Responsables : Christian FAVRE , Stéphane ANCIEN
Membres : Hélène BOLOT, Isabelle BRUNDU, Nicole COLLET, Sandra DAAB, Sophie DECAMUS, Martine LAUER,
Fabrice LECLAIRE, Georges MOSCATO, Michel RAJAONARISON,
Christophe SCHARFF. Michel RAJAONARISON
17-2022) RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES DE
REMPLACEMENT OU SAISONNIER
Le Conseil Municipal,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1 (remplacements),
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles, en congés, ou le besoin d'agents supplémentaires en cas de surcroît de travail.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire, à recruter, des agents contractuels pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent indisponible ou en congés de juin à septembre 2022, ou pour surcroit de travail.
Pour cette période estivale 2022 il a été décidé de prendre sous contrat :
- Virgil REMY
- Sacha MANGENOT
- Lucas ANCIEN.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget
18-2022) PRET de 130 000 €
Monsieur le Maire de la Commune de Vaux est autorisé à ouvrir auprès du CREDIT MUTUEL, un prêt à long terme d’un montant de 130 000 €, pour le financement de l’achat de terrains.
Les conditions sont les suivantes :
Durée : 15 ans
Taux d’intérêt : 1.60 % fixe sur 15 ans
Les intérêts sont calculés sur la base de 365 / 365 jours
Disponibilité des fonds : Dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fraction et au plus tard le 31 juillet 2022
Frais de dossier : Forfait de 150 €, payables à la signature du contrat
Remboursement : Mensualités constantes en capital et intérêts : 812,83 € sur 15 ans
Par prélèvement SEPA sur le compte de la Trésorerie de Montigny les
Metz
Remboursement anticipé : Possible à tout moment sans préavis et paiement d’une indemnité de 5% du montant du capital remboursé par anticipation. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat.
Délibération rendue exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Voté à l’unanimité