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Déliberation - Recap delib 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Déliberation - Recap delib 15 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 Décembre 2022
Procès-verbal du conseil municipal du 27 Octobre 2022
Monsieur le maire donne lecture du procès-verbal et demande s’il y a des observations, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Puis Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
40-2022) DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre une décision modificative de la façon suivante :
A la section d’Investissement :
En dépenses :
- Au compte 16 : + 1 000,- €
- Au compte 21 : - 1 000,- €
A la section de Fonctionnement :
En dépenses :
- Au compte 022 : - 20 000,- €
- Au compte 012 : + 15 000,- €
- Au compte 66 : + 5 000,- €
41-2022) SUBVENTION – « LES P’TITS LOUPS »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents : 13
Procuration : 2
Date de la convocation :
08.12.2022
Sous la Présidence du Maire Jean COMBELLES,
Membres Présents :
Mmes BOLOT Hélène, BRUNDU-REMY Isabelle, COLLET
Nicole, DAAB Sandra, DECAMUS Sophie, LAUER Martine
Mrs ANCIEN Stéphane, FAVRE Christian, LECLAIRE Fabrice,
RAJAONARISON Michel, SCHARFF Christophe, THOMAS
Julian,
Membres absents excusés :
Mr MOSCATO Georges (procuration), Mme HEITZ Daphné
(procuration)
Membres absents : -
Secrétaire de séance : Mme BOLOT Hélène - d’octroyer une subvention de 500 € à l’association « Les P’tits Loups » pour l’organisation de leurs différentes manifestations durant l’année 2022
42-2022) SUBVENTION – UNE ROSE UN ESPOIR
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- d’octroyer une subvention de 50 € à l’association « Une Rose un Espoir » pour l’année 2023.
43-2022) TARIF DES NOUVEAUX EMPLACEMENTS AU CIMETIERE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide de fixer le prix à :
- 1 800 € pour un caveau (cuve 2 places de 2m²)
- 350 € pour une cave-urne
Auquel s’ajoute le prix du titre de concession fixé à 80 € pour une durée de 30 ans.
44-2022) PRIME EXCEPTIONNELLE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une prime exceptionnelle de 500 € Brut à monsieur Ludovic JOVENET, adjoint technique en contrat CUI-CAE pour son investissement personnel au cours de l’année 2022.
Elle sera versée sur le salaire de janvier 2023.