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Compte-Rendu - 450 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labergement-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 450 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
juin
2021
Le dix
juin
deux
mille
vingt
et
un
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Labergement-Sainte-
Marie
s’est
réuni
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Ludovic
MIROUDOT.
Etaient_présents
:
Monsieur
Ludovic
MIROUDOT,
Madame
Angélique
CHOUFFE,
Monsieur
Patrick
THOMET,
Madame
Sophie
VOEGTLIN-LAMBERT,
Monsieur
Régis
ROBBE,
Madame
Gaëlle
SIMON,
Madame
Brigitte
GARNACHE-CREUILLOT,
Monsieur
Bruno
SERENA,
Monsieur
Daniel
PASQUIER,
Monsieur
Didier
PREVALET.
Excusés
:
Monsieur
Philippe
TOURNIER
a donné
procuration
à Madame
Sophie
VOEGTLIN-LAMBERT.
Monsieur
Mickaël
MARGUIER
a donné
procuration
à Monsieur
Ludovic
MIROUDOT.
Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE
à donné
procuration
à Monsieur
Daniel
PASQUIER.
Madame
Christiane
FERRÉ
a donné
procuration
à Madame
Angélique
CHOUFFE.
Madame
Pascale
FOULLE
a donné
procuration
à Madame
Brigitte
GARNACHE-CREUILLOT.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Angélique
CHOUFFE
Modification
ordre
du
jour
:
Point
à ajouter
: - Transfert
de
la compétence
PLUI
à la
CCLMHD
- Cartes
avantages
jeunes
le Approbation
du
CR
du
12
mai
2021
le compte
rendu
de
la séance
du
12
mai
2021
est
approuvé.
12
« pour
»
2 «
contre
»
2-
PLUI:
Plan
local
d'urbanisme
Intercommunal
Cette
compétence
sera
transférée
d'office
au
01/07/2021
sauf
si les
communes
délibèrent.
Patrick
Thomet,
précise
qu’à
son
avis,
il serait
souhaitable
de
raisonner
à une
plus
grande
échelle,
afin
d’avoir
une
cohérence
d'ensemble.
Point
de
vue
que
partage
Gaëlle
Simon,
qui
ajoute
que
l'impact
est
important
sur
l’environnement.
Le
conseil,
après
en
avoir
débattu,
décide
par
14
voix
et
1 abstention
de
ne
pas
transférer
cette
compétence
à la
CCLMHD.
3-
Cartes
avantages
jeunes.
Chaque
année
la commune
offre
la carte
avantages
jeunes
aux
habitants
de
Labergement
Ste
Marie
agés
de
8 à
20
ans.
Le
conseil
décide
de
reconduire
cette
mesure
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
4-
Batiment
2 grande
rue
: Bail
commercial
de
location
Après
prise
de
contact
avec
l’etude
de
Me
Ester
Arbelet,
notaire
à Pontarlier,
l’etablissement
du
bail
commercial
de
location
est
en
cours
de
rédaction.
En
attendant
que
celui-ci
soit
effectif,
le maire
propose
d’etablir
une
convention
précaire
d'occupation
du
domaine
public
dans
les
même
termes
que
le bail
commercial
à venir
avec
un
loyer
de
700
€, à
compter
du
1°
juin
2021.
Le
conseil,
décide
d'établir
cette
convention
d'occupation
et
donne
pouvoir
au
maire
pour
effectuer
les
demarches.
3 «contre
»
12
« pour
»
5-
Avenants
travaux
mairie
Des
ajustements
par
avenants
sont
necessaires
pour
les
travaux
de
la mairie
e AVENANTOS1LOTO2:
+4625.40
HT
: Installation
Bungalows
- vestiaires
e AVENANT
O6
LOT
O2:
+3
303.24
HT
: Terrassement
mur
béton
e AVENANT
02
LOT03:
-1
104.80
HT
: Reprise
terrasse
parvis
de
l’église
e AVENANT
01
LOT
O4:
- 1 305.60
HT
: Etanchéité
bordures
béton
e AVENANT
01
LOT0O5:
-14
381.00
HT
: Suppression
placards
poignées
miroirs.
AVENANT
02
LOT
09:
-4793.07
€ HT
: Luminaires
indirects
sur
tablettes
de
fenêtres 6- Z-
pour
un
total
de
—-13
655.83
€ HT
Voté
à l’unanimité
Cessions
de
terrains
- M
et
Mme
DROZ-VINCENT
Mr
Droz-Vincent
avait
sollicité
la commune
pour
l'acquisition
d’une
bande
de
terrain
rue
du
rondeau.
Après
bornage,
la surface
à cédée
s’elève
à 150
m?
au
tarif
de
40
€ (/m?
prix
du
terrain
d’aisance).
Frais
d’acte
et
de
bornage
à la
charge
de
l’aquéreur.
Voté
à l'unanimité
-
Gaec
des
Auges.
M.
MARTIN
avait
sollicité
la commune
pour
la vente
d’une
bande
de
terrain
jouxtant
sa
propriété.
Après
bornage,
la surface
à cédée
s'élève
à 1251
m?
au
tarif
de
12
€/m°.
Le conseil
précuise
que
cette
cession
est
en
zone
non
aédificaendi.
Frais
d’acte
et
de
bornage
à la
charge
de
l’aquéreur.
Voté
à l’unanimité
- Perimètre
de
Protection
Immédiat
les
auges
: La
barrière
sera
posée
semaine
38
- Echange
THOMET/
COMMUNE
Il est
envisagé
la création
de
9 places
de
parking
« ever
green
» chemin
de
la cité
pour
permettre
le stationnement
à proximité
des
commerces,
ainsi
qu’un
espace
de
200
m?
de
jardin
partagé.
Pour
ce
faire,
Il est
envisagé
un
échange
de
terrain
entre
la commune
et
l’indivision
THOMET.
Didier
Prévalet
précise
que
la norme
pour
les
jardins
partagés
est
établie
à 50
m?
par
personne.
Ce
dossier
ferra
l’objet
d’une
commission
prochainement.
Travaux
citerne
« Blonay
» et
défrichement
pâture
« Boissaude
»
Intervention
de
Sébastien
FOLLET,
technicien
ONF,
qui
présente
le projet.
Ce
projet
consiste
en
la réouverture
du
milieu
pour
redonner
du
pâturage
et
remise
en
état
d’une
citerne
« la
Blonay
» édifiée
en
1987.
Sur
9 hectares,
1 hectare
sera
traité
par
arrachage
des
buissons
(noisetiers,
aubépines)
en
zone
Natura
2000.
Des
devis
ont
été
demandé
par
l'ONF
Les
propositions
reçues
par
l'ONF
sont
les
suivantes
:
-
Entreprise
LONCHAMP
2 900
€ : Buissonnage
3 150
€ HT
broyeur
et
remise
en
état
-_
Réfection
de
la citerne
THIONNET
: Réfection
du
toit
20
389.20€
HT
PODICO
: Maçonnerie
10
026.00
€ HT
Etanchéité
6 150.00
€ HT
NICOLET
: Accès
490.00
€ HT
A ces
propositions
s'ajoutent
les
prestations
ONF
Frais
de
montage
de
dossier
: 975€
Maitrise
d'œuvre
:
3225
€HT
Une
subvention
de
40
% au
titre
du
FEDER
est
attendue
pour
environ
18
000
€, ce
qui
laisserait
un
reste
à charge
pour
la commune
d'environ
29
000
€ HT.
Ces
travaux
sont
prévus
à l’automne
2021.
Le
conseil
se
rendra
sur
place
au
printemps
2022.
Espace
« les
Vallières
» : Pose
de
panneaux
photovoltaïques
Un
projet
d’installation
de
panneaux
photovoltaîques
sur
le toit
du
complexe
avait
été
abordé.
M le
Maire
propose
que
l'installation
soit
à la
charge
du
SIEL
avec
un
contrat
de
rémunération
sur
la production
et
une
possibilité
de
rachat
dans
les
4 ou
5 ans
suivants.
Cela
eviterait
un
investissement
de
80
000
€ dans
l'immédiat
et
permettrait
une
réalisation
plus
rapide
que
si le
dossier
est
porté
par
la commune.
M Pierre-Albert
VIONNET,
directeur
du
SIEL
prend
la parole.
Il précise
que
le syndicat
investit
et
reverse
une
retribution
de
5 cts
du
KWH
produit.
Deux
projets
similaire
sont
déjà
implantés
à Rochejean
et
Métabief. Il précise
qu'il
n’y
a pas
de
tarif
pour
le rachat
à ce
jour,
que
les
panneaux
sont
garantis
35
ans,
que
le rendement
estimé
pour
417
m°
est
de
74
kwh.
La
pente
d’inclinaison
doit
etre
de
30
° et
les
dimensions
d’un
panneau
sont
de
1.6
m?
A la
question
de
Daniel
Pasquier
qui
demande
des
précisions
sur
les
assurances,
il est
repondu
que
le Syndicat
assure
les
travaux
et
les
panneaux
solaires.
A charge
pour
la commune
d'assurer
le batiment.
Dans
le contexte
actuel,
l’approvisionnement
en
matériaux
etant
difficile,
le délai
de
réalisation
sera
en
conséquence.
Voté
à l’unanimité
9-
Vidéo
surveillance
: Choix
de
l’entreprise
.
Dans
un
premier
temps,
le maire
propose
la mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
surveillance
sur
le territoire
communal.
3 «contre
»
12
« pour
»
Dans
un
deuxième
temps,
M le
Maire
fait
part,
au
conseil,
des
deux
entreprises
qui
ont
fait
une
proposition. - Micro
one
line
: 11
caméras
reliées
à un
boitier
répétiteur
avec
possibilité
d’ajouter
jusqu’à
24
caméras
{ soit
35
au
total)
prenant
en
photo
la plaque,
la calandre
ainsi
que
le véhicule.
Pas
de
contrat
de
maintenance.
Montant
17
000
€ HT
(Contact
pris
auprès
du
maire
de
la commune
de
La
Cluse
et
Mijoux
qui
est
équipée
du
dispositif
et
qui
en
est
très
satisfait).
- Jet
un
œil
: 11
caméras
équipées
de
trois
boitiers
avec
carte
SIM
indépendante
reliées
par
pont
radio.
Contrat
de
maintenance
en
sus
: + 10
%
Montant
28
235
€ HT
Le
conseil,
après
avoir
voté,
décide
-
De
retenir
la société
« Micro
one
line
» pour
un
montant
de
17
000
€ HT,
sous
reserve
d’une
proposition
de
contrat
de
maintenance.
4 «
contre
»
11
« pour
»
10-
Demande
de
dérogation
scolaire
:
- Concernant
une
précedente
demande
de
dérogation,
sur
un
autre
département,
M le
maire
informe
le conseil
que
la totalité
des
frais
de
scolarité
pour
les
2 enfants
sera
prise
en
charge
par
la CCLMHD.
Le
conseil
accepte
cette
dérogation
Vote
à l’unanimité
- Une
autre
famille
a sollicité
la communauté
de
communes
pour
une
demande
de
dérogation
pour
leur
enfant,
actuellement
scolarisée
à l’école
de
Oye-et-Pallet
en
CE2.
Ils
souhaitent
que
l’enfant
reste
scolarisée
dans
la même
école
pour
le 3°
cycle
de
sa
scolarité.
Cette
demande
est
ajournée
et
fera
l’objet
d’une
décision
au
prochain
conseil.
11-
Collège
Sainte
Jeanne
Antide
: Demande
de
participation
financière.
Le
collège
Ste
Jeanne
Antide
sollicite
la commune
pour
une
participation
financière
au
voyage
de
fin
d’année
à hauteur
de
:
-11
€ pour
19
élèves
de
CE2-
CM1-
CM2
-15
€ pour
30
élèves
de
maternelle-
CP
- CE1
Soit
une
participation
totale
de
659
€.
M Pasquier
précise
qu’une
déliberation
avait
été
prise
en
2010
pour
ce
type
de
participation.
Aux
vues
de
la déliberation,
la participation
s’élève
à 25
% du
cout
global
du
voyage
avec
un
plafond
porté
à 40
€ par
enfant
résidant
à Labergement
Ste
Marie.
2 «
abstention
»
13
« pour
»
12-
Caves
Jacquot
: Renouvellement
du
baïl
commercial.
Le
bail
commercial
consenti
aux
« caves
Jacquot
» arrive
à expiration
le 30
septembre
2021. .
Fr
ee
A
.
Le
conseil
accepte
ce
renouvellement
aux
memes
conditions
que
le précedent
bail,
avec
un
loyer
de
659
€.
Voté
à l'unanimité
13-
Mise
en
place
d’un
marché
hebdomadaire.
Le
principe
de
création
d’un
marché
hebdomadaire
circuit
court
et
producteurs
locaux
le
samedi,
qui
se
tiendrait
sur
la place
du
village
à été
validé
lors
de
la séance
du
11
mars
2021
M le
Maire
expose
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
- Placement
: Dans
un
premier
temps,
effectué
par
les
adjoints
à tour
de
rôle.
Sur
réservation
par
mail
ou
sur
place
- _
Régie
simple,
par
arrêté,
sans
indemnités
de
régie
pour
les
adjoints.
- Début
: 03/07/2021.
Sauf
les
14
juillet
en
raison
de
la manifestation
des
feux
d'artifices.
Voté
à l'unanimité
14-
Questions
diverses.
A)
— Complexe
: Les
cables
RG45
sont
bien
installés
mais
ne
sont
pas
raccordés.
L'installation
d’une
baie
de
brassage
est
nécessaire
pour
un
montant
de
1200
€. HT
Les
spots
leds
(300
unités)
seront
changés
au
fur
et
à mesure
de
leur
extinction
etant
donné
le cout
de
l’unité
compris
entre
90
et
130
€ HT
B) _
Tarifs
de
la salle
des
fêtes
2022.
Une
commission
se
réunira
prochainement
pour
l'élaboration
de
nouveaux
tarifs
simplifiés.
C)
— Association
semons
l’espoir
: Remerciement
pour
la subvention
communale
2021
d’un
montant
de
311
€ issue
de
la recette
de
la vente
des
sapins
de
noel.
D)
_ Cimetière
: Reprise
des
sépultures
en
terrain
commun.
La
législation
funéraire
évolue.
Il est
nécessaire
de
réorganiser
le cimetière.
Daniel
Pasquier
précise
qu’une
procédure
avait
été
débutée
il y
au
moins
20
ans,
sans
qu’une
suite
y soit
donnée.
La
question
fera
l’objet
d’une
prochaine
séance
après
recherche
des
éléments.
E) __
Emplacement
manège
A Cuby
: Demande
d'installation
pour
juillet
2021
F) _
Bistrot
Laberge
: Mise
à disposition
d’une
terrasse
: 4
tables
en
contre
bas
3 x
8 ml,
ceci
afin
de
faire
patienter
les
clients
entre
les
services.
G)
_ Changement
Chaudiere
de
la poste
: Changement
envisagé
pour
du
granulés
bois.
Etude
d’une
subvention
CEE
(certificat
d’economie
d'energie)
en
cours.
H)
Traitement
des
Déchets
: Valorisation
et
quantité
traitée
+ prix
sont
consultables
en
mairie.
Le
sujet
des
plantes
invasives
a été
abordé.
Bruno
Serena
et
Regis
Robbe
interviennent
régulièrement
pour
éradiquer
la Renoué
du
Japon
par
arrachage
ou
tonte
(si
arrachage
pas
possible).
!l est
envisagé
des
interventions
en
période
lunaire
favorable,
avec
reconnaissance
et
conseil
d’arrachage
par
Bruno
Serena.
Renseignements
en
mairie.
1} Une
modification
des
commissions
communales
a été
suggérée.
Un
Projet
sera
envoyé
aux
conseillers
avant
la prochaine
séance
de
conseil.
J) Marquage
parking
mairie
n’a
pu
être
réalisé
en
raison
de
la pluie.
En
cours.
K) Rénovation
église
: Me
Lambert
demande
à M
Pasquier
des
précisions
sur
ce
dossier.
Il
précise
qu’une
nouvelle
convention,
bi
partie
entre
la commune
et
les
mécènes,
est
en
cours
d'élaboration.
La
fondation
du
patrimoine
doit
également
faire
une
proposition
de
conventionnement
pour
la mise
à disposition
des
fonds.
M le
Maire
reprendra
contact
prochainement
avec
les
différents
intervenants
dans
ce
dossier.
Séance
levée
à 21h40
La
secrétaire
de
séance,
LE
MAIRE,
Angélique
CHOUFFE
Ludovic
MIROUDOT