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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis158 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
* MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T, 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
* k METZ MÉTROPOLE n EUROMÉTROPOLE
*
DÉCISION 158 / 2026
PORTANT SIGNATURE D’UNE AUTORISATION D'ACCES AU SITE DU MONT SAINT- QUENTIN DANS LE CADRE DE LA RANDONNÉE PÉDESTRE INTITULEE « LA
PLAPPEVILLOISE »
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU la délibération du Conseil en date du 10 mai 2021 portant extension des délégations du Conseil au Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 2 septembre 2025 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilière de Metz Métropole, a reçu délégation à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du Président de Metz Métropole, « l'autorisation permettant aux porteurs de projet et aux organisateurs de manifestations d'accéder aux sites dont Metz Métropole est propriétaire »,
VU la convention n° F09FC70D024 par laquelle l'Etablissement Public Foncier de Grand Est a mis à disposition de Metz Métropole, à compter du 15 septembre 2016, l'ensemble des biens dont il est encore propriétaire sur le site du Mont Saint-Quentin,
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur GAIRE Pascal, coordinateur de la manifestation « La Plappevilloise », de pouvoir accéder au site classé du Mont Saint-Quentin situé sur les
communes de Lessy, Scy-Chazelles, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Chatel-Saint-germain, dans le cadre de l'organisation de la randonnée pédestre intitulée « La Plappevilloise » prévue le dimanche 26 avril 2026,
DÉCIDONS :
De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par Metz Métropole au bénéfice de l'Association Plappeville Loisirs, représentée par Monsieur GAIRE Pascal, Président, encadrant l'organisation de la randonnée pédestre intitulée « La Plappevilloise » prévue le dimanche 26 avril 2026, aux conditions suivantes :
- _ Désignation du bien concerné : mise à disposition des parcelles du Mont Saint-Quentin dont Metz Métropole est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.
- Destination : randonnée pédestre intitulée « La Plappevilloise ».
- Tarif: gratuit.
- Durée : autorisation valable pour la journée du dimanche 26 avril 2026 de 07h00 à 17h00.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(057-200039865-20260319-Decis158-2026-AU Fait à Metz, le | J MARS 2026
Accusé certifié exécutoire
Reco or a Pour le Président et par délégation
(Réception par le préfet : 19/03/2026 Le Directeur des Affaires Foncières et Pour l'autorité compétente par délégation Immobilièred
S * Alexandre BOULEY #* & à EUROMÉTROPOLE
"METZ #
AUTORISATION D'ACCES
AU MONT SAINT-QUENTIN
METZ METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex, représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 2 septembre 2025 et de la décision n° 158 / 2026,
Ci-après désigné par le terme « Eurométropole de Metz »,
AUTORISE par la présente, L'Association Plappeville Loisirs — 2 Place Viansson Ponte - 57050 Plappeville,
Représentée par Monsieur GAIRE Pascal, Président de L'Association Plappeville Loisirs, et organisateur de la « La Plappevilloise ».
Ci-après désigné par le terme « LE PRENEUR »,
A ACCEDER, dans le cadre de la randonnée pédestre « La Plappevilloise », qu'elle souhaite organiser le dimanche 26 avril 2026 de 7h00 à 17H00, au site classé du Mont Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Scy-Chazelles, Chatel-Saint-Germain, Lorry-lès-Metz, Plappeville, dont l'« Eurométropole de Metz », est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.
L'« Eurométropole de Metz » autorise l'accès au site du Mont Saint-Quentin à l'ensemble des personnes inscrites à la marche « La Plappevilloise », prévue le dimanche 26 avril 2026 de 7h00 à 17H00, ainsi qu'aux organisateurs.
Néanmoins, les organisateurs de la randonnée pédestre « La Plappevilloise » auront la possibilité d'accéder au site la veille et le lendemain de la manifestation, notamment pour la mise en place et l'enlèvement des balises.
La marche « La Plappevilloise » comprendra 3 circuits (cf. annexe) qui emprunteront le même itinéraire dans le Mont Saint-Quentin :
- Un circuit de 7.6 km,
- Un circuit de 13.2 km,
- Un circuit de 18.9 km,
Recommandations à suivre :
En règle générale, les zones traversées pourront être en chantier, la plus grande vigilance est à apporter et aucun franchissement de barrière ou rubalise n'est autorisé.
Le site doit être rendu dans l'état dans lequel le preneur l’a trouvé (déchets à ramasser par exemple). Les chemins utilisés devront être balisés avant la tenue de la manifestation puis débalisés une fois la manifestation terminée (au plus 48h après). Les barrières, s’il elles devaient être ouvertes doivent impérativement être surveillées ou refermées après passage. L'accès est autorisé aux seules personnes organisatrices.
L'accès au site devra se limiter au parcours défini en annexe de la présente autorisation.
Le PRENEUR est tenu de respecter les recommandations de préservation du site Natura 2000 « Pelouses du Pays Messin » qui lui auront été faites par la Direction Départementale des Territoires
de la Moselle dans le cadre de son dossier d'Evaluation d'Incidences Natura 2000 et par l'animateur Natura 2000 de l’« Eurométropole de Metz ».
L'« Eurométropole de Metz » se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès à la parcelle précitée, partiellement ou dans son ensemble, en cas de manifestations concomitantes sur le site et incompatibles avec les courses organisées par le Preneur et, de manière générale, pour des raisons qui lui sont propres.
Le PRENEUR s'engage à ne pas utiliser d'autres sentiers que ceux prévus, à ne pas pénétrer ni même s'approcher des anciens ouvrages militaires et fortifications pour des raisons de sécurité (risque de chute et d'éboulement) mais aussi pour assurer la tranquillité des chauves-souris.
Le PRENEUR est informé et prend à sa charge d'informer les personnes inscrites à la marche « La
Plappevilloise », des différents risques de danger encourus.
Au préalable de la manifestation, une reconnaissance du parcours sera réalisée conjointement avec un des agents de l’« Eurométropole de Metz » (brigade mutualisée Mont Saint-Quentin / Plateau de Frescaty : conciergeriepf@metzmetropole.fr Tél : 03 57 88 30 68) afin de délimiter précisément le périmètre autorisé et identifier les points sensibles.
Le PRENEUR s'engage à respecter de manière générale la faune et la flore du site classé en veillant notamment à:
- Rester sur les sentiers existants,
- Ne pas utiliser de véhicule motorisé,
- Ne jeter aucun déchet,
- Ne faire aucun feu,
-__ Ne pas cueillir de fleurs,
-__ Respecter la quiétude des troupeaux,
-_ Tenir les chiens en laisse.
Les équipements nécessaires à la réalisation de cet événement sont du ressort du PRENEUR, l'« Eurométropole de Metz » ne fournissant aucun matériel dans cette perspective.
L'« Eurométropole de METZ » décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel (y compris le vol), durant l'occupation du site.
Sous ces mêmes réserves, L'Association Plappeville Loisirs renoncera à tout recours à l'encontre de l'« Eurométropole de Metz » et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Elle ne réclamera à l'« Eurométropole de Metz » aucune
indemnité pour quelque motif que ce soit.
L'Association Plappeville Loisirs prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers, suite à leur occupation des lieux. Le Preneur s’assurera qu'aucune personne étrangère à la convention ne se rende ou ne séjourne sur le site lors de sa présence. L'Association Plappeville Loisirs devra signaler immédiatement à l'« Eurométropole de Metz » toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation qui auraient été effectués où constatés sur le site. A l'issue de la manifestation, le site devra être laissé en parfait état de propreté.
L'Association Plappeville Loisirs fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident nécessaire à l'occasion de cette manifestation sur le site mis à disposition, de manière que l’« Eurométropole de Metz » ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
L'« Eurométropole de Metz » se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès.
Cette autorisation est valable pour la journée du dimanche 26 avril 2026 de 7h00 à 17H00.
Faità Metz, le { Q MARS 2026
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur des Affaires Foncières et
Immobilières,
Alexandre BOULEY
L'Association Plappeville Loisirs, représentée par son Président, M. Pascal GAIRE, reconnait avoir été destinataire de la présente autorisation et en accepter les termes.
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