Conseil Municipal - 2022 02 18 CM

Documents similaires

Conseil Municipal - 2020 02 21 CM

Conseil Municipal - 2021 07 02 CM

Conseil Municipal - 2019 02 22 CM

Conseil Municipal - 2022 05 13 CM

Compte-Rendu - 2017 02 24 COMPTE RENDU CM

Conseil Municipal - 2020 09 18 CM

Conseil Municipal - 2020 01 24 CM

Conseil Municipal - 2022 01 21 CM

Conseil Municipal - 2018 06 22 CM

Conseil Municipal - 2020 11 20 CM

Conseil Municipal - 2022 02 18 CM Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 02 18 CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 février 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 11 février 2022, s’est réuni en session ordinaire, salle du Foyer Rural, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : Monsieur Bernard TOMASZEWSKI, Madame Monique BUFFAROT, Monsieur Jean-Benoît FRANCO, Monsieur Jean-Luc BOCHU, Madame Isabelle SANCHEZ, Madame Caroline FAUS, Adjoints,

Madame Laetitia CARDETTI, Monsieur Ferdinand TOSS, Conseillers Municipaux Délégués,

Monsieur Jacques ABRIAC, Monsieur Jean-Marc BRACHET, Madame Valérie ABEILHOU, Madame Sandra LEMOINE, Monsieur Olivier DUCOS, Madame Marie NADAL, Monsieur Jack BOULARD, Madame Claire ROQUES, Madame Caroline SENDRAL, Monsieur Jean-Claude VERGNES, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Charles PIDOU

EXCUSÉS : Monsieur Thierry HAMELIN (Pouvoir à Monsieur Bernard TOMASZEWSKI) Monsieur Florent OLIVIER (Pouvoir à Monsieur Jérôme BEQ)

Monsieur Youssef LYAMMOURI (Pouvoir à Monsieur Jérôme BEQ)

Madame Suzie MALANDIN (Pouvoir à Madame Isabelle SANCHEZ)

Madame Valérie DOLZAN (Pouvoir à Madame Caroline FAUS)

Madame Séverine VEYRAC (Pouvoir à Madame Laetitia CARDETTI)

Monsieur Claude MÉRIC (Pouvoir à Madame Claire ROQUES)

Madame Marianne ARTIGUE (Pouvoir à Madame Valérie ABEILHOU)

Premier point à l’ordre du jour, approbation du Conseil Municipal du 21 janvier 2022.

Monsieur BRACHET demande que l’on mentionne au moment de la délibération N°12, qu’il avait signalé l’absence d’éclairage public sur différents secteurs de la commune et notamment rue Jean- Jacques ROUSSEAU.

Monsieur BOCHU souhaite préciser que sur la délibération sur l’Appel à Manifestation d’intérêt, nous devons enlever la partie Tennis, suite aux propositions de la commission urbanisme (Objet de la délibération N°6 du Conseil du jour – Annule et remplace).

Trois abstentions : Madame Monique BUFFAROT, Madame Suzie MALANDIN et Madame Caroline SENDRAL.2

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération n° 1 - Délibération portant création d’emplois liés à un accroissement d’activité saisonnière - Année 2022 (Article 3 I 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’afin de répondre à des besoins liés à un accroissement d’activité saisonnière pour l’accueil de loisirs maternel et primaire, il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à ces emplois.

Considérant que le nombre d’emplois nécessaires sera établi en fonction des inscriptions aux centres de loisirs pour chacune des périodes de petites vacances et vacances de l’été pour l’année 2022 ;

Considérant que la rémunération des agents non titulaires sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation territorial et en fonction du nombre d’heures de travail réellement effectué.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus,

2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants,

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération n° 2 – Délibération autorisant le recours au service d’Assistance à l’Archivage du Centre de Gestion de TARN-ET-GARONNE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ;

VU le Livre II – titre premier du code du patrimoine ;

VU la délibération n° 2017-28 en date du 4 juillet 2017 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne relative à la mise en place d’un service facultatif d’assistance à la gestion des archives ;

VU la délibération en date du 23 février 2018 du conseil municipal autorisant le Maire à conclure une convention initiale de recours au Service d’Assistance à l’Archivage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne ;

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la tenue des archives est une obligation légale au titre des article L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui peut engager la responsabilité de l’autorité territoriale en cas de faute constatée.3

Il informe les membres que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et- Garonne, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26- 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, propose à ses collectivités affiliées un service facultatif d’Assistance à l’Archivage auquel la collectivité est adhérente.

Dans le cadre de la convention cadre d’une durée de 3 ans, le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne a mis à la disposition de la collectivité une équipe d’archivistes professionnels qui a mis en place les bases d’une gestion saine et conforme à la réglementation :

o Tri, classement, conditionnement et cotation des archives selon la réglementation, o Préparation des éliminations et rédaction de bordereaux d’élimination ; o Elaboration d’instruments de recherche ;

o Rédaction de procédures d’archivage, pour la consultation interne, pour la communication des archives au public, pour l’accès au local d’archivage ;

o Organisation des locaux d’archivage ;

o Conseil et sensibilisation auprès des agents de la collectivité à la gestion archivistique, à l’utilisation des instruments de recherche, à l’application des procédures rédigées ; o Rédaction d’un rapport d’intervention, assorti d’une proposition de suivi dans le temps ; o Préparation du dépôt des archives anciennes de plus de 100 ans aux Archives Départementales de Tarn-et-Garonne (conditionnement adopté, rédaction du bordereau de dépôt) ; o Organisation et suivi du transfert des archives dans le cadre de déménagement de locaux administratifs.

La convention cadre (Phase 1) arrivant à son terme, la continuité du partenariat est formalisée par le contrat annuel de suivi et de maintenance de l’archivage (Phase 2), dont l’objet est d’accompagner la collectivité dans les mises à jour et optimisations nécessaires au système mis en place.

Ce partenariat permettra de garantir, à moindre coût, la pérennisation des efforts que la collectivité à engager en matière d’archivage, et évitera toute désorganisation des fonds au retour à une situation initiale, grâce à un ensemble de services et d’outils fournis par le Centre de Gestion (cf. l’article 2 du projet de convention).

Le coût de suivi de la gestion des archives a été fixé selon la grille suivante :

Communes de – 3 000 habitants 210,00 €/an

Communes entre 3 000 et 5 000 habitants 420,00 €/an

Communes de plus de 5 000 habitants ; autres

structures : intercommunalités, syndicats, EHPAD …

Calcul personnalisé pour la collectivité : … €/an

Cf. le projet de convention

CONSIDÉRANT l’importance pour la collectivité de s’assurer que ses archives sont organisées de façon conforme aux obligations légales et dans une configuration favorable à la continuité administrative ;

CONSIDÉRANT que la collectivité ne dispose en interne ni des ressources ni des compétences nécessaires pour assurer cette mission ;

Après discussions, sur proposition de Monsieur le Maire,4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité

1. ACCEPTE DE RECOURIR au service d’Assistance à l’Archivage du Centre de Gestion de Tarn- et-Garonne ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, la convention d’assistance correspondante avec le Centre de Gestion ;

3. INSCRIT les crédits correspondants au budget.

URBANISME - ENVIRONNEMENT

Délibération n° 3 – Avis du Conseil Municipal sur le dossier : Installations classées soumises à enregistrement /Société SPIE BATIGNOLLES MALET.

Monsieur le Maire expose :

VU le Code de l’Environnement et notamment le livre V, titre 1er, chapitre II, section 2 ;

VU la demande d’enregistrement, présentée le 24 novembre 2021 par la Société SPIE BATIGNOLLES MALET dont le siège social se situe 30 avenue de Larrieu, 31081 TOULOUSE CEDEX, en vue d’obtenir l’enregistrement d’une centrale mobile d’enrobage à chaud implantée sur le territoire de la commune de MONTBARTIER,

VU l’avis de recevabilité de l’inspection des installations classées en date du 15 décembre 2021 ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 fixant les modalités de consultation du public dans le cadre de l’instruction de la demande d’enregistrement relative à l’implantation d’une centrale mobile d’enrobage à chaud, présentée par la société SPIE BATIGNOLLES MALET,

CONSIDÉRANT que la consultation du public doit être organisée pour une période de quatre semaines en mairie de LABASTIDE SAINT-PIERRE, du 31 Janvier au 28 février 2022,

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article R.512-46-13 du Code de l’Environnement sont consultés également, les conseils municipaux des communes de BRESSOLS, MONTBARTIER et de LABASTIDE SAINT-PIERRE,

L’avis du conseil municipal étant requis,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Contre : Madame Marie NADAL

Abstention : Madame Monique BUFFAROT

1. ÉMET un avis favorable à la demande d’enregistrement de la société SPIE BATIGNOLLES MALET pour l’implantation d’une centrale mobile d’enrobage à chaud située sur la parcelle 816 Section OB du plan cadastral de la commune de MONTBARTIER ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire5

Délibération n° 4 – Avis du Conseil Municipal sur le dossier : Installations classées soumises à enregistrement /SA ARGAN.

Monsieur le Maire expose :

VU le Code de l’Environnement et notamment le livre V, titre 1er, chapitre II, section 2 ;

VU la demande d’enregistrement, présentée le 15 Juin 2021 et complétée les 4 octobre et 22 novembre 2021 par la SA ARGAN dont le siège social se situe 21 rue Beffroy – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, en vue d’obtenir l’enregistrement pour l’implantation d’un entrepôt logistique projetée avenue du Pech – ZAC Grand Sud Logistique sur le territoire de la commune de MONTBARTIER (Tarn-et-Garonne),

VU l’avis de recevabilité de l’inspecteur des Installations Classées en date du 02 décembre 2021 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 82-2022-01-17-00001 du 17 Janvier 2022 fixant les modalités de consultation du public dans le cadre de l’instruction de la demande d’enregistrement relative à l’implantation d’un entrepôt de stockage de matières combustibles, présentée par la SA ARGAN,

CONSIDÉRANT que la consultation du public doit être organisée pour une période de quatre semaines en mairie de LABASTIDE SAINT-PIERRE, du 14 Février au 14 Mars 2022,

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article R.512-46-13 du Code de l’Environnement sont consultés également, les conseils municipaux des communes de MONTBARTIER et de LABASTIDE SAINT- PIERRE,

L’avis du conseil municipal étant requis,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

CONTRE : 4 - Monsieur Olivier DUCOS, Madame Marie NADAL, Madame Monique BUFFAROT et Monsieur Jean-Marc BRACHET,

ABSTENTIONS : 16 - Monsieur Bernard TOMASZEWSKI, Monsieur Thierry HAMELIN, Monsieur Jean-Benoît FRANCO, Madame Isabelle SANCHEZ, Madame Caroline FAUS, Madame Laetitia CARDETTI, Monsieur Jacques ABRIAC, Madame Valérie ABEILHOU, Monsieur Jack BOULARD, Madame Claire ROQUES, Madame Caroline SENDRAL, Madame Suzie MALANDIN, Madame Valérie DOLZAN, Madame Séverine VEYRAC, Monsieur Claude MÉRIC et Madame Marianne ARTIGUE.

POUR : 7 - Monsieur Jérôme BEQ, Monsieur Ferdinand TOSS, Madame Sandra LEMOINE, Monsieur Jean-Claude VERGNES, Monsieur Jean-Luc BOCHU, Monsieur Youssef LYAMMOURI et Monsieur Florent OLIVIER.

1. ÉMET un avis favorable à la demande d’enregistrement de la SA ARGAN pour l’implantation d’un entrepôt de stockage de matières combustibles située sur la commune de MONTBARTIER ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.6

INTERCOMMUNALITÉ

Délibération n° 5 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne pour l’année 2020.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2224-17-1 et D 2224-1 et suivants ;

Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».

Ce rapport annuel vise un double objectif :

 Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes

sur le sujet ;

 Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la

qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

La communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne, compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, a rédigé un rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion de ces déchets pour les années 2019 et 2020 et l’a transmis aux communes membres après les avoir présentés au conseil communautaire du 16 décembre dernier.

Après présentation de ces rapports,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

1. PREND ACTE des rapports 2019 et 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté

Délibération n° 6 – Délibération portant sur le développement du photovoltaïque sur des bâtiments et des parkings sur foncier public.

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 6 DU 21 JANVIER 2022

Monsieur le Maire rappelle le contenu de la délibération n° 6 du 21 janvier dernier dans laquelle la

communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne propose à la collectivité de participer à

l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour le développement du photovoltaïque sur des bâtiments et des parkings sur foncier public.

Dans cette délibération, il était proposé de retenir deux sites :

1/ le parking sur site existant sis chemin Labinal ;

2/ la couverture sur le nouveau cours de tennis – 310, avenue Jean Moulin.

Le Lot LABASTIDE SAINT PIERRE – AMI grappe photovoltaïque 2022, retient le site 1 : parking pour la réalisation d’une ombrière sur le parking existant.7

Le site 2 : court de tennis – l’estimation de l’étude de raccordement ENEDIS est en cours d’étude car la création du court de tennis doit être prochainement réalisée par la collectivité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité

1. APPROUVE cette modification et ne retient que le parking sis chemin Labinal.

FINANCES

Délibération n° 7 – Approbation du plan de financement pour l’étude prévoyant

l’inventaire et la gestion du cimetière pour la commune de Labastide Saint-Pierre.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la gestion du cimetière, il convient de doter la

commune d’outils adaptés pour une meilleure gestion et ainsi faire appel à un prestataire.

Dans le cadre de sa politique, l’Etat peut contribuer au financement de l’opération par l’intermédiaire

du dispositif de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), dans l’Axe 2 des opérations

éligibles : « Axe 2 – Autres équipements publics/Etude prévoyant l’inventaire et la gestion du cimetière,

acquisition de logiciel (plafonné à 5000 € par cimetière). »

Il est proposé au conseil municipal, sur la base de l’estimation réalisée, de solliciter les aides publiques

selon le plan de financement suivant :

Étude prévoyant l’inventaire et la gestion du cimetière

pour la commune de Labastide Saint-Pierre

DÉPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montants HT %

Etude prévoyant l’inventaire

et la gestion du cimetière 25 578.02 € 30 693.62 € * Subvention DETR 5 000.00 € 19.55%

* Subvention

Région

(Contrat Bourg Centre)

* Subvention

Département

Sous total :

À DÉDUIRE (s’il y a lieu) Auto financement 20 578.02 € 80.45%

Fonds propres

Emprunts

Autres

TOTAUX 25 578.02 € 30 693.62 € 25 578.02 € 100%8

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité

1. APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches de demandes de subventions de

l’opération auprès des financeurs.

Délibération n° 8 – Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 13 DU 21 AJNVIER 2022

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 janvier 2022 et l’annexe jointe faisant apparaître, par opération, le montant total des dépenses d’investissement à liquider.

Monsieur le Maire informe qu’en raison de l’omission de deux factures, il convient de modifier l’état présenté antérieurement et d’autoriser le mandatement des dépenses d’investissements, dès le 1er janvier 2022 et jusqu’au vote du prochain budget.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à, de nouveau délibérer.

VU les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que l’adoption du budget 2022 est programmée début avril 2022 ;

CONSIDÉRANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement durant cette période de transition ;

Après présentation,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité

1. ACCEPTE l’annexe ci-après, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ainsi que les restes à réaliser ;

2. AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 et selon l’annexe ci-après, et ceci dès le 1er janvier 2022 et jusqu’au vote du prochain budget.

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N° 8 DU 18 Février 2022

Chapitre

Crédits ouverts

au BP 2021 en

dépenses réelles

d'équipement

Décisions

Modificatives

2021

Restes à réaliser

reportés au

BP 2021

Dépenses retenues

BP 2021

Autorisations

d'ouverture de

crédits avant vote

du BP 2022

20 141 503.70 € 0.00 € 25 503.70 € 116 000.00 € 29 000.00 €

21 1 990 550.17 € -265 912.00 € 208 462.17 € 1 516 176.00 € 379 044.00 €

23 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAUX 2 1320 53.87 € -265 512.00 € 233 965.87 € 1 682 038.90 € 408 044.00 €9

Etat détaillé des dépenses d’investissement à payer avant le vote du BUDGET 2022

INTITULÉ TIERS CHAPITRE ARTICLE MONTANTS

Ecole Primaire : installation d’une

nouvelle climatisation

BOISSONNADE

Frédéric 21 21312 2 964.00 €

Achat d’Isoloirs PRO-MOB.FR 21 2188 2 776.34 €

Achat Matériel ANGELUS (sirène) 21 2188 19 036.72 €

Achat Matériel Cantine 21 2188 26 956.94 €

Achat Matériel Bornes numériques 21 2188 31 000.00 €

TOTAL CHAPITRE 21 82 734.00 €

Délibération n° 9 – Groupe scolaire - Plan de financement, inscription au Contrat Territorial Occitanie et au Contrat de Relance et de Transition Ecologique du PETR Garonne Quercy Gascogne.

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de construction du Groupe Scolaire.

L’estimation globale des travaux s’élève à 8 031 297.55 € HT (travaux et maîtrise d’œuvre).

Monsieur le Maire indique que ce dossier est proposé au Contrat Territorial Occitanie pour la programmation 2022, au Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) du PETR Garonne Quercy Gascogne et de la communauté de communes Grand Sud 82.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet ; aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès :

 du Département de Tarn-et-Garonne ;

 de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ;

 de l’État.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant : joint en annexe.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TOMASZEWSKI pour qu’il fasse un point d’avancement sur le projet du groupe scolaire.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur TOMASZEWSKI,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité

1. APPROUVE le montant prévisionnel indiqué ci-dessus ;

2. APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet joint à la présente délibération ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès, du Département de Tarn-et-Garonne, de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et de l’État ;

4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.10

REPRÉSENTATION COMMUNALE

Délibération n° 10 – Désignation de deux représentants de la commune pour siéger au sein de l'Association des Territoires Traversés par la LGV (ATT-LGV).

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a été sollicité par le Président de l’Association des Territoires Traversés par la LGV.

En effet, après plusieurs années de pause, le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) connaît une notable accélération depuis que le Premier Ministre a confirmé aux collectivités d’Occitanie et de Nouvelle Aquitaine, son soutien à la Ligne à Grande Vitesse et l’engagement de l’État à le financer à hauteur de 40 %, soit 4.1 milliards d’euros.

Aussi, la nouvelle dynamique insufflée à ce projet de Ligne à Grande Vitesse entre Bordeaux et Toulouse, est donc propice à la reprise des activités de l'Association des Territoires Traversés par la LGV.

Ainsi, et dans la mesure où les statuts de l’Association le mentionnent, il nous faut désigner deux représentants de la commune qui seront amenés à siéger à l’Assemblée Générale de cette même Association.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité

1. DÉSIGNE Monsieur Jérôme BEQ, Maire et Madame Sandra LEMOINE, Conseillère Municipale, représentants de la commune qui seront amenés à siéger à l’Assemblée Générale de l'Association des Territoires

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Point d’avancement sur l’opération de la Maison des Associations

Fin de séance à 23h30