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Déliberation - Recap delib 26 07 2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Déliberation - Recap delib 26 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 Juillet 2022
Procès-verbal du conseil municipal du 09 Juin 2022
Monsieur le maire donne lecture du procès-verbal et demande s’il y a des observations, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Puis Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
19-2022) DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE LORRY-
MARDIGNY A METZ METROPOLE DE METZ
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 30 mai 2022 approuvant la demande d’adhésion de la Commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole
Vu les études d’impact présentant une estimation des incidences de l’opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel de la Commune de Lorry-Mardigny et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés,
Vu la notification par courrier de Monsieur le Président de Metz Métropole en date du 21 juin 2022, CONSIDERANT que la demande d’adhésion des Communes de Lorry-Mardigny à Metz Métropole est subordonnée à l’accord du Conseil Municipal dans les conditions de création de l’établissement,
1. PREND ACTE des études d’impact,
2. APPROUVE la demande d’adhésion des Commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole.
Vote : 12 Voix Pour - 1 Abstention – 1 non participation au vote.
Nombre de conseillers élus :
15
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents : 11
Procuration : 3
Date de la convocation :
03.06.2022
Sous la Présidence du Maire Jean COMBELLES,
Membres Présents :
Mmes, BRUNDU-REMY Isabelle, COLLET Nicole, BOLOT Hélène,
DECAMUS Sophie, LAUER Martine,
M.M., ANCIEN Stéphane, FAVRE Christian, LECLAIRE Fabrice,
RAJAONARISON Michel, SCHARFF Christophe,
Membres absents excusés :
Mmes DAAB Sandra (procuration), HEITZ Daphné (procuration),
THOMAS Julian (procuration)
Membres absents : MOSCATO Georges
Secrétaire de séance : Mr FAVRE Christian 20-2022) ACQUISITION D’UN TERRAIN
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
- Décide d’acquérir un terrain sur la commune de Vaux, cadastré Section 1 - parcelle N°377/0142 d’une contenance de 7a 02ca et la moitié indivise de la Section 1 - parcelle N°379/0142 d’une contenance de 07ca pour la somme de 110 000 € (cent dix mille euros).
- Charge monsieur le maire de représenter la commune et de signer l’acte de vente auprès de l’étude notariale Maîtres LEHMANN & GERARD-PICCIONI ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
- Les frais concernant cet acte de vente et l’inscription au livre foncier sont à la charge de la Commune.
Vote : 13 Voix Pour – 1 non participation au vote.
21-2022) MODIFICATION DES TARIFS DU PERISCOLAIRE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider les modifications des tarifs du périscolaire communal qui sont revus à la hausse à compter du 1er septembre 2022.
Voir nouveau tableau joint à la délibération.
22-2022) MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU
PERISCOLAIRE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de compléter le règlement intérieur du périscolaire communal à compter du 1er septembre 2022, en modifiant l’article concernant les sanctions.
Voir nouveau règlement joint à la délibération.
23-2022) TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de retenir l’Entreprise des Services Funéraires MARCHAND, 3 Zac Geslin – 54 800 LABRY pour réaliser les travaux d’aménagement au nouveau cimetière de Vaux pour un montant HT de 6 480 € soit 7 776 € TTC.
Les travaux consistent à la réalisation de :
- 5 caveaux de 2 places en béton avec le terrassement
- 8 caveaux cinéraire en béton de 50 x 50 avec pavement sur le pourtour
- Terrassement d’une plateforme pour une seconde rangée de caveaux. 24-2022) REMBOURSEMENT DE FRAIS AU SOUVENIR FRANCAIS
Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Henri SCHARFF, porte drapeau du Souvenir Français a procédé à un règlement d’une facture de chez MOURET sur ses deniers personnels. Il s’agit de frais relatifs à l’achat d’une cravate tricolore pour le drapeau du Souvenir français.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal le remboursement de la facture suivante : - Facture MOURET - N°48326 du 19.06.2022 pour un montant de 53.40 €.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rembourser la facture mentionnée ci-dessus, à Monsieur Henri SCHARF pour un montant de 53.40 € et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à ce remboursement.