Procès Verbal - 4wl59dzavuh2nuz

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Procès Verbal - 4wl59dzavuh2nuz Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Procès Verbal - 4wl59dzavuh2nuz)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Culture et patrimoine, MAIRIE de GROISY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2024

PROCES-VERBAL

£

** GROISY *

HAUTESAVOIE Conseillers en exercice : 24 - Présents : 15 - Votants : 21

L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 29 octobre 2024

Etaient présents: Fabienne ALTER - Isabelle BASTID - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES (arrivé à 19h22 pour le vote de la question n°3 — délibération n°2024-081) - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY (arrivée à 19h15 pour le vote de la question n°3 — délibération n°2024-081) - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO

Etaient excusés: Clément BERTA - Régis BLANC - Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET Amélie CONTAT-FONTAINE - David VERNEY

Etait absente : Camille REMILLON

Pouvoirs : 6

Clément BERTA a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU

Régis BLANC a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP

Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Philippe SIMONNET

Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE

Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Gérard DUGAVE David VERNEY a donné pouvoir à Daniel JORDANOU

Quorum : 13

Secrétaire de séance : Christelle MICHELIN

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l'ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 23 septembre 2024

2) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 28 octobre 2024

3) Finances - Octroi d’une garantie d'emprunt à SA d’HLM ICF HABITAT Sud Est Méditerranée pour le projet immobilier locatif social « Domaine des Usses » route de la Fruitière à Groisy - annule et remplace la délibération 2024-069 du 23 septembre 2024 : approbation

4) Finances - Octroi d’une garantie d'emprunt à ALLIADE HABITAT pour le financement de Popération « Pinova » 228 Rue du Plot à Groisy - acquisition en VEFA de 4 logements LLS : approbation

5) Finances - Octroi d’une garantie d'emprunt à ALLIADE HABITAT pour le financement de Fopération « Pinova » 228 Rue du Plot à Groisy - acquisition en VEFA de 10 logements ULS : approbation

6) Finances — Admissions en non-valeur et créances éteintes — exercice 2024, Budget principal : approbation

7) Finances - Renouvellement de la convention d'objectifs entre l'Association « Les Groisy’Loups » et la Commune de Groisy : approbation

8) Finances — Renouvellement de la convention entre la Commune de Groisy et l'Association «Les Groisy’Loups » pour la prestation de services confection et livraison de repas approbation

9) Domaine et Patrimoine - Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux communaux en faveur de l'Association « Les Groisy’Loups » : approbation

Commune de GROISY 1/10 Conseil Municipal du 4 novembre 202410) Administration Générale - Convention relative au dépôt des archives de la Commune de Groisy aux Archives Départementales de Haute-Savoie : approbation

11) Domaine et Patrimoine - Convention pour l'installation d’une station de mesure des débits des Usses au niveau de la passerelle de Chez Cadon : approbation

12) Domaine et Patrimoine — Acquisition à titre onéreux d’un terrain situé Grange Morin : approbation

13) Domaine et Patrimoine — Acquisition à titre onéreux d’un terrain situé Vers Les Molasses dans le cadre d’une régularisation foncière : approbation

14) Administration Générale — Centre Communal d'Action Social (CCAS): élection des membres représentant le Conseil Municipal (abroge la délibération n°2023-024 du 27 mars 2023)

15) Finances - Fixation de tarif pour spectacle 2025

16) Informations au Conseil Municipal :

- Délégation d'attribution au Maire - Déclarations d'intention d’aliéner

17) Questions diverses

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2024

Sans observation.

2) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2024

Sans observation.

3) FINANCES - OCTROI D’UNE GARANTIE D'EMPRUNT À SA D'HLM ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE POUR LE PROJET IMMOBILIER LOCATIF SOCIAL « DOMAINE DES USSES » ROUTE DE LA FRUITIERE A GROISY - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024-069 DU 23 SEPTEMBRE 2024 : APPROBATION

(DEL n°2024-081)

Exposé de :

Monsieur le Maire, Henri CHAUMONTET,

Monsieur l’Adjoint en charge des Finances et Travaux, Philippe MANDEREAU,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'article 2305 du Code Civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 157798, joint en annexe, signé entre : ICF SUD-EST MEDITERRANNEE SA D'HLM ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;

Le Conseil Municipal de la Commune de Groisy est sollicité par ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANNEE SA D'HLM pour accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 633 170 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°157798 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt, comme suit :

e Prêt PLUS : 313 475 euros sur 40 ans - ligne du prêt : 5574493,

Prêt PLAI : 180 036 euros sur 40 ans - ligne du prêt : 5574494,

Prêt PLS : 92 632 euros sur 40 ans - ligne 5574492,

Prêt CPLS : 47 027 euros sur 40 ans - ligne 5574495.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Au vu de l’exposé, et après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL à 22 voix POUR et 1 ABSTENTION des membres présents et représentés,

APPROUVE l'octroi d'une garantie d'emprunt en faveur de ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANNEE SA D'HLM à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 633 170 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°157798 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt, comme suit :

e Prêt PLUS : 313 475 euros sur 40 ans - ligne du prêt : 5574493,

e Prêt PLAI : 180 036 euros sur 40 ans - ligne du prêt : 5574494,

e Prêt PLS : 92 632 euros sur 40 ans - ligne 5574492,

e Prêt CPLS : 47 027 euros sur 40 ans - ligne 5574495.

Commune de GROISY 2/10

Conseil Municipal du 4 novembre 2024ACCORDE sa garantie à hauteur de la somme en principal de 633 170 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération, et aux conditions suivantes :

- la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

- sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable se rapportant à ladite garantie d'emprunt et plus généralement, à faire le nécessaire.

4) FINANCES - OCTROI D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A ALLIADE HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE L'OPERATION GROISY « PINOVA » 228 RUE DU PLOT A GROISY - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS LLS : APPROBATION

(DEL n°2024-082)

Exposé de :

Monsieur le Maire, Henri CHAUMONTET,

Monsieur l'Adjoint en charge des Finances et Travaux, Philippe MANDEREAU,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'article 2305 du Code Civil ;

Vu le Contrat de Prêt N°163459, joint en annexe, signé entre : ALLIADE HABITAT ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;

Le Conseil Municipal de la Commune de Groisy est sollicité par ALLIADE HABITAT pour accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 579 329 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°163459 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt, comme suit :

e Prêt PLAI : 143 084 euros -— ligne 5615339,

e Prêt PLAI Foncier : 91 427 euros — ligne 5615338,

e Prêt PLUS : 213 972 euros - ligne du prêt : 5615341,

e Prêt PLUS Foncier : 104 846 euros - ligne du prêt : 5615340,

e Prêt PHB 2.0 tranche 2020 : 26 000 euros - ligne du prêt : 5615342.

Au vu de l’exposé, et après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL à 22 voix POUR et 1 ABSTENTION des membres présents et représentés,

APPROUVE l'octroi d'une garantie d'emprunt en faveur de ALLIADE HABITAT à hauteur de 100,00 % pour

le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 579 329 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°163459 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt, comme suit :

e Prêt PLAI : 143 084 euros - ligne 5615339,

Prêt PLAI Foncier : 91 427 euros — ligne 5615338,

Prêt PLUS : 213 972 euros - ligne du prêt : 5615341,

Prêt PLUS Foncier : 104 846 euros - ligne du prêt : 5615340,

Prêt PHB : 26 000 euros - ligne du prêt : 5615342.

ACCORDE sa garantie à hauteur de la somme en principal de 579 329 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération, et aux conditions suivantes :

- la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Commune de GROISY 3/10

Conseil Municipal du 4 novembre 2024S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable se rapportant à ladite garantie d'emprunt et plus généralement, à faire le nécessaire.

5) FINANCES — OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A ALLIADE HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE L'OPERATION GROISY « PINOVA » RUE DU PLOT A GROISY - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS ULS : APPROBATION

(DEL n°2024-083)

Exposé de :

Monsieur le Maire, Henri CHAUMONTET,

Monsieur l'Adjoint en charge des Finances et Travaux, Philippe MANDEREAU,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'article 2305 du Code Civil ;

Vu le Contrat de Prêt N°161650, joint en annexe, signé entre : ALLIADE HABITAT ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;

Le Conseil Municipal de la Commune de Groisy est sollicité par ALLIADE HABITAT pour accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 774 097 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°161650 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt, comme suit :

e Prêt CPLS : 241 682 euros sur 15 ans - ligne 5606881,

e Prêt PLS : 387 057 euros sur 15 ans - ligne 5606879,

e Prêt PLUS : 145 358 euros sur 15 ans - ligne du prêt : 5606880.

Au vu de l’exposé, et après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL à 22 voix POUR et 1 ABSTENTION des membres présents et représentés,

APPROUVE l'octroi d'une garantie d'emprunt en faveur de ALLIADE HABITAT à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 774 097 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°161650 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt, comme suit :

e Prêt CPLS : 241 682 euros sur 15 ans - ligne 5606881,

e Prêt PLS : 387 057 euros sur 15 ans - ligne 5606879,

e Prêt PLUS : 145 358 euros sur 15 ans - ligne du prêt : 5606880.

ACCORDE sa garantie à hauteur de la somme en principal de 774 097 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération, et aux conditions suivantes :

- la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. - sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable se rapportant à ladite garantie d'emprunt et plus généralement, à faire le nécessaire.

6) FINANCES - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES — EXERCICE 2024, BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION

(DEL n°2024-084)

Monsieur l'Adjoint en charge des Finances et Travaux, Philippe MANDEREAU,

Commune de GROISY 4/10

Conseil Municipal du 4 novembre 2024Vu l'article L 1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif au cadre juridique du recouvrement des produits locaux,

Vu l'autorisation permanente et générale de poursuites donnée par Monsieur le Maire de la Commune de Groisy envers le Service de Gestion Comptable d'Annecy en date du 19 octobre 2022,

Vu les listes suivantes soumises par la Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) d'Annecy, en date du 12 juillet 2024 :

- liste 6592810015 (titres de recettes : n°206/2019 — n°221 à 223/2020 — n°65/2023) pour un montant total de 0.05 €, créances admises en non-valeurs,

- liste 6966150915 (titre de recette n°216/2013) pour un montant de 8 458.50 €, créances éteintes,

soit un total de 8 458.55 €.

Il est à préciser que l'admission en non-valeur n'éteint pas la créance vis-à-vis du débiteur et ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur se retrouve dans la possibilité de payer sa dette à la Collectivité ou s’il est retrouvé.

Pour ce qu'il en est des créances éteintes, elles restent valides juridiquement en la forme et au fond, mais leur irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive, qui s'impose à la Collectivité créancière, et qui s'oppose à toute action en recouvrement.

Au vu de l’exposé, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d'admettre les admissions en non-valeur de la liste 6592810015 (titres de recettes : n°206/2019 —

n°221 à 2283/2020 — n°65/2023) pour un montant total de 0.05 €,

DÉCIDE d'admettre en créances éteintes la liste 6966150915 (titre de recette n°216/2013) pour un montant

de 8 458.50 €, soit

PREND EN CHARGE les admissions en non-valeur et les créances éteintes pour un montant total de

8 458.55 €, telles que proposées par le Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) d'Annecy,

DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable se rapportant aux admissions en non-valeur et créances éteintes précitées et plus généralement, à faire le nécessaire.

7) FINANCES — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'ASSOCIATION « LES GROISY’LOUPS » ET LA COMMUNE DE GROISY : APPROBATION

(DEL n°2024-085)

Exposé de Madame Anaïs DURET, Adjointe en charge de l'Enfance et de la Jeunesse,

Vu la délibération n°2021-054 du 19 juillet 2021 du Conseil Municipal de la Commune de Groisy portant approbation de la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Les Groisy' Loups » et donnant l'autorisation à Monsieur le Maire de signer ladite convention,

Vu la délibération n°2023-032 du 24 avril 2023 du Conseil Municipal de la Commune de Groisy portant avenant n°1 de ladite convention d'objectifs, quant au versement direct du Bonus territoire par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à l'Association « Les Groisy’Loups »,

Vu que la conclusion d’une convention d'objectifs est obligatoire lorsque le montant de la subvention de fonctionnement à l'Association est supérieur à 23 000 €,

Considérant, la nécessité de renouveler la convention d'objectifs entre l'Association « Les Groisy'Loups » et la Commune de Groisy, jointe en annexe de la présente délibération,

Au vu de lexposé, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs à conclure entre la Commune et l'Association « Les Groisy'Loups », pour une durée de un an, renouvelable deux fois,

Commune de GROISY 5/10

Conseil Municipal du 4 novembre 2024AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

8) FINANCES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE GROISY ET L'ASSOCIATION « LES GROISY'LOUPS » POUR LA PRESTATION DE SERVICES CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS : APPROBATION

(DEL n°2024-086)

Exposé de Madame Anaïs DURET, Adjointe en charge de l'Enfance et de la Jeunesse,

Par délibération 2021-056 du 19 juillet 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy a approuvé une convention relative à la confection et la livraison de repas par le service de Restauration scolaire communal en faveur de l'Association «Les Groisy’Loups », cette convention a été conclue pour une année, renouvelable deux fois.

Le dispositif mis en place dans le cadre dudit conventionnement ayant donné satisfaction, l'Association « Les Groisy’Loups », comme la Commune de Groisy, souhaitent poursuivre ce partenariat.

Aussi, il convient de renouveler la convention (jointe en annexe) définissant les modalités d'organisation et les conditions financières.

Au vu de l’exposé, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention pour la confection et la livraison de repas par le service de Restauration scolaire communal en faveur de l'Association « Les Groisy Loups » entre la Commune de Groisy et l'Association « Les GroisyLoups », à conclure pour une année et renouvelable deux fois,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.

9) DOMAINE ET PATRIMOINE — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE

LOCAUX COMMUNAUX EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION « LES GROISY’LOUPS » : APPROBATION (DEL n°2024-087)

Exposé de Madame Anaïs DURET, Adjointe en charge de l'Enfance et de la Jeunesse,

Vu la délibération 2021-055 du 19 juillet 2021 du Conseil Municipal de la Commune de Groisy, portant convention de mise à disposition de locaux communaux situés 46, Route de Flagy — Chef-Lieu, afin de contribuer à la mise en œuvre du service de Crèche en faveur des administrés,

Considérant la nécessité de renouveler ladite convention de mise à disposition des locaux (jointe en annexe) à compter du 1° janvier 2025, pour une durée de un an, renouvelable deux fois, avec l'Association « Les Groisy'Loups »,

Au vu de l'exposé, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux à compter du 1° janvier 2025, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, avec l'Association « Les Groisy'Loups »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.

10) ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION RELATIVE AU DEPOT DES ARCHIVES DE LA COMMUNE DE GROISY AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE HAUTE-SAVOIE : APPROBATION (DEL n°2024-088)

Exposé de Monsieur le Maire, Henri CHAUMONTET,

Vu l’article L 212-12 du Code du patrimoine,

Vu les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant que les documents pris en charge par le service départemental d'archives demeurent la propriété de la Commune,

Commune de GROISY 6/10

Conseil Municipal du 4 novembre 2024Il'est proposé au Conseil Municipal de procéder au dépôt aux Archives départementales des registres d'état civil de la Commune de Groisy :

-_ Registres naissances des années 1813 à 1900,

-_ Registres mariages des années 1813 à 1904,

- Registres décès des années 1813 à 1900.

Ces archives déposées seront classées et un répertoire numérique sera rédigé : un exemplaire sera envoyé à la Commune et un sera mis à la disposition du public en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales.

Les registres paroissiaux et d'état civil pris en charge seront numérisés et mis en ligne gratuitement sur le site internet des Archives départementales.

Ce dépôt n'emporte pas transfert de propriété. Il se traduit par une conservation et une consultation dans les seuls locaux des Archives départementales.

Pour mettre en œuvre le dépôt des archives tel que précité, il convient de conclure la convention de dépôt des archives de la Commune de Groisy aux Archives départementales de Haute-Savoie (jointe en annexe).

Au vu de l'exposé, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les clauses de ladite convention de dépôt des archives de la Commune de Groisy aux Archives départementales de Haute-Savoie (jointe en annexe),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

11) DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION POUR L’INSTALLATION D'UNE STATION DE MESURE DES

DEBITS DES USSES AU NIVEAU DE LA PASSERELLE DE CHEZ CADON : APPROBATION (DEL n°2024-089)

Exposé de Monsieur le Maire, Henri CHAUMONTET,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la demande de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-Savoie (FDAAPPMA 74) d'installer une station de mesure des débits des Usses au niveau de la passerelle de chez Cadon, propriété de la Commune de Groisy, conformément au projet de convention, joint en annexe de la présente délibération,

Considérant le souhait de suivre les débits de la rivière « Les Usses » au niveau de ladite passerelle, les données de température de l'eau et images du cours d’eau en temps réel, l'objectif étant d'étudier les effets du changement climatique, l'impact de l’hydrologie et de la température sur les peuplements piscicoles et la mise à disposition de données en temps réel pour les pêcheurs,

Au vu de l'exposé, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention pour l'installation d'une station de mesure des débits des Usses au niveau de la passerelle de Chez Cadon,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes.

12) DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION A TITRE ONEREUX D'UN TERRAIN SITUE « GRANGE

MORIN » : APPROBATION

(DEL n°2024-090)

Exposé de Monsieur Philippe MANDEREAU, Adjoint en charge des Finances et Travaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-21 et L2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment son article L1111-1,

Dans le cadre d'une régularisation foncière relative à l'alignement de la voirie communale, ainsi que de l'implantation concomitante d’un poste de transformation électrique par la SEM Energie et Servies de Seyssel, la parcelle appartenant aux copropriétaires de la parcelle cadastrée section À n°2232 a été divisée en plusieurs parcelles de moindre contenance.

Commune de GROISY 7/10

Conseil Municipal du 4 novembre 2024Les copropriétaires ont convenu de céder à la Commune de Groisy et à titre onéreux la parcelle suivante :

Section Numéro Adresse Surface (m°?)

A 2546 (ex À 2232p) Grange Morin 54

pour 30€/m?, soit pour un prix total de 1 620,00 €.

La Commune prend à sa charge les frais d'actes afférents à la présente acquisition à titre onéreux.

Au vu de l’exposé, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section À n°2546 appartenant aux copropriétaires de la parcelle cadastrée section À n°2232, pour un montant de 30 €/m? et pour un montant total de 1 620 €, et la prise en charge par la Commune des frais d’actes afférents à ladite acquisition foncière,

DIT que les crédits sont prévus au budget principal 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et tout autre document afférent.

13) DOMAINE ET PATRIMOINE — ACQUISITION A TITRE ONEREUX D'UN TERRAIN SITUE « VERS LES MOLASSES » DANS LE CADRE D’UNE REGULARISATION FONCIERE : APPROBATION (DEL n°2024-091)

Exposé de Monsieur Philippe MANDEREAU, Adjoint en charge des Finances et Travaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-21 et L2241-1

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment son article L1111-1,

Dans le cadre d'une régularisation foncière relative à la voirie, la Commune de Groisy souhaite acquérir la parcelle suivante :

Section Numéro Adresse

B 991

Surface (m?)

Vers les Molasses 208

L'acquisition de la parcelle précitée se porterait à hauteur de 10€/m? soit un total de 2 080,00 €.

La Commune prend à sa charge les frais d'actes afférents à ladite acquisition foncière.

Au vu de l’exposé, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section B n°991 pour un montant de 10€/m° soit un total de 2 080,00 £ et la prise en charge par la Commune des frais d'actes afférents à ladite acquisition foncière,

DIT que les crédits sont prévus au budget principal 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et tout autre document afférent.

14) ADMINISTRATION GENERALE - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS) : ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL (ABROGE LA DELIBERATION N°2023-024 DU 27 MARS 2023)

(DEL n°2024-092)

Exposé de Madame Béatrice VALLEJO, Maire-Adjoint délégué à l'Action Sociale,

Par délibération n°2020-027du 8 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé le nombre de membres au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et a élu en son sein 6 membres

conformément au décret n°95-562 du 6 mai 1995 et aux articles L123-6 et R123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Commune de GROISY 8/10 Conseil Municipal du 4 novembre 2024Par délibération n°2023-024 du 27 mars 2028, le Conseil Municipal a délibéré à nouveau sur le nombre de membres au Conseil d'Administration du CCAS et a élu en son sein 6 membres, suite à la démission d'un conseiller municipal en date du 24 janvier 2023 au poste d'administrateur des élus. A été élu la liste suivante :

Anaïs DURET, Béatrice VALLEJO, Maiïre-Adjoints, Elodie DA SILVA, Isabelle DUPANLOUP, Caroline LAMOUILLE et Mélanie OUVRY, Conseillères Municipales.

Ayant reçu la lettre de démission d'Elodie DA SILVA, en date du 25 octobre 2024 en qualité de conseillère municipale, et, compte tenu qu'il ne reste plus de candidat sur la seule liste proposée en 2023, il convient de procéder dans un délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.

Une seule liste composée des 6 membres, listés ci-après, se porte candidate :

Anaïs DURET, Béatrice VALLEJO, Maiïre-Adjoints, Fabienne ALTER, Isabelle DUPANLOUP, Caroline LAMOUILLE et Mélanie OUVRY, Conseillères Municipales.

Au vu de l'exposé, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de maintenir les 6 membres nommés par le Maire,

ELIT en son sein la liste suivante, composée de 6 membres: Anaïs DURET, Béatrice VALLEJO, Maire-

Adjoints, Fabienne ALTER, Isabelle DUPANLOUP, Caroline LAMOUILLE et Mélanie OUVRY, Conseillères Municipales.

15) FINANCES — FIXATION DE TARIF POUR SPECTACLE 2025

(DEL n°2024-093)

Exposé de Monsieur Christophe SIBILLE, Maire Adjoint délégué à la Vie Associative,

Dans le cadre des animations prévues sur l'année 2025, la commission Vie associative propose d'organiser un spectacle intitulé « La grande nuit de l'humour ».

A cet effet, il convient de fixer le tarif du billet permettant d'accéder au spectacle. Le tarif proposé et un tarif unique de 12 €.

Au vu de l’exposé, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l'organisation de « La grande nuit de l'humour » dans le cadre des animations à intervenir en 2025,

FIXE le tarif du billet pour accéder à l'évènement à un tarif unique à 12 euros,

DIT que les crédits afférents à l’organisation de l'évènement sont prévus au budget principal.

16) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

- _ DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération n° 2020-033 du Conseil Municipal du 8 juin 2020, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :

DIA n° 24 A 0047 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section D n°3036 et 1289, d'une superficie respective de O0ha 09a 31ca et 0O0ha 09a 73ca, zone Ub3, non bâties, situées allée de Longchamp.

DIA n° 24 A 0048 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section F n°697, 701 et 1847, d'une superficie respective de 00ha 23a 42ca, 00ha 12a 11ca et Oiha 05a 49ca, zone 1AUb1 et A, non bâties, situées lieudit « la Perrière ».

DIA n° 24 A 0049 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section F n°2304 d'une superficie de 00ha 00a 53ca, zone Ue, bâtie, située 126 route des Bornes

Commune de GROISY 9/10 Conseil Municipal du 4 novembre 2024DIA n° 24 A 0050 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F n°1340 — 813 et 2837 d'une superficie respective de 00ha 19a 03ca, 00ha 10a 42ca et 00ha 00a 74ca, zone Ub1, bâties, situées 23, 25 et 27 chemin de la Mine.

DIA n° 24 À 0051 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F n°2952-2959 et 2968 d'une superficie respective de 00ha 04a 36ca, 00ha 06a 55ca et 00ha 01a 78ca, zone Ub2, bâties, situées 136 allée du Grand Champ.

17) QUESTIONS DIVERSES

Organisation par le CCAS et la Bibliothèque de Groisy du 2ème après-midi de jeux intergénérationnels le samedi 16 novembre 2024 de 14H00 à 18H00 à l'Espace d'Animations.

Fin de séance : 21H30

La Secrétaire de séance,

Christelle MICHELIN

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

4

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Publié le : 10/12/2024

Commune de GROISY 10/10

Conseil Municipal du 4 novembre 2024