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Procès Verbal - Procès Verbal Séance du 13 AVRIL 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal Séance du 13 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
|
COMMUNE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2026
Nombre
de conseillers
Date
de
convocation
Date
d'affichage
En
exercice
15
Présents
12
7 avril 2026
27
avril 2026
Votants
15
PRÉSENTS:
MM.
et
Mmes
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme,
DELAVAUD
Maurice,
GUICHOUX
Bernard,
KERJEAN
Yann,
LEFEBVRE
Charlène,
LOUISET
Olivier,
MAILLARD
Aurélie,
MOISAN
Bernard,
MORDRET
Pauline,
PICARD
Sophie,
ROUXEL
Olivier,
VOLLAND
Claudine.
EXCUSÉS
: Mme
DESPINS
Claudette
(pouvoir
à
Mme
VOLLAND
Claudine),
M.
MANIANGA-KEYET
Brice
(pouvoir
à
Mme
PICARD
Sophie),
Mme
MOREAU
Chloé
(pouvoir
à M.
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme.
La
séance
est
ouverte
à
19h30.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026.
| -
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Délibération
n°
26-04-19
(SP
21/04/26)
Vu
l’article
242-1
de
la
loi
de
finances
pour
2019
qui
dispose
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
23-11-28
du
14
novembre
2023
approuvant
la
mise
en
place
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
à
partir
de
l'exercice
2023
;
Considérant
que
le
vote
du
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
que
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
ne
font
plus
qu'un
seul
document
: le
compte
financier
unique,
qui
est
soumis
aux
mêmes
conditions
d'adoption
que
le
compte
administratif
;
M.
MOISAN
présente
le
CFU
2025
de
la
Commune,
puis
laisse
la
présidence
à
M.
DELAVAUD
(1°
Adjoint)
pour
le vote
et quitte
la salle.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
CFU
de
l’exercice
2025,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
de
l'année
:
541
226,53
€
Excédent
reporté
:
203
354,96
€
744
581,49
€
Dépenses
de
l'année
:
526
508,90 Excédent
de
clôture
:
+
218
072,59
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Recettes
de
l'année
:
Réalisées
:
268
499,33
€
Excédent
reporté
:
-
268
499,33
€
Dépenses
de
l'année
:
Réalisées
:
309
876,66
€
Déficit
reporté :
1
204,42
€
311
081,08
€
Solde
d’exécution
négatif:
-
42
581,75
€
Il-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Délibération
n°
26-04-20
(SP
18/04/26)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'excédent
de
recettes
de
fonctionnement
réalisé
en
2025
au
budget
annuel
de
la
commune
est
de
218
072,59
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’affecter
la
somme
de
99
924,59
€
en
section
d'investissement
(article
1068)
et
d’affecter
la
somme
de
118
148,00
€
en
section
de
fonctionnement
(article
002).
Il-
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Délibération
n°
26-04-21
(SP
18/04/26)
Au
vu
de
l’état
1259,
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales,
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2026
;
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
maintien
des
taux
d'imposition
concernant
chacune
des
trois
taxes
municipales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
vote
le
maintien
des
taux
des
trois
taxes
d'imposition
locales
:
= Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
:
20,81
%
= Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
:
58,21
%
= Taxe
d’habitation
sur
les
:
8,23
%
résidences
secondaires IV-
SUBVENTION
«
LES
PINKS
PANTHERS
»
Délibération
n°
26-04-22
(SP
14/04/26)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association
«
Les
Pinks
Panthers
» ;
Considérant
la
présentation
du
projet
de
participation
au
4L
Trophy
de
l'Association
Les
Pinks
Panthers
;
Considérant
le
volet
humanitaire
de
sa
démarche
;
Considérant
sa
volonté
d'associer
la
population
et
notamment
les
élèves
de
l'école
communale
à son
projet
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
12
voix
pour,
1 abstention
(M.
DELAVAUD)
et 2 voix
contre
(Mmes
DESPINS
et
VOLLAND),
décide
:
°e
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
euros
à
l'association
Les
Pinks
Panthers
pour
soutenir
sa
participation
au
4L
Trophy,
+
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention,
.<
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
communal.
V-
SUBVENTION
«
JP
SAILING
TEAM
»
Délibération
n°
26-04-23
(SP
14/04/26)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association
« JP
Sailing
Team
» :
Considérant
l'engagement
sportif
et
le
projet
porté
par
le skipper
participant
à
la
course
au
large
«
Mini
Transat
»,
épreuve
reconnue
du
circuit
nautique
international
;
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
solidaire,
le skipper
courant
sous
les
couleurs
de
l’association
«
Ensemble
pour
Chloé
»,
engagée
dans
la
lutte
contre
la mucoviscidose
en
lien
avec
l'Association
Grégory
Lemarchal
;
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
initiatives
sportives
et
solidaires
contribuant
au
rayonnement
de
la
commune
et
à
la
promotion
de
valeurs
de
solidarité
;
Considérant
la volonté
de
l'Association
d'associer
la
population
et
notamment
les
élèves
de
l'école
communale
à
son
projet
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
13
voix
pour
et
2
voix
contre
(Mmes
DESPINS
et
VOLLAND),
décide
:
*<
__d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
euros
à
l'association
JP
Sailing
Team
pour
soutenir
la participation
du
skipper
à
la
Mini
Transat,
e
d’autoriser
le
Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention,
+
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
communal.
M.
MOISAN
précise
que
les
partenaires
qui
participent
au
sponsoring
de
cette
manifestation
bénéficieront
d'un
crédit
d'impôts.
M.
Julien
PERRUCHET,
skipper
dans
cette
course,
est
un
bénévole
très
actif sur
la commune.
Mme
VOLLAND
explique
son
vote
du
fait qu'elle
considère
que
cette
course
constitue
une
démarche
de
tourisme
et
de
sport
personnelle. VI-
BUDGET
PRIMITIF
2026
Délibération
n°
26-04-24
(SP
18/04/26)
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2026.
Il précise
que
quelques
petites
modifications
ont
été
apportées
au
projet
de
budget
qui
avait
été
transmis
aux
conseillers
au
mois
de
mars.
Toutes
les
précisions
ont
été
données
lors
de
la
réunion
de
travail
du
samedi
matin.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Vote,
les différents
chapitres
de
la section
de
fonctionnement
du budget primitif
de
la
Commune,
qui
s'équilibrent,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
à
la
somme
de
616
817,00
€;
Vote,
la
totalité
des
programmes
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif de
la
Commune,
qui
s'équilibrent,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
à
la
somme
de
373
514,59
€.
VII-
CHOIX
DU
MAÎTRE
D'ŒUVRE/PROJET
7
PLACE
DES
ALLIÉS
Délibération
n° 26-04-25
(SP
14/04/26)
M.
MOISAN
indique
qu'une
analyse
technique,
financière et
juridique
a été
faite
par
l'Agence
Départementale
INGENIERY
pour
aider
la
commune
dans
son
choix.
Les
critères
de
choix
ont
été
basés
sur
1/l'expérience
—
2/Le
nombre
important
de
travaux
entrepris
dans
le
Mantois
et
les
Yvelines
—
3/Le
nombre
de
structures
enfance-petite
enfance
effectués
par
l'architecte.
Considérant
le projet
de
reconversion
d'une
maison
de
ville
en
Maison
d’Assistants
Maternels
et
en
logement
après
l'acquisition
d’un
bien
au
7
place
des
Alliés
; Considérant
qu'une
consultation
a
été
lancée,
conformément
aux
exigences
du
code
des
marchés
publics,
sous
la forme
d'un
marché
public
à
procédure
adaptée ;
Considérant
que
vingt-quatre
offres
sont
parvenues
en
Mairie
suite
à
cet
appel
d'offres
; Considérant
que
la
commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le samedi
11avril
2026
pour
choisir
l'architecte
qui
sera
chargé
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
fait
par
l'Agence
Ingenier'Y
;
Sur proposition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
de
choisir
l’offre
proposée
par
le
Cabinet
d'Architecture
MOURIES-
MARTIN
;
-_
d'autoriser
le Maire
à signer
ce
contrat
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
un
montant
total
de
57
960,00
€ HT.
VII
-
CONVENTION
REMBOURSEMENT
FACTURES
D'EAU
Délibération
n° 26-04-26
(SP
14/04/26)
Considérant
qu'il
n'existe
qu'un
seul
compteur
d’eau
pour
les
consommations
d'eau
de
la
Mairie
et
de
l'école
;
Considérant
que
c'est
la Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
qui
reçoit
et règle
les factures
pour
ces
deux
établissements
; Considérant
qu’une
grande
partie
de
cette
consommation
correspond
à
la
consommation
de
l'école
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
et qu'elle
doit
donc
être
réglée
par
le
Syndicat
Scolaire
(SIVS)
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
__Approuve
le
texte
de
la
convention
entre
la
Commune
de
BREUIL-
BOIS-ROBERT
et
le
SIVS
permettant
de
refacturer
au
SIVS
90
%
du
montant
des
factures
d’eau
Mairie/Ecole
;
Autorise
le Maire
à signer
cette
convention.
M.
ROUXEL
demande
l'estimation
de
la
somme
annuelle
qui
devrait
nous
être
remboursée.
Mme
MOREAU
lui répond
qu'elle
se
monte
à
589
€ pour
2025.
IX-
CONVENTION
MONDIAL
RELAY
Délibération
n°
26-04-27
(SP
14/04/26)
M.
le
Maire
précise
que
ce
2°
locker
sera
situé
en
bordure
d’allée
et
comprendra
70
casiers.
Contrairement
à
celui
de
Vinted
Go,
il sera
alimenté
par
des
batteries.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
et
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-1-1,
L.2125-1
et
L.2125-3
;
Vu
le
Code
de
l'environnement
(publicité
extérieure),
articles
L.581-1
et
suivants
et
R.581-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
pour
les
éventuelles
permissions
de
voirie
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
administrés
d’un
service
de
dépôt
et retrait
de
colis
par
consigne
automatique
(«
locker
»)
améliorant
l'accessibilité
du
service
et
limitant
les
flux
de
livraison ; Considérant
la
demande
de
la
société
«
Mondial
Relay
»
d'implanter
un
équipement
sur
le
domaine
public
communal
;
Considérant
qu'une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
délivrée
en
vue
d'une
exploitation
économique
doit,
sauf
exception,
donner
lieu
au
paiement
d'une
redevance
;
Considérant
que
l'implantation
projetée
est
envisagée
sur
le
domaine
public
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
. décide
d'autoriser
la
Société
MONDIAL
RELAY
à
installer
une
consigne,
sur
le
domaine
public
à
BREUIL-BOIS-ROBERT
;
.
prend
note
qu’en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
de
cet
emplacement,
la
rémunération
de
la
Société
MONDIAL
RELAY
se
montera
à
850,00
€/AN
;
. approuve
le
texte
de
la
convention
entre
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-
ROBERT
et la
Société
MONDIAL
RELAY
;
. autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention. X-
APPROBATION
DICRIM
Délibération
n°
26-04-28
(SP
16/04/26)
M.
DELAVAUD
indique
que
ce
document
doit
être
rédigé
par
chaque
commune.
Il
est
en
général
associé
à
un
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde),
mais
le
Département
a exempté
la commune
de
Breuil
étant
donné
l'absence
de
risques
naturels
sur
son
territoire.
|| ajoute
qu'il
a
été
rédigé
avec
M.M.
MOISAN
et
FORTIN
(conseiller
municipal
du
précédent
mandat).
M.
MOISAN
tient
à
remercier
publiquement
M.
FORTIN,
principal
rédacteur
du
document
et
responsable
de
sa
mise
en
page
finale.
Ce
DICRIM
sera
mis
à
la
disposition
du
public
en
version
papier
à
la
Mairie
et
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Vu
les
articles
L
125-2
et
L
125-5
et
R
125-9
à
R
125-14
du
Code
de
l'Environnement ;
Considérant
que
les
consignes
de
sécurité
figurant
dans
le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
doivent
être
portées
à
la
connaissance
du
public ;
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.125-2
du
Code
de
l'environnement,
les
citoyens
ont
un
droit
à
l'information
sur
les
risques
majeurs
auxquels
ils
sont
soumis
ainsi
que
sur
les
mesures
de
sauvegarde
les
concernant.
Dans
ce
cadre,
la
commune
a élaboré
un
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM),
destiné
à
informer
la
population
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
présents
sur
le
territoire
communal,
ainsi
que
sur
les
consignes
de
sécurité
à
adopter
en
cas
d'événement.
Le
DICRIM
présente
notamment :
- les
risques
identifiés
sur
le territoire
communal
;
- les
mesures
de
prévention,
de
protection
et de
sauvegarde ;
- les
consignes
de
sécurité
pour
la
population.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
DICRIM.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Approuve
le Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
de
la
commune
;
- Autorise
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à sa
diffusion
auprès
de
la population
;
- Précise
que
le
document
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
XI-
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'ACTION
SOCIALE
Délibération
n°
26-04-29
(SP
14/04/26)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de
fixer
à
douze,
le
nombre
des
membres
de
la
Commission
d'Action
Sociale
(six
représentants
du
Conseil
Municipal
et six
membres
extérieurs). Ont
été
élus,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
. Membres
du
Conseil
Municipal
:
M.
Bernard
MOISAN,
Président
-_
Mme
Chloé
MOREAU,
Vice-Présidente
-
Mme
Sophie
PICARD
-
M.
Bernard
GUICHOUX
-_
Mme
Chariène
LEFEBVRE
-
Mme
Claudette
DESPINS
. Membres
extérieurs
:
-
Mme
Sandra
COSTA
-
Mme
Sylvia
DUMONT
-
Mme
Justine
JACQUENET
-
Mme
Martine
MARTINOT-LAGARDE
-
Mme
Michèle
OLIVIER
-
Mme
Julie
STOOPS
XII-
ÉLECTION
DU
DÉLÉGUÉ
AGENT
DU
CNAS
Délibération
n° 26-04-30 (SP 14/04/26)
Suite
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
à
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
Considérant
la délibération
n°01-02-09
du
27
février
2001
décidant
de
l'adhésion
de
la Commune
au
C.N.A.S.
(Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
Personnel
des
Collectivités
Territoriales),
Le
Conseil
Municipal
procède
à la
désignation
de
son
délégué,
chargé
de
représenter
les
agents,
au
sein
de
cet
organisme.
À
été
élue,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: Mme
Joëlle
MOREAU.
XIIT-
TARIF
SORTIE
SENIORS
Délibération
n°
26-04-31
(SP
14/04/26)
Considérant
l’organisation
par
la
Commission
d'Action
Sociale
de
la
Commune
d'une
sortie
d'une
journée
à
La
Michaudière
(Ferme
du
cheval
de
trait)
à
Bagnoles
de
l'Orne,
pour
les
seniors,
en
date
du
4 juin
2026 ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
fixer le
tarif de
participation
à
cette
sortie,
par
personne,
à 40,00
€.
M.
MOISAN
précise
que
la
participation
financière
de
la
commune
sera
un
peu
plus
importante
que
d'habitude,
du
fait
du
tarif plus
élevé
du
transport
en
bus.
Mme
VOLLAND
demande
si
la
participation
des
conjoints
de
moins
de
65
ans
qui
participent
à
la
sortie
est
la
même
que
celle
des
seniors.
Il
lui
est
répondu
par
l'affirmative.
Par
contre,
si
des
extérieurs
participaient,
ils
règleraient
dans
ce
cas
la
totalité
du
coût
de
la
sortie. XIV
-
QUESTIONS
DIVERSES
. M.
MOISAN
informe :
- qu'il
serait
possible
d'obtenir
une
subvention
de
24
000
€ grâce
aux
amendes
de
police.
Cette
subvention
est
dédiée
aux
travaux
de
sécurité
routière
ou
de
parking.
- qu'il
a
reçu
Alexandre,
membre
de
l'Association
«
Contentpourien
».
Celui-ci
propose
des
interventions
en
milieu
scolaire
(jonglerie),
pour
750
€.
Il est
envisagé
de
faire
appel
à
ses
services
pour
le
spectacle
de
la
remise
des
prix,
le
19
ou
le
26
juin
2026.
La
commune
participerait
dans
ce
cas
au
financement
du
spectacle.
Des
prestations
d'artistes,
de
groupes,
de
troupes
de
théâtre,
de
jongle
de
foot,
Mister
América
pourraient
également
être
proposées,
notamment
pour
la fête
du
village.
Alexandre
est
également
musicien
dans
une
fanfare,
mais
le tarif est
nettement
plus
élevé.
Mme
PICARD
demande
s'il
existe
aussi
des
spectacles
de
Noël.
M.
MOISAN
répond
qu'il
faudrait
trouver
des
prestations
adaptées
aux
3/10
ans
et
que
la
mairie
est
déjà
assaillie
de
propositions
de
toutes
sortes.
-
qu'il
a
demandé
aux
conseillers
de
se
prononcer
pour
le
choix
du
film
pour
la
séance
de
cinéma
de
plein
air du
Département.
Il ajoute
qu'il
a été
compliqué
de
trouver
une
date
disponible
fin
août
et que
la
première
date
possible
était
le 24
août.
. M.
DELAVAUD
signale
que
des
devis
ont
été
demandés
auprès
de
plusieurs
entreprises
de
pompes
funèbres
pour
effectuer
6
exhumations
concernant
des
concessions
non
renouvelées.
Le
devis
retenu
se
monte
à
7
990
€
(10
000
€
ont
été
prévus
au
budget).
. M.
GUICHOUX
annonce
qu'il
a
assisté
à
un
webinaire
sur
la
cyber
sécurité
et
se
propose
d'en
faire
une
présentation
aux
conseillers
intéressés.
. M.
ROUXEL
déclare
que
les
travaux
avancent
bien
(mare,
verger,
source...).
En
ce
qui
concerne
la source,
il faudra
prévoir
un
couvre-sol
pour
empêcher
les
orties
et
les
ronces
de
se
propager.
Mme
PICARD
demande
s’il
reste
encore
des
plantes
en
stock.
M.
MOISAN
lui
répond
qu'elles
sont
destinées
à
être
plantées
autour
de
la
mare.
M.
DELAVAUD
ajoute
que
la
plantation
des
iris
notamment
n'est
pas
terminée.
Il ajoute
que
des
pierres
seront
également
posées
pour
border
le
chemin.
La
séance
est
close
à
20h32.
L'ADJOINT
DÉLÉGUÉ
Mauri