unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - CR04 CONSEIL MAI 2

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unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - CR04 CONSEIL MAI 2 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - CR04 CONSEIL MAI 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, LOUDEAC communauté

Siège administratif

4/6 bd de la gare

22600 LOUDÉAC

Tél. 02 96 66 09 09

contact@loudeac-communaute.bzh

wwWw.bretagnecentre.bzh

CONSEIL

COMMUNAUTAIRELOUDEAC communauté

L'an deux mil vingt et un, le mardi 11 mai à dix-sept heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à

la salle des fêtes de Plouguenast-Langast, sur convocation du Président par courriel en date du 5 mai 2021.

Présent{e)s : Mmes, MM. Xavier HAMON, Yohann HERVO, Jean-Louis MARTIGNÉ, Annie ROBERT, Olivier ALLAIN, Arlette

MICHEL, François HINDRÉ, Hervé LE LU, Monique LE CLÉZIO, Benoît LARVOR, Dominique VIEL, Henri FLAGEUL, Jocelyne LE

TINNIER, Stéphane MALESTROIT, Jean-Noël LAGUEUX, Jean-Pierre LE BIHAN, Gérard DABOUDET, Arlette HINGANT, Jean-Luc

LABBÉ, Roselyne ROCABOY, Michel ULMER, Marcel PICHOT, Bruno LE BESCAUT, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Jean-Michel

SCOUARNEC, Evelyne BOSCHER, Daniel COGUIC, Henri DUROS, Nadine OLLITRAULT, Joël FERRON, Éric ROBIN, Isabelle GORE-

CHAPEL, Michel HESRY, Claude DELAHAYE, Joël CARRÉE, Chantal NÉVO, Patrick RAULT, Aurélie HERVÉ, Yvon LE JAN, Sébastien

QUINIO, Alain GUILLAUME, Nicole LE COUÉDIC, Marie-Thérèse PITHON, Christian LE RIGUIER, Gilles HELLARD, Loïc JAGLIN,

Evelyne GASPAILLARD, Gildas ADELIS, Laure IVANOV, Guénaël CHOUPAUX;

Excuséle}s : Mmes, MM. Marie-Anne LE POTIER (pouvoir à M. Hervé LE LU), Marie-Gwénola HOLLEBECG, Isabelle COROUGE,

Martine POULAILLON (pouvoir à M. Michel ULMER), Sylvie ROCABOY (pouvoir à Mme Roselyne ROCABOY), Gwénaëlle

KERVELLA (pouvoir à M. Bruno LE BESCAUT), Odile LE STRAT (pouvoir à M. Joël FERRONI, Béatrice BOULANGER (pouvoir à Mme

Chantal NÉVO), Elisabeth POINEUF (pouvoir à Mme Chantal NÉVO), Georges LE FRANC (pouvoir à M. Xavier HAMON),

Maryline JAOUEN (pouvoir à M. Xavier HAMON)] Michel ROUVRAIS (pouvoir à M. Claude DELAHAYE) :

Absent{els : MM. Mickaël LEVEAU, Pascal ROUXEL, Yvon PERRIN, Philippe PRESSE, Yannick BLANCHARD, Dominique DAUNAY,

Romain BOUTRON, Benoît CONNAN, Gilles THOMAS, Pierre PICHARD, Laurent BERTHO ;

Secrétaire de séance : Yvon LE JAN.

|

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021 BILOUDEAC communauté

FINANCES... ereerernerernernernern eines ernernernernerneinernernenenee 4

1. EXONERATION DE LA CFE ET DE LA CFA... 4

2. DÉCISIONS MODIFICATIVES 5

3. SUBVENTIONS 2021... 7

SPORT... rrreerereeeneeeereeeereereeeennnes 8

4. CONSTRUCTION D'UN VELODROME COUVERT — DESIGNATION DU LAUREAT 8

5. EVENEMENTIELS SPORTIFS DE TERRITOIRE — SUBVENTIONS 2021... 9

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE sienne 10

6. PASS COMMERCE ET ARTISANAT... 10

7. AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - MINIMIS nl

8. AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE — AFR (AIDES A FINALITE REGIONALE)... 13

9. AIDE AUX PROJETS COLLABORATIFS LABELLISES PAR LES POLES DE COMPETITIVITE............................... 14

AGRICULTURE iii 16

10. AIDE A L'INSTALLATION AGRICOLE nn 16

11. PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL... 17

HABITAT - URBANISME... eee 20

12. DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES — ATTRACTIVITE ET REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS Si iieernenenenenenenenenerenernernesnesneeenneneennennennennenneeeenes 20

13. GENS DU VOYAGE : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR LA REALISATION D'UN TERRAIN FAMILIAL... rrerernernernernernerneneneennennernernesnesnesnesnenneeeneeeeeneernenneneeeene 21

14. GENS DU VOYAGE : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR LA REALISATION D'UNE AIRE

D'ACCUEIL DE PETITE CAPACITÉ... ner ereereeeenenrnenenrnenenrneseenernereeneene 22

15. PROJET DE PENSION DE FAMILLE : CHOIX DU GESTIONNAIRE... 23

CULTURE inner 24

16. ANIMATION CULTURELLE DE TERRITOIRE — SUBVENTIONS 2027... ne 24

2 Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021 2LOUDEAC communauté

17. EVENEMENTIEL DE TERRITOIRE — SUBVENTIONS 20217... eee 25

TECHNIQUE... ere erereernereeeeeesneseeeeseeeennes 26

18. PROJET D'EFFACEMENT DU RESEAU BASSE TENSION - ZA DE KERBUSSON ST BARNABE PAR LE SDE 26

19. PROJET D'EFFACEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE - ZA DE KERBUSSON ST BARNABE PAR LE SDE 26

20. PROJET D'ALIMENTATION D'EFFACEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC - ZA DE KERBUSSON ST BARNABE PAR LE SDE 27

21. DEMANDE D'APPUI EN INGENIERIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN ».............… 27

22. AVIS SUR LE PLAN DE MISE EN VENTE DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR MERDRIGNAC — SOCIETE « LES

FOYERS » ue 28

ADMINISTRATION GENERALE inner 29

23. DESIGNATION REPRESENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS 29

24. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU CIAS 30

3 Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021 ESLOUDEAC communauté

CALENDRIER PROCHAINES RÉUNIONS

DATE SÉANCE HEURE

27 mai 2021 Commission Finances 18 h 00

7 juin 2021 Commission Economie — Emploi 18 h 00

Rapporteur : Monsieur Xavier HAMON, Président.

1. EXONERATION DE LA CFE ET DE LA CFA

EXONERATION EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES DE LA COTISATION FONCIERE DES

ENTREPRISES ET DE LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE.

Conformément aux 3°, 3° bis et 4° de l'article 1464 A du CG, les établissements de spectacle cinématographique sont

susceptibles de bénéficier d'une exonération partielle ou totale de CFE. Les exonérations prévues au 3° et 4° ne s'appliquent

pas aux établissements spécialisés dans la projection de films visés au 3° de l'article 279 bis du CGI.

Code Général des Impôts, article 1464 A - extrait :

« Les Communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par

une délibération de portée générale prise dans les conditions définies à l'article 1639 À bis, exonérer de cotisation foncière

des entreprises : (...)

3° Dans la limite de 100 %, les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition ;

3° bis Dans la limite de 100 %, les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition et qui bénéficient d'un classement ‘art et essai" au

titre de l'année de référence ;

4° Dans la limite de 33 %, les autres établissements de spectacles cinématographiques.

Les exonérations prévues aux 3° et 4° ne s'appliquent pas aux établissements spécialisés dans la projection de films visés au 3° de l'article 279 bis. »

- Établissements cinématographiques exclus du bénéfice de l'exonération

Les établissements de spectacle cinématographique exclus du bénéfice de cette exonération sont ceux spécialisés dans la

projection de films à caractère pornographique ou d'incitation à la violence (CG, art. 279 bis). Entrent dans cette catégorie, les établissements qui réalisent, en moyenne hebdomadaire, plus de 50 % des entrées totales en projetant ces films.

- Dispositif d'exonération de CFE

4

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021 ILOUDEAC communauté

Les communes ou les EPCI à fiscalité propre peuvent par une délibération prise dans les conditions prévues au | de l'article

1639 A bis du CGI exonérer de CFE les établissements de spectacles cinématographiques :

- dans la limite de 100 % :

- lorsqu'ils ont réalisé un nombre d'entrées annuelles inférieur à 450 000 € au cours de l'année précédant celle de

l'imposition à la CFE,

- lorsqu'ils ont réalisé un nombre d'entrées annuelles inférieur à 450 000 € au cours de l'année précédant celle de l'imposition à la CFE et qui, au cours de la période de référence, bénéficient d'un classement « art et essai » ;

- dans la limite de 33 %, les autres établissements de spectacles cinématographiques.

Par conséquent, les communes ou EPCI à fiscalité propre ont la possibilité soit d'exonérer pour une quotité supérieure à

33 % les exploitants qui réalisent un nombre d'entrées annuelles inférieur à 450 000 €, soit de réserver ce taux majoré

d'exonération aux établissements satisfaisant à la fois à cette condition d'entrées et à un classement "art et essai", soit

encore d'instituer deux taux majorés, l'un pour les établissements satisfaisant à la condition du nombre d'entrées, l'autre nécessairement supérieur, pour les établissements satisfaisant aux deux conditions.

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. D'accorder l'exonération de CFE et CFA pour les établissements cinématographiques à l'échelle du territoire de l'intercommunalité à hauteur de 100 %.

2. DÉCISIONS MODIFICATIVES

Afin de procéder aux ajustements budgétaires tenant compte d'imputations comptables ayant entraîné un virement de

crédits et procéder, à suivre, au solde de l'opération Pass Communes Solidaires.

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. De valider les décisions modificatives telles que présentées ci-dessous :

DMI = Virement de crédits - Décision du Président soumise à vote de l'Assemblée

©

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021 EELOUDEAC communauté

22136 LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE DMn°1 2021 Code INSEE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE (150)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire

DECISION MODIFICATIVE N° 1

, Dépenses (1) Recettes (n Désignation rar - rar : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022-020 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 20 000.00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-8743-020 : Subventions de fonctionnement (versées par 0.00 € 20 000,00 € 0.00 € 0.00 €

groupement)

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 20 000,00 € 0,00€ 0,00€

Total FONCTIONNEMENT 20 000,00 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

22136

Code INSEE

LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE (150) DM n°2 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire

Décision modificative N°2

. Dépenses (1) Recettes (1) Désignation PRET : PPT - Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022-020 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0.00 € 20 000,00 € 0.00 € 0,00 €

TOTAL D : Dépenses imprévues { fonctionnement } 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6743-020 : Subventions de fonctionnement (versées par 0.00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € groupement)

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-73112-020 : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des 0.00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 €

Entreprises

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00€ 0,00 € 50 000,00 €

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021LOUDEAC communauté

3. SUBVENTIONS 2021

VU les demandes de subventions formulées par les organismes suivants ;

VU l'avis des commissions thématiques concernées ;

OBJET

DESTINATION KALON BREIZH Animation 2021

Promotion 2021-2024 [coût global

LA VELODYSSE pour 4 années : 8 000 €)

TOTAL

GBO Participation

TOTAL

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. De valider les subventions, contributions 2021, telles que présentées ci-dessus ;

MONTANT

13 629,00 €

2 000,00 €

15 629,00 €

7 046,52 €

7 046,52 €

2. D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer — le cas échéant — les conventions de financement relatives

aux subventions 2021 avec chaque établissement concerné ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la

présente décision.

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021LOUDEAC communauté

Rapporteur : Yohann HERVO, Vice-président.

4. (CONSTRUCTION D'UN VELODROME COUVERT - DESIGNATION DU LAUREAT

Une réflexion sur un projet de vélodrome couvert a été engagée au début de l'année 2017 avec l'ensemble des

partenaires associés : Loudéac Communauté — Bretagne Centre, le Comité de Bretagne de Cyclisme, l'Etat, le Conseil

régional, le Conseil départemental et la Fédération Française de Cyclisme.

Une étude de faisabilité, réalisée par le cabinet Sport Management Conseil, a été restituée aux élus

communautaires lors d’une réunion spécifique le 25 septembre 2018. Pour rappel, les objectifs fixés dans cette

étude étaient les suivants :

Recenser les besoins des futurs utilisateurs

Dimensionner les équipements par espace et par local

Implanter sur site l'ensemble des espaces prévus pour le vélodrome

Présenter une approche économique de l'opération

En séance du 2 octobre 2018, le conseil communautaire a approuvé un projet estimé à 12,2 ME et fixé un autofinancement

maximal de la communauté de communes à 3,7 ME.

La réflexion s'est poursuivie afin de construire un projet mature sous tous ses aspects, tant sur le volet investissement

que sur le volet fonctionnement, avant le lancement du concours de maïtrise d'œuvre. Le 22 octobre 2019 s'est tenu

un conseil communautaire spécial au cours duquel ont été présentés et validés les grands principes orientant la

construction d'un vélodrome couveri.

Suite à ce conseil communautaire, l'appel à candidature pour le concours de mafñtrise d'œuvre a été lancé en février 2020.

Un premier jury de sélection s'est réuni le 19 novembre 2020 afin de retenir 3 architectes admis à concourir sur les 49

candidatures reçues. Le 20 avril 2021, le jury de concours s'est de nouveau réuni afin d'analyser les projets anonymisés des

3 candidats et de proposer un classement.

Cette analyse s'est fondée sur les critères suivants :

1} L'insertion dans le site et la conformité aux règlements d'urbanisme et les grandes orientations urbaines ; la qualité

du parti architectural et environnemental avec les éléments structurants (l'organisation des espaces et leur mise en

relations, la nature des façades, les orientations, l'éclairage naturel, les qualités des matériaux...)

2) La qualité et la faisabilité techniques [les choix structurels, la conformité des équipements techniques aux objectifs

du maître d'ouvrage)

3) Le respect du délai général et du budget des travaux en particulier sur les économies susceptibles d'être réalisées

dans l'exploitation /maintenance.

4) La conformité des prestations remises par rapport à celles demandées dans le programme

5) La qualité d'usage et de fonctionnement ; les conditions de vie dans le futur bâtiment et son adéquation avec le

programme, dans les domaines concernant le fonctionnement général de l'ouvrage

Chaque membre du jury s'est vu remettre uniquement pour la séance un dossier comportant :

Une lettre synthétique de présentation du projet

Un cahier explicatif du projet

Le calendrier de l'opération

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021 8

•

•

•

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•

•

•LOUDEAC communauté

Les tableaux des coûts (projet de base + option intégration Comité Bretagne Cyclisme)

Le tableau des surfaces (projet de base + option intégration Comité Bretagne Cyclisme]

Le tableau estimation tous corps d'état

Les documents graphiques : Trois panneaux relatifs au projet de base ; Un panneau relatif au projet avec variantes

La grille d'analyse

Le rapport d'analyse technique établi par l'assistant à mafñtrise d'ouvrage

VU le procès-verbal du jury de concours du 20 avril 2021;

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. D'approuver le classement établi par le jury du concours;

2. De désigner le cabinet Carré d'Arche lauréat du concours ;

3. D'autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente décision.

Abstention de Monsieur LE RIGUIER Christian.

5. EVENEMENTIELS SPORTIFS DE TERRITOIRE - SUBVENTIONS 2021

Dans le cadre de sa politique sportive intercommunale, Loudéac Communauté — Bretagne Centre accompagne la

dynamique associative notamment via son dispositif « Evénementiels sportifs de territoire ».

VU les demandes de subventions formulées par les organismes suivants :

VU l'avis de la commission sport en date du 20 avril 2021;

Les propositions de soutien aux événementiels sportifs de territoire sont les suivantes :

Loudéac Communauté

Organisme Projet Rappel Subvention Subvention Subvention 2020 sollicitée proposée

Association Equi-Deiz Equi-Deiz - Le Haut-Corlay 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Association Estivale bretonne : Estivale bretonne 2021 500 € 4 000 € 3 000 €

La ronde des vallées La ronde des vallées 2021 1300 € 1300 € 1300 €

Lions club Loudéac Guerlédan à la nage 2021 - € 2 000 € 750 €

TOTAL 7 050 €

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. D'accorder ces subventions 2021 au titre du dispositif « Evénementiel de territoire » ;

2. D'autoriser le Président à mandater les subventions.

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021 US.

•

•

•

•

•

•LOUDEAC communauté

Rapporteurs : Messieurs Eric ROBIN et Benoît LARVOR, Vice-Présidents

6. PASS COMMERCE ET ARTISANAT

VU le Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne ;

VU le règlement (UE) N°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité (Règlement général d'exemption par

catégorie) ;

VU le règlement (UE) N ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du

traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis ;

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et en particulier ses articles L1511-1 et suivants, les articles L1611-7-|

et L 4251-18 ainsi que les articles L1111-8 et R1111-1 ;

VU la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la Modernisation de l’action Publique et d’Affirmation des Métropoles ;

VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU la délibération n°17-204-05 de la commission permanente du Conseil Régional en date du 29 mai 2017 adoptant le dispositif « PASS COMMERCE et ARTISANAT » ;

VU la délibération du Conseil communautaire du 4 juillet 2017 décidant de valider la mise en œuvre du dispositif « PASS COMMERCE et ARTISANAT » ;

VU la convention de partenariat signée entre la Région Bretagne et Loudéac Communauté - Bretagne Centre le 6 septembre

2017 ;

VU la convention signée entre la Région Bretagne et Loudéac Communauté - Bretagne Centre pour la mise en œuvre du

dispositif « PASS COMMERCE et ARTISANAT » le 14 décembre 2017 ;

VU la délibération du Bureau communautaire du 5 mars 2019, décidant de valider la fiche socle modificative du dispositif « PASS COMMERCE et ARTISANAT » cofinancé à parité entre Loudéac Communauté - Bretagne Centre et la Région Bretagne ;

VU l'avenant N°1 à la convention, signé entre la Région Bretagne et Loudéac Communauté - Bretagne Centre pour la mise

en œuvre du dispositif « PASS COMMERCE et ARTISANAT » le 12 avril 2019 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020 validant la fiche socle des aménagements transitoires du PASS COMMERCE et ARTISANAT volet numérique jusqu'au 30 juin 2021 ;

VU l'avenant N°2 à la convention, signé entre la Région Bretagne et Loudéac Communauté - Bretagne Centre pour la mise

en œuvre du dispositif « PASS COMMERCE et ARTISANAT- NUMERIQUE » le 25 février 2021;

Entrerise SARL FABIEN LC

P M. LE CORVAISIER Fabien- La Ville Neuve- SAINT GUEN- GUERLEDAN

Activité Travaux d'isolation

. Création d'entreprise "La Ville Neuve"- SAINT GUEN à GUERLEDAN. Projet =.

Achat de matériel.

10 Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021 EILOUDEAC communauté

Montant global du projet HT 29 184 €

Assiette prévisionnelle éligible HT 25 251€

Régime Minimis

Taux 30%

Montant maximal de la subvention 7 500 € dont 50 % co-financés par la Région Bretagne.

Observations Avis favorable du bureau communautaire du 4 mai 2021.

| SARL HR AGENCEMENT/MENUISERIE

Entreprise M. HELLO Kevin & M. ROLLO Clément 9 Bis Impasse Madeleine Brès- LOUDEAC

Activité Travaux de menuiserie bois et PVC

. Création d'entreprise "9 Bis Impasse Madeleine Brès"- LOUDEAC. Projet -

Achat de matériel.

Montant global du projet HT 22 266 €

Assiette prévisionnelle éligible HT 22 032 €

Régime Minimis

Taux 30 %

Montant maximal de la subvention 6 609 € dont 50 % co-financés par la Région Bretagne.

Observations Avis favorable du bureau communautaire du 4 mai 2021.

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. D'accorder les subventions telles que présentées dans le tableau ci-dessus ;

2. D'autoriser le Président à signer les conventions et les pièces administratives afférentes.

7. AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - MINIMIS

VU la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la Modernisation de l’action Publique et d’Affirmation des Métropoles,

VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et confiant aux

établissements publics de coopération intercommunale la compétence en matière d'aides à l'investissement immobilier

des entreprises,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 à L 1511-9 et R1511-4 à R1511-16,

VU l'article L1511-3 du Code général des collectivités territoriales révisé par l'article 3 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015

disposant que dans le respect de l’article L.4251-217, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021LOUDEAC communauté

propre sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d'aides et décider de l'octroi de ces aides sur leur

territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles,

VU le règlement général d'exemption par catégorie (UE) n°651/2014 du 17 juin 2014 publié au JOUE du 26 juin 2014,

déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du TFUE, tel que modifié

par les règlements UE 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017 et modifié par le règlement (UE) 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 Juillet 2020 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter,

VU le décret n°2016-733 du 2 Juin 2016 actualisant le régime des aides à l'immobilier et à la location d'immeubles accordées

aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU la décision C (2020)6631 final du 5 octobre 2020 de la commission européenne autorisant la prorogation de la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 jusqu'au 31 décembre 2021 (sous référence SA 58497),

VU le décret n° 2019-1347 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020,

VU le décret n° 2020-1790 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide

à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020,

VU le règlement communautaire (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles

107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'UE aux aides « de minimis » modifié par le règlement (UE) 2020/972 du 2

juillet 2020 en ce qui concerne sa prolongation,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020 présentant le dispositif d'intervention de la collectivité

sur les aides à l'immobilier,

SAS KERKAD- Mme DROUET-RONEZ-

Entreprise 6 Zone Artisanale du Pateureux- PLOUGUENAST

PLOUGUENAST-LANGAST

Activité Commerce d'alimentation générale

Reprise : Acquisition d'un bâtiment commercial à usage d'épicerie "6

Projet Zone Artisanale du Pateureux - Plouguenast" à PLOUGUENAST-

LANGAST.

Montant global du projet HT 368 600 €

Assiette prévisionnelle éligible HT 360 000 €

Régime Minimis

Taux 30

Montant maximal de la subvention 100 000 €

L'investissement sera porté par la SCI KathyBreizh.

Sous réserve du remboursement de 100 000 € à Loudéac

communauté par la SCI CL IMMO.

Avis favorable du bureau communautaire du 4 mai 2021.

Observations

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. D'accorder les subventions telles que présentées dans le tableau ci-dessus ;

2. D'autoriser le Président à signer les conventions et les pièces administratives afférentes.

LP Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021 EHLOUDEAC communauté

8. AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE — AFR (AIDES A FINALITE REGIONALE)

VU la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la Modernisation de l’action Publique et d’Affirmation des Métropoles,

VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et confiant aux

établissements publics de coopération intercommunale la compétence en matière d'aides à l'investissement immobilier des entreprises,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 à L 1511-9 et R1511-4 à R1511-16,

VU l'article L1511-3 du Code général des collectivités territoriales révisé par l'article 3 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015

disposant que dans le respect de l'article L.4251-217, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d'aides et décider de l'octroi de ces aides sur leur

territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles,

VU le règlement général d'exemption par catégorie (UE) n°651/2014 du 17 juin 2014 publié au JOUE du 26 juin 2014,

déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du TFUE, tel que modifié par les règlements UE 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017 et modifié par le règlement (UE) 2020/972

du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 Juillet 2020 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter,

VU le décret n°2016-733 du 2 Juin 2016 actualisant le régime des aides à l'immobilier et à la location d'immeubles accordées

aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU la décision C (20206631 final du 5 octobre 2020 de la commission européenne autorisant la prorogation de la carte

française des aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 jusqu'au 31 décembre 2021 (sous référence SA 58497),

VU le décret n° 2019-1347 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à

finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020,

VU le décret n° 2020-1790 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide

à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020,

VU le règlement communautaire (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles

107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'UE aux aides « de minimis » modifié par le règlement (UE) 2020/972 du 2 juillet 2020 en ce qui concerne sa prolongation,

VU le Régime cadre exempté n° SA 58979, relatif aux aides à finalités régionale pour la période 2014-2023,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020 présentant le dispositif d'intervention de la collectivité

sur les aides à l'immobilier,

SARL GR ENERGIES-

Entreprise M. RECOURSE Samuel, M. GALLIOT Eric, M. GALLIOT Cyrille 54 ZA Racine 2- MERDRIGNAC

Activité Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Projet Développement : Acquisition de terrain et construction d'un bâtiment "54 ZA Racine 2" à MERDRIGNAC

Montant global du projet HT 388 426 €

Assiette prévisionnelle éligible HT 319 582 €

Régime AFR

Taux 30 %

Montant maximal de la subvention 95 874 €

L'investissement sera porté par la SCI CYRERSAM.

Observations Avis favorable du bureau communautaire du 4 mai 2021.

13 Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021 ESLOUDEAC communauté

Entreprise SARL SMYLFIS x . x Mme SOHIER Stéphanie- 12 rue de Cadélac- LOUDEAC

Activité Commerce de détail, d'autres équipements du foyer

Projet Développement : Acquisition d'un local commercial situé "20 rue de Moncontour" à LOUDEAC.

Montant global du projet HT 230 887 €

Assiette prévisionnelle éligible HT 219 087 €

Régime AFR

Taux 30%

Montant maximal de la subvention 64 456 € (solde restant mobilisable)

Observations L'investissement sera porté par la SCI AGAPE. Avis favorable du bureau communautaire du 4 mai 2021.

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. D'accorder les subventions telles que présentées dans le tableau ci-dessus ;

2. D'autoriser le Président à signer les conventions et les pièces administratives afférentes.

9. AIDE AUX PROJETS COLLABORATIFS LABELLISES PAR LES POLES DE COMPETITIVITE.

Rappel:

Le ler décembre 2020, sur proposition de la Région Bretagne, le conseil communautaire a validé la participation de la collectivité au financement de projets collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité pour la période 2021-2023 pour les entreprises concernées sur le territoire.

Les projets éligibles à l'aide de la Région et des collectivités partenaires doivent être labellisés par un des pôles de compétitivité présents sur le territoire breton : Valorial, Images et Réseaux et Mer Bretagne Atlantique dont le siège est situé en Bretagne ainsi que ID4Car, Vegepolys Valley, Atlanpole Biotherapies et EMC2.

Les projets éligibles sont des projets de « R&D collaboratifs » c'est à dire tout projet de recherche et développement associant au moins 2 entreprises et au moins un établissement d'enseignement supérieur et/ou de recherche, ayant vocation à développer un nouveau produit/service/procédé.

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021LOUDEAC commun

Intitulé du projet : « DATAPORC »

auté

Ce projet transfert au stade industriel des connaissances acquises depuis plus de 10 ans sur les prédicteurs de qualité de

viande et les capteurs de mesure. Il rendrait possible une mesure généralisée de la qualité de viande au stade

abattage/découpe.

Par l'implication du maillon élevage dans la qualité de viande, il illustre un des axes majeurs du plan de la filière : la montée

en gamme.

Cette montée en gamme par la qualité de la matière première viande rend possible pour les transformateurs (75% de la

consommation de porc] la réduction des additifs et la baisse du sel dans les produits.

Cette tendance Clean Label et réduction du sel s'étend au niveau européen et les viandes de haute qualité pourront d'autant

mieux s'exporter vers l'Allemagne, la Belgique, l'Autriche, …

Ainsi, le projet DATAPORC vise à valider la précision et tester l'intégrabilité de capteurs, pour la mesure de la qualité de la viande dans 4 outils industriels, et à construire les systèmes de traçabilité permettant d'informer l'éleveur sur la qualité des

jambons qu'ils produisent.

Ce programme est soutenu par l'interprofession porcine française INAPORC.

Les éléments financiers du projet sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Partenaires du projet Projet En € Collectivités financeurs (en €)

montant

Bénéficiaire Activité Objet du projet Coût total | Assiette éligible | Taux supvention Collectivités financeurs prop ose otale guichet

unique"

IFIP Institut du porc DATAPORC - 310 040 284 440| 60% 170 664 |CRB : 170 664 170 664

Localisation : Le Rheu Prédire en

(35) abattoir la qualité

UNIPORC OUEST Organisation du jambon et 146 184 146184| 50% 73 092|CRB : 51 165 73 092

Plérin (22) interprofessionnelle | transmettre aux Saint-Brieuc Armor opérateurs cette Agglomération : 21 927 (en

information attente de confirmation) indispensable

ABERA (Groupe Avril) |Abattoir pour la montée 45 940 45 940| 25% 11 485 |CRB : 11 485 11 485 Saint-Brice-en-Coglès (35) en gamme des

COOPERL (Groupe Abattoir produits 36 940 36 940| 25% 9 235|CRB : 9235 9 235

Cooperl Arc

Atlantique)

Montfort-sur-Meu (35) et

Lamballe (22)

KERMENE (Groupe Abattoir 45 940 45 940| 30% 13 782|CRB : 9 647 13 782 Leclerc) Loudéac Communauté : 4 135

Saint-Jacut-du-Mené (22) (en attente de validation)

SOCOPA (Groupe Abattoir 36 940 Bigard)

Châteauneuf-du-Faou

(29)

621 984 278 258 278 258

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. De prendre connaissance de l'avis du Bureau communautaire du 4 mai 2021;

2. De valider l'accompagnement financier de la collectivité en faveur de l'entreprise Kermené de Le Mené (Saint-Jacut

du Mené) ;

3. D'accorder la subvention à l'entreprise Kermené à hauteur de 4 135 € pour ce projet collaboratif de Recherche et

Développement labellisé par le pôle de compétitivité VALORIAL ;

4. D'autoriser le Président à signer les conventions et toutes les pièces administratives qui s'y rapportent.

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021LOUDEAC communauté

Rapporteur : Jean-Noël LAGUEUX, Vice-président.

10. AIDE A L’INSTALLATION AGRICOLE

VU le règlement des minimis (UE) n°1408/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107

et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture, modifié

par le règlement (UE) 2019/316 de la commission du 21 février 2019,

VU la convention de partenariat signée entre la Région Bretagne et Loudéac Communauté le 6 septembre 2017,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2018 fixant les principes d'intervention de Loudéac Communauté

matière d'aide à l'installation agricole,

VU l'avenant N° 1 approuvé par la Commission permanente du Conseil Régional le 24 septembre 2018,

Exploitant M. LE BORGNE Martin — Limpiguet - LOUDEAC

Production Avicole

Projet Reprise de l'exploitation familiale au lieu-dit "Limpiguet" à LOUDEAC.

Montant total des investissements 324 000 €

Observations Avis favorable de la commission agricole du 22 octobre 2020.

Montant subvention 15 000 €

Exploitant Mme USUBELLI Nadège- Saint Just- TREVE

Production Porcine

Projet Installation en EARL : l'EARL JUST'PIG au lieu-dit “ Saint Just" à TREVE.

Montant total des investissements 441 500 €

Observations Avis favorable de la commission agricole du 22 octobre 2020.

Montant subvention 7 500€

Exploitant Mme ALIOUSALAH Gaelle- La Glénière- COËTLOGON

Production Avicole

Projet Reprise de l'EARL DE LA GLENIERE au lieu-dit "La Glenière" à Coëtlogon.

Montant total des investissements 305 000 €

Observations Avis favorable de la commission agricole du 22 octobre 2020.

Montant subvention 15 000 €

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021LOUDEAC communauté

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. D'accorder les subventions telles que présentées dans le tableau ci-dessus ;

2. D'autoriser le Président à signer les conventions et toutes les pièces administratives afférentes.

11. PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

Fédérant 5 EPCI du centre Bretagne, dont Loudéac Communauté, le Projet Alimentaire Territorial « Recréer un lien entre les habitants de Bretagne Centre et les filières alimentaires de qualité de leur territoire génératrices d'emplois et de développement durable », animé par la chambre d'agriculture, a été mené entre le second semestre 2019 et aujourd'hui.

Un programme d'actions a été collectivement établi afin de valoriser les produits locaux et mettre en lien producteurs et restauration collective. Ce programme s'articule autour de 2 axes :

Renforcer l'alimentation de proximité sur le territoire (repérer les entreprises et l'offre de produits, faire connaitre l'offre locale, mobiliser les clients potentiels, renforcer les liens...)

Accompagner la restauration collective publique du territoire (connaitre la restauration collective, former les acheteurs publics, réduire le gaspillage alimentaire, mettre en réseau, accompagner individuellement….]

Le bilan de ce PAT 1:

PROGRAMME NATIONAL

POUR L'ALIMENTATION

Etat avancement des actions NOTRE MODÈLE A DE L'AVENIR

+ __ Diagnostics en novembre 20: 125 répondants

Auprès de l'offre: 51 producteurs en vente directe Y}

Auprès de la demande: 74 communes / restaurations collectives

+ _ Formation sur les marchés publics — 13 participants

29 JANVIER 2020: 1 journée à Loudéac annulée faute de participants ET 48 producteurs 12 FEVRIER 2020: 1 journée à Ploërmel : 4 participants et organisations 17 JUIN 2020: 1 journée à Pontivy: 9 participants de producteurs

coût direct: 2580 TTC. intéressés

Prévu initialement: 1920 euros TTC

+ __ Réunion auprès des producteurs : 9 présents

— Mardi 18 février 2020 10h30: réunion à Evellys 55 (dt 4 privées) — Lundi 24 février 2020 10h30: réunion à Ploërmel restaurations — Lundi 24 février 2020 14h: réunion à Loudéac collectives

intéressées

+ __ Forums de mise en relation: 80 Visiteurs (46 structures)

— 7 octobre 2020: à Josselin 10 exposants filières longues, 12 producteurs

— 14 octobre 2020: à Loudéac 11 exposants filières longues, 9 producteurs CR

Sondage de satisfaction auprès des exposants 19 retours

Sondage de satisfaction auprès des visiteurs 15 retours

Coût direct: 292.35 TTC ( location 144,90 TTC location matériel + 147.45 euros TTC paniers garnis)

coût prévu initialement: 1667 euros HT

17

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021 Ha

•

•LOUDEAC communauté

PROGRAMME NATIONAL

POUR L'ALIMENTATION

Etat avancement des actions NOTRE MODÈLE A DE L'AVENIR

+ __ Formations en cuisine 2021: 32 inscrits (40 places possibles)

Diversification des protéines et élaboration des menus végétariens — Session les 26 mai et 9 juin2021 ou session les 17novembre et 24 novembre 2021

Comment intégrer dans les repas des collectivités des produits locaux et de qualité — Session des 31 mars et14 avril 2021 OÙ Session des 21 avril et 19 mai 2021

coût direct: 8 000 TTC.

Prévu initialement: 0 euros TTC

+ __ Une rencontre du Comité de l'Alimentation : X inscrits ETES

MARS 21: prospective sur la suite du PAT

+ __ Atelier d'échanges entre cuisiniers — X inscrits

JUIN 21 : rencontre des restaurations collectives 70 repas quotidiens témoignage Concoret

SEPT 21: rencontre des restaurations collectives témoignage de Neuillac RTEUTE

+ Promotion des métiers et de la qualité dans les IAA :

Animations auprès d'élèves étudiants proches de l'emploi, focus œufs, légumes, volailles.

Lien repas jour. RES

+ __ Optimisation logistique circuits courts:

Evaluation, cartographie, négociation contrats et frais de port | Nonréalisé | Prévu initialement: 16 128 euros TTC

+ Réduction gaspillage alimentaire: 18 intéressés ETS Analyse du besoin et mise en relation / collectivités

Le Projet Alimentaire Territorial prend fin en ce 1° semestre 2021. || est proposé de poursuivre la dynamique sur les 2

prochaines années (octobre 2021 — juin 2023) :

Les 5 EPCI concernés sont invités à se positionner en mai pour engager le dépôt d'un dossier de candidature d'ici le 15 juin prochain

Une action PAT 2 qui s'inscrit dans le plan de relance et qui bénéficiera de financement de l'Etat

Un programme d'actions décliné ci-dessous

Un budget global de 141 351 € financé en grande partie par le plan de relance (105 726 €)

Une contribution prévisionnelle de 5 831,25 € par EPCI

LE Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021 3

•

•

•

•

•LOUDEAC communauté

PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL DE BRETAGNE CENTRE PHASE 2

Écoles primaires, Epadh, Portage de

repas, Entreprises privées,

ANALYSE DES BESOINS ET DES PISTES D’ACTIONS POSSIBLES

POUR CHACUNE DES RESTAURATIONS COLLECTIVES

LIEN AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET

LA RÉGION POUR RELAIS SUR LES BESOINS, Collèges, ie ,

DE LEURS RESTAURATIONS COLLECTIVES

Accompagnement personnalisé

ECS SOURCING, LOGISTIQUE, INFORMATION ACCOMPAGNER LES FOURNISSEURS ACCOMPAGNEMENT À LA LUTTE CONTRIBUER A LA LUTTE

DU CONVIVE, ABAND ON DU PLASTIQUE, POUR INSTALLER DES RELATIONS CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE CONTRE LA PRECARITE

GESTION DES 810 DECHETS.. COMMERCIALES DURABLES ALIMENTAIRE

FORUMS

RESEAU DE CUISINIERS CREER DES LIEUX

D'ECHANGES: remets sésaies =z ; COMITE DE L'ALIMENTATION

Centre
CONSIDERANT l'avis défavorable (majorité absolue] des vice-présidents (réunion du 27 avril 2021).

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. De valider le projet de PAT 2;

2. De valider la participation prévisionnelle financière de Loudéac Communauté à hauteur de 5 831,25 €.

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021LOUDEAC communauté

Rapporteur : Jean-Pierre LE BIHAN, Vice-président.

12. DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES — ATTRACTIVITE ET REVITALISATION DES

CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS

VU la délibération n° 2020-239 du conseil communautaire du 15 décembre 2020, portant sur la création du dispositif d'accompagnement des communes - «Rénovation et performance énergétique des bâtiments publics» et « Redynamisation et attractivité des centres-bourgs et centres-villes » ;

Dans le cadre du Dispositif d'Accompagnement des Communes, 24 dossiers de demande de fonds de concours ont été reçus à ce jour à la communauté de communes. 5 ont été validés en Conseil Communautaire du 9 mars 2021. 8 sont actuellement en cours d'instruction et seront présentés pour attribution, lors d'un prochain conseil communautaire. 11 sont proposés pour validation.

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. D'accorder les fonds de concours, tels que présentés dans les tableaux ci-dessous :

Dispositif d'aide à la rénovation et à la performance énergétique des bâtiments publics :

ANNEE DE PARTICIPATION PREVISIONNELLE

COMMUNE PROJET DEMARRAGE DES LOUDEAC COMMUNAUTE TRAVAUX

Saint-Launeuc Rénovation bâtiment mairie 14 051€ 2021

Le Haut-Corlay En uaTIon ancien logement de 25 000 € 2021

La Motte Rénovation et extension du groupe 25 000 € 2021

scolaire et du restaurant scolaire

Dispositif d'aide à la redynamisation et l'attractivité des centres-bourgs et centres-villes :

ANNEE DE PARTICIPATION PREVISIONNELLE

COMMUNE PROJET DEMARRAGE DES LOUDEAC COMMUNAUTE TRAVAUX

La Chèze Aménagement du camping 24 500 € 2021 Ilifaut Rénovation mairie et créations 25 000 € 2021 logements locatifs sociaux

Corlay Colorisation de façades 25 000 € 2021 Gausson Maison d'assistantes maternelles 25 000 € 2021 Trévé Classes modulaires 25 000 € 2021 Le Mené - Collinée | Aménagement urbain centre-bourg 25 000 € 2020 Saint-Thélo Eclairage public 22 286€ 2021 La Motte Rénovation et extension du groupe 25 000 € 2021 scolaire et du restaurant scolaire

2. De rappeler que la programmation s'opère selon la règle de la pluri-annualité et que les crédits de paiement sont

ouverts à hauteur de 400 000 € pour l'année 2021;

3. D'autoriser le Président à signer les conventions d'attribution.

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021LOUDEAC communauté

13. GENS DU VOYAGE: APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR LA

REALISATION D'UN TERRAIN FAMILIAL

Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en vigueur pour la période 2019-2024 prévoit la

réalisation d'un terrain familial locatif sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre.

Le terrain dit « familial » répond à une demande des gens du voyage qui ne pratiquent plus systématiquement le voyage, de manière volontaire ou plus contrainte. Les terrains familiaux sont équipés d'une construction individuelle comprenant à

minima l'équipement sanitaire, voire Un espace cuisine. Les compteurs d'eau et d'électricité sont généralement

individualisés.

Conformément au schéma départemental, Loudéac Communauté Bretagne Centre s'engage dans la réalisation d’un projet

de terrain familial locatif.

En partenariat avec la chargée de mission de la Préfecture et l'association ltinérance, une famille a été identifiée comme pouvant répondre à cette nouvelle forme d'habitat et ce, compte tenu de son ancrage fort sur la commune de Loudéac.

Cette famille a été reçue à la communauté de communes fin 2020 pour envisager qu'elle devienne locataire d’un terrain

privatif familial, équipé d'un bloc modulable de 26 m2. Le terrain se situe au lieu-dit « Cojean » à Loudéac, à proximité de

l'aire permanente d'accueil des gens du voyage.

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Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. De valider le projet de création d’un terrain familial ;

2. D'autoriser le Président à déposer une demande de subvention liée à la réalisation de l'opération et signer tous les documents afférents à ce dossier;

3. D'approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté dans le tableau ci-dessous.

A Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021 EILOUDEAC communauté

Dépenses HT Recettes

Travaux 32 185,00 € Etat (DSIL) (70 %) | 64 389.00 €

terrassement-voirie

et réseaux divers

Bloc 59 800.00 €

Total 91 985.00 € Autofinancement | 27 596.00 €

(30 %)

14. GENS DU VOYAGE: APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR LA

REALISATION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DE PETITE CAPACITE

Un des objectifs du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage est de lutter contre le stationnement

illicite de caravanes. À cette fin, les aires d'accueil de petite capacité ont vocation à permettre des stationnements de courte

durée pour des familles isolées ou pour quelques caravanes voyageant en groupe. L'ouverture de ces aires de petite

capacité pour groupes familiaux doit être possible à partir du ler juin jusqu'au 30 septembre. En dehors de cette période, les intercommunalités ne sont pas tenues de garantir la mise à disposition de terrains spécifiques pour groupes familiaux.

La surface de l'aire doit permettre d'accueillir entre 10 et 40 caravanes.

Conformément au schéma départemental actuellement en vigueur, Loudéac Communauté Bretagne Centre s'engage dans

la réalisation d'une aire d'accueil de petite capacité. Elle sera localisée au lieu-dit « Cojean » à Loudéac, à proximité de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage.

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Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. D'autoriser la création de cette aire de regroupement familiale de petite capacité ;

2. D'autoriser le Président à déposer une demande de subvention liée à la réalisation du projet et signer tous les documents afférents à ce dossier.

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021LOUDEAC communauté

3. D'approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté dans le tableau ci-dessous.

Dépenses HT Recettes

Travaux 30 476 Etat — DSIL (70 %) 21 333.00 € terrassement _

aménagements et Autofinancement 9142.00 €

réseaux divers (30 %)

15. PROJET DE PENSION DE FAMILLE : CHOIX DU GESTIONNAIRE

En complément de la révision de son PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) tenant lieu de PLH (Programme Local de l'Habitat}, Loudéac Communauté Bretagne Centre a fait réaliser une étude sur le besoin en termes de logements et

d'hébergement des publics ayant des problématiques spécifiques. Cette étude a conduit à l'identification du besoin d'une

résidence sociale de type pension de famille et/ou résidence accueil, sur le territoire de Loudéac Communauté (avec

inscription du projet dans le programme d'actions).

Les « pensions de famille », qui représentent une déclinaison particulière des résidences sociales, sont destinées « à l'accueil

de personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d'isolement ou d'exclusion lourde, et dont la situation sociale

et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible leur accès à un logement ordinaire.

Lors d'une réunion au mois de novembre présentant les conclusions de l'étude aux partenaires les futurs gestionnaires ont

été invités à déposer une candidature auprès de Loudéac Communauté. A ce titre, quatre dossiers ont été déposés par :

ADALEA, AHB-ACAP, l'AMISEP et La Mutualité Française.

Le terrain (propriété de Loudéac Communauté) qui a été identifié pour la réalisation du projet de pension de

famille/résidence accueil de 20-25 places se situe à Loudéac à proximité du centre hospitalier.

Maisons de santé

spécialistes et

généralistes

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hospitalière

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Résidence

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Cette parcelle sera divisée en deux terrains de 2000 m2, car le site accueillera également un projet privé d'Habitat Handli

Citoyen.

Le bâtiment de la pension de famille sera porté par un bailleur.

Suite à l'examen des candidatures, Loudéac Communauté a identifié la structure de gestion et va dès-lors, poursuivre avec

le futur gestionnaire et le bailleur, les différentes phases de conception du projet.

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. De retenir la candidature de l’AHB-ACAP en raison notamment de sa forte expertise en matière de gestion de

structure mixte, pension de famille et résidence accueil, depuis de nombreuses années. || a également été

particulièrement apprécié leur volonté affichée d'un travail spécifique sur le parcours résidentiel du résident vers

un logement dit « autonome ». La mise place d'un logement d'évaluation au sein de la résidence a aussi était un

élément positif de cette candidature. En outre, le partenariat affiché entre l'ACAP et l'AHB a également été identifié

comme un atout.

Rapporteur: Gérard DABOUDET, Vice-président.

16. ANIMATION CULTURELLE DE TERRITOIRE — SUBVENTIONS 2021

Dans le cadre de sa politique culturelle intercommunale, Loudéac Communauté - Bretagne Centre accompagne la

dynamique associative notamment via son dispositif « Animation culturelle de territoire ».

VU les demandes de subventions formulées par les organismes suivants ;

VU l'avis de la commission culture en date du 19 avril 2021:

Les propositions de soutien aux projets d'animation culturelle de territoire sont les suivantes :

Loudéac Communauté

Organisme Projet

Rappel Subvention 2020 : Subvention sollicitée : Subvention proposée

Office de Développement | jet associatif 19 000 € 19 000 € 10 000 € Culturel du Mené

Office de Développement | jet cinéma 7 000 € 7 000 € 7 000 € Culturel du Mené

Office de Développement _: Projet

Culturel du Mené photothèque à 10 000 € 10000€

Inter-associations Comités

des fêtes (Guerlédan / St- _: Sons de Bretagne

Gilles / St-Guen / Le et d'ailleurs — 8 000 € 8 000 € 8 000 €

Quillio / Merléac / St- Edition 2021

Caradec

Association Kar'anim Exposition à ciel - € 3 000 € 3 000 € ouvert

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021LOUDEAC communauté

Association La Pause

Syndicale Festival Rural'art - € 2 000 € 2 000 €

TOTAL 40 000 €

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. D'accorder ces subventions 2021 au titre du dispositif « Animation culturelle de territoire » ;

2. D'autoriser le Président à mandater les subventions.

17. EVENEMENTIEL DE TERRITOIRE — SUBVENTIONS 2021

Dans le cadre de sa politique culturelle intercommunale, Loudéac Communauté - Bretagne Centre accompagne la

dynamique associative notamment via son dispositif « Evénementiel de territoire ».

VU les demandes de subventions formulées par les organismes suivants :

VU l'avis de la commission culture en date du 19 avril 2021:

Les propositions de soutien aux événementiels de territoire sont les suivantes :

Loudéac Communauté

Organisme Projet Rappel Subvention : Subvention : Subvention 2020 sollicitée proposée

Association Jazz à Gomené D à Gomené — Edition 600 € 2 500 € 1000 €

Mené Jazz Festival Mené Jazz — Edition 600 € 600 € 600 €

2021

Association Futurocom 22 D In Langourla — Edition 1 500 € 3 500 € 2 000 €

Office de Développement Projet de résidence

Culturel du Mené d'auteur DU 5 000 € > 000 €

Association Salam Liban Livre témoignage ei - € 2 600 € 2 000 € exposition

TOTAL 10 600 €

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. D'accorder ces subventions 2021 au titre du dispositif « Evénementiel de territoire » ;

2. D'autoriser le Président à mandater les subventions.

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021LOUDEAC communauté

Rapporteur: Michel ROUVRAIS, Vice-président.

18. PROJET D’EFFACEMENT DU RESEAU BASSE TENSION - ZA DE KERBUSSON ST BARNABE PAR LE

SDE

A la demande de Loudéac communauté, le SDE 22 a procédé à une étude et à un chiffrage des travaux d'effacement du réseau Basse Tension de la Z.A. de Kerbusson à St Barnabé, présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes

d'Armor pour un montant estimatif H.T. de 35 700.00 euros.

La participation de Loudéac communauté est arrêtée à la somme de 11 900.00 euros HT.

« La collectivité ayant transféré la compétence de base éleciricité au Syndicat d'Energie, elle verser…a à ce dernier, une

subvention d'équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise

affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier ».

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. D'acter le projet d’effacement du réseau basse tension dans la ZA de Kerbusson à Saint-Barnabé par le

SDE 22 ;

2. De valider la participation de Loudéac communauté à la somme de 11 900,00 euros HT;

3. D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la conclusion de cette affaire.

19. PROJET D'EFFACEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE - ZA DE KERBUSSON ST BARNABE PAR LE

SDE

A la demande de Loudéac communauté, le SDE 22 a procédé à une étude et à un chiffrage des travaux d’effacement du

réseau téléphonique de la Z.A. de Kerbusson à St Barnabé, présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes

d'Armor pour un montant estimatif H.T. de 14 900.00 euros.

La participation de Loudéac Communauté est arrêtée à la somme de 14 900.00 euros HT.

Le conseil communauiaire :

DÉCIDE

1. D'acter le projet d’effacement du réseau téléphonique tension dans la ZA de Kerbusson à Saint-Barnabé par

le SDE 22 ;

2. De valider la participation de Loudéac communauté à la somme de 14 900,00 euros HT ;

3. D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la conclusion de cette affaire.

À | . . . 26 Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021LOUDEAC communauté

20. PROJET D'ALIMENTATION D'EFFACEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC _- ZA DE KERBUSSON ST

BARNABE PAR LE SDE

A la demande de Loudéac communauté, le SDE 22 a procédé à une étude et à un chiffrage des travaux de suppression de

mats et pose de fourreaux pour le réseau d'alimentation de l'éclairage public de la Z.A. de Kerbusson à Saint-Barnabé,

présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif H.T de 6 100.00 euros.

La participation de Loudéac Communauté est arrêtée à la somme de 3 671.00 euros HT.

« La collectivité ayant transféré la compétence de base éleciricité au Syndicat d'Energie, elle verser…a à ce dernier, une

subvention d'équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise

affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier ».

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. D'acter le projet d'alimentation d'effacement d'eclairage public dans la ZA de Kerbusson à Saint-Barnabé par le

SDE 22 ;

2. De valider la participation de Loudéac communauté à la somme de 3 671,00 euros HT;

3. D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la conclusion de cette affaire.

21. DEMANDE D'’APPUI EN INGENIERIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE

DEMAIN »

En septembre 2019, l'Etat a lancé le programme Petites Villes de Demain. Il vise à aider les élus à concevoir un projet global de redynamisation des petites villes et des territoires environnants.

La convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain » a été signée le 8 février dernier, par l'Etat, la communauté de communes et les 4 communes bénéficiaires du territoire, à savoir, Loudéac, Guerlédan, Merdrignac et Plémet. Il s'agit d'un engagement à la mise en œuvre d'un projet de territoire et d’une stratégie de revitalisation pour aboutir à la signature d'une convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, Loudéac Communauté a choisi de mutualiser 1 à 2 postes de chargés de mission représentant 1 à 1,5 ETP, pour suivre et accompagner les communes dans les réflexions, études et actions qu'elles auront à mener.

Cette ingénierie fait l'objet de financements par les partenaires du programme que sont l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAHI, la Banque des Territoires et l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT].

Le conseil communautaire est appelé à :

DÉCIDE

1. D'autoriser le Président à déposer une demande de subvention dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.

_ _ . . . 27 Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021 aLOUDEAC communauté

22. AVIS SUR LE PLAN DE MISE EN VENTE DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR MERDRIGNAC — SOCIETE « LES FOYERS »

Par courrier en date du 03 mars dernier, la société Les Foyers informe de son souhait de vendre 6 pavillons locatifs sociaux

situés du 7 au 12, allée Beauvallon, à Merdrignac.

Le conseil municipal de Merdrignac a émis un avis favorable à ce plan de mise en vente par délibération prise en séance du 31 mars 2021.

Dans le cadre de la rédaction de la convention d'utilité sociale 2021-2026 conclue entre l'organisme « Les Foyers » et l'Etat, Loudéac communauté (en tant que délégataire de Type 3] est invitée également à émettre un avis sur ce plan de mise en

vente. || est précisé que cet avis n'est émis qu'à titre consultatif.

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. D'emettre un avis favorable.

À | . . . 28 Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021LOUDEAC communauté

Rapporteur : Monsieur Xavier HAMON, Président.

23. DESIGNATION REPRESENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre issue de la fusion de la CIDERAL, de la communauté de communes Hardouinais-Mené et de l'extension

aux communes de Le Mené et de Mür-de-Bretagne au ler janvier 2017 ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de la

communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Cenire ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes Loudéac

Communauté - Bretagne Centre ;

CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal de Plouguenast-Langast, une liste de nouveaux

délégués issus de la commune et devant la représenter au sein de l'organe délibérant de Loudéac Communauté - Bretagne Centre a été dressée ;

Le conseil communautaire est appelé à :

DÉCIDE

1. De confirmer la désignation en tant que représentants de la communauté de communes au sein des organismes

extérieurs les conseillers communautaires suivants :

KERVAL CENTRE ARMOR

Membres titulaires Membres suppléants

Yvon LE JAN Michel HESRY

Gilles THOMAS Alain GUILLAUME

Gérard DABOUDET Annie ROBERT

Laurent BERTHO

Philippe PRESSE

Isabelle GORÉ-CHAPEL

MISSION LOCALE DU CENTRE BRETAGNE

Représentanis

Benoït LARVOR

Aurélie HERVÉ

Joël FERRON

Évelyne GASPAILLARD

Gilles HELLARD

COTES D'ARMOR DESTINATION

Représentant

Hervé LE LU

Aurélie HERVE

Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021LOUDEAC communauté

24. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU CIAS

VU l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre issue de la fusion de la CIDERAL, de la communauté de communes Hardouinais-Mené et de l'extension

aux communes de Le Mené et de Mür-de-Bretagne au ler janvier 2017 ;

VU les articles R.123-27 et R.123-28 du Code de l'Action Sociale et des Familles relatifs au Centre Intercommunal d'Action

Sociale :

VU l'article R.123-29 du Code l'Action Sociale et des Familles prévoyant que le Conseil Communautaire procède à l'élection

de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et qu'il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de

liste ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 1 er septembre 2020 fixant à 20 le nombre d'administrateurs du

CIAS ;

VU la composition des membres du CIAS telle qu'arrêtée le 1°' septembre 2020

Membres titulaires

1- Évelyne GASPAILLARD

2- Daniel COGUIC

3- Marie-Anne LE POTIER

4- Nicole LE COUÉDIC

5- Arlette HINGANT

6- Gildas ADELIS

7- Isabelle COROUGE

8- Jocelyne LE TINNIER

9- Aurélie HERVÉ

10- Gilles HELLARD

CONSIDÉRANT qu'un poste de membre titulaire est devenu vacant à la suite de l'annulation des élections municipales de

Plouguenast-Langast :

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à l'élection d'1 Représentant au sein du Conseil d'Administration du CIAS ;

VU le procès-verbal de l'élection du membre titulaire amené à représenter l'EPCI au sein du CIAS ;

VU les résultats du scrutin :

Le conseil communautaire est appelé à :

DÉCIDE

1. D'acter que le scrutin serait uninominal ;

2. De procéder à l'élection d'1 membre du Conseil d'Administration du CIAS.

À | . . . <10 Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 mai 2021