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Déliberation - Recap delib 01 09 2022
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Déliberation - Recap delib 01 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er Septembre 2022
Procès-verbal du conseil municipal du 26 Juillet 2022
Monsieur le maire donne lecture du procès-verbal et demande s’il y a des observations, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Puis Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
25-2022) ACQUISITION D’UN BIEN SUR LA COMMUNE
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
- Décide d’acquérir un bien sur la commune, en l’occurrence une grange sise au 16 Bis Rue Franche, cadastré Section 1 - parcelle N°56 d’une contenance de 0,6 a pour la somme de 65 000 € (soixante-cinq mille euros).
- Charge monsieur le maire de représenter la commune et de signer l’acte de vente auprès de l’étude notariale Maîtres LEHMANN & GERARD-PICCIONI ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
- Les frais concernant cet acte de vente et l’inscription au livre foncier sont à la charge de la Commune.
Voté à l’unanimité
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents : 12
Procuration : 2
Date de la convocation :
25.08.2022
Sous la Présidence du Maire Jean COMBELLES,
Membres Présents :
Mmes, BOLOT Hélène, BRUNDU-REMY Isabelle, DAAB Sandra,
LAUER Martine,
Mrs ANCIEN Stéphane, FAVRE Christian, LECLAIRE Fabrice,
MOSCATO Georges, RAJAONARISON Michel, SCHARFF
Christophe, THOMAS Julian.
Membres absents excusés :
Mmes COLLET Nicole, (procuration), DECAMUS Sophie,
(procuration),
Membres absents : Mme HEITZ Daphné.
Secrétaire de séance : Mme DAAB Sandra. 26-2022) PRET de 40 000 €
Monsieur le Maire de la Commune de Vaux est autorisé à ouvrir auprès du CREDIT MUTUEL, un prêt à long terme d’un montant de 40 000 €, pour le financement de l’achat d’une grange.
Les conditions sont les suivantes :
Durée : 15 ans
Taux d’intérêt : 1.60 % fixe sur 15 ans
Les intérêts sont calculés sur la base de 365 / 365 jours
Disponibilité des fonds : Dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fraction et au plus tard le 31 octobre 2022
Frais de dossier : Forfait de 150 €, payables à la signature du contrat
Remboursement : Mensualités constantes en capital et intérêts : 250,10 € sur 15 ans
Par prélèvement SEPA sur le compte de la Trésorerie de Montigny les
Metz
Remboursement anticipé : Possible à tout moment sans préavis et paiement d’une indemnité de 5% du montant du capital remboursé par anticipation.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat.
Délibération rendue exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Voté à l’unanimité
27-2022) DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire de la Commune de Vaux explique aux membres du Conseil municipal la nécessité de réaliser un prêt à long terme d’un montant de 40 000 €, pour le financement de l’achat d’une grange.
Cette somme n’ayant pas été prévue au BP, il convient donc de prendre une décision modificative afin de l’inscrire au budget.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre une décision modificative de la façon suivante :
A la section d’Investissement :
En dépenses :
- Au compte 2138 : + 40 000,- €
En Recettes : - Au compte 1641 : + 40 000,- €