Déliberation - Releve decision 05 09 2016

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Déliberation - Releve decision 05 09 2016 Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors. Lien du pdf (Déliberation - Releve decision 05 09 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal

Le 5 septembre 2016, 20h30

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COMPTE RENDU DE SEANCE

Conseiller(s) présent(s) : Pierre-Louis Fillet, maire ; Marie-Odile Baudrier ; Françoise Chatelan ;

Pierre Hustache, Camille Michel, 2eme adjointe , Monique Feugier;, Gilles Chazot, 1er

adjoint, Emmanuel Drogue,

Conseiller(s) excusé(s) :; Jean-Louis Gontier

Conseiller(s) absent(s) :

Autre(s) personne(s) présente(s) : Delphine Grève, secrétaire de mairie,

DELIBERATIONS

- Remplacement du 3ème adjoint démissionnaire : élection de Marie-Odile Baudrier. Elle recevra

comme délégation de fonction la gestion de la voirie et de la forêt communale.

- Désignation d'Emmanuel DROGUE comme délégué suppléant suite à la démission de Pierre

Drogue

- Election de Camille Michel comme délégué titulaire et de Marie-Odile Baudrier comme délégué

suppléante à la Commission d'Appel d'Offres

- Demande de subvention auprès du Département au titre de la dotation de solidarité 2017 des

travaux de réfection du mur Est du cimetière. Approbation du devis de l'entreprise Blanc d'un

montant de 12 712.15 euros HT.

- La consultation pour le déneigement des voies nord de la Commune s'étant révélée infructueuse,

les services départementaux de la Drôme sont sollicités pour assurer la viabilité hivernale de la

saison 2016-2017.

- Suite à la requête de Michèle Bonnard pour le déclassement d'une portion de voirie communale

jouxtant la parcelle B782 située au hameau de la Martelière, le Conseil municipal approuve ce

déclassement. La parcelle ainsi crée sera cédée à l'euro symbolique. Les frais de géomètre et

d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.

- Création d'un contrat de durée déterminée pour remplacer l'agent d'animation du 12 septembre

au 7 octobre inclus pour une durée de travail de 18,83h hebdomadaire.

DECISIONS

- Monsieur le maire a rencontré Vincent Cappoën de la société Hydrophy pour le terrain situé au

sud ouest de la propriété Marcon, acquise par la Commune. La situation actuelle de la société ne

lui permet pas d'envisager avant 2018 l'acquisition de la parcelle pour la construction des

nouveaux locaux. Les élus décident de laisser la priorité du terrain à Hydrophy et procédera à la

viabilisation du terrain à l'occasion des travaux de la traversée du village.- Pierre Hustache reste en attente de nouveaux devis pour l'équipement multi média de la salle

des fêtes. Point reporté au conseil du mois d'octobre. Pour l'installation des cimaises dans la salle

des fêtes, le Conseil donne son accord pour un devis de fourniture de 390 euros HT auprès de la

société Decoho. La pose sera réalisée par les agents techniques.

- Des rangements (placard, rideaux sous l'escalier) sont à prévoir dans la salle du Fouillet pour

faciliter le rangement du matériel périscolaire lorsque la salle est utilisée à d'autres fins.

- Dans le cadre du recours de M. Ritz contre la carte communale, Monsieur le maire transmettra

les remarques suivantes sur le mémoire en réplique produit par l'avocat de la Commune : - le

rapport d'enquête publique a souligné les moyens mis en œuvre par la Commune pour assurer la

publicité de la procédure,- M; Ritz a assisté à la réunion publique et a pu faire part de ses

remarques au commissaire enquêteur; - L'Etat a imposé les restrictions de terrains constructibles.

Cette diminution s'est faite sur l'ensemble des secteurs.

- Un randonneur a fait part à la Commune d'un incident pendant l'été. Ayant stationné au hameau

de la Martelière sur un terrain privé, il a retrouvé sa voiture avec deux pneus crevés. Sur ce

hameau, comme à celui de Ponson, il n'y a pas de parkings publics. Pour le village, un panneau

sera posé pour indiquer le parking situé à l'arrière du bâtiment de la mairie lorsque les travaux de

goudronnage seront finis.

Le car scolaire peut dès à présent réaliser sa manœuvre sur ce parking.

- Marie-Odile fait un compte rendu de la réunion de travail avec la société TTI Rochetaillé pour la

mise en place de l'adressage postal. Les voies, routes et chemins ont été délimités ainsi que les

installations publiques (mairie, école, station d'épuration, tennis) ce qui permet de déterminer le

nombre de mats et de panneaux. L'entreprise SIRAP va établir une table de référencement des

habitations et des rues et voies. Ce travail devra être contrôlé sur le terrain lors d'une prochaine

réunion en fin d'année. L'opération sera finalisée en 2017.

Au cours du prochain conseil, une proposition de nom des voies et rues sera soumis au conseil.

- Le projet de la traversée a été examiné en Commission Organique Aménagement le 6 juillet. Le

Département assurera en direct les travaux de reprise de chaussée. La Commune suivra les

travaux des aménagements : trottoirs, ralentisseurs. Le reste à charge de la Commune est

d'environ 45 000 euros. Une prochaine réunion avec le bureau d'études et le service des Routes

est prévue le 20 septembre pour caler le planning. Une demande de DETR sera faite en début

d'année 2017 pour les travaux de mise en accessibilité de la voirie.

- Dans le cadre des travaux de changements des éclairages publics dans le village, Mme Hubscher

a demandé à pouvoir conserver le lampadaire fixé en façade de son habitation. Le Conseil refuse

d'accéder à sa demande.

AUTRES POINTS

- Le poste d'agent d'animation en contrat aidé bénéficie d'une aide de l'Etat de 85 %

- Pierre-Laurent Lattard a été recruté comme agent technique. Les élus le rencontreront pour

mettre en place la période de tuilage avec Jean-Noël qui quittera son poste à la fin de l'année.

Pierre-Louis FILLET et Gilles Chazot seront les élus référents qui recueilleront les demandes de

travaux et les prioriseront.- Une date pour le pot de départ de Jean -Noël sera définie, elle sera différente de celle des voeux.

- La prochaine commission eau aura lieu le 26 septembre à 20h en mairie; la date de la

commission bâtiment est à fixer.

- Le conseil commun avec les élus de St Martin en Vercors se réunira le 6 septembre à St Julien.

- Pierre-Louis Fillet a rencontré M et Mme Sablayrolles sur leur terrain pour les problèmes de

bornes de géomètres. Les bornes ont été retrouvées. Il a été décidé de ne déneiger la voie

communale desservant leur habitation et celle de Mme Valentin et Mme Lahondès uniquement à

leur demande pour limiter les dégâts de déneigement sur les bornes.

- Camille Michel fait un compte rendu de la visite d'Alexandre Barbier du SDED concernant le

système de chauffage et de ventilation du multi accueil. Des points restent à résoudre avec le

bureau d'études et l'entreprise Tores.

- Camille Michel informe le conseil de la tenue d'une réunion du CDESI à St Julien en Vercors pour

le site d'escalade de la Vierge du Vercors.

- Jérôme Aussibal a réalisé une table et une chaise avec le tilleul abattu lors de la création de la

voie d'accès au nouveau parking de la crèche et de l'école. Il demande que la Commune lui achète

une oeuvre.

- Françoise Chatelan évoque le problème de place à la cantine de l'école. Une deuxième personne

sera embauchée ponctuellement.

- Françoise Chatelan s'inquiète du transfert de la compétence eau -assainissement à

l'intercommunalité.

- Françoise Chatelan fait remonter des problèmes au niveau de la canalisation qui alimente le

bassin de la grange Marcon et la fontaine.

- Elle demande que le platane de la place de la Fontaine soit taillé pour limiter les problème

d'humidité dans son habitation située à proximité.

- Marie-Odile Baudrier informe que des panneaux de signalisation ont été posé pour signaler le

nouveau chemin de randonnée entre le hameau des Granges et les Clots. Malheureusement deux

panneaux ont déjà été vandalisés.

- Elle s'interroge sur les moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre la prolifération de la pyrale

du buis qui a fortement touché le Royans et qui arrive sur le Vercors.

- Monique Feugier rappelle le repas des habitants qui se déroulera le 10 septembre.

- Emmanuel Drogue fait part que le problème de l'inondation de la cave du Café Brochier lors des

fortes pluies n'est pas encore complètement solutionné malgré la déconnexion de l'écoulement

des eaux pluviales de l'église. Des travaux seront réalisés lors de la reprise de la traversée.

- Il interpelle les élus sur la tenue de la Fête du Bleu en 2017 à St Laurent en Royans faute de

candidature de village du Vercors Drôme. Il rappelle que cette fête est une belle réussite et a été

créée sur le Vercors alors que la Commune de St Laurent en Royans n'est pas située dans la zone

de l'AOP. Pierre-Louis Fillet rappelle qu'il faut aussi attendre le positionnement du PNRV, l'ampleur

prise par la manifestation nécessitant de gros moyens humains, techniques et une forte

anticipation.

Fin de la séance à minuit. Prochain conseil le 3 octobre 2016.