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Arrêté - 202540 Arreté débit boissons 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202540 Arreté débit boissons 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Humanitaire,
207540 Rdbubliqilrançatso
re Mairie de BARBAZAN
BARBAZAN 4, Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN Chaute-Garaano)
T.05.61.88.30.06 - Mel: contact@commune-barbazan.fr
STATION THERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE Madame leMaire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Madame Chantal DAYDE
Profession : vice-présidente de l'association Les idées sont dans la grange
Domicilié(é) : 8,Avenue du Lac BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3331 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à Au Parc des Thermes (ou au lac) de Barbazan.
Du 13 août 2025 à 18 heures 00
Au 14 août 2025 à 00 heures 30
Pour le môtif ‘ concert en plain air
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments:respectueux.
Le 31 juillet 2025
Signature
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné(e), Maire BARBAZAN ! ‘ Ê Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Gode des Collectivités Terorales ‘ Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de:M. le Préfet sur la police des lieuxpublics, pris en | appleson des aticles L .3335- Let L.3335-4 du Code de la Santé Publique, , ss
Vu
Vu
Vu
Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTÉ :
Article unique - Madame Chantal DAYDE 8, Avenue du Lac BARBAZAN (Haute- Gäronné FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir Un débit temporairé dé 3ème catégorie.
Du 13 août 2025 à 18 heures 00 Au 14 août 2025 à 00 heures 30
Pour le motif concert en plain air à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à 1a tenue et à la'police des débits de boissons.
Fait à BARBAZAN, le 31 juillet 2025
Le Maire
Mocl. 540330-04/22 Fabrèque Entreprise lobetiée mennvrars