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Conseil Municipal - 2025 48 MOTION DESTINEE A Recueillir la Position du Conseil Municipal de BUR
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 48 MOTION DESTINEE A Recueillir la Position du Conseil Municipal de BUR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
8REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 087-218702504-20251121-202548-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2025-48
Séance du L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-un novembre, le Conseil municipal
21 novembre 2025 de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel
Date de convocation : REBEYROL, Maire.
13 novembre 2025
Nombre de membres : Présents :
DRE Le M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME ns ; FLUHR-DIFFIMBACH, MME CHANTEGROS, M. DELOTTE, ‘ M. LAGRANDANNE, MME VAL, MME BARATAUD, MME
Résultat du vote : LEOBARDY.
Pour : 14
Contre : 00 Excusés : M. CORREIA donne pouvoir à Mme CHANTEGROS,
Abstentions : 00 Mme GODME Véronique donne pouvoir à M. MARGARIDO, M. GAUBERT donne pouvoir à M. DELOTTE,
M. GODME donne pouvoir à M. REBEYROL,
Secrétaire de séance : Bernard LAGRANDANNE
MOTION DESTINEE A RECUEILLIR LA POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BURGNAC VIS A VIS DE L'AUGMENTATION PREVUE DES TARIFS DE LA
GARDERIE COMMUNE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RPD) BEYNAC/BURGNAC/MEILHAC
Annule et remplace la délibération n°2025-37
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 21 novembre 2025, une délibération portant sur
l'augmentation commune des tarifs des repas servis par les 3 cantines du RPI a été soumise au
vote.
A cette occasion, l'augmentation prévue des tarifs de la garderie commune assurée à l'école de BEYNAC afait l'objet d'échanges qui ont débouché sur la présente motion.
Considérant que lors de la réunion du pré-conseil d'écoles du RPI du 4 novembre 202$ les
élus de BEYNAC ont exprimé leur intention d'augmenter les tarifs de la garderie de 0,20 € pour chaque tranche horaire (7h00-8h40, 16h20-18h00, 18h00-19h00) portant ainsi le prix de 1,50 € à 1,70 € par tranche,
Considérant que seul le conseil municipal de BEYNAC peut délibérer sur la modification des tarifs de la garderie,
Considérant que les charges de fonctionnement (personnel, énergie, etc. ) de cette garderie commune sont supportées à parts égales par les 3 communes,
Considérant que le service de garderie proposé aux familles est de nature à favoriser le
maintien des enfants des foyers des 3 communes dans les écoles de notre territoire, Envoyé en préfecture le 28/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 087-218702504-20251121-202548-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2025-48
Considérant que l'augmentation des tarifs proposée est jugée trop importante et peut de ce fait entrainer certaines familles à se détourner du RPI BEYNAC-BURGNAC-MEILHAC au profit de groupes scolaires extérieurs,
Il est proposé que :
e Le conseil municipal de BEYNAC diffère sa décision en vue d'un débat à mener avec
les représentants des 3 communes,
e La présente motion soit transmise aux maires des communes de BEYNAC et
MEILHAC pour information et présentation à leur conseils municipaux respectifs,
e Pour l'avenir, le règlement intérieur de fonctionnement du RPI soit revu afin d'intégrer
la nécessité de recueil des avis des conseils municipaux avant toute modification de
tarifs concernant les cantines ou la garderie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE,
e De charger Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions pour communiquer la
présente motion aux instances compétentes.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Michel REBEYROL