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Déliberation - Releve decision 03 10 2016
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - Releve decision 03 10 2016)
Thèmes du document : Ruralité, Transports, Loisirs,
Conseil municipal
Le 10 octobre 2016, 20h30
**********
COMPTE RENDU DE SEANCE
Conseiller(s) présent(s) : Pierre-Louis Fillet, maire ; Marie-Odile Baudrier ; Françoise Chatelan ;
Pierre Hustache, Camille Michel, 2eme adjointe , Monique Feugier;, Gilles Chazot, 1er
adjoint, Emmanuel Drogue, Jean-Louis Gontier
Conseiller(s) excusé(s) :
Conseiller(s) absent(s) :
Autre(s) personne(s) présente(s) : Delphine Grève, secrétaire de mairie,
DELIBERATIONS
- A la rentrée scolaire 2016-2017, l'effectif de la classe maternelle est de 27 élèves ce qui
engendre plus de ménage et de surveillance. D'autre part, les nouvelles mesures de sécurité
imposées par l'inspection d'académie implique de renforcer la surveillance à l'entrée de
l'établissement. Les élus ont rencontré Christine Vignon, ATSEM, Evelyne Lemoigne, directrice de
l'école maternelle et Philippe Caruelle IEN Romans Est pour faire le point sur ces nécessités et
tenter de trouver des solutions.
Concernant la sécurité de l'école lorsque l'entrée de l'école se fera depuis le nouveau parking,
Pierre-Louis FILLET précise que l'inspecteur d'académie a accordé que l'entrée de l'école soit
situé à la porte vitrée donnant sur la cour sud et non au portillon donnant sur le parking.
Afin de répondre à ces différentes demandes, le Conseil municipal décide :
- d'augmenter le temps de travail du poste d'ATSEM de 50 minutes par semaine
correspondant à 10 minutes supplémentaires le matin ( de 8h20 à 8h30) pour seconder la
directrice pendant le temps d'accueil des enfants. Cette modification est effective à compter
du 3 novembre 2016 (date de mise en œuvre de l'entrée depuis le nouveau parking).
- d'allouer 60 h de ménage supplémentaires pour l'école maternelle qui seront effectuées
par Marie Brochard.
Pour la question de la surveillance de l'entrée de l'école à 11h30, le conseil considère qu'au vu du
nombre d'adultes présents en fin de matinée, qu'il revient au personnel enseignant de trouver en
interne des solutions pour l'organiser sans coût supplémentaire. Cela a d'ailleurs été évoqué avec
l'inspecteur de l'éducation nationale.
Les élus actent enfin qu' à 16h30, qu'Evelyne Lemoigne a demandé aux parents d'assurer la
surveillance de l'entrée de l'école. - Le Conseil municipal demande à l'unanimité au Département d'assurer les prestations de
secours sur le site nordique d'Herbouilly.
- Après concertation avec le CDESI, le Conseil Municipal s’engage
- à maintenir la libre circulation sur les lieux de pratique sportive de nature du site d'escalade de la Vierge du Vercors et à conserver leur caractère touristique, public et ouvert,
- à accepter l’implantation d’une signalétique départementale,
- à informer le CDESI de toute modification envisagée du lieu de pratique ou toute activité en potentielle interaction avec la pratique (article L311-6 du code du sport)
et formule un avis favorable pour l’inscription du site d'escalade de la Vierge du Vercors. au
PDESI.
- Le Conseil décide d'accorder la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes à la Compagnie
Tryd'Art pour une représentation théâtrale le 19 novembre à St Julien. Les frais de chauffage
seront refacturés.
DECISIONS
- Présentation de l'avant projet pour la réhabilitation de la traversée du village. Cet AVP fait suite à
la réunion avec Jean-Luc Aubenas et Jean-Louis Abert du service des routes du Département et de
Christophe Gauguin et M. Lagagnier du bureau d'études BEAC. Les point suivants seront à préciser
: remblaiement de la fosse de la bascule, reprise de la canalisation des eaux pluviales entre l'église
et le Café Brochier, matérialiser une bordure en enrobé le long de la bordure du trottoir, préciser
la surface du parking à l'arrière de la grange Marcon et la viabilisation. Une option sera demandée
pour le traitement des trottoirs : enrobé ou enrobé couleur, désactivé. Le lancement de la
consultation est prévue en décembre.
-- Tableau des noms de rue en vue de la mise en place de l'adressage postal.
. Marie Odile Baudrier présente le nom des voies et leur emprise.
N°1 Route de Saint Martin
N°2 Route de Villard de Lans
N°3 Route du Briac
N°4 Route des Granges
N°5 Chemin de la Marchande
N°6 Chemin de Chalimont / du réservoir ??
N°7 Chemin des Clots
N°8 Chemin des Orcets
N°9 Ronde des Janis
N°10 Chemin du Château
N°11 Chemin de Piache
N°12 Chemin de la Martelière
N°13 Rue de la Bascule N°14 Rue des Lauzes
N°15 Place de la Fontaine
N°16 Place de l'Eglise
N°17 Chemin de la Martelière bis ???
N°18 Chemin de Ponson
N°19 Chemin de Bois Barnier
N°20 Chemin de Forille
N°21 Chemin du Pas du Fouillet
N°22 Chemin de la Versanne
N°23 Impasse de la Clémentine
N°24 Rue de l'Etrait
N°25 Rue des écoliers
N°26 Impasse de Pré Jourda
N°27 Chemin des Chaberts
N°28 Chemin de Picot
N°29 Chemin des Domarières
N°30 Route des Alberts
N°31 Chemin des Combettes
N°32 Chemin de la Madone
N°33 Impasse de la Prette
La prochaine étape est la validation sur le terrain avec l'entreprise SIRAP qui va réaliser la géo
localisation des habitations. La dénomination des voies de la Martelière et de la voie du hameau
des Granges desservant la maison de M. Gauthier restent en attente.
- Suite à la construction de trois habitations sur le secteur de la Madone, il est décidé de
demander à l'entreprise Blanc de déblayer le chemin les desservant. Lors du prochain conseil sera
évoqué la question du classement de ce chemin en voie communale.
Il est soulevé la question du déneigement de la maison située en bordure du chemin de la
Marchande au hameau des Granges. Se repose aussi la question du refus de la Commune de
déneiger l'accès au gite d'Albert Arnaud car il est desservi par un chemin rural.
- Gilles Chazot présente les animations prévues à la Chapelle en Vercors et Vassieux dans le cadre
de la 8eme jour de la nuit. Il propose que la Commune prévoit des animations en 2017.
Concernant la mise en place de la modération de l'éclairage public (extinction une partie de la
nuit), il propose d'expliquer la mise en place pendant l'année 2017. Il serait intéressant d'avoir
l'avis des habitants du lotissement où se pratique l'extinction de l'éclairage public de minuit à 5h.
Débat entre les élus sur l'extinction une partie de la nuit : avis négatif car donne l'impression d'un
village mort, génère de la peur et de l'angoisse pour les habitants, dangerosité accrue en cas de
brouillard. / avis positif : extinction engendre une économie de 50 % alors que la baisse de
luminosité de l'éclairage ne génère que 20 % d'économie, peu voire aucune circulation entre
minuit et 5h, la modération représente une évolution et non une régression.
Des demandes d'habitants pour supprimer ou modérer l'éclairage ont été recensées en mairie.
Une ligne doit être définie : faut-il répondre au demande particulière ? ou agir de manière plus
large ? Des contraintes techniques existent car certains hameaux sont reliés entre eux ( le Château
- Piache et la Martelière). Annick Lauth a demandé la suppression du point lumineux qui n'éclaire que son habitation : accord du conseil. La demande de Jérôme Aussibal nécessite de consulter les
voisins. Le lampadaire installé à l'angle de la grange Veyret au Château éclaire un terrain privé et
devrait être supprimé car ce n'est pas l'objectif de l'éclairage public.
- Un parking pourrait être crée au nord de la salle des fêtes en bordure de voie communale en
utilisant des remblais issus de travaux sur la Commune de St Martin en Vercors. Emmanuel Drogue
contactera les entreprises concernées (Blanc, Cheval et Giammattéo). Le tractopelle de St Martin
en Vercors sera loué pour décaisser la terre végétale. Accord du conseil pour cette proposition.
- Pour les travaux de l'école, le conseil valide partiellement le devis pour la fourniture de stores à
l'école. Cette demande est liée aux nouvelles mesures de sécurité des établissements scolaires.
Pour la réfection du sol, on reste en attente du diagnostic amiante. D'autre devis seront
demandés. Il se pose la question de faire réaliser les travaux par une entreprise ou par l'agent
technique.
- Un devis est en cours pour chiffrer l'aménagement d'un atelier dans l'appentis nord de la grange
Marcon (mis hors d'eau et hors d'air). Une autre hypothèse est la transformation du garage
communal en atelier.
- Un tour du village sera effectué avec Pierre-Laurent Lattard, nouvel agent technique, le 10
octobre afin d'avoir une vision globale pour ensuite définir les priorités et ce qui sera effectué en
interne ou par des entreprises. La cave devra également être vidée.
- L'utilisation de la salle des fêtes comme salle de spectacle et de projection de cinéma nécessite le
classement en 4ème catégorie pour pouvoir accueillir plus de 50 spectateurs dans la salle. Le
classement entraîne des visites tous les 5 ans de la commission de sécurité et la visite annuelle par
un bureau de contrôle des installations électriques, des alarmes incendies et des extincteurs. Le
Conseil donne son accord. Les plans d'évacuation sont en cours de réalisation.
- La fête du bleu 2018 a été évoqué lors du conseil commun avec les élus de St Martin en Vercors
de septembre. Il est prévu d'envoyer un courrier d'intention pour se positionner sur une
organisation conjointe entre St Martin et St Julien en Vercors de l'édition 2018.
- La demande de sponsoring du Comité départemental des sports neige est refusée car elle ne
rentre pas dans les critères d'attribution des subventions communales. Le Comité bénéficie déjà
d'importantes subventions de la CCV.
- Des guirlandes vont être achetés pour compléter les illuminations de la mairie, de la fontaine et
de l'église. L'association St Blaise participera à l'acquisition des guirlandes de l'église.
AUTRES POINTS
- Le container à sel situé sous l'abri de la bascule sera déplacé pour éviter que des déchets
ménagers ne soient déposés à l'intérieur.
-Marie-Odile Baudrier informe que la Croix Rouge assure des interventions auprès des personnes
isolées et assure le transport des personnes au relais de St Jean en Royans. Cette information a été
diffusée dans le dernier bulletin municipal.
- L'entreprise Cheval réalisera les travaux de voirie au cours de la semaine prochaine (parking
crèche - école et reprise partielle de voirie aux Chaberts et dans le village).
Fin de la séance à minuit. Prochain conseil le 7 novembre 2016.