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Déliberation - 750
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
EXTRAIT 2022/097
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LD
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt deux
Présents 9 le 6 septembre à 18h45
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 5 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/08/2022
N°2022-55
PRESENTS : BRUNET Laurent, RICHERT Evelyne, HERAIL Bernard, MAILLE Valérie, CHABANON Géraldine, HENRION Martine, MONTAGNE Stéphane,
ROUANET Thomas, GIL Sébastien.
ABSTENTS EXCUSES : LEGIER Joséphine, LAUR Marie-Paule, SECQ Fanny,
MASSE Michel, LECOMTE Corinne, SERRE Philippe.
POUVOIRS : LECOMTE Corinne à MONTAGNE Stéphane
SERRE Philippe à GIL Sébastien
MASSE Michel à BRUNET Laurent
SECQ Fanny à CHABANON Géraldine
LAUR Marie-Paule à RICHERT Evelyne
Mme CHABANON Géraldine a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Attribution des travaux pour le Pumptrack
Vu le code des marchés publics,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de création d’un Pumptrack.
Il informe le conseil municipal qu’après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d’attribuer ce marché à PG Construction, 11 Rue de Carrère, 40230 TOSSE pour un montant total
72 510,37 € HT soit 87 012,12,44 € TTC.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité des
membres présents :
- Attribue ce marché, à l’entreprise proposée pour le montant susmentionné ; - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tous les documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Pour copie conforme
La Secrétaire de séance,
LE
Géraldine CHAB À ON
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, AE CE
- Informe qu'en vertu écret n°83.1025 du 29/11/83
concernant lés rélations. D nier et les usagers
modifiant le décret 65.25 du
éla is de recours contentieux en
1 NA 16). La présente
" ‘d’un recours pour excès de
pouvoir devant Pad dministratif dans un délai de 2
mois à compter de la présente notification. LE MAIRE
Transmis au Représentant de l’Etat le :
12 SEP. M h Cauet L-BRUNET
U:\Carole IZQUIERDO\Documents\Bâtiments Communaux\PUMPTRACK\Délibération attribution travaux Pumptrack.doc
(art 9 10 -dé 03/1
11/01/1965-r latif
matière aümin