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Arrêté - 202539 Arrété débit boisson 6
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202539 Arrété débit boisson 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Humanitaire,
202539 Rp Frmnçalhe
nee Mairie de BARBAZAN
BARBAZAN 4, Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN Caute Garonne)
T.05.61.88.30.06 - Mel: contact@commune-barbazan.fr
STATION THERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE
Madame lé Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Madame Chantal DAYDE
Profession : vice-présidente de l'association Les Idées sont dans la grange
Domicilié(e) : 8,Avenue du Lac BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3331 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à Au Parc des Thermes de Barbazan,
Du 06 août 2025 à 18 heures 00
Au 07 août 26025 à 00 heures 00
Pour le mütif concert en plain air
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 31 juillet 2025
Signature
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné(e), Maire BARBAZAN
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542- 8 du Code dés Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, : Vu l'arrêté de.M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application, des articles L:3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu
Vu
Vu
Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTÉ:
Article unique- Madame Chantal DAYDE 8, Avenue du Lac BARBAZAN (Hauts Carsase FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporairé de 3ème catégorie.
Du 06 août 2025 à 18 heures 00 Au 07 août 2025 à 00 heures 00
Pour le motif Concert en plain air à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la
tenue et à la’ police des débits de boissons.
Fait à BARBAZAN, le 31 juillet 2025
Le Maire
Moct, 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labeliséc DATES