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Déliberation - Releve decision 06 02 2017
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - Releve decision 06 02 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal
Le 6 février 2017, 20h30
**********
COMPTE RENDU DE SEANCE
Conseiller(s) présent(s) : Pierre-Louis Fillet, maire ; Marie-Odile Baudrier, 3ème adjoint ; Françoise
Chatelan ; Gilles Chazot, 1er adjoint, Camille Michel, 2ème adjointe, Pierre Hustache Emmanuel
Drogue, Jean-Louis Gontier
Conseiller(s) excusé(s) : Monique Feugier,
Conseiller(s) absent(s) :
Autre(s) personne(s) présente(s) : Delphine Grève, secrétaire de mairie,
DELIBERATIONS
- Le Conseil adopte les tarifs de secours sur le domaine skiable d'Herbouilly pour la saison 2016-
2017.
- Refus du transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à l'échelle intercommunale à la
Communauté des Communes du Royans Vercors
- Gilles Chazot et Marie-Odile Baudrier sont nommés délégué titulaire et suppléant à la
Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges CLECT. La CLECT est instituée
lorsque l'EPCI est soumis au régime de la taxe professionnelle unique, elle est tenue de rendre un
rapport sur le montant des transferts de charges chaque année.
- Création d'un CDD d'agent d'animation du 6 mars au 16 avril 2017 pour renforcer
l'encadrement des enfants pendant le service de la cantine
DECISIONS
- Julien Michelas, agent ONF, présente le programme d'action pour l'année 2017 dont la vente en
régie de la coupe annuelle. Les élus décident de reporter leur décision au conseil du 20 février.
- L'abri qui sera construit devant les toilettes publiques est soumis à déclaration préalable.
Pour permettre l'ouverture des toilettes pendant l'hiver, un chauffage par le sol et des portes
seront posées. Pour éviter les dégradations, les WC seront fermés la nuit avec une gâche
électrique.
- Pierre Hustache présente le devis de la société S Audio qui comprend un écran avec la structure,
les boîtiers HDMI, le précablage pour la sonorisation et deux enceintes amovibles (support mural +
trépied). Le prix n'est pas encore définitif. Une subvention sera versée par Caméra en Campagne
et l'association Mécénat du Crédit Agricole.
- Pour sécuriser l'accès de l'école, il est prévu d'installer des barrières à l'angle du préau. D'autre
part, à l'occasion des travaux de la traversée du village, le remblais sera utilisé pour agrandir la voie d'accès et une liaison piétonne sera faite entre le parking de l'école et le futur parking de la
Grange Marcon.
- Un rendez vous sera calé avec l'entreprise Combier pour définir la date des travaux de reprise
des renforts de l'église par rapport à ceux de la traversée.
- Prévoir une réunion d'information pour les riverains sur les travaux de la traversée.
AUTRES POINTS
- Le coffret en bois posé à la salle des fêtes sera peint en lazure teinte foncé.
Fin de la séance à 23h30. Prochain conseil le 20 février 2017.