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Déliberation - Releve decision 04 04 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - Releve decision 04 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Conseil municipal
Le 4 avril 2016, 20h30
**********
Relevé de décisions
Conseiller(s) présent(s) : Pierre-Louis Fillet, maire ; Gilles Chazot, 1e adjoint ;; Marie-Odile
Baudrier ; Françoise Chatelan ; Pierre Hustache,. Emmanuel Drogue ;
Conseiller(s) excusé(s) :; Camille Michel, 2e adjoint a donné pouvoir à Pierre-Louis, Monique
Feugier; Jean-Louis Gontier
Conseiller(s) absent(s) : Pierre Drogue, 3e adjoint
Autre(s) personne(s) présente(s) : Delphine Grève, secrétaire de mairie
DELIBERATIONS
- Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion exercice 2015 pour le budget communal et eau-assainissement
- Affectation du résultat de fonctionnement 2015 pour le budget communal et eau- assainissement
Budget principal résultat 2015 : 51 938.66 euros
Résultats cumulés : 195 423.84 euros
Résultat à affecter : 247 362.50 €
Affectation en réserve : 41 000 euros
Report en exploitation : 206 362.50 euros
Budget eau assainissement : résultat 2015 : 4 280.51 euros
Résultats cumulés : 55 193.57 euros
Résultat à affecter : 59 474.08 €
Report en exploitation en totalité
- Vote du budget communal et eau-assainissement pour l'exercice 2016
- Vote des taux d'imposition 2016 : hausse de 1 %
taxe habitation : 9.97 % / taxe foncière bâti : 6.80 %
taxe foncière non bâti : 24.66 % / cotisation foncière des entreprises : 16.69 %
Prix du repas à la cantine pour les enfants de maternelle fixé à 4.10 euros. Le service de
cantine commencera le 26 avril. Les repas seront fournis par la Colonie de la Matrassière
jusqu'au 5 juillet 2016.
Numérotation postale : le coût global du projet est fixé à 8 306 euros HT incluant la
fabrication des plaques et panneaux, la pose des mâts et panneaux et la prestation
d'adressage postal et intégration EDIGéO. Une subvention auprès du Département de la
Drôme au titre de la dotation de solidarité territoriale au taux de 50 % est demandée et
obtenue.
La commune a autorisé VercorSoleil à procéder aux études de faisabilité pour installer des
panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes et le Presbytère. Les élus décident également de souscrire à hauteur de 200 euros soit 2 parts au capital social de la SAS
VercorSoleil.
Suite à la démission d'Alain Blanc, il est nécessaire de désigner un nouveau titulaire au Sivu
de Roybon. Sont désignés comme délégué titulaire : Françoise Chatelan et délégué
suppléant : Camille Michel
Motion de soutien aux enseignants et aux parents du Collège Sport Nature pour demander
le maintien du nombre d'heure de la dotation globale de l'année scolaire en cours.
Approuve la modification d'intérêt communautaire de la compétence environnement
concernant l'énergie en "promotion et soutien des énergies naturelles et renouvelables"
dans les statuts de la CCV.
Motion de soutien au projet de valorisation du site des Grands Goulets
DECISIONS
- Projet WC/abri bus/ jardin de village : finaliser les devis pour faire une demande de DCP.
On est en attente du retour de la demande de subvention au fonds de soutien à
l'investissement. Jean-Louis Gontier propose de présenter le projet aux habitants soit par
le bulletin municipal ou par une réunion d'information.
Discussion sur l'emplacement de l'abri bus pour les collégiens : devant les WC publics ou à
l'arrière de l'école. Il est décidé de maintenir la création d'un abri devant les WC publics qui
peut servir aux randonneurs.
- L'agent technique doit partir à la retraite à la fin de l'année 2016. Un groupe de travail est
constitué (Emmanuel Drogue, Gilles Chazot, Françoise Chatelan, Marie-Odile Baudrier et
Pierre-Louis FILLET) pour définir le profil de poste et les besoins en compétence et horaires
de travail
- A compter de 2017, le budget du CCAS sera intégré dans le budget principal. La commission
continuera à se réunir pour proposer des actions.
- Demander devis à Jérôme Aussibal pour une cabane et un toboggan. Il faut que les normes
de sécurité soit respectées.
- Aménagement des containers sur la place de la fontaine : la CCV fournira un cadre
métallique, les planches seront achetées à Pierre-Laurent Lattard
- Eclairage public dans la traversée du village: le SDED souhaite réaliser le remplacement des
luminaires soit réalisés en 2016 même si les travaux de la traverse sont reportés en 2017.
Accord global sur le plan proposé sauf pour la maison Faresse (on reste en attente de la
version finale des aménagements de la traverse). Pas d'éclairage pour l'instant du parking
de l'école car cela peut être réalisé plus tard depuis la Grange Marcon.
- Accord pour transmettre au Centre de Gestion pour avis la proposition de Compte Epargne
Temps.
- Pour les deux véhicules immobilisés sur des emplacements de parking, une démarche sera
faite auprès des services de gendarmerie.
AUTRES POINTS - Fusion des intercommunalité : la CCMV demande le report de la fusion à 2018. Cette solution apparaît irréaliste. Un courrier explicatif sera envoyé à chaque élu municipal de la CCMV.
- Un potentiel repreneur de Bois Barnier demande à louer la licence IV
- Emmanuel Drogue s'inquiète de son manque de disponibilité dans la vie municipale - Gilles Chazot a rencontré le Café Brochier pour la création du point d'accès Wifi Cigale. Ils le proposent déjà à leur clientèle.
- Gilles Chazot propose d'inclure dans les aménagements de la traverse une borne de recharge pour les vélos électrique.
- Inauguration du mur d'escalade le jeudi 9 avril à 17h30
Fin de la séance à minuit.