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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis287 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis287 2026)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1

. RAË ÉEURO-MÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ

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‘M T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 s eurometropolemetz.eu

DÉCISION 287 / 2026

PORTANT SIGNATURE D’UNE AUTORISATION D'ACCES AU SITE DU MONT SAINT- QUENTIN DANS LE CADRE DE LA RANDONKÉE INTITULÉE « LA MONTIGNIENNE A VELO — LA RANDO DES FORTS »

Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de l'Euro- Métropole de Metz,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération en date du 16 avril 2026 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 avril 2026 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de l'Euro-Métropole de Metz, a reçu délégation à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du Président de Metz

Métropole, «les autorisations permettant aux porteurs de projet et aux organisateurs de manifestations d'accéder aux sites dont l'Euro-Métropole de Metz est propriétaire où bénéficiaire d'une mise à disposition »,

VU la convention n° FO9FC70D024 par laquelle l'Etablissement Public Foncier de Grand Est a mis à disposition de l'Euro-Métropole de Metz, à compter du 15 septembre 2016, l'ensemble des biens dont il est encore propriétaire sur le site du Mont Saint-Quentin,

CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Olivier SINOT, Président de l'association Montigny Vélo Nature et coordinateur de la manifestation « La Montignienne à vélo — La Rando des Forts », de pouvoir accéder au site classé du Mont Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Scy-Chazelles, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Châtel-Saint-Germain, dans le cadre de l'organisation de la randonnée VTT intitulée « La Montignienne à vélo — La Rando des Forts » prévue le dimanche 21 juin 2026,

DÉCIDONS :

De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par l'Euro-Métropole de Metz au bénéfice de l'Association Montigny Vélo Nature, représentée par Monsieur Olibier SINOT, Président, encadrant l'organisation de la randonnée VTT intitulée « La Montignienne à vélo — La Rando des Forts » prévue le dimanche 21 juin 2026, aux conditions suivantes :

-__ Désignation du bien concerné : mise à disposition des parcelles du Mont Saint-Quentin dont l'Euro-Métropole est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.

- Destination : randonnée pédestre intitulée « La Montignienne à vélo-La Rando des Forts ». - Tarif: gratuit.

- Durée : autorisation valable pour la journée du dimanche 21 juin 2026 de 07h00 à 16h00.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-200039865-20260602-Decis287-2026-AU Fait à Metz, le Q 2 JUIN 2026 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/06/2026]

Pour l'autorité compétente par délégation

Pour/e Président et par délégation

Alexandre BOULEYVS Hu à# À EURO-MÉTROPOLE

"METZ 4

AUTORISATION D'ACCES

AU MONT SAINT-QUENTIN

L'Euro-Métropole de Metz, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz à METZ (57011), représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 17 avril 2026 et de la décision n° 287 / 2026,

Ci-après désigné par le terme « Euro-Métropole de Metz »,

AUTORISE par la présente, l'association Montigny Vélo Nature, 19 Place Pierre de Coubertin — 57950 MONTIGNY-LES-METZ, représentée par Monsieur Oliver SINOT, Président, et Monsieur Thierry CLEMENCE, Responsable de l’organisation « La Montignienne à Vélo — La Rando des Forts »,

Ci-après désigné par le terme « Le Preneur »,

A accéder, dans le cadre de la manifestation « La Montignienne à Vélo — La Rando des Forts » organisée le dimanche 21 juin 2026 de 7h à 16h, au site classé du Mont Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Le Ban-Saint-Martin Longeville-Lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Metz, Plappeville et Scy-Chazelles, dont l'« Euro-Métropole de Metz », est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.

L'« Euro-Métropole de Metz » autorise l'accès au site du Mont Saint-Quentin à l'ensemble des personnes inscrites aux « La Montignienne à Vélo — La Rando des Forts », prévue le dimanche 21 juin 2026 de 7h à 16h, ainsi qu'aux organisateurs. Néanmoins, les organisateurs des « La Montignienne à Vélo — La Rando des Forts » auront la possibilité d'accéder au site la veille et le lendemain de la manifestation, notamment pour la mise en place et l'enlèvement des balises.

Le «La Montignienne à Vélo — La Rando des Forts » comprendra 6 parcours (cf. annexe) qui emprunteront les sentiers du Mont Saint-Quentin :

- Un parcours VTT de 24 km

- Un parcours VTT de 37 km

- Un parcours VTT de 47 km

- Un parcours VTT de 55 km

- Un parcours Gravel de 40 km

- Un parcours Gravel de 49 km

Nous autorisons la tenue d’un stand de ravitaillement dans la cour du Fort de Plappeville. Le Preneur doit s'engager :

- à ne laisser aucun participant ou organisateur entrer dans l'ouvrage

- à respecter la zone de fleurissement des orchidées qui sera balisée et interdite d'accès.Recommandations à suivre :

Les zones traversées pourront être en chantier, la plus grande vigilance est à apporter et aucun

franchissement de barrière ou rubalise n'est autorisé.

Le site doit être rendu dans l’état dans lequel le preneur l’a trouvé (déchets à ramasser par exemple).

Les chemins utilisés devront être balisés avant la tenue de la manifestation puis débalisés une fois la manifestation terminée (au plus 48h après). Les barrières, s’il elles devaient être ouvertes doivent impérativement être surveillées ou refermées après passage. L'accès est autorisé aux seules personnes organisatrices.

L'accès au site devra se limiter aux parcours définis en annexe de la présente autorisation.

Le Preneur est tenu de respecter les recommandations de préservation du site classé Natura 2000 « Pelouses du Pays Messin » qui lui auront été faites par la Direction Départementale des Territoires de la Moselle dans le cadre de son dossier d'Evaluation d'Incidences Natura 2000 et par l'animateur Natura 2000 de l'« Euro-Métropole de Metz ».

L'« Euro-Métropole de Metz » se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès aux parcelles précitées, partiellement ou dans leur ensemble, en cas de manifestations concomitantes sur le site et incompatibles avec les courses organisées par le Preneur et, de manière générale, pour des raisons qui lui sont propres.

Le Preneur s'engage à ne pas utiliser d'autres sentiers que ceux prévus, à ne pas pénétrer ni même s'approcher des anciens ouvrages militaires et fortifications pour des raisons de sécurité (risque de chute et d'éboulement) mais aussi pour assurer la tranquillité des chauves-souris.

Le Preneur est informé et prend à sa charge d'informer les personnes inscrites aux « Trail du Saint Quentin », des différents risques de danger encourus.

Au préalable de la manifestation, une reconnaissance du parcours sera réalisée conjointement avec un des agents de l'« Euro-Métropole de Metz » (brigade mutualisée Mont Saint-Quentin / Plateau de Frescaty : conciergeriepf@metzmetropole.fr Tél : 03 57 88 30 68) afin de délimiter précisément le périmètre autorisé et identifier les points sensibles.

Le Preneur s'engage à respecter de manière générale la faune et la flore du site classé en veillant

notamment à :

-__ Rester sur les sentiers existants,

- Ne pas pénétrer dans les ouvrages militaires,

- Ne pas utiliser de véhicule motorisé,

- Ne jeter aucun déchet,

- Ne faire aucun feu,

- Ne pas cueillir de fleurs,

-__ Respecter la quiétude des troupeaux,

-__Tenirles chiens en laisse.

Les équipements nécessaires à la réalisation de cet événement sont du ressort du Preneur, l'« Euro- Métropole de Metz » ne fournissant aucun matériel dans cette perspective.

L'« Euro-Métropole de Metz » décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel (y compris le vol),

durant l'occupation du site.

Sous ces mêmes réserves, le Preneur renoncera à tout recours à l'encontre de l'« Euro-Métropole de Metz » et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelquecause que ce soit. Il ne réclamera à l'« Euro-Métropole de Metz » aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.

Le Preneur prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers, suite à leur occupation des lieux.

Le Preneur s'assurera qu'aucune personne étrangère à la convention ne se rende ou ne séjourne sur le site lors de sa présence.

Le Preneur devra signaler immédiatement à l'« Euro-Métropole de Metz » toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation qui auraient été effectués ou constatés sur le site. À l'issue de la manifestation, le site devra être laissé en parfait état de propreté.

Le Preneur fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident nécessaire à l'occasion de cette manifestation sur le site mis à disposition, de manière que l’« Euro-Métropole de Metz » ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.

L'« Euro-Métropole de Metz » se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès.

Cette autorisation est valable pour le dimanche 21 juin 2026 de 7h à 16h.

Fait à Metz, le

Pour le Président et par délégation,

Le Directeur des Affaires Foncières et Immobilière,

Alexandre BOULEY

Monsieur Olivier SINOT, Président, reconnait avoir été destinataire de la présente autorisation et en accepter les termes.

A Metz, leANNEXE 1 : PARCOURS 24 KMANNEXE 2 : PARCOURS 37 KMANNEXE 3 : PARCOURS 47 KMANNEXE 4 : PARCOURS 55 KMANNEXE 5 : LES 2 PARCOURS GRAVEL