Compte-Rendu - CR CM 03.04.25

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Compte-Rendu - CR CM 03.04.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Ferrière-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.04.25)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 3 AVRIL 2025 à 18 H 30

en Salle d'Honneur de la Mairie

Monsieur le Maire désigne Monsieur Philippe KOZLOWSKI comme secrétaire de séance. Ce dernier procède à

l’appel :

Présents : COURTIN Benoît – MILLE Yvon - HERBIN Sandrine – KHALIDI Yacine - VANBELLE Grazielle -

COPY Fabrice - CHAMOT Sabrina – KOZLOWSKI Philippe - LIMBOURG Anick – CENDRE Françoise –

PORCHERET Jean-Michel – MALEZIEUX Jean-Claude - MOUTHUY Christian – GOBINET Kathia - MOUNIB

Abdeslame – DEPASSE Corinne - AMBROISE Martine - DELBART Jean-Philippe - MERCURIU Laurent -

Excusés ayant donné procuration : CORDOVADO Monique (procuration à HERBIN Sandrine) – BOUTTEAU

Véronique (procuration à COURTIN Benoît) – VILBAS Jérôme (procuration à MILLE Yvon) - JOUGLET Jérémy

(procuration à VANBELLE Grazielle) -

Excusés : MALBAUX Steeve – BETTIGNIES Isaure – LASSINAT Isabelle

Absents : SORET Christophe - HIGUET Claire - GIRARD Séverine -

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers Présents : 19

Nombre de votants : 23

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Monsieur le Maire signale qu'il y a une délibération sur table « Tarification du restaurant scolaire à partir du

1er Janvier 2025 » (Annexe 1). Après avoir demandé l'autorisation aux membres de l'Assemblée de pouvoir

passer ce point à l'ordre du jour, et ceux-ci n'ayant formulé aucune objection, cette question sera traitée en fin

de séance.

Avant d'aborder l'ordre du jour officiel, comme à l'accoutumée, Monsieur le Maire souhaite donner quelques

informations.

 Nouveaux commerces : Monsieur le Maire signale la venue de deux nouveaux commerces sur la Commune, ces

dernières semaines. Le premier est « MG Pièces AGRI » installé avenue Clemenceau. Il s'agit de deux jeunes

originaires du territoire qui ont souhaité s'installer pour vendre des pièces à destination principalement des

agriculteurs, mais pas que, puisqu'ils proposent également des pièces détachées pour des motoculteurs et qu'ils

sont en train de se diversifier. Monsieur le Maire signale qu'il s'agit d'un beau commerce qui a de l'avenir, tenu

par des jeunes très motivés. On ne peut que se féliciter d'avoir des jeunes qui ont cette envie de créer et qui

s'en donnent les moyens. Monsieur le Maire leur renouvelle son soutien et celui du Conseil Municipal, et leur

souhaite de persévérer sur cette lancée. Les occasions de les rencontrer ne manqueront pas, mais il invite d'ores

et déjà les membres présents à aller les saluer et à se rendre compte par eux-mêmes.

Par ailleurs, Monsieur le Maire signale l'ouverture, le 1er Avril dernier, de « l’Éclosion de Céline » (qui n'est autre

que la fille de Monsieur et Madame TREDEZ), qui a fait le choix de reprendre le commerce familial et de rouvrir

la fleuristerie qui manquait beaucoup sur la Commune déclare-t-il. Il en veut pour preuve la cinquantaine de

visites rien que sur la matinée de réouverture. « Éclosion » était une enseigne historique et emblématique de laCommune et il semble que les Ferrièroises et Ferrièrois y soient attachés, même sous un autre nom. Il renouvelle

tous ses vœux de réussite à Céline pour cette reprise (du magasin en tant que tel et de l'activité). Encore une

fois, Monsieur le Maire déclare qu'on ne peut que se féliciter de la réouverture de cette enseigne après plusieurs

mois de fermeture.

D'autres bonnes nouvelles devraient suivre, mais il laisse le soin aux personnes directement concernées d'en

faire la communication. Cela ne devrait pas trop tarder. Ferrière-la-Grande, et particulièrement son centre-ville,

reste très attractive. Ces nouvelles installations le démontrent. Et d'ailleurs, les sollicitations pour venir

s'installer sur la Commune sont nombreuses et régulières. C'est la baisse du nombre de « cellules » disponibles

qui, à terme, risque probablement de poser un problème. En tous cas, l'attractivité de la Ville ne fait plus aucun

doute, et il faudra réfléchir à des solutions pour faire perdurer cette dynamique.

 Travaux de la Place Gambetta : Monsieur le Maire signale que les entreprises ont terminé le gros œuvre sur la

première partie de la Place, notamment les enrobés et les bétons désactivés qui sont en cours de séchage. Pour le

moment il est possible d'y marcher, mais ce n'est pas encore accessible aux véhicules qui devront attendre un

peu avant de pouvoir se garer, puisqu'il faut au minimum vingt-et-un jours de séchage. A partir de la semaine

prochaine, ce sera la pose des mobiliers urbains, le début des plantations, et une réouverture au stationnement à

la rentrée. Dès la semaine prochaine également, l'entreprise pourra entamer les travaux sur la deuxième partie

de la place, avec notamment le bassin de rétention d'eau sous la place. Pendant la 1ère partie des travaux, le

stationnement était autorisé côté rue Victor Hugo (côté de La Poste). Durant la 2ème partie des travaux, le

stationnement se fera côté Mairie. C'est l'alternative qui a été choisie pour limiter le plus possible l'impact des

travaux sur l'activité des commerces locaux. D'autre part, Monsieur le Maire signale le changement, à la rentrée

des classes, du sens de circulation de la rue du 8 Mai 1945, qui sera mis dans le sens de la descente afin de

faciliter l'accès aux commerces. Une signalétique spécifique, complète et plus lisible, est en cours d'élaboration

par les entreprises, afin de mieux situer les parkings, notamment durant cette phase de travaux qui devrait

durer jusqu'à la fin du mois de Juin. Monsieur le Maire signale que pour l'instant les délais prévus pour les

travaux sont largement respectés, notamment en raison d'une météo clémente depuis le début de cette année et

qui n'a donc pas retardé les chantiers. L'entreprise LORBAN, elle-même, reconnaît qu'elle a rarement fait des

bétons désactivés avec une météo aussi favorable dans la durée. Sans imprévu particulier de dernière minute

(aléas climatiques par exemple), une réouverture complète de la place Gambetta pourrait être envisagée pour le

début du mois de Juillet, avec une inauguration possible durant ce même mois.

 Personnel en contrat AGIIE : Monsieur le Maire signale qu'il y a une dizaine de jours, il a reçu avec Madame

TOPIN, Directrice Générale des Services, le personnel en contrat AGIIE sur la Commune. La structure

rencontre actuellement de grosses difficultés et a été obligée de fermer un certain nombre de secteurs dont

elle avait la charge. Des retards importants, notamment administratifs et comptables, ont fait que les salaires

des employés n'ont pas été réglés dans les délais, mettant parfois en grande difficulté certains d'entre eux. La

presse s'en est fait l'écho, notamment en raison des manifestations et mouvements de grève entrepris par les

salariés pénalisés et mécontents. Même si la Commune n'était pas l'employeur de ces salariés, il n'en reste pas

moins vrai que certains d'entre eux intervenaient dans les bâtiments communaux (entretien des locaux, par

exemple) et au vu de leur situation, la Commune ne pouvait pas rester sans, au moins, proposer une solution

d'accompagnement pour les aider, notamment financièrement. Monsieur le Maire remercie d'ailleurs les

administrateurs du CCAS, et Madame la Vice-Présidente, d'avoir contribué à la mise en place d'une aide

exceptionnelle, et à l'orientation de certains salariés vers des assistants(es) sociaux(ales) quand cela s'avérait

nécessaire.

« Il faut bien admettre qu'il y a des situations très compliquées de gens qui sont déjà, pour certains, en

précarité. L'idée est de ne pas les mettre en difficulté plus qu'ils ne le sont déjà. On suit ça de près » déclare

Monsieur le Maire, qui a rencontré le Directeur qui lui a assurer avoir reçu une partie des fonds permettant de

verser une partie des salaires, même si ce n'est pas en intégralité. Monsieur le Maire assure que la Commune

accompagnera autant que faire se peut les salariés concernés. Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 Mars 2025 : Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques

concernant le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal. Il n'y en a pas, il est donc considéré

comme approuvé.

Monsieur le Maire rappelle à présent les Décisions qu'il a prises dans le cadre de ses délégations depuis le

dernier Conseil Municipal en date du 6 Mars 2025 (point pour information) :

**** Autorisation de signature entre la Commune de Ferrière-la-Grande et Mme LEGRAND Monique d'une

convention autorisant la réalisation de travaux sur le domaine privé

**** Autorisation de signature entre la Commune de Ferrière-la-Grande et M. LEBRUN Thomas, M. DEGARDIN

Guillaume, Mme DUMONT Francine, M. LEMOND David, Mme GANTOIS Nadège, d'une convention autorisant la

réalisation de travaux sur le domaine privé

**** Autorisation de signature entre la Commune de Ferrière-la-Grande et M. HAOUAT Nessredine, Mme

BRUET Prescilia, d'une convention autorisant la réalisation de travaux sur le domaine privé

**** Convention de prestation de service entre la Mairie de Ferrière-la-Grande et l'Association « Les Leux de

Mal Buge » dans le cadre de l'organisation d'une fête médiévale (7 au 9 Juin 25)

**** Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Ferrière-la-Grande et l’Établissement

Français du Sang Hauts-de-France-Normandie (collectes de sang les 17.06.25 et 14.10.25)

**** Signature du contrat de licence LUMIPLAY SMART CITY entre la Commune de Ferrière-la-Grande et la

Société LUMIPLAN VILLE de Saint-Herblain (mise à disposition logiciel et maintenance)

**** Signature du contrat de licence Application CityOne Totem Ville Connectée entre la Commune de Ferrière-

la-Grande et la Société LUMIPLAN VILLE de Saint-Herblain (Création et mise à disposition Application et

maintenance)

**** Signature de la convention de vérification « Siver » du système de protection contre la foudre – site Église

de Ferrière-la-Grande – Année 2026

**** Autorisation de solliciter des financements auprès de l'Association « Orchestre à l’École »

Il n'y a aucune remarque sur cette liste de Décisions.

Avant de démarrer l'ordre du jour proprement dit, Monsieur le Maire signale qu'il y a une délibération sur table

(Annexe 1) concernant la tarification cantine applicable depuis le 1er Janvier 2025, qui permettra d'obtenir le

remboursement de l’État dans le cadre du dispositif « cantine à 1 euro ». Bien que les tarifs et les barèmes

soient inchangés depuis le 1er Janvier 2022, les services de l’État ont demandé que l'on délibère à nouveau pour

2025. Le remboursement de l’État est en souffrance depuis des mois, et pour ne pas retarder encore plus celui-

ci, Monsieur le Maire propose de délibérer à nouveau sur cette tarification. C'est la raison pour laquelle il

sollicite l'autorisation des membres de l'assemblée de pouvoir rajouter ce point (purement administratif) à

l'ordre du jour. Il n'y a aucune objection et la question sera donc traitée après l'ordre du jour officiel.

Question 1 : Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2024 de la Commune

Le projet de délibération et le document ont été envoyés par mail le 21.03.25 (Annexe 2).

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sandrine HERBIN, Adjointe aux finances, afin qu'elle présente ce

point.

Avant de présenter le Budget Primitif, il convient en premier lieu, de présenter le résultat de l'an dernier

puisque celui-ci est repris dans le budget en question.

Elle rappelle le résultat de l'exercice 2024, à savoir : En Investissement : 357 377.73 €

 En Fonctionnement : 184 436.91 €

 Soit un résultat global de 541 814.64 €

 et un résultat de clôture (qui tient compte du résultat de clôture 2023 et du résultat 2024) de 334 784.49 €

 Les RAR (Restes à Réaliser) font apparaître un déficit de 83 720.17 €, entraînant un besoin de financement de

149 674.35 €

Il est donc fait la proposition suivante :

 Inscription au compte 001 solde d'exécution dépenses de la section d'investissement reporté : 65 954.18 €

 Inscription au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 149 674.35 €

 Inscription au compte 002 résultat de fonctionnement reporté : 251 064.32 €

Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Madame HERBIN.

Il demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 2 : Présentation et vote du Budget Primitif 2025 de la Commune

Le projet de délibération et le document ont été envoyés par mail le 21.03.25 (Annexe 3).

Avant de laisser la parole à Madame HERBIN, Monsieur le Maire signale que le budget constitué est fidèle à ce

qui a été débattu lors de la présentation du ROB (Rapport d'Orientation Budgétaire), dans des conditions, une

fois encore, plutôt difficiles.

Madame HERBIN rappelle que tous les documents chiffrés ont été adressés avec la convocation, avec notamment

un document de synthèse qui, en dehors de la construction budgétaire proprement dite, est un bon support à la

compréhension des enjeux et de la manière dont est construit le budget communal.

Pour la séance de ce soir, cette dernière a préparé un autre document synthétique (Annexe 4) qu'elle espère

également « ludique », de manière à casser le caractère fastidieux et rigide de la lecture de certains tableaux

qui sont pourtant importants et nécessaires.

Madame HERBIN rappelle rapidement le contexte de la construction de ce budget. Comme Monsieur le Maire l'a

évoqué, les termes de celui-ci ont été débattus lors de la présentation du ROB et du DOB (Débat d'Orientation

Budgétaire) qui a suivi. Elle rappelle que le contexte est tendu, en raison notamment des décisions prises au

niveau national, et qui impactent de manière très significative le budget communal. Elle évoque notamment la

hausse très significative des cotisations retraites qui a largement fait grimper le budget de fonctionnement.

Malgré ceci, Madame HERBIN signale que la volonté a été de maintenir un programme d'investissement cohérent

et nécessaire pour la Ville, afin qu'elle puisse conserver son statut de commune dynamique et attractive, en

gardant bien sûr un endettement « correct et maîtrisé » et une fiscalité stable. Effectivement, cette année

encore, il est proposé de ne pas augmenter les taux communaux d'imposition.

Quoi qu'il en soit, pour Madame HERBIN, le budget proposé est un budget qui se veut respectueux des

engagements pris par l’Équipe Municipale.

Madame HERBIN présente un tableau synthétique reprenant les grands blocs et leurs affectations (recettes et

dépenses de Fonctionnement et d'Investissement)Section de Fonctionnement :

Recettes Dépenses

002 - Résultat de fonctionnement 251 064,32 011 - Charges à caractère général 1 315 000,00

013 - Atténuations de charges 012 - Charges de personnel 2 665 000,00

70 - Produits des services 145 800,00 014 - Atténuations de produits 12 400,00

73 - Impôts et taxes 387 600,00 023 - Virement à la section d'investissement 200 000,00

731 - Fiscalité locale 2 649 000,00

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 161 000,00

74 - Dotations et participations 1 524 100,00 65 - Autres charges de gestion courante 554 000,00

75 - Autres produits de gestion courante 62 400,00 66 - Charges financières 110 564,32

77 - Produits spécifiques 1 000,00 67 - Charges exceptionnelles 3 000,00

TOTAL: 5 020 964,32 TOTAL: 5 020 964,32

Section d'Investissement :

Recettes Dépenses

13- Subventions d'investissement 1 600 349,29 20 - Immobilisations incorporelles 26 420,00

16 - Emprunts et dettes 953 000,00 204 - Subventions d'équipement versées 402 278,42

10 - Dotations, fonds divers 53 000,00 21 - Immobilisations corporelles 2 320 982,04

1068 - Excédents de fonctionnement

capitalisés 149 674,35 13 - Subventions d'investissement 21 389,00

021 - Virement de la section de

fonctionnement 200 000,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 280 000,00

040 - Opérations ordre transf. Entre

sections 161 000,00 001 - Solde négatif 65 954,18

4582 - Opérations pour le compte de tiers 383 000,00 4581 - Opérations pour le compte de tiers 383 000,00

TOTAL: 3 500 023,64 TOTAL: 3 500 023,64

Madame HERBIN signale qu'en section de Fonctionnement, il a été proposé de maintenir le niveau des activités

prévu, en demandant aux services d'être très attentifs aux dépenses, de façon à maîtriser les charges de

Fonctionnement au regard des augmentations annoncées, en cours ou à venir. Il a également été proposé de

maintenir un niveau d'investissement ambitieux, lié notamment aux travaux de la place Gambetta.

Madame HERBIN présente un graphique sur l'évolution des dépenses de personnel entre 2022 et 2025 (cf :

Annexe 4). On remarque qu'elles sont relativement stables, voire légèrement en baisse. En 2022, elles étaient de

2 699 000 €, et la proposition faite pour 2025 est à hauteur de 2 665 000 €. Cette baisse est due à l'application

d'une politique de non remplacement systématique des départs en retraite par exemple, notamment lorsqu'il y a

possibilité de redéployer à l'interne les missions des agents concernés.Toutefois, ce système a été mis à mal par

l'augmentation successive, ces dernières années, du point d'indice et des cotisations retraite des agents. Ces

hausses ont rendu pratiquement invisible les efforts fournis pour maîtriser les dépenses de personnel et les

économies qui en ont découlé. Pour autant, si ces efforts n'avaient pas été réalisés, l'impact de ces hausses

auraient été beaucoup plus catastrophique. C'est malheureusement le cas de bon nombre d'autres communes.Sur cette même Annexe 4, Madame HERBIN présente un graphique sur les dépenses d'investissement (hors

place Gambetta). Elle rappelle qu'il s'agit d'un budget primitif et que les choses peuvent évidemment évoluer en

fonction notamment de la réception ou pas des subventions sollicitées auprès des partenaires financeurs. Comme

l'annonçait Monsieur le Maire, si les subventions ne sont pas allouées, certains projets pourraient être révisés

pour faire en sorte qu'ils soient tenables dans le volume de dépenses envisagées.

 Petits travaux : 4 600 €

 Études qui sont liées notamment aux problématiques de la salle polyvalente, l'ADUS : 10 000 €

 Travaux liés à la rénovation de certains équipements sportifs (dojo) : 10 300 €

 Travaux pour la création du réfectoire à l'école du Centre : 14 000 €

 Construction d'aire de jeux : 20 000 €

 Fonds de Travaux Urbains (communément appelé FTU) : 24 000 €

 Travaux en lien avec le cimetière : 27 100 €

 Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'école Georges Maufroy : 45 000 €

 Pose de feux dits « intelligents » : 51 000 €

 Achat de petits matériels (pour les services techniques dans le cadre des interventions dans les bâtiments

municipaux ) : 34 400 €

 Travaux de rénovation de voiries (suivant le programme de rénovation hors place Gambetta) : 215 100 €

Pour compléter ce qui vient d'être annoncé en terme d'investissements, Madame HERBIN aborde les dépenses

liées à la rénovation de la place Gambetta :

 Travaux d'aménagement « réels » (enrobés, bassin de rétention d'eau, etc...) : 1 170 000 €

 Création d'espaces verts : 350 000 €

 Interventions sur les réseaux : 156 000 €

 Maîtrise d’œuvre : 160 000 €

 Acquisitions diverses (terrains, installation de compteurs, de panneaux, etc...) : 129 000 €

 Travaux de démolition : 90 000 €

 Travaux d'études (ADUS compris) : 90 000 €

Une délibération est prévue à l'ordre du jour, mais comme annoncé précédemment, Madame HERBIN affirme que

l'objectif est de ne pas augmenter les impôts. Elle rappelle les taux tels qu'ils sont appliqués aujourd'hui et la

valeur en euros de ce que cela rapporte à la commune :

 TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) : 42.99 %, soit 1 825 230 €

 Taxe additionnelle d'Habitation (sur les résidences secondaires : 25.58 %, soit 42 665 €

 TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) : 67.57 %, soit 66 156 €

Madame HERBIN en a terminé avec sa présentation et reste à disposition de celles et ceux qui souhaiteraient

obtenir des explications sur celle-ci.

Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Madame HERBIN. Il souhaite juste rajouter quelques éléments,

en complément de cette présentation qui était très claire.

Il profite de la circonstance pour remercier également Monsieur Romain BUCQUET, responsable du service

comptabilité, pour la qualité de ces documents qui ont permis de faire en sorte que la présentation soit la plus

simple et la plus compréhensible possible.

Il remercie aussi les services municipaux, Madame Marilyne TOPIN, Directrice Générale des Services, qui font

« un travail remarquable dans des conditions pas toujours faciles. On leur demande de faire toujours plus avec

moins » déclare-t-il. Néanmoins, Monsieur le Maire signale qu'il s'agit là d'une nécessité. Le budget de cette

année est particulièrement complexe, notamment en raison de la non augmentation des dotations de l’État. Il

signale avoir eu confirmation des montants officiels hier. Quoi qu'il en soit, les services ont bien anticipé les

montants, et il n'y a pas eu de mauvaises surprises (ce qui est déjà une bonne chose, précise-t-il). En réalité, pas

de hausse aujourd'hui, cela signifie plutôt une baisse au regard de toutes les charges qui, elles, ont augmenté...

Question de lecture... Malgré tout, Monsieur le Maire constate que le « slide » (page d'une présentation assistéepar ordinateur) est porteur d'ambitions, et notamment celle d'offrir une qualité de vie meilleure aux habitants,

en corrélation bien-sûr avec les moyens (financiers et humains) de la commune.

Monsieur le Maire signale qu'il s'agit d'une année exceptionnelle, notamment en raison du montant affiché de

l'emprunt envisagé à hauteur de 950 000 €. De mémoire, le dernier investissement en date à nécessiter autant

de fonds devait être l'extension de la salle des sports, qui tournait aux alentours de 500 000 €.

L'emprunt de cette année est le fruit d'un gros travail réalisé en amont. En effet, l'engagement avait été pris,

dès le début de la mandature, de ne pas prendre d'emprunt pendant plusieurs années (en l'occurrence quatre ans)

pour diminuer l'endettement de la Commune et ainsi faire face, le moment venu, aux investissements très

ambitieux envisagés, et qui faisaient partie du programme de l’Équipe Municipale. Il est question, bien-sûr, de la

réfection de la place Gambetta et de son centre-ville. En parallèle, un gros travail a également été réalisé au

niveau de la baisse des charges de fonctionnement. Le résultat, c'est un peu plus de 300 000 € d'économies qui

ont été réalisées sur le fonctionnement depuis le début du mandat. Malheureusement, au grand dam de Monsieur

le Maire, ces 300 000 € ont été invisibilisés par la hausse des charges de toutes natures (salaires, cotisations,

énergies, fluides, consommables, etc...). Mais comme cela a déjà été évoqué précédemment, la situation aurait pu

être bien pire si ces économies n'avaient pas été réalisées. Donc, encore une fois, Monsieur le Maire remercie les

services et les élus pour tous les efforts fournis (et qu'il faudra poursuivre), qui ont permis de pouvoir présenter

le budget tel qu'il l'est aujourd'hui, complexe, ambitieux mais équilibré.

Effectivement, il faudra poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement, ne serait-ce que pour pouvoir

investir. C'est une nécessité, et Monsieur le Maire considère qu'une ville qui n'investit pas est une ville qui se

meurt. Ce n'est pas ce qu'il souhaite pour Ferrière-la-Grande qui est maintenant reconnue pour la qualité de son

bâti et de ses investissements. Il est donc nécessaire de maintenir les équipements publics à niveau (bâtiments

publics, salles des sports, dojo, écoles, salle polyvalente, etc...). Tout cela a un coût, et tout cela se fera

progressivement.

Monsieur le Maire espère l'annonce d'un PACTE SAT (Sambre-Avesnois-Thiérache) 3 qui permettrait d'obtenir

des crédits dans les années à venir. Mais pour l'heure, pour investir, il faut avant tout faire des économies en

Fonctionnement.

Le projet phare, bien-sûr, est la rénovation du centre-ville qui se concrétise peu à peu. Avec cette rénovation de

la place Gambetta, entre autre, Monsieur le Maire voulait que la Commune soit le reflet de son époque :

amélioration des voiries, du stationnement, végétalisation des espaces, réduction (à défaut de suppression) des

problèmes liés aux inondations, améliorer l'aspect environnemental, faire du beau en utilisant des matériaux de

qualité. « Cela fait partie d'un projet global » déclare-t-il.

Effectivement, Monsieur le Maire rappelle également la baisse des charges de personnel. C'est le résultat d'une

gymnastique complexe, et encore une fois il remercie Madame la Directrice Générale des Services qui doit

jongler avec les besoins des services à satisfaire, et les économies drastiques à réaliser en matière de

ressources humaines. L'équation est parfois compliquée à résoudre mais nécessaire au regard des ambitions et

enjeux pour l'avenir. 300 000 € d'économies ont déjà été réalisées en fonctionnement rappelle-t-il, et il faudra

poursuivre cette dynamique.

Monsieur le Maire ne revient pas sur les investissements qui sont le reflet de ce qui a été présenté lors du ROB.

En ce qui concerne la rénovation des voiries, il signale que les travaux de la rue Pierre-François Dumont devraient

commencer cet été, si tout se passe bien et qu'il n'y a pas de contretemps. Un projet définitif de

réaménagement complet (voirie et trottoirs) sera présenté aux riverains prochainement.

Toujours en ce qui concerne les voiries, sont programmés les travaux de la deuxième partie de la rue de la Cure

qui n'avait pas été terminée (il restait des points à résoudre avec les riverains concernant certaines parcelles).

En ce qui concerne les feux dits « intelligents », en réalité aujourd'hui on les appelle des feux « récompenses »,

ils sont prévus rue du Général de Gaulle, en raison de grosses problématiques liées à la vitesse sur cette voie.

Monsieur le Maire signale que les crédits ont été inscrits. Les demandes de cofinancements vont être déposées

auprès du Département et si les subventions sont accordées, les riverains seront concertés sur la question.Est prévue également l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'école Maufroy. Effectivement,

l'idée est aussi de faire de l'investissement qui va permettre la réalisation d'économies en fonctionnement. Alors

oui, l'installation de ces panneaux a un coût, mais sur le moyen ou long terme cela permettra de réduire les

dépenses énergétiques, d'où l'importance de cet investissement.

Le Fonds de Travaux Urbain est ce qui concourt à l'amélioration du cadre de vie des habitants, donc tous les

petits travaux d'aménagement dans le quartier Politique de la Ville dit « Le Village » (cité Bonnier du Calvaire, Le

Lutaud, les Capucines, etc...), en concertation, là-aussi, avec les acteurs de terrain.

Comme cela a déjà été évoqué, il est également prévu la création d'une cantine à l'école du Centre, le début de la

rénovation du dojo, une étude complète par l'Agence de Développement et d'Urbanisme sur les possibilités de

rénovation de la salle des fêtes, et bien-sûr les petits travaux et achats nécessaires à la bonne marche des

services.

Monsieur le Maire en a terminé et laisse la parole à celles et ceux qui souhaiteraient intervenir.

Monsieur DELBART demande s'il est possible d'obtenir une projection du ratio d'endettement de fin d'année,

après exécution des emprunts.

Monsieur le Maire : « Je ne pense pas qu'on l'ait là, mais on pourra vous le communiquer ».

Madame HERBIN lui assure que le service comptabilité pourra facilement lui transmettre. En revanche, elle

signale que le capital restant dû à la fin du 31 Décembre, est indiqué dans le document, à savoir 2 700 518 €. Elle

précise qu'il faudra déduire le capital qui sera remboursé cette année à hauteur de 280 000 € et y ajouter

l'emprunt qui sera contracté cette année. Ensuite, bien-sûr, les ratios se calculent sur la base du résultat. Une

projection pourra être faite de la CAF (Capacité d'Autofinancement).

Monsieur le Maire rappelle que l'idée était de limiter le recours à l'emprunt en début de mandat pour avoir la

possibilité d'en contracter un plus important cette année sans amplifier le niveau d'endettement, et ce, en

prévision des investissements importants prévus et notamment la rénovation du centre-ville. Il y aura peut-être

une légère hausse, mais c'est tout.

Madame HERBIN signale qu'il avait été décidé que l'emprunt pour les travaux de la place Gambetta ne

dépasserait pas 700 000 €, et c'est le cas. Bien entendu, il y a également d'autres travaux à entreprendre,

d'autres investissements courants et indépendants de la place qu'il convient de financer également.

Effectivement, l'emprunt de 950 000 € n'est pas que pour la place Gambetta.

Monsieur DELBART reconnaît la stabilité de la fiscalité durant les années qui viennent de s'écouler et note

également une volonté persistante, qui a produit des effets, de maîtrise des dépenses de fonctionnement, et qui

permet aujourd'hui de mener à bien un projet partagé par son groupe. Il rappelle en effet que la rénovation du

centre-ville était au cœur de leur programme électoral en 2020, et c'est la raison pour laquelle lui et son groupe

voteront le budget primitif 2025 (et ce n'est pas un effet différé du 1er avril déclare-t-il sur le ton de

l'humour).

Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Monsieur DELBART.

Effectivement, il s'agissait d'engagements qui avaient été pris également par l’Équipe Municipale. « Alors, parfois

c'est compliqué. C'est un mandat qui n'a pas toujours été simple » reconnaît Monsieur le Maire. Et si la pandémie

de COVID en début de mandat a permis de voir les choses avec plus de temps, elle a aussi contribué à retarder

certains projets, et notamment la mise en œuvre des travaux de rénovation du centre-ville. Probablement quesans cette crise sanitaire d'ampleur, ces travaux auraient certainement été terminés depuis longtemps. Pour

autant, Monsieur le Maire signale que la Municipalité a pris le temps de la concertation avec les habitants, ce qu'il

ne regrette pas. Le projet a évolué en fonction des idées émises lors d'ateliers de concertation, et il est

aujourd'hui le reflet d'un vrai travail de partenariat avec les habitants. La volonté a également été d'impacter le

moins possible le tissu commercial, même s'il reconnaît que certains commerçants ont subi des désagréments liés

aux travaux en question.

Il remercie encore une fois Monsieur DELBART pour son intervention.

Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions ou remarques concernant le vote du Budget Primitif 2025,

avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 3 : Création d'une AP-CP (Autorisation de Programme – Crédits de paiement) – Actualisation

Le projet de délibération a été envoyé par mail le 21.03.25 (Annexe 5).

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame HERBIN.

Cette dernière rappelle que l'objectif de la délibération initiale était de présenter sur trois exercices (2024-

2025-2026) le coût des investissements liés à la place Gambetta. A l'époque, lors du Conseil Municipal du 27 Juin

2024, une première délibération avait été prise autorisant le programme AP-CP n° 1 « Rénovation du centre-ville

– Phase 1 », avec une répartition sur trois ans d'un montant total de 2 600 000 €. Grâce à cette délibération il a

été possible de solliciter les subventions inhérentes aux différentes dépenses du projet.

Elle rappelle les termes chiffrés de cette première AP-CP :

CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total AP

Dépenses prévisionnelles : 200 000 1 700 000 700 000 2 600 000

Recettes prévisionnelles : 180 000 1 095 000 450 000 1 725 000

FNADT 180 000 295 000 100 000 575 000

Région 100 000 150 000 250 000

Département 400 000 100 000 500 000

CAMVS 200 000 100 000 300 000

Sambre Mobilités 100 000 100 000

Reste à charge : 875 000

Or, Madame HERBIN signale que le rythme des dépenses et des sollicitations de recettes a changé, et c'est la

raison pour laquelle il est proposé d'actualiser cette AP-CP sur deux exercices (2024-2025), avec une dépense

prévisionnelle en 2024 à hauteur de 85 075 et pour 2025, à hauteur de 2 087 000 €.CP 2024 CP 2025 Total AP:

Dépenses prévisionnelles* : 85 075 2 087 000 2 172 075

Recettes prévisionnelles* : 1 473 000 1 473 000

FNADT 538 000 538 000

Département 435 000 435 000

Fonds de concours CAMVS 500 000 500 000

Reste à charge : 699 075

Le montant prévisionnel des recettes pour cette année 2025 est à hauteur de 1 473 000 € (FNADT,

Département, et Fonds de concours de la CAMVS) pour un reste à charge communal à hauteur de 699 075 €

financé par l'emprunt, soit les 700 000 € prévus initialement. En l'occurrence, il s'agit uniquement d'une

modification du rythme de paiement des dépenses et de réception des subventions afférentes.

Madame HERBIN signale qu'il est à noter tout de même que le montant prévisionnel initial des travaux était de

2 600 000 €, alors qu'il est de 2 172 000 € aujourd'hui, soit une baisse de 430 000 €..... Quand même...

Monsieur le Maire signale par ailleurs que la participation complémentaire de la CAMVS dans le cadre de la

maîtrise d'ouvrage, et la participation de Sambre Mobilité, « n'ont pas disparu ». Ces opérations sont des

portages financiers qui ne peuvent pas apparaître dans l'AP-CP. Mais elles existent toujours précise-t-il.

Monsieur le Maire rappelle que le taux maximum de subventions pouvant être obtenues dans le cadre de ces

travaux est de 80 %. 79 % de subventions sont déjà inscrites dans le cadre de cette AP-CP. Il faut bien-sûr

attendre la validation et la confirmation officielle de ces financements, et si tel est le cas, assurément ce sera

une excellente opération pour la Commune.

Monsieur le Maire remercie Madame HERBIN pour sa présentation.

Il demande s'il y a des questions ou remarques sur ce point avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 4 : Subventions aux associations pour l'année 2025

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 6).

Monsieur le Maire rappelle qu'un certain nombre de membres du Conseil Municipal siègent au sein d'associations

subventionnées par la Ville. La loi interdit à ceux-ci de participer au vote, mais également aux débats, concernant

les associations dans lesquelles ils siègent.

Pour simplifier l'opération de vote de ces subventions, Monsieur le Maire propose de le faire en plusieurs temps.

En premier lieu, il y aura un vote global pour toutes les associations dans lesquelles il n'y a aucun élu. Puis viendra

le vote pour chaque association dans laquelle siègent des élus présents physiquement au Conseil Municipal de ce

soir. En l'occurrence, il y en a trois ce soir :

 l'ABCdaire de Faustine (Monsieur PORCHERET devra quitter la salle pendant le débat et le vote)

 l'Arche du Val de Sambre (Monsieur MOUTHUY devra quitter la salle pendant le débat et le vote)

 Le comité de Jumelage (Madame CENDRE devra quitter la salle pendant le débat et le vote)Les associations EVASION et ARC EN CIEL ont des membres élues, mais elles ne sont pas présentes au Conseil

Municipal de ce soir. Elles ne sont donc pas concernées par le vote spécifique, et les deux associations seront

incluses dans la liste globale des associations sans élus.

Monsieur le Maire signale qu'un travail important a été réalisé pour réduire, en volume, le montant des

subventions. Effectivement, c'est un peu plus de 50 000 € d'économies au total sur les subventions par rapport à

l'an dernier.

On note une baisse de 40 000 € sur la subvention du CCAS. Pour cela, un travail de concertation avec les

membres du Conseil d'Administration a été mené. Monsieur le Maire remercie d'ailleurs ses membres pour les

efforts fournis qui ont permis de diminuer les dépenses de fonctionnement, et par voie de conséquence, de

diminuer la subvention allouée.

On note également une baisse d'environ 10 000 € sur les subventions aux associations plus « classiques ». Dans

ces subventions, on retrouve l'Iris-Club (club de football) qui passe de 13 350 à 11 000 €. C'est un engagement

qui avait été pris avec le club qui est descendu plusieurs fois de division. Au début, il a été convenu de maintenir à

niveau la subvention, puis de la baisser si le club ne remontait pas. Et c'est le cas. La subvention risque d'ailleurs

de baisser à nouveau l'an prochain et de passer à 10 000 € s'ils n'améliorent pas leurs scores. Monsieur le Maire

estime qu'il s'agit d'un niveau de subvention acceptable pour un club de ce niveau. L'Iris-Club a connu quelques

mouvements dans son directoire, avec une première présidence qui a fait un passage éclair. Un nouveau président

a été nommé récemment, avec un nouveau comité et une volonté de retravailler sur les objectifs du club et sur le

fonctionnement global de celui-ci. Monsieur le Maire leur a confirmé la volonté de la Municipalité de les

accompagner, autant que faire se peut et s'ils le souhaitaient, dans cette nouvelle dynamique. Quoi qu'il en soit,

la Municipalité attend d'eux une concrétisation de leur volonté réelle de progresser. Il rappelle qu'il y a un enjeu,

le terrain synthétique, pour lequel un travail de recherche a déjà été mené depuis quelques années maintenant. Le

projet en lui-même est plus ou moins « prêt » mais le travail sur son financement n'aura lieu que lorsque le club

aura montré qu'il est de nouveau dans une vraie dynamique de montée, avec des objectifs qui vont dans ce sens.

Il est proposé également de baisser la subvention du Club des Supporters Cyclistes Ferrièrois qui avait une

subvention de 10 000 € et qui passera à 5 000 €. Monsieur le Maire explique en effet que 10 000 €

représentaient 75 % du fonctionnement de l'association et il estime que la Municipalité n'est pas là pour

financier la totalité (ou quasi totalité) du fonctionnement d'un club. C'est à l'association de mettre en place des

actions, comme le font 90 % des autres associations, pour aller chercher des fonds propres. C'est la raison pour

laquelle il a été proposé cette baisse.

Il y a également une baisse de la subvention de l'ASFA, le club d'athlétisme, qui passe de 3 000 € à 2 000 €

cette année. Une discussion a eu lieu avec le club puisque ce dernier n'avait pas consommé la totalité de ses

recettes et qu'en plus il détenait des réserves en banque. Les membres ont reconnu qu'ils pouvaient largement

accepter une diminution de 1 000 € eu égard à leur situation financière actuelle. Monsieur le Maire signale que

cette baisse n'est pas définitive et que l'an prochain, selon leur situation financière, elle pourrait être revue et

remise à niveau.

Enfin, il y a également une diminution de la subvention versée au Comité des Sports, celle-ci passant de 2 000 € à

1 500 €. Après échange avec les membres, il s'avère qu'une baisse de leur activité ne nécessite plus le versement

d'une subvention au niveau le plus haut.

Par ailleurs, comme il est possible de le remarquer, la subvention habituellement versée au centre social n'est pas

indiquée. Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil d'Administration du centre social que leur

subvention ne serait pas votée lors du Conseil Municipal de ce soir. Effectivement, ce n'est plus un secret, mais

le centre social a rencontré des problématiques de gouvernance et de direction. La Présidente a démissionné très

récemment et il y a un certain nombre de dysfonctionnements à régler au sein de la structure. Monsieur le Maireleur a demandé, par écrit, de lui fournir l'intégralité des bilans détaillés, financiers et d'objectifs, pour chaque

action cofinancée par la Municipalité. Il les a avertis que la subvention serait votée en Conseil Municipal lorsqu'il

aurait une vue plus claire du fonctionnement et des bilans des actions cofinancées. Pour l'heure, ce n'est pas le

cas.

« J'ai bon espoir que les choses rentrent dans l'ordre. Le Conseil d'Administration se réunira prochainement

pour réélire un Président ou une Présidente. Je voulais vous faire part de ces difficultés » déclare Monsieur le

Maire.

Dans la même lignée que pour le centre social, le club de gymnastique, La Ferrièroise, rencontre également

quelques difficultés. L'intégralité des membres du bureau ont démissionné (Présidente, trésorière et secrétaire).

Une assemblée générale extraordinaire devrait avoir lieu, et permettre une réélection d'un nouveau comité.

Beaucoup d'informations (ou plutôt désinformations) circulent actuellement sur le club (il va fermer, il est en

banqueroute, etc...). Pour l'heure, il n'en est rien, et la situation financière du club semble saine et sans

difficulté. Apparemment, il s'agirait surtout d'un problème relationnel interne entre les membres et les

entraîneuses. La Municipalité essaie, autant qu'il est possible de le faire à son niveau, de les accompagner dans la

résolution de leurs difficultés, afin de permettre au club de terminer la saison dans les meilleures conditions

possibles, notamment en raison de la démission d'une des entraîneuses. Certains cours ne sont plus dispensés le

temps de réorganiser les choses. L'idée est de terminer la saison et de travailler avec le club à la préparation de

la saison prochaine. Monsieur le Maire rappelle que le club compte 270 adhérents, ce qui en fait la plus grosse

association de la Commune. Il le répète, mais la volonté de la Municipalité est de les accompagner dans leur

transition, à la condition que tout se passe de manière saine, correcte et respectueuse. Il affirme que la

Commune n'est pas là pour régler les comptes entre les uns et les autres. A la charge du club de faire ce qu'il y a

à faire pour que les choses évoluent dans le bon sens, dans l'objectif maintenant de préparer au mieux la

prochaine saison. La Municipalité et le Comité Départemental de Gymnastique restent à leur côté, mais vigilants.

La subvention sera votée, mais elle ne sera pas versée pour le moment, le temps d'obtenir une nouvelle visibilité

sur la prochaine saison. Les membres du club sont informés du souhait de la Municipalité de voir la situation

s'arranger et d'obtenir de nouvelles garanties pour la saison prochaine. Sans ces garanties, ils savent que la

subvention pourrait être annulée lors d'un prochain Conseil Municipal. Monsieur le Maire ne le souhaite

absolument pas, mais se dit très attentif à l'évolution de ce dossier et au non versement de la subvention en

l'état actuel des choses.

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions.

Tout d'abord, sur la liste globale des subventions sans élus membres présents ce soir

* Association Sportive du Collège Lavoisier

* APE École Georges Maufroy

* OCCE École des Trieux

* OCCE École Primaire Centre

* OCCE École Georges Maufroy

* OCCE École Maternelle Centre

* APE Écoles Maternelle et Primaire Centre

* APE École des Trieux

* Pêche « La Patience »

* Iris-Club

* CSCF* Comité des Sports

* Judo Club

* Volley-Ball

* ASFA

* Cyclo-Randonneurs

* Gymnastique « La Ferrièroise »

* Badminton

* Tennis de table

* Tir à l'Arc

* Basket Club

* Club Karaté

* Harmonie Municipale

* COS

* Protection Civile

* Secours Catholique

* St Vincent de Paul

* Restos du Cœur

* Les Jardins ouvriers du Bérimont

* École Notre Dame (OGEC)

* EVASION

* Cap Développement Sénégal

* Association Arc en Ciel

* Association du Quartier du Bérimont

 23 Voix POUR et 0 non-participation au vote pour toutes les associations précitées

 Par 22 Voix POUR et 1 non-participation au vote (Christian MOUTHUY, étant membre, a quitté la salle

d'honneur et n'a pris part ni au débat, ni au vote concernant cette subvention) pour la subvention de 800 € en

faveur de l'association suivante :

*Arche du Val de Sambre

Monsieur le Maire signale que l'Arche du Val de Sambre accompagne la Municipalité dans le cadre de la

stérilisation des chats errants qui est un sujet qui peut paraître anecdotique mais qui est néanmoins très

important pour éviter la recrudescence des chats errants. C'est une opération mise en place depuis plusieurs

années maintenant et qui fonctionne plutôt bien. D'ailleurs bon nombre d'habitants ont demandé quand aurait lieu

la prochaine campagne de stérilisation.

 Par 22 Voix POUR et 1 non-participation au vote (Jean-Michel PORCHERET, étant membre, a quitté la

salle d'honneur et n'a pris part ni au débat, ni au vote concernant cette subvention) pour la subvention de 600 €

en faveur de l'association suivante :

* ABCdaire de Faustine

Monsieur le Maire signale qu'il s'agit d'une association qui vient en aide aux enfants en situation de handicap. Par 22 Voix POUR et 1 non-participation au vote (Françoise CENDRE, étant membre, a quitté la salle

d'honneur et n'a pris part ni au débat, ni au vote concernant cette subvention) pour la subvention de 500 € en

faveur de l'association suivante :

* Comité de Jumelage

Monsieur le Maire rappelle que la Commune (ainsi que Ferrière-la-Petite et Rousies) est jumelée avec la commune

de Hadleigh (commune d'Angleterre). Une délégation se déplacera chez nous cette année et sera présente lors

des Ferrarias, avec un repas de gala prévu samedi soir.

Question 5 : Subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Social au titre de l'année 2025

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 7).

Monsieur le Maire signale que le Percepteur a demandé d'avoir une délibération distincte pour la subvention de

fonctionnement du CCAS qui est supérieure à 23 000 €. C'était déjà le cas l'année dernière.

Il précise que le CCAS a voté son budget le 24 Mars dernier, budget qui affiche une nette baisse de sa demande

de subvention. Cela s'explique par le retour d'un certain nombre d'agents en arrêt maladie, et par conséquent, la

fin de CDD (Contrat à Durée Déterminée) de remplacement. Il a également été fait le choix d'une légère hausse

des tarifs, notamment ceux du foyer restaurant et des animations ponctuelles pour les personnes âgées qui se

déroulent l'après-midi (1 €), afin de pouvoir maintenir un service de qualité et en nombre.

Pour 2025, il est proposé de voter une subvention de 187 137 € qui se réalisera sur un échéancier de 12 mois. En

2024, la subvention était de 219 421 €, soit une baisse de 32 284 €.

En ce qui concerne le CCAS, après vérification, les élus membres ne sont pas obligés de sortir pour débattre et

voter, contrairement aux autres associations.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant cette subvention au CCAS, avant de

procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 6 : Vote des taux des taxes directes locales pour l'année 2025

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 8).

Comme pour les années précédentes, il est proposé de maintenir les taux des taxes à l'identique. Il rappelle que

les taux avaient été fortement baissés en 2020.

Pour 2025, il est donc proposé d'appliquer les taux suivants :

 Taxe sur le foncier bâti................................................. : 42.99 %

 Taxe sur le foncier non bâti......................................... : 67.57 %

 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 25.58 %

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 7 : Délégation du Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT –

Modification de l'alinéa 3 de la délibération du 4 Juin 2020

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 9).Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 Juin 2020, le Conseil Municipal lui a délégué la possibilité de

contractualiser un emprunt à hauteur de 400 000 € par an.

Dans le cadre de l'aménagement du centre-ville et des autres investissements envisagés cette année, le montant

de l'emprunt sollicité sera à hauteur de 950 000 €.

Il est donc nécessaire de modifier la délégation du Conseil Municipal afin d'autoriser le Maire à pouvoir

contractualiser un emprunt de ce montant au titre de la Commune et de l'autoriser à signer l'ensemble des

documents s'y rapportant.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point, avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 8 : Demande de financement PTS (Projets Territoriaux Structurants) auprès du Département du

Nord dans le cadre du réaménagement du centre-ville – Phase 1

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 10).

Question 9 : Demande de financement PTS auprès du Département du Nord dans le cadre du

réaménagement du centre-ville – Phase 2

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 11).

Monsieur le Maire propose de lier les deux questions qui portent sur le même thème. Il n'y a aucune objection, en

sachant toutefois qu'il y aura deux votes bien distincts.

Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité a travaillé sur un projet de réhabilitation du centre-ville global qui

intégrait, au-delà de la place Gambetta, la place de la République, la rue du 8 Mai, et la rue Victor Hugo.

Le choix a été fait de séparer ce projet en deux phases. La phase 1 qui nous concerne aujourd'hui, et une

potentielle phase 2.

Monsieur le Maire propose que l'on dépose, cette année, une demande de financement à hauteur de 500 000 €,

afin de pouvoir compléter le plan de financement qui a été présenté précédemment, et de pré-flécher

potentiellement une demande de subvention pour une phase 2, à hauteur de 500 000 € également. Il rappelle

qu'une demande « ébauche » avait déjà été déposée l'an dernier pour préserver les crédits.

Il signale que la phase 2 reprendrait la continuité de la place Gambetta, rue Victor Hugo, rue du 8 Mai 1945, le

traitement du parvis de l’Église, la sécurisation du carrefour de la place de la République. Le projet de la phase 2

est en phase préparatoire déclare-t-il. Un atelier de concertation sera organisé le 13 Mai prochain à 19H.

Monsieur le Maire signale qu'il s'agit de reprendre la même dynamique que pour la première phase, avec

notamment des ateliers de concertation qui permettront aux habitants et aux commerçants de fixer leurs

attentes et volontés concernant cette seconde phase du projet, et un travail plus profond du projet dans les mois

qui viennent afin d'élaborer un projet pour 2026-2027 qui viendra compléter le réaménagement du centre ville.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point, avant de procéder aux votes.

 Question 8 : Accord à l'unanimité

 Question 9 : Accord à l'unanimité

Question 10 : Demande de financement dans le cadre du dispositif ASRDA (Aide à la Sécurisation des Routes

Départementales en Agglomération) auprès du Département du Nord dans le cadre d'aménagement sécurité rue

du Général de Gaulle

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 12).Monsieur le Maire signale que le département propose une aide à la sécurisation des routes départementales en

agglomération moyennant le dépôt d'un dossier de demande de financement.

Il propose donc de demander une participation financière à hauteur de 25 000 €HT (c'est le maximum possible)

pour un projet d'un coût total de 42 175 €HT, soit 50 610 €TTC, qui concerne la pose de 2 X 2 feux

« récompenses » dans la rue du Général de Gaulle.

Il s'agit d'un projet travaillé avec le Département du Nord et l'entreprise TROMONT sur les aménagements

possibles, mais qui doit encore faire l'objet d'une concertation avec les habitants, puisque pour l'instant, à part

quelques échanges, le projet n'a pas encore été présenté de manière globale aux riverains. Il fallait déposer les

dossiers avant le 31 Mars minuit délai de rigueur, d'où la nécessité de prendre une délibération afin de pouvoir

l'intégrer dans le dossier de demande de subvention.

Les riverains seront rencontrés, mais les travaux ne seront engagés que si la Municipalité obtient

l'accompagnement du Département sur le dispositif.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques sur ce point avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 11 : Rémunération des agents contractuels non permanents dans le cadre de l'Accueil de Loisirs

Sans Hébergement durant les périodes de vacances scolaires 2025-2026

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 13).

Comme chaque année, il est nécessaire de recruter des agents contractuels dans le cadre de l'accueil de loisirs

sans hébergement (ALSH), pour la période des vacances scolaires 2025-2026.

Monsieur le Maire signale que la délibération a été rédigée de manière un peu plus large que les besoins réels,

afin de palier aux potentielles absences de titulaires par exemple (maladie, etc...).

Pour le mois de juillet, il est envisagé de recruter :

 7 agents animateurs diplômés ayant le Bafa

 1 agent animateur non diplômé en formation

 3 agents animateurs stagiaires

Pour le mois d'Août, il est envisagé de recruter :

 2 Agents animateurs diplômés ayant le Bafa

Monsieur le Maire signale qu'il est peu probable que la Municipalité recrute au maximum puisque du personnel

permanent est aussi intégré dans les équipes.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 12 : Autorisation de signer la convention relative au forfait à verser à l'OGEC Notre-Dame de

Ferrière-la-Grande pour l'année 2025

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 14).

Monsieur le Maire rappelle que la convention qui lie la Municipalité à l'OGEC Notre-Dame prévoit le versement

d'une subvention pour la scolarisation des élèves Ferrièrois à l'école Notre-Dame. Seuls les élèves Ferrièrois

sont financés, sur la base d'un coût moyen d'un élève en établissement public de la Commune. Dans ce coût est

repris tout ce que la Municipalité dépense pour ses écoles publiques, en fonctionnement, en travaux, en personnel,

etc. Tout est valorisé.A partir de ce montant total, il y a une clé de répartition par élève. Pour 2025, la subvention est en hausse

globale (une baisse pour les primaires, mais compensée par une hausse chez les maternels).

La subvention totale s'élève à 18 290 € pour les primaires, et à 31 995 € pour les maternels, soit un total de

50 285 €.

Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'une obligation pour toutes les communes qui ont des écoles privées sous

contrat.

Ce dernier demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Comme évoqué en début de séance une délibération a été rajoutée sur table (Annexe 1) : « tarification du

restaurant scolaire à partir du 1er Janvier 2025 ».

Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération a été prise le 14 Octobre 2021 fixant les tarifs du restaurant

scolaire à compter du 1er Janvier 2022, et qui prévoit une tranche de facturation à 1 € dans le cadre de

l'accompagnement de l’État sur la cantine à 1 €.

Monsieur le Maire rappelle qu'il avait déjà sollicité le Conseil Municipal une première fois pour délibérer sur le

maintien de ces tarifs, lors de la séance du 6 Mars dernier. La délibération reprenait les tarifs et barèmes

appliqués et s'intitulait « tarification du restaurant scolaire à partir du 01.01.2022 – maintien des tarifs en

2025 ». Les services de l’État en charge du dispositif ont demandé une nouvelle délibération applicable au

1er Janvier 2025, en détaillant les différentes tranches tarifaires, même si elles n'ont pas subi de modifications

depuis 2022. Pour les services de l’État, il ne fallait pas dire qu'on maintenait les tarifs appliqués depuis 2022,

mais bel et bien les réécrire dans le détail et préciser qu'ils sont applicables à partir du 1er Janvier 2025.

Monsieur le Maire n'est pas dupe. Pour lui, il s'agit juste d'un stratagème pour gagner du temps pour le

versement de la subvention.

C'est la raison pour laquelle Monsieur le Maire propose de redélibérer une nouvelle fois sur ces tarifs qui n'ont

pas changé, en modifiant la formulation uniquement.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques sur ce point, avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare le Conseil Municipal clos.

Avant de les saluer et de prendre congé, il remercie les membres de l'Assemblée et leur donne rendez-vous pour

le prochain Conseil Municipal de Juin, durant lequel sera présenté et voté le Compte Financier Unique (qui

remplace le Compte Administratif)....

« Quand on ne sait pas quoi changer, on change le nom » déclare Monsieur le Maire sur le ton de l'humour