Procès Verbal - PV 090323

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Procès Verbal - PV 090323 Document publié le Lundi 23 mars 2009 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 090323)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

Du 23 mars 2009

Date de convocation : 16 mars 2009

Nombre de Conseillers : 18

En exercice : 18 Présents : 17 Procurations : 1

L’an deux mille neuf le 23 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick MOURA PRÉSENTS : Patrick MOURA, Laurent AUBUCHOU, Michel AURIGNAC, Fabien BERARD, Nicolas BUZY- VIGNAU, Marc CANTON, Jean-Jacques CLAVERIE, Jean-Michel CLOS, Antoine CUYAUBERE, Pierre DABAN, Bernadette DOURROM, Jean GASSIE, Emmanuelle JAURETCHE, Guy LABARRERE, Yves MONGUILHET, Marie-Gabrielle MONSET, Pierre SAUBATTE

EXCUSES: Bruno FRECHOU

PROCURATIONS : Bruno FRECHOU à Bernadette DOURROM

Secrétaire de séance : Jean-Michel CLOS

1) Lecture du procès-verbal de la séance du 26 février 2009: adopté à l’unanimité

2) Comptes de gestion : adopté 17 voix pour

Le Conseil Municipal donne quitus au Receveur pour les comptes de gestion de la commune et du service assainissement.

3) Budget 2009 et vote des taxes – commune : adopté, 12 voix pour, 6 voix contre En section de fonctionnement, dépenses et recettes s’équilibrent à 1.236.715 € ; en section d’investissement, l’équilibre s’établit à 1.026.800 €.

Concernant le taux des taxes locales, M. le Maire propose une augmentation de 2,50 % ; la taxe d’habitation passe de 6,69 à 6,86 %, le foncier bâti de 5,84 à 5,99% et le foncier non bâti passe de 23,13 à 23,71%. Le produit généré représente 230.755 €. Les subventions aux associations sont de 15 670 €. Parmi les investissements programmés en 2009, on peut noter : l’achat d’un tracteur supplémentaire avec girobroyeur, la modification du PLU, la mise en place de nouvelles bornes à incendie, les travaux de voirie, l’aménagement d’une aire de jeux, l’aménagement du CD 126 entre l’église et la mairie avec création de places de parking, l’étude préalable à la création d’une Auberge de Pays.

4) Compte d’affermage 2008 et prix du m3 d’eau et de la part fixe : adopté à l’unanimité On constate en 2008 une baisse de la consommation : 38 121 m3 pour 444 abonnés, soit une consommation annuelle de 85,86 m3, contre 100 en 2007). Compte tenu de l’importance des travaux prévus, il est décidé à l’unanimité d’augmenter le prix du m3 d’eau de 0,95 € à 0,97 € HT ; de même pour la part fixe qui passe de 15 € à 15,38 € HT.

5) Budget assainissement : adopté à l’unanimité

Le budget 2009 du service assainissement s’équilibre à 98.315 € pour le fonctionnement et à 376.298 € pour l’investissement.

6) Consultation RD 126 : adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à lancer des consultations pour choisir le maître d’œuvre en vue de l’aménagement de la RD 126.

7) Consultation traitement des boues : adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à lancer des consultations pour choisir le maître d’œuvre pour le traitement des boues de la station d’épuration.

8) Demande de subvention aménagement RD 126 : adopté à l’unanimité Le Conseil autorise le Maire à demander les subventions correspondantes aux travaux d’aménagement de la RD 126.

9) Demande de subvention travaux de traitement des boues : adopté à l’unanimité Le Conseil autorise le Maire à demander les subventions pour les travaux de traitement des boues de la station d’épuration.10) Entretien des espaces verts HLM : adopté à l’unanimité

L’entretien des espaces verts des HLM étant assuré par les employés communaux, le tarif est fixé à 210 € pour 2009.

11) SDEPA : éclairage public de la ZAC de la Bastide : adopté à l’unanimité Les travaux d’éclairage public de la première tranche de la ZAC de la Bastide (voie principale) sera à la charge de la commune. Il est décidé de confier l’exécution de ces travaux au SDEPA. Le coût total s’élève à 43 443,50 € TTC. La part communale de 23 599,24 € sera financée sur emprunt par le Syndicat.

12) Remboursement de frais par l’assurance : adopté à l’unanimité La compagnie d’assurance GAN rembourse à la commune les frais de réparation du parapet d’un pont détruit par un camion, soit la somme de 1208,80 €.

13) Renégociation des prêts de la Caisse d’Epargne à la commune et au service assainissement: adopté à l’unanimité

Les conditions du prêt n°20400044 (commune) et n°20400043 (assainissement) sont modifiées : le Conseil Municipal opte pour une deuxième période de cinq ans au taux fixe trimestriel de 3,35 % et autorise le Maire à signer l’avenant.

14) Convention de mise à disposition du personnel communal : adopté à l’unanimité Deux agents communaux sont mis à la disposition du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable pour réaliser des travaux de clôture de deux réservoirs. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.

Questions diverses :

Stage informatique : L’Agence Départementale du Numérique organise du 27 au 30 avril un stage informatique dans les locaux de la mairie. Ce stage gratuit est compatible avec un abonnement avec la Cyber Base.

Livret du Citoyen : M. le Maire propose de remettre la carte d’électeur et le livret du citoyen à tous les jeunes ayant atteint 18 ans au cours d’une cérémonie qui aura lieu le 8 mai 2009.

Patrick Moura Laurent Aubuchou Michel Aurignac

Fabien Bérard Nicolas Buzy-Vignau Marc Canton

Jean-Jacques Claverie Jean-Michel Clos Antoine Cuyaubère

Pierre Daban Bernadette Dourrom Bruno Fréchou

Jean Gassie Emmanuelle Jauretche Guy Labarrère

Yves Monguilhet Marie-Gabrielle Monset Pierre Saubatte