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Séance - 102 d1656604284887
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 102 d1656604284887)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Délibération n° 2022/33
COMMANDE PUBLIQUE. Cadre de vie. Gestion des déchets, lot complémentaire. Autorisation de lancement de procédure et de signature.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 14/06/22
Compte rendu affiché : 24/06/22
Transmis en préfecture : 23/06/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20220620-39473-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Maurice IACOVELLA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Lionel PILLET, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Farid BEN MOUSSA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR à Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Benoît COULIOU à M. Lanouar SGHAIER, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD à Mme Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Rapport n° 33
COMMANDE PUBLIQUE. Cadre de vie. Gestion des déchets, lot complémentaire. Autorisation de lancement de procédure et de signature.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Vénissieux est productrice de déchets dans le cadre de l’activité des services municipaux. Certains de ces déchets font l’objet d’une collecte spécifique. Celle-ci est gérée par un marché de prestation renouvelé en 2021 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par délibération du conseil municipal n°2021/17.
Cet accord-cadre à bons de commandes comprend 5 lots :
Lot Minimum annuel H.T. Maximum annuel H.T.
1 - Gestion des déchets par bennes (mise à
disposition de bennes et accès à la plateforme
de transfert ou de traitement des déchets)
20 000 € 70 000 €
2 - Gestion des déchets végétaux (mise à disposition
de bennes et accès à la plateforme de transfert ou de
compostage)
10 000 € 35 000 €
3 - Gestion des déchets de cimetières 8 000 € 32 000 €
4 - Gestion des déchets toxiques 1 500 € 10 000 €
5 - Gestion des déchets par compacteur un pour les
ordures ménagères et l’autre
pour les emballages en carton
20 000 € 30 000 €
59 500 € 177 000 €
Le lot 4 permettant la gestion des déchets toxiques comprenait initialement les déchets suivants : batteries automobile, piles, boues de peinture et emballages souillés par la peinture, hydrocarbures, huiles moteur, bombes aérosols, et lacrymogène, cartouches de protoxyde d’azote, acides, bases, produits phytosanitaires, bouteilles de gaz, extincteurs et produits amiantés.
Depuis la notification de ce marché en août 2021, la Ville fait face à une augmentation très conséquente des volumes de déchets de bouteilles de protoxyde d’azote abandonnés sur la voie publique, liés à l’usage de ce gaz en tant que stupéfiant.
Ces déchets toxiques, inexistants avant 2021, représentent des volumes croissants (2,11 tonnes en 2021 soit 400 à 500 bouteilles de protoxyde d'azote, 1,9 tonnes sur le premier trimestre 2022) dont le traitement coûte 6 000 € H.T. la tonne. Le dimensionnement du lot 4 ayant été réalisé avant l’apparition de la consommation grandissante de ces déchets, ce lot ne permet pas de gérer ces volumes de bouteilles de protoxyde d’azote.
Afin de traiter ces déchets sans impacter le traitement des autres déchets toxiques, les déchets de bouteilles de protoxyde d’azote ont été sortis du périmètre du lot 4 par voie d’avenant.
Il est par conséquent proposé de créer un lot 6 dans cet accord-cadre afin de gérer spécifiquement les bouteilles de protoxyde d’azote.
Les autres déchets toxiques resteraient gérés par le lot 4.
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Il est prévu pour ce lot 6 un minimum annuel de 12 000 € H.T. et un maximum annuel de 50 000 € H.T. Il débuterait au 1er janvier 2023 et aurait une durée calée sur le marché actuel afin que tous les lots se terminent en même temps, en août 2025. Il sera passé selon la procédure de l’appel d’offres en application des articles L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Le budget sera pris dans le budget de fonctionnement de la Direction Cadre de Vie.
Vu le Code de la commande publique,
Considérant la nécessité de disposer d’un cadre d’achat pour gérer ce nouveau type de déchets,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 23 mai 2022 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Décider de la création du lot 6 du marché de gestion des déchets de la ville ;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer le marché avec le candidat retenu par la Commission d'Appel d'Offres, sous réserve qu'il produise les attestations fiscales et sociales, et à prendre toute mesure d'exécution relative au marché.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 3