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Arrêté - 24 171 A portant interdiction temporaire de stationnement Rue Jean Sans Terre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 171 A portant interdiction temporaire de stationnement Rue Jean Sans Terre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n° 24-171
Portant règlementation temporaire de circulation et de
stationnement — Rue Jean Sans Terre
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre |, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l’entreprise LHOTELLIER DEPOLLUTION, prise en la personne de Monsieur Anthony DORLEANS ;
CONSIDÉRANT les travaux de démolition du bâtiment INOLYA situé 1-3 Rue Jean Sans Terre, prévus du lundi 15 juillet 2024 au
vendredi 9 août 2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire d'interdire
temporairement le stationnement et de modifier le sens de la circulation sur la Rue Jean Sans Terre, du lundi 15 juillet au vendredi
9 août 2024;
ARRETE
ARTICLE ÎER —
Du lundi 15 juillet 2024, 08h00, au vendredi 9 août 2024, 18h00, la circulation et le stationnement sont réglementés
comme suit :
o Circulation autorisée dans les 2 sens sur la Rue Jean Sans Terre, dans sa partie comprise
entre le Boulevard de la Fontaine Couverte et la Rue Robert le Magnifique ;
o Interdiction de stationnement sur les places le long de la Rue Jean Sans Terre (places de
stationnement en épi conservées).
ARTICLE 2 -—
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise LHOTELLIER
DEPOLLUTION, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le |
Le ire,
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE K s: à Le
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la e sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans lé délai de deux mois syivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Cae: peut également
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr