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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis280 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis280 2026)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, ÉEurO- MÉTROPOLE EURO-METROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz» CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1

NX F | 2 T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

DÉCISION 280 / 2026

PORTANT MISE À DISPOSITION DU SITE DU MONT SAINT-QUENTIN DANS LE CADRE DES « TRACES D’AVENTURE MONT ST QUENTIN »

Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de l'Euro-

Métropole de Metz,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération du Conseil en date du 16 avril 2026 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné

délégation à son Président,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 avril 2026 par lequel Monsieur Alexandre

BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilière de Metz Métropole, a reçu délégation à

l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du Président de l'Euro-Métropole de

Metz, « l'autorisation permettant aux porteurs de projet et aux organisateurs de manifestations

d'accéder aux sites dont l'Euro-Métropole de Metz est propriétaire »,

VU la convention n° F09FC70D024 par laquelle l'Etablissement Public Foncier de Grand Est a mis à disposition de l'Euro-Métropole de Metz, à compter du 15 septembre 2016, l'ensemble des biens dont il est encore propriétaire sur le site du Mont Saint-Quentin,

CONSIDÉRANT la demande formulée par Monsieur Benoit BALLET, Président de l'association «Aventure Mont St Quentin », dans le cadre de l'organisation des « Traces d'Aventure Mont St Quentin » prévues les samedi et dimanche 6 et 7 juin 2026,

DÉCIDONS :

De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par l'Euro-Métropole de Metz au bénéfice de Monsieur Benoit BALLET, Président de l'Association « Aventure Mont St Quentin » organisateur de la manifestation « Les Traces d'Aventure Mont St Quentin » aux conditions suivantes :

- Désignation du bien concerné : parcelles du Mont Saint-Quentin dont la gestion est assurée

par l'Euro-Métropole de Metz

- Destination : Organisation des « Traces d'Aventure Mont St Quentin ».

- Tarif: gratuit.

Durée : autorisation valable pour les samedi et dimanche 6 et 7 juin 2026 de 7h00 à 18h00.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Los

(057-200039865-20260602-Decis280-2026-AU] FaitaiMetz le û 2 JUIN 2026

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/06/2026]

Pour l'autorité compétente par délégation

Alexandre BOULEY-j'Euro- MÉTROPOLE

METZ

AUTORISATION D'ACCES

AU MONT SAINT-QUENTIN

L'Euro-Métropole de Metz, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz à METZ (57011), représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 17 avril 2026 et de la décision n° 280 / 2026,

Ci-après désigné par le terme « Euro-Métropole de Metz »,

AUTORISE par la présente, l'association Aventure Mont St Quentin, représentée par Monsieur Benoit MALLET, Président, 12 Rue de Chatel Saint Germain 57160 LESSY,

Ci-après désigné par le terme « Le Preneur »,

A accéder, dans le cadre de la manifestation « Les Traces d'Aventure Mont St Quentin » organisée les samedi et dimanche 6 et 7 juin 2026 de 7h à 18h, au site classé du Mont Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Le Ban-Saint-Martin, Lorry-lès-Metz, Longeville-Lès-Metz, Plappeville et Scy-Chazelles Longeville-Lès-Metz, dont l'« Euro-Métropole de Metz », est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.

L'« Euro-Métropole de Metz » autorise l'accès au site du Mont Saint-Quentin à l'ensemble des personnes inscrites aux « Traces d'Aventure Mont St Quentin », prévue les samedi et dimanche 6 et 7 juin 2026 de 7h à 18h, ainsi qu'aux organisateurs. Néanmoins, les organisateurs des « Traces d’Aventure Mont St Quentin » auront la possibilité d'accéder au site la veille et le lendemain de la manifestation, notamment pour la mise en place et l'enlèvement des balises.

« Les Traces d’Aventure Mont St Quentin » comprendront 10 parcours (cf. annexe) qui emprunteront

les sentiers du Mont Saint-Quentin :

- La Trace Marathon 100 km

- La Trace Gravel 40 — 60 km

- La Trace Canine 6 - 8 km

- La Trace Classique 30 — 40 km

- La Mini Trace 12 km

- La Trace Enduro 30 — 40 km

- La Trace Nocturne 22 km

- La Trace Villageoise -15 km

- Les Traces de l'Histoire 15 km

- La Trace All- Moutain 30 — 40 km

Recommandations à suivre :

En règle générale, les zones traversées pourront être en chantier, la plus grande vigilance est à apporter et aucun franchissement de barrière ou rubalise n'est autorisé.Le site doit être rendu dans l'état dans lequel le preneur l'a trouvé (déchets à ramasser par exemple).

Les chemins utilisés devront être balisés avant la tenue de la manifestation puis débalisés une fois la manifestation terminée (au plus 48h après). Les barrières, s'il elles devaient être ouvertes doivent impérativement être surveillées ou refermées après passage. L'accès est autorisé aux seules personnes organisatrices.

L'accès au site devra se limiter aux parcours définis en annexe de la présente autorisation.

Le Preneur est tenu de respecter les recommandations de préservation du site classé Natura 2000 « Pelouses du Pays Messin » qui lui auront été faites par la Direction Départementale des Territoires de la Moselle dans le cadre de son dossier d'Evaluation d'Incidences Natura 2000 et par l'animateur Natura 2000 de l'« Euro-Métropole de Metz ».

L'« Euro-Métropole de Metz » se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès aux parcelles précitées, partiellement ou dans leur ensemble, en cas de manifestations concomitantes sur le site et incompatibles avec les courses organisées par le Preneur et, de manière générale, pour des raisons qui lui sont propres.

Le Preneur s'engage à ne pas utiliser d'autres sentiers que ceux prévus, à ne pas pénétrer ni même s'approcher des anciens ouvrages militaires et fortifications pour des raisons de sécurité (risque de chute et d'éboulement) mais aussi pour assurer la tranquillité des chauves-souris.

Le Preneur est informé et prend à sa charge d'informer les personnes inscrites aux « Traces d'Aventure Mont St Quentin », des différents risques de danger encourus.

Au préalable de la manifestation, une reconnaissance du parcours sera réalisée conjointement avec un des agents de l'« Euro-Métropole de Metz » afin de délimiter précisément le périmètre autorisé et

identifier les points sensibles.

Le Preneur s'engage à respecter de manière générale la faune et la flore du site classé en veillant notamment à :

- Rester sur les sentiers existants,

- Ne pas pénétrer dans les ouvrages militaires

- Ne pas utiliser de véhicule motorisé,

-__ Ne jeter aucun déchet,

- Ne faire aucun feu,

-__ Ne pas cueillir de fleurs,

-__ Respecter la quiétude des troupeaux,

-__ Tenir les chiens en laisse.

Les équipements nécessaires à la réalisation de cet événement sont du ressort du Preneur, l'« Euro- Métropole de Metz » ne fournissant aucun matériel dans cette perspective.

L'« Euro-Métropole de Metz » décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu’en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel (y compris le vol), durant l'occupation du site.

Sous ces mêmes réserves, le Preneur renoncera à tout recours à l'encontre de l'« Euro-Métropole de Metz » et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. || ne réclamera à l'« Euro-Métropole de Metz » aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.

Le Preneur prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers, suite à leur occupation des lieux.Le Preneur s’assurera qu'aucune personne étrangère à la convention ne se rende ou ne séjourne sur le site lors de sa présence.

Le Preneur devra signaler immédiatement à l'« Euro-Métropole de Metz » toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation qui auraient été effectués ou constatés sur le site. A l'issue de la manifestation, le site devra être laissé en parfait état de propreté.

Le Preneur fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident nécessaire à l'occasion de cette manifestation sur le site mis à disposition, de manière que l'« Euro-Métropole de Metz » ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.

L'« Euro-Métropole de Metz » se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès.

Cette autorisation est valable pour les samedi et dimanche 6 et 7 juin 2026 de 7h à 18h.

Fait à Metz, le

Pour le Président et par délégation,

Le Direûteur des Affaires Foncières et Immobilière,

Alexandre BOULEY

Monsieur Benoit MALLET, Président, reconnait avoir été destinataire de la présente autorisation et en accepter les termes.

A Metz, leANNEXE 1 : LA TRACE MARATHON

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