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Déliberation - DELIB CM 15 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 15 12 2021)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
HAUTE-SAVOIE
à
SE
DOUSSARD
dure
br
à
Nombre
de Conseillers en exercice :
21
Présents et représentés
:
24
N° 2021-086
BUDGET
PRINCIPAL 2021
Restes
à réaliser 2021
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
2.
1D
:074-217401041-20211215-DELIB2021_086-DE
EXTRAIT DU REGIS
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
QUINZE
DECEMBRE
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
08
décembre,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associalions,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et
MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaient
excusés
:
Mme
Maria
ABRUNHOSA
a donné
pouvoir
à Mme
Forestier
Mme
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE
a donné
pouvoir
à Mme
Liltoz
Mme
Angélique
GELIS
a donné
pouvoir
à M.
Coutin
M.
Serge
MOLINARI
a donné
pouvoir
à Mme
Pelit
M.
Hubert
BERTHOLLET,
M.
Philippe
CHAPPET,
M.
Nicolas
SALLAZ
rle
ile-de bhfdéläfation,
irectrice
TL
ÿ
fes
Services
Secrétaire de
Séance
Mme
Monique
PETIT
LE MAIRE
RAPPELLE
Le montant des restes à réaliser, est déterminé
à partir de la comptabilité d'engagement
dont la tenue
obligatoire
par l'ordonnateur
résulle de
la loi. Les
restes
à réaliser doivent être sincères
dans
leur inscription et
dans
leur contenu.
Les
resles
à réaliser correspondent
:
+
En
dépenses
d'investissement,
pour les communes
et les départements
sans
distinction
de taille, aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de l'exercice
;
+
Enrecetles d'investissement,
aux recelles certaines n'ayant pas donné
lieu à émission
d'un titre de
recelles.
La clôture du
budget
d'investissement
2021,
intervenant le 31
décembre
2021,
il convient
pour assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et la perception
des
receltes certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission d'un
litre, d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur
l'exercice 2022 lors du vote du budget.
>
le montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à reporter
ressort à 487
335.40€
>
le montant
des
recelles
d'investissement
du
budget
principal à reporter
ressort à 513
989.32€
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'instruction budgétaire et comptable
M
14,
VU
le budget
principal
de
la Commune
pour l'année
2021,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité
- 24 voix
pour.
ADOPTE
les étals des
restes
à réaliser suivants
:
>
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à reporter ressort à 487
335.40€
>
Le montant
des
recelles
d'investissement
du
budget
principal
à reporter ressort
à 513
989.32€
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ces
états
et
à poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états.
DIT
QUE
ces
écritures
seront
reprises
dans
le
budget
de
l'exercice
2022
En séance
les Jour,
Mois
et an
que dessus,
Pour extrail conforme, Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exéculoire
de
cel
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etale: JG1AZ1259] HAUTE-SAVOIE
ee
DOUSSARD
res À
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés :
24
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Ses
EXTRAIT
DL
REG
K
Affiché
le
16/12/2021
L]
ID
:074-217401041-20211215-DELIB2021_087-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
QUINZE
DECEMBRE
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
08
décembre,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
el
MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT
el Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaïent excusés
:
Mme
Maria ABRUNHOSA a
donné pouvoir à Mme
Forestier
Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
a donné pouvoir à Mme
Littoz
Mme
Angélique GELIS
a donnè
pouvoir à M, Coulin
M.
Serge
MOLINARI
a donné
pouvoir à Mme
Petit
M. Hubert BERTHOLLET, M. Philippe CHAPPET, M. Nicolas SALLAZ
Secrétaire de Séance
Mme
Monique
PETIT
N° 2021-087 Attribution
de
subvention
2021 :
Ecole
des
Arts
vivants
de
Faverges.
&r
le Maire
et par délégation,
.
LE MAIRE
RAPPELLE
Par
délibération
n°2020-119
du
23
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a mis
fin
à la
convention
d'entente
intercommunale
pour
la
gestion
de
services
et
d'équipements
communs
et
pour
le
soutien
du
monde
associalif
tout
en
assurant
aux
parlenaires
associatifs
son
soulien
financier.
L'objectif
étant
de
maintenir
un
accès
du
public
de
Doussard
à l'école
des
arts
vivants
au
tarif
appliqué
aux
habitants
de
Faverges-Seylhenex.
Ainsi
lors
du
vote
du
budget,
le
Conseil
municipal
avait
prévu
le
versement
à la
Soierie
et
à l'Ecole
des
arls
vivants
de
Faverges,
d'une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
sous
réserve
que
ces
associations
la
sollicitent. Afin
de
maintenir
les
modalités
de
financement
tels
que
prévus
dans
la convention
d'entente
dénoncée,
il est
proposé
d'allribuer
une
subvention
calculée
sur
la
base
1.75€/habitant
de
la
Commune
avec
pour
référence
la
population
recensée
par
l'INSEE
au
01/01/2021
soit
3 661
habitants.
La
proposition
de
subvention
porte
donc
sur
un
montant
de
6 406.75€
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le budget principal de la Commune
pour l'année 2021,
CONSIDERANT
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'Ecole
des
Arls
vivants
de
Faverges
reçue
le
08
décembre
2021,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité
- 24 voix
pour
OCTROIE
une
subvention
de
fonclionnement
à l'Ecole
des
Arts
Vivants
de
Faverges
au
litre
de
l'année
2021
d'un
montant
de
6 406.75€.
DIT
QUE
la
dépense
est
prévue
dans
le
budget
de
l'exercice
2021
En séance
les Jour, Mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
dê
l'Etatle: AGIAZ
222)
Publié le AG
JA
Z)
22) HAUTE-SAVOIE
ae
DOUSSARD
durée
de
te
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents
et représentés :
25
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
EXTRAIT
DL
REGIS
Affiché le
16/12/2021
_——
"
ID ! 074-217401041-20211215-DELIB2021_088-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
QUINZE
DECEMBRE
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
08
décembre,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaien
présents
:
M.
Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et
MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT
et Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaïent excusés
:
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir à Mme
Foreslier
Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
a donné pouvoir à Mme
Littoz
Mme Angélique GELIS
a donné pouvoir à M. Coutin
M.
Serge
MOLINARI
a donné pouvoir à Mme
Pelit
M. Hubert
BERTHOLLET
M, Nicolas SALLAZ
Secrétaire de Séance
Mme
Monique
PETIT
N° 2021-088
Tarifs
municipaux
applicables
à compter
du
4er janvier
2022
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la VU
la délibération
n°2020-097
du
18 novembre
2020
portant tarifs communaux
2021
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réviser
les
tarifs
communaux
afin
qu'ils
soient
en
cohérence
avec
les
coûts
de
gestion
supportés
par
la
Commune,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
— 25
voix
pour
APPROUVE
LES
TARIFS
COMMUNAUX
applicables
à compter
du
1er janvier
2022
comme
suit :
1- CONCESSION
CIMETIERE
:
. Trentenaire'simple:({
x
2,5m)
AT1€
. Trentenaire
double
(2
x 2,5m)
947
€
. CGinquantenaire
simple
1
065
€
. CGinquantenaire double
2129€
..Colombarium
AT
€
DEPOSITOIRE 1ertet
2ème
mois!(le
mois)
22€
3è
et
4ème
mois
(le
mois)
35
€
5èieti6ème
mois
(le
mois)
50
€
Il = VACATIONS
FUNERAIRES
:
Opération
de
vacation
funéraire:(police
municipale)
20,00
€
Il — SURTAXE
GOMMUNALE
SUR
L'EAU
:
Surtaxe
communale
(le:m3)
0,4117
€
Redevance/d'occupation domaine
public
- réseau
eau potable
(km
30€ Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ne
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_088-DE
IV -
DROITS
DE
PLACE
:
- Fêtes
patronales
16,40
€
- Cirques
de
+
de
400
places
123,90
€
- Cirques
de
150
à 400
places
84€
- Cirques
de
moins
de
150
Places
51,20
€
- Gamions
vente
:
- 4/2 journée
63,50
€
- Journée
127,00
€
- Expositions
et
divers
19,50
€
- Caution
222,20
€
- Emplacement
pour
pédalos
516,10
€
- Emplacement
pour
TAXIS
104,45
€
Emplacement
pourun
chalet
d'accueil
pour
des
cours
de
natation
sur
la
plage
516,10
€
- Occupation
du
domaine
communal
sur
le secteur
port/plage
(par
jour)
323,60
€
- Occupation
du
domaine
communal
sur
le secteur
port/plage
(par
demi -
journé
4h)
ou
groupe
de
moins
de
10
personnes
184,00
€
Emplacement
pour
le
décollage
de
Montgolfière
sur
la
piste
d'atterrissage
de
vol
libre
(Forfait
annuel)
(3
emplacements
autorisés)
200,00
€
V
- COMMUNICATION
DE
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS:
- Forfait
de
base
15,00
€
- Prix
horaire
à
partir
de
30
minutes
40,00
€
- Copie
Ad
recto
0,30
€
- Gopie
Ad
recto
et
verso
0,50
€
- Copie
A3
recto
0,50
€
- Copie
A3
recto
et
verso
0,80
€
VI
- HORODATEURS
:
Staionnement
30
minutes
0,80
€
Stationnement
à
l'heure
1,60
€
Forfait
post
stationnement
25,00
€
Tarif
annuel
résident
61,00
€
Tarif
abonnement
saisonnier
120,00
€
24
h
camping-car
réservé
aire
de
camping
car
10,00
€
Borne
de
vidange
(jeton)
3,00
€
VIL-
MARCHE
SAISONNIER
ètre
linéaire
sur
le marché
2,00
€
Abonnement
remise
sur
tarif
du
mètre
linéaire
25%
Branchement
électrique
par
prise
et
par
marché
3,00
€
En
séance
les Jour,
Mois
el an que
dessus,
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
_s\
exéculoire
de
cel
acle
transmis
au
représentant
de
lEtatle
: ÂG
/A
ZI
Zi
Pare
ap
itégaten HAUTE-SAVOIE
Ÿ
SE
DOUSSARD
Ones
ds
ue
Nombre
de Conseillers en exercice
:
27
Présents et représentés :
25
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
SE
Affiché
le 16/12/2021
EXTRAIT
D {l
R
Es
| S
1D
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_089-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
QUINZE
DECEMBRE
à
dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le 08
décembre,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associalions,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Monsieur Michel COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et
MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints
’
MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT
el Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étalent excusés
:
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir à Mme
Forestier
Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
a donné
pouvoir à Mme
Littoz
Mme Angélique GELIS
a donné
pouvoir à M. Coutin
M.
Serge MOLINARI
a donné
pouvoir à Mme
Pelit
M. Hubert BERTHOLLET M. Nicolas SALLAZ
Secrétaire
de
Séance
Mme
Monique
PETIT
N° 2021-089
Tarifs
municipaux
liés
aux
activités
lacustres
applicables
à compter
du
4e
janvier
2022
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la délibération n°2020-08
du
18 novembre?
020 portant tarifs communaux
2021
liés aux activités lacustres
VU
le contrat de délégation
de service
public du
port de
plaisance
de
Doussard
conclu
avec
l'Etat,
VU
le
contrat
de
délégation
de
service
public
du
Port
de
plaisance
entre
la Commune
de
Doussard
et
son
délégataire
Ski Wake
74
CONSIDERANT
la nécessité
de
réviser
les tarifs du
port et des
mouillages
pour
l'année
2022
ainsi
que
des
actlivité
liées
à l'exploitation
du
port dans
le cadre
de
la délégation
de
service
public
du
port de
plaisance,
et
afin de permettre l'équilibre financier de la gestion de l'équipement portuaire, CONSIDERANT
que
les tarifs applicables
aux
emplacements
du
Port
ont été
transmis
pour
avis
au
service
de
l'Etat le 26 novembre
2021,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'unanimité
— 25 voix
pour.
APPROUVE
LES
TARIFS
COMMUNAUX
applicables
aux
activités
d'exploitation
du
port et des
mouillages
à
compter du
{er janvier 2022 comme
suit :
EMPLACEMENT
DANS
LE PORT
DE PLAISANCE
-IBarque
(bois
ou
autre,
sansihabitacle)
(jusqu'à
9,9
CViinclus)
256,38
€
51,28
€
307,66
€
- Voilier
inférieur
à
5,50
met
bateau
à
moteur
de
10
à 19
CV.
561,75
€
112,35
€
674,10
€
+ Voilier
de
5,50
1m
etiplus
etibateau
à
moteur
de
20
à
99 CV
766,50
€
153,30
€
919,80
€
-IBateauà
moteurde
100
CViet
plus
1 071,88 €
214,38 € |
1 206,26
€
NB
pour
les
embarcations
qui
ne
peuvent
être
classées
dans
les
catégories
ci-dessus,
il sera
retenu
la
longueur
du
bateau
SAISONNIERS
(01/05
au
30/09)
quel
que soit
k
type d'embarcation
- par
semaine
(du
dimanche
au
samedi)
-\par:semaine
du.01/06
au
31/05/'et
du
01/09/au
31/10
82,50
€
16,50
€
99,00
€
-par:semalne
du101/06/au
30/06 (moins'de
60cv)
87,50
€
17,50
€
105,00
€
-:par
semaine
du
01/06
au
30/06:(de
50
à100cv)
106,67
€
21,33
€
128,00
€
- par. semaine
du
01/06
au
30/06
(plus:de
100cv)
135,83
€
27,17
€
163,00
€
-'parsemalne
du01/07
au
31/08
(moins
de!50cv)
111,67
€
22,33
€
134,00
€
-\par:semaine:du 01/07:au:31/08
(de 50
à
100cv)
150,83
€
30,17
€
181,00
€
-.par-semaine
du 01/07:au:31/08/(plus
de
100cv)
199,17
€
39,83
€
239,00
€
-6
mois
continus
1 560,83
€
312,17
€ |
1 873,00
€
- Forfait
week-endihorsijulllet
-août
52,50
€
10,50
€
63,00
€
- Forfait
3jours
hors
juilletiaoût
70,00
€
14,00
€
84,00
€
-Forfalt
camping:3
jours
hors
juillet
août
48,33
€
9,67
€
68,00
€
Redevance’applicable
aux
professionnels,
emplacement
à
vocation
commerciale
48,33
€
9,67
€
500,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
sssna
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_089-DE
EMPLACEMENT
=
TARIF HT |
TVA 20%
|
TARIF TTC
760|[
77
15200€|
912,00 €
975,83€ |
195,17€]
1171,00€
618,33 €
123,67
€
742,00
€
1
141,83
€
[LS
7167
€
45,00
€
9,00
€
54,00
€
65,00
€
11,00
€
66,00
€
45,00
€
9,00
€
54,00
€
e
met
cMoteur
de 10
100,83
€
15,00
€ €
508,33
€
245,41
€
539,91
€
736,24
€
1 030,74
€
20,17
€
3,00
€
1,33
€
101,67
€
49,08
€
107,98
€
147,25
€
206,16
€
294,50
€
647,89
€
49
€
1
236,89
€ Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ee
ACTIVITES
PADDLE-KAYAK-V]|
1D : 074-217401041-20211215-DELIB2021_089-DE
LOCATIONS
(RENT)
pu
STAND-UP
PADDLE
Simple
16€
25
€
32€
45€
Paddle
DOG
17
€
25
€
32€
Tandem
26€
39
€
44€
Géant
(7 ou
10 pers)
70
€
90
€
100
€
KAYAK Simple
14€
|
20 €
25€
40 €
Double
21€
|
33€
41€
55€
Triple
27
€
35€
43
€
60
€
CATAMARAN
: 2 enfants
ou 1 adulte
{Hobie Bravo
l
gse
|
56e
À!
|
_7oe
li
Î
DÉRIVEUR Ludic dériveur
70€
||
CARNET
A
(QU R
PRIX
(prices)
20
120
€
40
230
€
TARIFS
STAGES
ET
COURS
PARTICULIERS
SKIWAKE
74
STAGES
(INTERNSHIPS)
CATAMARAN
HOBIE
BRAVO
(de
6 à 11
ans)
: 10h30-12h
5 séances
147 €
2 séances
(lundi
- mardi)
90 €
MULTI-GLISS
Découverte
(dès 8 ans)
:13h-15h
Catamaran
- dériveur - paddle - wakeboard/ski nautique
5 séances
210 €
2 séances (lundi - mardi)
110 €
MULTI-GLISS
Journée
(dès
8 ans)
: 9h30
- 17h30
|
|
|
Catamaran
- dériveur - paddle - wakeboard/ski nautique
|
Î
|
5 séances
COURS
PARTICULIER
(PRIVATE
LESSON)
Mise
à
disposition
d’un
moniteur
(cours avec
votre
équipement)
78e
Cours
1
personnes
(matériel et équipement fournis)
85€
Cours
2 personnes
(matériel
et
équipement
fournis)
125€
Cours
3
personnes
(matériel
et
équipement
fournis)
170
€
PADDLE
YOGA
(06.09.81.59.42
/auboutdulacyoga.com)
La séance
(1h15)
26€
Les
5 séances
110
€ Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ne
ACTIVITES TRACTEES {SKI MAUTIQUE- WAKEBOARD — WAKELID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_089-DE
BABY
SKI
Type
Age
mini
et pds
max
Tarif
Carte
5 cours
3ans
à 26 KGS
110€
Carte
10 cours
3ans
à 28 KGS
210€
4 cours
de 45 min
ans
à 28 KGS
25€
INITIATION
WAKEBOARD
/ SKI
NAUTIQUE
Type
Age
Tarif
,
1 Cours
de
15
min
Ets
de
1ÿ
ans
21e
Moins
de
18
ans
34,00€
COURS
WAKEBOARD /
SKI
NAUTIQUE
CONFIRME
Type
Age
Tarif
Masterssaft
(wakeboard,
Pus de 18 ans
40,00€
ski nautique)
Moins de 18 ans
37,00€
Centurion
(wakesurf
/
Pus
de
18
ans
46,00€
vrakeboard
bon
niveau)
FORFAITS
Nombre
de
cours
Type
de
bateau
Pcix
Forfait
de
10 cours
de
15
min
aver Mastercrafs
370,00
€
Forfait de 10 cours de
15
min
avec
Cenlurion
409,00 €
Forfait de 10 cours de 30 min
avec Cenlurion
780,00 €
Forfait de 5 cours de 15 min
avec
Carolina
-18
ans
350,00 €
Forfait de 5 cours de
15 min
avec
Carolina
+ 18
ans
160,00 €
Forfait de 10 cours de
15 min
avec
Carolina
-18
ans
230,00 €
Forfait de 10 cours de 15 min
avec
Carolina
+ 18 ans
300,60
€
PACK CHILL
&
RIDE
:
Type
1H
2H
3H
MMastercgaft
(vakeboard,
ski nautique)
195,00€
335,00€
460,00€
Centurion
(wakesurf
/ wakeboard
bon
niveau)
220,00€
380,00€
520,00€
PRIVATISATION
DU
BATEAU
Type
1H
14H30
2H
sh
lMastercraft
(wakeboard,
ski nautique)
152,00€
225,006
295,00€
420,00€
Centurion
(vakesurf / wakeboard
bon
niveau)
80,00€
264,00€|
348,00€
516,00€
LOCATION
BATEAU
AVEC
PILOTE
ESSENCE
ET MATERIEL
INCLUS
Type
4h
(demi-journée)
Journée
8H
CENTURION
(11 personnes)
650,00€
1 240,00€
Aller-Retour
Annecy
+ Privatisation
Type
1H
1430
2H
3h
Mastercraft
(wakeboard,
ski nautique)
305,00€
380,00€
445,00€
570,00€
G
21(wakesurf
/ wakeboard
bon
niveau)
320,00€
398,006
470,00€
610,00€
En
séance
les Jour,
Mois
et an que
dessus,
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Michel
COUTI
Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabililé,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Elatle: AG
AZ)
2-24
Publié le
AA
2}
221
Pour
le
Maire
et par
délégation,
Lalerhice
Générale
des
Services HAUTE-SAVOIE
4327
DOUSSARD
Ource
ds
ge
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés
:
25
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Sas
EXTRAIT
DU
REG
IR
Affiché
le
16/12/2021
\
1D
:074-217401041-20211215-DELIB2021_090-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
QUINZE
NOVEMBRE
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
08
décembre,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaïient
présents
:
M.
Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et
MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaient
excusés
:
Mme
Maria
ABRUNHOSA
a donné
pouvoir
à Mme
Forestier
Mme
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE
a donné
pouvoir
à Mme
Liltoz
Mme
Angélique
GELIS
a donné
pouvoir
à M.
Coulin
M.
Serge
MOLINARI
a donné
pouvoir
à Mme
Petit
M.
Hubert
BERTHOLLET
M.
Nicolas
SALLAZ
Secrétaire de Séance
Mme
Monique
PETIT
N° 2021-090 TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
au 1e
janvier
2022
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la loi N°
83.634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant droits et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
N°
84:53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
(F.P.T.)
;
VU
la
loi
N°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
F.P.T.
;
VU
sa
délibération
n°
2020-10
du 23
décembre
2020
relative
au
tableau
du
personnel
au
01/04/2021
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
- 25 voix
pour.
VOTE
le tableau des emplois au er janvier 2022 comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ee
SERVICE
CADRE D'EMPLOI
CAT.
en
ID : 074-217401041-20211215-DELIB2021_090-DE
Attaché
A
1
o
1
0
Rédacteur
B
1
0
1
0
Administratif
[Adjoint administratif principal
de
1èro classo
GC
1
0
1
0
lAdjoint administratif
c
2
à
2
0
Brgadier chef principal
c
1
0
1
0
Police
Gardien brigadier
G
1
0
ï
0
Sallos communates
Adjoint
technique
C
1
0
1
0
ATSEM
principal tère classe
c
2
0
2
o
SERVICES
|ATSEM
principal 2° classe
C
3
0
28
0
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRE
‘Adjoint technique tenitorial principal de 2° classe |
C
2
0°
2
o
Adjoint technique territorial
c
3
2.65
5,65
0
Puéricullrice hors
classe
A
1
0
1
0
Crèch
Auxiliaire
de
puéricullure
principale
de
1ère
classe |
C
1
0
0,6
0
rècho
Auxiliaire de puéricullure principale de 2 classe |
C
4
0
1,8
2
Adjoint technique
©
3
o
3
o
Ingénieur
A
1
0
1
0
Agent
de
Mañise
C
1
0
1
0
Technique
[Adjoint technique principal tère classe
c
ï
0
1
o
Adjoint
technique
C
7
0
6
1
TOTAL
37
2,66
35,05
3
En séance
les Jour, Mois el an que dessus,
Pour
extrait conforme,
Le Maire,
exéculoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etalle: JE
12
ZS2y
Publié le 1€
| 42
| 221
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La
Dire
Générale
des
Services HAUTE-SAVOIE
#
Ra)
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers en exercice
:
27
Présents et représentés
:
25
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Ses
Affiché
le 16/12/2021
EXTRAIT
D {l
R
FE
| \
1D
:,074-217401041-20211215-DELIB2021_091-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
QUINZE
DECEMBRE
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le 08
décembre,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel COUTIN,
Maire,
M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et
MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT
et Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Etain
présents
:
Étaient
excusés
:
Mme
Maria ABRUNHOSA a
donné
pouvoir
à Mme
Forestier
Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
a donné pouvoir à Mme
Liltoz
Mme
Angélique GELIS
a donné pouvoir à M. Coulin
M.
Serge
MOLINARI
a donné
pouvoir à Mme
Petit
M. Hubert
BERTHOLLET
M. Nicolas SALLAZ
Secrétaire
de Séance
Mme
Monique
PETIT
N° 2021-091
Assurance
statuaire
:
avenant
n°2
portant
augmentation
du
taux
de
cotisation
de
la
Commune
suite
à
l'augmentation
de
sa
sinistralité.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la délibération
n°2017-079
du
20 décembre
2017
confiant au centre
de gestion
de
la fonction
publique
de
Haute-Savoie
le lancement d'une procédure
d'appel d'offre pour la conclusion
d'un contrat d'assurance
statutaire, VU
le contrat n°42310566Q0002021
portant assurance
statutaire auprès de la Compagnie
SIACI
Saint Honoré
— Groupama
Rhône-Alpes
pour la période du 01/01/2019
au 31/12/2022
Vu la délibération n°2021-114
du 13 décembre
2020 portant avenant n°1
au contrat n°42310566Q0002021
porlant assurance
stalutaire
auprès
de
la Compagnie
SIACI
Saint
Honoré
pour
la période du
01/01/2019
au
31/12/2022 CONSIDERANT
la proposition
commerciale
transmise
par Groupama
Rhône-Alpes
portant
le taux de
cotisalion à 8.14%
du traitement brut indiciaire (contre 6.51%
prévu à l'avenant n°1) afin de prendre en compte
la forte sinistralité de la collectivité sur ces trois dernières
années,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
- 25 voix
pour,
ACCEPTE
la proposition commerciale
de GROUPAMA
Rhône-Alpes visant à augmenter le taux de cotisation
de la Commune
à 8.14%
de son traitement brut indiciaire à compter
du 19 janvier 2022,
AUTORISE
le Maire à signer l'avenant à intervenir et tous document y afférent.
En
séance
les Jour,
Mois
el an que
dessus,
Pour exlrait conforme, exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
l'Etat:
ÂG(121224
Publéle 1G1a21
Z=2]
e Maire
et
par
délégation, Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
SE
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_091-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
es
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_091-DE
Groupama RHONE-ALPES
AUVERGHE
Avenant
au
Certificat
d'adhésion
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
N°
42310566Q0002021
Le
souscripteur
du
contrat
:
MAIRIE
DE
DOUSSARD
Route
Pont
Monnet
74210,
DOUSSARD
N°
SIRET
: 21740104100017
Représentée
par
Madame
le Maire
Dispose
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
N°42310566Q
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Savoie
avec
Groupama
Rhône-Alpes
Auvergne,
des
garanlies
suivantes
:
Décès Accident
du travail / Maladie
Professionnelle
sans
franchise
Longue
Maladie
Longue
Durée
sans
franchise
Maternité
avec
une
franchise
de
15 jours
fermes
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30 jours
fermes
e + + © 0
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à
6.51%
de
la base
de
l'assurance.
A
compter
du
1 janvier
2022,
le
conlrat
évolue
dans
les
dispositions
suivantes
:
Décès Accident
du
travail
/ Maladie
Professionnelle
sans
franchise
Longue
Maladie
Longue
Durée
sans
franchise
Maternité
avec
Une
franchise
de
5
jours
fermes
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours
fermes
e e + e e
Le
taux
de
cotisation
est
fixé à
8.14%
de
la base
de
l'assurance.
Il n'est
pas
autrement
dérogé
aux
clauses
et conditions
du
contrat.
Groupama
Rhône
Alpes
Auvergne
- Pole
Collectivités
- 50
Rue
de
ST
CYR
69009
LYON
Tél
:09,74,50,41,36
- Fax
:04.72.85.59,35
-
Www.groupama.fr
SIREN
779
838
366
- Code
NAF
65122
Entreprise
régle
par
le
code
des
assurances
et
soumise
à l'ACPR
situé
4 Place
de
Budapest
CS
92459
75436
PARIS
CEDEX
09 Groupama RHÔMNE-ALPÉS
AUVERGHE
Fall en
trols originaux,
à Lyon
le 18/11/2021.
Pour la Collectivité
Signature
du représentant
et cachet de la collectivité Pour le Centre
de
Gestlon
Signature
du représentant
et cachet du Centre de
Gestion
Le président
FT
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
__——
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_091-DE
Pour
l'assureur
RrAIFES Auvergrel Fer tÉs
Groupama
Rhône
Alpes
Auvergne
- Pole Collectivités - 50
Rue
de
ST CYR
69009
LYON
Tél
: 09,74,50,41.36
- Fax
: 04,72.85,59,35
-
www. groupama.fr
SIREN
779
838
366
- Code
NAF
65127
Entreprise
régle
par
le code
des assurances
et soumise
à l'ACPR situé
4 Place
de
Budapest
CS 92459
75436
PARIS
CEDEX
09 HAUTE-SAVOIE
an
DOUSSARD
Are
{ue
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés
:
25
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
Se
EX
D [l
f
| \
Affiché
le 16/12/2021
TRAIT
RE
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_092-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
QUINZE
DECEMBRE
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
08
décembre,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et
MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaïent excusés
:
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir à Mme
Forestier
Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
a donné pouvoir à Mme
Littoz
Mme
Angélique GELIS
a donné
pouvoir à M. Coulin
M.
Serge MOLINARI
a donné pouvoir à Mme
Pelit
M.
Hubert
BERTHOLLET
M. Nicolas SALLAZ
Secrétaire
de
Séance
Mme
Monique
PETIT
N° 2021-092 Convention
de
fonctionnement
du
cinéma
de
Doussard
entre
le CDPC
- Ciné
Village
et la Commune
LE MAIRE
INFORME
Depuis
la reprise
du
cinéma
par
la commune
au
début
des
années
2000,
son
fonclionnement
est
assuré
par
l'association
locale
« Ciné
village
», la distribution
des
films
étant assurée
par
le CDPC
(Centre
Départemental
de Promotion
du Cinéma).
La
convention
qui
lie les
parlies
assure
la pérennité
de
ce
fonctionnement
qui
fait le succès
du
cinéma
de
Doussard
basé
avant
tout
sur
le
bénévolat
des
intervenants
et
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
l'entretien du bâtiment. La convention étant arrivée à échéance,
il est proposé
de la renouveler.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
CONSIDERANT
le projet de convention
de
fonclionnement
du
cinéma
entre
l'association
Ciné-Village,
le
CDPC
et la Commune
de Doussard,
présenté
en
annexe
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
— 25 voix
pour.
APPROUVE
le projet de convention de fonclionnement du cinéma
de Doussard
entre l'association Ciné-
Village,
le CDPC
et la Commune
de
Doussard,
pour
une
durée
de
trois ans,
tel que
présenté
en
annexe
de la
présente. AUTORISE
le Maire à signer la dite-convention et tout document
y afférent.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cel
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le : ASIA
ZI
2
Z4
HÉlet
ar Adiégation,
1
v%
pérale
des
Services Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
—
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_092-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
nd
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Cinéma
de
Doussard
ENTRE La
Commune
de
Doussard,
représentée
par
son
Maire,
Monsleur
Michel
Coutin,
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
AS
{AR
IoNA.
ci-après
désignée
« la
Commune
»,
d’une
part ET Le
Centre
Départemental
de
Promotion
du
Cinéma
(CDPC),
association
domiciliée
3
avenue
de
la
Plaine
74008
ANNECY
cedex,
et
enregistrée
sous
le
n°4348/1984
auprès
de
la
préfecture
de
Haute-Savole,
représentée
par
son
président
en
exercice,
ci-après
désigné
«
l'exploitant
»,
d'autre
part
ET L'association
«
Ciné
Villages
» domicillée
en
mairie,
et enregistrée
sous
le n°
0741013859 à
la Préfecture
de
Haute-Savole,
représentée
par
son/sa
Président(e)
en
exercice,
ci-après
désigné
«
le
gestionnaire
»,
d'autre
part,
Il a été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1 —
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
la
promotion
du
cinéma
sur
la
Commune
de
DOUSSARD,
Compte
tenu
de
la
taille
de
l’équipement
et
de
la
zone
de
chalandise,
cette
activité
n’a
pas
de
rentabilité
économique.
Aussi,
seul
un
fonctionnement
assuré
par
des
bénévoles
est
possible
:
le
CDPC,
étroltement
lié
à
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
la
Haute-Savole,
et
l'Association
«
Ciné
Villages
»,
Article
2 - Obligations
de
la Commune
La
Commune
met
à
disposition
des
associations
CDPC
et
l’Assoclation
«
Ciné
villages
»
le
bâtiment
ainsi
que
l'équipement
du
cinéma
situé
place
des
guinettes
et
nommé
« Ciné
Théâtre
» à
Doussard
dont
elle
est
propriétaire
pour
l’organisation
d’une
activité
cinématographique
sur
la
Commune,
La
Commune
garde
à
sa
charge
tous
les
frais
liés
au
bâtiment
et
à ses
équipements
:
Electricité,
chauffage
et eau,
Entretien
général
du
bâtiment
et des
équipements
en
conformité
avec
les normes
de sécurité,
Assurance
du
bâtiment
et des
équipements,
Contrats
de
maintenance.
VYNYY
La
Commune
fait
assurer
le
nettoyage
des
locaux
au
moins
une
fols
par
semaine.
la
Commune
garde
la
maîtrise
des
investissements
liés
au
bâtiment
et
aux
équipements
cinématographiques. Centre
Départamental
de
Promotion
du
Cinéma
— Section
da
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Haute-Savole
3,
avenue
de
la
Plaine
— B.P.
340
— 74009
ANNECY
CEDEX
04
50 52
30
03
—
cdpc@lol74.org
- vwnsfol74.org/cinema Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ee
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_092-DE
Article
3
- Obligations
de
l'axploltant
Le
CDPC
s'engage
à
promouvoir
le
clnéma
de
qualité
et
grand
public
auprès
de
la
population,
des
écoles
et
des
associations
locales,
dans
une
conception
d'Intérêt
général
de
promotion
de
l’accès
à
la
culture.
L'exploitant
assure
la
programmation
de
la
salle
(choix
des
films
et
rythme
des
séances)
en
partenarlat
avec
l'Association
«
Ciné
villages
»
;cette
programmation
devra
permettre
de
maintenir
le
classement
Art
et
Essal
et
le
Label
public
en
priviléglant
la
qualité
à
la
quantité,
L'exploitant
négocie
les
contrats
avec
les
distributeurs
et
assure
l’ensemble
des
relations
avec
les
partenariats
permettant
l’activité
cnématographique
(CNC,
SACEM,
transporteurs,
associations,
etc),
L'exploitant
fournit
les affiches,
Article
4
-
Obligations
du
gestionnaire
L'Association
«
Ciné
villages
»
est
le
garant
local
du
bon
fonctionnement
du
cinéma,
Elle
assure
le
bon
déroulement
des
séances
de
projection,
l'accueil
des
spectateurs
et
tlent
la
billetterie
en
veillant
au
respect
des
normes
en
la
matière
et
des
obligations
liées
au
cinéma
dans
le
cadre
des
dispositions
définies
par
les
textes
et
notamment
le
Centre
National
du
Cinéma
et
de
l'image
animée
(CNC]).
Le
gestionnaire
définit
conjointement
avec
l’exploltant
les
jours,
heures
et
rythme
des
séances.
Le
gestionnaire
a la
charge
du
bon
usage
du
matériel
technique
de
projection
(son
et
image).
Il s'engage
à
Informer
la
Commune,
dans
les
meilleurs
délais,
de
tout
incident
ou
dysfonctionnement
concernant
les
locaux
et
le
matériel.
Le
gestlonnalre
a
la
charge
des
informations,
de
publicité
et
des
affichages,
et
assure
le
Îlen
avec
les
établissements
scolaires
et
les
associations,
Les
coûts
liés
à
cette
obligation
sont
à
la
charge
du
gestionnaire, Le
gestionnaire
propose
la
programmation
du
cinéma
à
l’exploitant
qui
a
la
charge
de
la
mettre
en
œuvre. Article
5
-
Usage
des
locaux
Les
locaux
mis
à disposition
du
CDPC
et
de
l'Assoclation
«
Ciné
villages
»
sont
à
usage
exclusif
de
la
salle
de
cinéma
selon
un
calendrier
fixé
au
préalable
en
accord
avec
la
commune,
En
dehors
des
séances
de
cinéma,
la
Commune
reste
libre
de
l’utillsation
des
locaux.
Article
6-
Assurances
La
Commune
souscrit
une
assurance
«
dommages
aux
biens
» garantissant
le
bâtiment
du
cinéma
et
son
équipement
(mobilier
et
matériel
cinématographique).
L'exploitant
et
le
gestionnaire
souscrivent
chacun
une
assurance
garantissant
:
ÿ
La
responsabilité
clvile
de
leur
association,
personne
morale,
>
La
responsabilité
civile
de
toute
personne
impliquée
dans
leur
activité,
chaque
personne
étant
considérée
comme
tiers
à l'égard
des
autres.
Centre
Départementaf
de
Promotion
du
Cinéna—
Section
de
la
Fédération
des
Œuvres
Laïquas
de
Haute-Savole
3,
avenue
de
la
Plaine
—
B.P,
340
—
74008
ANNECY
CEDEX
04
50
52
30
03
— cdpe@fol74.org
- vwwlol/4.orglcinema Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
mue
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_092-DE
L'assurance
de
l'exploitant
devra
également
assurer
ses
activités
en
sa
qualité
d'organisateur
de
l’activité
cinématographique.
Les
parties
à
la
convention
renoncent
aux
recours
qu'elles
pourralent
être
fondées
à exercer
entre
elles
au
litre
des
dommages
subis,
Les
parties
devront
impérativement
faire
mentlonner
cette
clause
de
renonclation
à
recours
dans
leur
contrat
d'assurance.
L'exploitant
et
le
gestionnaire
Justifieront
chaque
année,
à
la
Commune,
de
la
souscription
de
leur
contrat
d'assurance,
Article
7
-
Dispositions
financières
L'exploitant
encaisse
la
totalité
des
recettes
films
et
paye
les
distributeurs,
les
affiches,
cotisations
diverses,
TVA,
TSA,
transport,
billets,
SACEM,
animations,
L'exploitant
perçolt
pour
son
travail
une
somme
de
7
euros
par
bordereau
déclaré
au
CNC,
L'exploitant
et
le
gestionnaire
fournissent
chacun
à
la
Commune
le
compte
d'exploitation
de
leur
activité
sur
l’année
civile
avant
le
31
mai
de
l’année
suivante.
L'exploitant
doit
dédier
50%
des
excédents
d'exploitation
au
financement
des
actions
et
frais
liés
à
l'activité
du
cinéma
de
Doussard.
Tant
que
le
gestionnaire
fonctionne
exclusivement
avec
du
personnel
bénévole,
la
Commune
s'engage
à
couvrir
un
déficit
éventuel
dans
le
cadre
de
ses
orientations
culturelles,
et
sous
réserve
que
celles-ci
solent
liées
à
des
évènements
exceptionnels
hors
faute
de
gestion
de
la
part
de
l'exploitant, Le
gestionnaire
perçoit
de
l'exploitant
qui
encaisse
toutes
les
recettes,
une
indemnité
par
spectateur
s
identique
à
celle
touchée
par
celui-ci,
sur
présentation
d'un
tableau
mensuel
récapitulant
Je
notnbre
d'entrées
par
type
et
par
séance;
Indemnité
par
spectateur:
Jusqu'à
10
spectateurs
0
€
De
11
à 20
spectateurs
0,10
€ /
spectateur
De
21
à 40
spectateurs
0,20
€ /
spectateur
De
41
à 74
spectateurs
0,30
€
/ spectateur
75
spectateurs
et
plus
0,40
€ /
spectateur
Séance
scolaire
à tarif
réduit
0,20
€
par
élève
Atticle
8—
Dispositions
particulières
Une
rencontre
au
minimum
annuelle
entre
la
Commune
de
Doussard,
le
CDPC
et
l’Assoclation
«
Ciné
villages
»
aura
lieu
à
l'initiative
du
Maire
de
Doussard
afin
de
faire
le
point,
d'évaluer
l’année
écoulée
et
de
fixer
des
objectifs
pour
l’année
suivante,
cecl
dans
une
volonté
de
partenarat
étroit
pour
donner
du
sens
au
projet
commun
de
cinéma,
Article
9
-
Durée
et
résiliation
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
la
signature
de
la
présente
convention, Cette
dernière
peut
être
dénoncée
à
chaque
échéance
annuelle
par
l'une
des
parties
par
lettre
Centre
Départemental
de
Promotion
du
Cinéma
— Section
de
la
Fédération
des
Œuvres
laïques
de
Haute-Savoie
3,
avenue
de
la
Plaine
—
BP,
340
-
74008
ANNECY
CEDEX
04
50 52 30
03
- cdpc@lol74org
- wwafol/Aorgfcnema Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ns
—
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_092-DE
recommandée
avec
accusé
de
récaptlon
moyennant
le
respect
d'un
préavis
de
6
mols
minimum.
En
cas
de
non-respect
des
obligations
des
parties,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
et
sans
Indemnité
après
un
délai
d’un
mols
à
compter
d’une
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
En
fin
de
contrat,
quelle
qu'en
soit
la
raison,
ni
l'exploitant
ni
le
gestionnaire
ne
pourront
falre
valoir
les
droits
sur
l'activité,
la
salle
ou
au
titre
d'un
fonds
de
commerce
éventuel,
Postérieurement
à
la
fin
du
contrat,
chaque
partie
sera
tenue
du
paiement
des
charges,
notamment
fiscales,
qui
lul
incombent
contractuellement,
engendrées
par
l’activité
du
cinéma
antérieure
au
terme
du
contrat,
Falt
à
DOUSSARD,
le
ns
Pour
la
Commune
de
Doussard,
Pour
le
CDPC,
Monsieur
Le
Malre,
Michel
Coutin
Monsleur
François
Bonlfac}
TT
|
Donne
D
nr
M
Pour
l'Association
«
Ciné
vitlages»,
Madame
Régine
Chavanaz
Centre
Départemental
de
Promotion
du
Cinéma
— Section
de
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Haute-Savole
3,
avenue
de
la
Plaine
—
BP,
340
-
74008
ANNECY
CEDEX
04
50
52.
30 03
— cdpc@fol74.org
—
vivivrfol74.org/cinema HAUTE-SAVOIE
en
DOUSSARD
ue
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents el représentés
:
25
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Ses
EXTRAIT
D
NFfl
\
Affiché
le
16/12/2021
ID
::074-217401041-20211215-DELIB2021_093-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
N° 2021-093 Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et le CSE
UGITECH
pour
l'accueil
de
loisirs
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
QUINZE
DECEMBRE
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
08
décembre,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et
MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT
et Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Etaient présents
:
Étaient excusés
:
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné pouvoir à Mme
Forestier
Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
a donné pouvoir à Mme
Liltoz
Mme
Angélique GELIS
a donné pouvoir
à M. Coulin
M.
Serge MOLINARI
a donné pouvoir à Mme
Petit
M. Hubert BERTHOLLET M. Nicolas SALLAZ
Secrélaire de Séance
Mme
Monique
PETIT
LE
MAIRE
EXPOSE
Le
Comité
d'entreprise
d'UGITECH
sollicite
la
Commune
pour
le
renouvellement
du
partenariat
financier
permettant
la
prise
en
charge
à hauteur
de
33%
des
frais
d'inscription
des
enfants
de
ses
membres
aux
activités
périscolaires
du
mercredi.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
CONSIDERANT
le projet de convention
présenté
par le CSE
d'UGITECH,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité
— 25 voix
pour.
AUTORISE
le renouvellement
de
la convention
de partenariat
financier entre
la Commune
et le comité
d'entreprise
d'UGITECH,
permettant
la prise en
charge
à hauteur
de 33%
les frais d'inscription
des enfants
de
ses
membres
qui parlicipent aux
activités périscolaires
mises
en
place
par la Commune.
AUTORISE
Mme
le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces
relatives à celte affaire.
En
séance
les Jour,
Mois
et an que
dessus,
Pour extrait conforme, exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etatle : ASIA 21
ZA
Publié le
AG
124
Z=24
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
des
Services Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ee
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_093-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
RE
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_093-DE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
DOUSSARD
ET
LE
COMITE
SOCIAL
ET
ECONOMIQUE
D’UGITECH
(CSE)
Le
Comité
Social
et
Economique
d’Upgitech
souhaite
mettre
en
place
une
politique
sociale
favorable
aux
salariés
de
l'Entreprise.
Cette
politique
d’aide
et
de
soutien
aux
familles
des
salariés
se
traduit
notamment
par
des
aides
financières
aux
familles,
réglées
directement
aux
prestataires
d’activités.
C’est
pourquoi,
entre
:
LE
CSE
UGITECEH,
domicilié
Avenue
Paul
Girod,73400
UGINE,
représenté
par
M.
Francis
MAUVAIS,
secrétaire
du
Comité
Social
et
Economique,
Ft
LA
COMMUNE
DE
DOUSSARD
représentée
par
son
Maire
Mr
Michel
COUTIN,
Il a été exposé
ce
qui
suit
:
La
commune
de
Doussard
gère
un
Centre
de
Loisirs
agréé
Jeunesse
et
sport
n°
073
ORG
0367
pour
les
enfants
de
3 à
11
ans
durant
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
ainsi
que
des
services
jeunesse
ou
les
jeunes
de
12
à
17
ans.
LE
CSE
D’UGITECH
souhaite
prendre
en
charge
une
partie
du
coût
des
activités
proposées
par
les
centres
de
loisirs,
destinées
respectivement
aux
enfants
et
aux
jeunes
dont
les
parents
bénéficient
des
avantages
du
CSE
D’UGITECH.
Après
concertation,
il
a été
délibéré
au
conseil
municipal
de
Doussard
du
15
décembre
2021que
LE
CSE
D'UGITECH
participera
à hauteur
du
tiers
du
prix
de
l’activité
par
an,
sur
présentation
de
la
carte
de
membre
du
CSE
d’Ugitech.
Ceci
concerne
les
activités
sans
hébergement,
sur
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires.
La
tranche
d’âge
prise
en
compte
sera
:3/17
ans.
Le
C$SE
ne
participera
pas
sur
le
prix
du
repas.
A
noter
:Les
2/3
restants
seront
à régler
par
la
famille
à l’inscription
dans
le
centre
choisi.
Il a été convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
:
La
présente
convention
a pour
but
de facturer
au
CSE
d’UGITECH
une
cote
part
du
coût
des
activités
proposées
par
le
Centre
de
Loisirs,
aux
enfants
dont
les
parents
bénéficient
des
avantages
du
Comité
d'Entreprise
Ugitech. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
se
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_093-DE
ARTICLE
2
:
Le
centre
de
loisirs
DONS'ARTISTES
s’engage
à
accueillir
les
enfants
dont
les
parents
bénéficient
des
avantages
du
CSE
d’Ugitech
habitant
la
commune
de
Doussard
et
de
ses
environs.
ARTICLE 3
:
Les
ressortissants
du
CSE
d’Ugitech
devront
respecter
le
règlement
de
la
structure,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
périodes
d'inscription.
Ils
ne
pourront
pas
se
prévaloir
de
appartenance
au
Comité
d'Entreprise
pour
bénéficier
d’une
priorité
quelconque
à l'inscription.
ARTICLE
4
:
Le
paiement
des
présences
des
enfants
se
feront
de
la
manière
suivante
:
Une
facture
sera
émise
aux
parents,
par
le
responsable
du
Centre
de
Loisirs
et
du
Secteur
Jeunesse,
Cette
facture
comportera
le
nombre
de
jours
de
présence
de
l’enfant,
le
tarif
avec
en
déduction
la
partie
prise
en
charge
par
le
CSE
d’Ugitech
et
devra
être
réglée
par
les
parents
auprès
du
Responsable
de
la
structure.
En
ce
qui
concerne
la
partie
prise
en
charge
par
le
CSE
d’Ugiteeh,
un
récapitulatif
mensuel
lui
sera
adressé.
Le
CSE
d’Ugitech
s’engage
à régler
cette
somme
dans
les
meilleurs
délais.
ARTICLE
5
:
Cette
convention
est conclue
pour
une
durée
de
1 an
(2022).
LE
16
décembre
2021
Le
Secrétaire
du
CSE
UGITECH
Le
Maire
de
DOUSARD
MS
Francis
MAUVAIS
Mr
Michel
COUTIN HAUTE-SAVOIE
{ SE
DOUSSARD
Vue
Nombre de Conseillers en exercice :
27
Présents
et représentés :
25
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
RS
EXT
R
À
IT
[ [|
R
F
E
|
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_094-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
QUINZE
DECEMBRE
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
08
décembre,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaïent présents :
M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et
MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaient
excusés
:
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir
à Mme
Forestier
Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
a donné pouvoir à Mme
Littoz
Mme
Angélique
GELIS
a donné
pouvoir
à M.
Coutin
M.
Serge
MOLINARI
a donné pouvoir à Mme
Petit
M. Hubert
BERTHOLLET
M. Nicolas SALLAZ
Secrétaire
de Séance
Mme
Monique
PETIT
N° 2021-094
Convention
pour
la mise
en
place d'un
service
de
fourrière
agrée
-
Entreprise
REDA
LE MAIRE
EXPOSE
La
police
municipale
est
confrontée
à
des
siluations
de
stationnement
tampons
sur
le
territoire
de
la
Commune.
À
l'issue
de
la
procédure
de
constatation
de
stationnement
gênant
ou
de
stationnement
de
longue
durée
(plus
de
7 jours
sans
mouvement),
il est
possible
de
faire
procéder
à l'enlèvement
du
véhicule
en
infraction
pour
faire
cesser
le
trouble
à l'ordre
public.
Il faut
alors
recourir
à un
service
de
fourrière
agrée
par
les
services
préfectoraux.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'article L 325-13
du code
de
la route,
et R325-19
du
même
code,
CONSIDERANT
le projet de convention
de mise en fourrière des véhicules proposée
par l'entreprise REDA
-
Seynod,
agrée
par le Préfet de la Haute-Savoie
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité
- 25 voix
pour.
APPROUVE
la convention
de mise en
fourrière des
véhicules
telle que
présentée
en
annexe.
AUTORISE
Mme
le Maire à signer ladite convention
et toutes les pièces relatives à celle affaire.
En
séance
les Jour,
Mois
et an que
dessus,
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Michel
COUTIN,
Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etalle : JSALI
221 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ee
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_094-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
se
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_094-DE
DEPANNAGE
-
REMORQUAGE
JOUR
ET NUIT
Ets
REDA
5, rue de la Césière
04
76
75
64
31
ZI.
du
Vovray
Fax
04
76
75
38
23
74600
SEYNOD
Dépannage
CONVENTION
DE
MISE
EN
FOURRIERE
DES
VEHICULES
HORS
SLF
Entre,
d'une
part,
Les Etablissements
REDA,
sis 5, rue de la Césière ZI de Vovray
74600
SEYNOD
représentés
par Monsieur
Franck
REDA,
exerçant son activité sous
l’Arrêté d'agrément
n° PREF-DCI-BCAR-2018-0522
du 7/12/2018
Et d'autre
part,
La
commune
de
DOUSSARD
sise
Route
du
Pont
Monnet
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Michel
COUTIN, Entre
les
deux
parties
signataires,
il est arrêté
et convenu
ce
qui
suit :
rticle
1
- Objet
de la
Conventio
e
Afin de faire face aux difficultés,
de plus en plus
fréquentes,
rencontrées
par le service
de Police
Municipale,
pour
faire évacuer notamment
les véhicules
à l’état d'épave, les véhicules gênants,
en stationnement
abusifs
ou immobilisés
sur le domaine
public,
il est nécessaire
de mettre
en
place
la présente
convention.
e
Cette
volonté
de
rechercher
une
solution
durable
et légale
à ce
problème
résulte
également
de
la loi
n°
2003-239
du
18
Mars
2003,
relative
à la sécurité
intérieure
qui
stipule,
entre
autres,
en
son
article
89,
que
la
Police
Municipale
surveille
les
opérations
d'enlèvement
des
véhicules
et
notamment
les
mises
en
fourrières,
effectuées
sous
l'autorité
du
responsable,
Chef
de
la
Police
Municipale
territorialement
compétent.
tic
: Cadre
des
prestations
L'exploitant
soussigné
s'engage,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
de
DOUSSARD
à la demande
de
l'autorité
contractante
ou
des
autorités
de
Police
Judiciaire
territorialement
compétentes,
et
ce
conformément
aux
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de la Route :
e
A enlever,
à garder,
puis
suivant
Le cas, à restituer,
et à faire procéder
à l’aliénation
ou
à la destruction
des
véhicules
qui
lui
seront
désignés,
quel
que
soit
le
lieu
où
ils
se
trouvent
sur
le
domaine
public
et ses
dépendances,
ainsi que sur le domaine
privé, dès lors que
ceux-ci
sont accessibles
sans
difficultés majeures
dans
les conditions
prévues par les
articles L325-12
et suivants
du
Code
de la Route.
ÉTABLISSEMENTS
REDA
- 5, rue de
la Césière
74600
SEYNOD
— Tél
: 04.76.75.64.31
— Fax
: 04,50.64,54.18
—
Sarl
au
Capital
de
2 000
000.00 € -
Siret
: 392
970
703
00030
- Code
APE
: 4520A
TVA
Intracommunautaire
: FR 20
392
970
703 — RCS ANNECY
392
970
703
ee
Dépannage
Remorquage
des Véhicules
Légers
et Poids
Lourds
(NF
212)
délivrée
par
AFNOR
CERTIFICATION
— www.marque-nf.com Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
SE
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_094-DE
e
A
effectuer
l'enlèvement
de
tout
véhicule
qui
lui
aura
été
désignée
et s'engage
à venir
dans
les
meilleurs
délais
lorsqu'il
s’agit du stationnement
dangereux
d'un
véhicule
sur voie
publique.
e
Les
Etablissements
REDA
seront
tenus
de
procéder
à
l’enlèvement
des
véhicules,
sur
simple
appel
téléphonique,
émanant
de
l'autorité
de
police
compétente,
à
l'enlèvement
des
véhicules
qui
lui
seront
désignés
24 heures
sur 24 y compris
les samedis,
dimanche et jours
fériés.
Article
3
: Enlèvement
Tout
véhicule
à enlever
sera
désigné
au
gardien
de
fourrière
par
le représentant
de
l'autorité
qui
devra
préciser
la marque,
le modèle,
l'immatriculation
ou
à défaut
le numéro
de série,
la configuration
des
lieux
d'intervention
(rue
étroite,
en
déclivité,
circulation
importante.….),
ceci
afin
d'assurer
l'efficacité
de
l'intervention. Tout
transfert
de
véhicule
et
de
mise
en
fourrière
fera
l'objet
d’une
prescription
écrite
de
confirmation,
ainsi
que
d’un
état descriptif précis
du
véhicule
ou
à défaut
la situation
climatique
(neige,
pluie,
nuit...)
ne
permettant
pas
d'établir
cet état du
véhicule,
Le représentant
de l'autorité
devra
être
présent
pendant
toute
l'opération
d'enlèvement,
Conformément
aux articles R325-12
et R325-29
du
Code
de la Route,
toutes
opérations
d'enlèvement
ayant
reçu
un
commencement
d'exécution
ne
pourront
être
interrompues.
Le véhicule
faisant
l’objet d'un
commencement
de
déplacement
sera
transporté
au
parc
de la fourrière
où
il
pourra
être
restitué
dans
les
conditions
normales
de
sécurité
et
après
acquittement
des
frais
d'enlèvement,
de
garde
et d'expertise
fixé
par
décret.
Toutefois,
en
accord
avec
le
gardien
de
la
fourrière,
le
représentant
de
l'autorité
pourra
proposer
la
restitution
sur
place
après
acquittement
des
frais d'enlèvement,
Article
4:
ctis
véhicu
Les
véhicules
dont
la mise
en
fourrière
est décidée
seront,
à l'expiration
d’un
délai
fixé
par
l’article
R325-
30
du
Code
de
la
Route,
examinés
par
un
expert.
L'expert
classera
les véhicules
en
trois
catégories
:
Catégorie
1 : Véhicule
pouvant
être restitué
en l’état à son
propriétaire
ou à son
conducteur.
Catégorie
2 : Véhicule
ne pouvant
être
restitué à son
propriétaire
ou à son
conducteur
qu'après
l'exécution
des
travaux
reconnus
indispensable,
ou
soumission
aux
obligations
de
visites
techniques
prévus
aux
articles
R117.
Catégorie
3 : Véhicule
hors
d’état
de
circuler
dans
les
conditions
normales
de
sécurité
et
dont
la
valeur
marchande
est inférieure
à un
montant
fixé par
arrêté
interministériel,
devant
être
livré à la destruction
à
l'expiration
du
délai
d'abandon
prévu
par l’article L325-7.
Cette
valeur
de
référence
est fixée à plus
ou
moins
765
€ TTC
à cette date Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ne
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_094-DE
Article 5
: Restitution
L'accès
au
parc
de
la fourrière
sera
accessible
aux
usagers
:
>
Du
lundi
au vendredi
de
8 heures
à 12
heures
et de
14 heures
à 18 heures
>
Samedi
: 8 heures
à 12
heures
sur demande
express
Chaque
prescription
de
mise
en
fourrière
prendra
fin
par
une
décision
de
main
levée
émanant
de
l'autorité
qui
la
prescrit
ou
de
l'Officier
de
Police
judiciaire
chargé
d'exécuter
cette
mesure.
L'Etablissement
REDA
en
tant
que
gardien
de
fourrière,
restituera
le
véhicule
à son
propriétaire
ou
à son
conducteur
dès
que
ce
dernier
aura
produit
l'autorisation
définitive
de
sortie
de
fourrière
(main
levée)
et
se
sera
acquitté
auprès
de
ses
services
des
frais
de
mise
en
fourrière
d'enlèvement,
de
garde
et
d'expertise,
dans
le
cas
où
ces
derniers
sont
à la
charge
du
propriétaire,
Ces
frais
sont
arrêtés
à la
date
de
reprise
du
véhicule,
En
outre,
le
propriétaire
ou
conducteur
présentera
une
pièce
d'identité
ainsi
que
la
carte
grise
du
véhicule, 'ti
;
ificati
s
prestations
Restitution
aux
propriétaires
L'entreprise
percevra
au
titre
de
ses
prestations,
un
montant
lié
aux
tarifs
fixés
par
l’Arrêté
Ministériel
du
3/08/2020
modifiant
l'Arrêté
du
14
novembre
2001.
Ces
montants
seront
révisables
en
fonction
de
l'évolution
de
ce
présent
arrêté.
Tarifs
appliqués
à compter
du
13
Août
2020
Les
frais
à charge
du
propriétaire
d’un véhicule
de
- de 3T5
sont :
>
Frais
d'enlèvement
:
121.27
€ TTC
>
Frais
de
Gardiennage
:
6.42 € TTC/jour
>
Frais
d'expertise
:
61.00
€ TTC
Propriétaires
défaillants
Le
coût
de
ces
prestations
sera
acquitté
par
la
commune,
par
l'intermédiaire
de
la
Trésorerie.
En
sus
des
tarifs
à charge
du
propriétaire
d'un
véhicule
de
- de
3T5,
des
frais
de
dépollution
en
vue
de
la
destruction
d’un
montant
de
131.09
€
TTC
seront
appliqués.
La
commune
se
substituant
aux
propriétaires
défaillants
engagera
à l'encontre
de
ceux-ci
une
procédure
de
recouvrement
auprès
du
Trésor
Public.
Le
gardien
de
fourrière
s'engage
à fournir
les
factures
relatives
aux
véhicules
abandonnés.
L'établissement
des
dossiers
complets
permettant
l'engagement
de
la
procédure
de
recouvrement
est
géré
par
la
commune
requérante. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
eee
ID
: 074-217401041-20211215-DELIB2021_094-DE
Article
7
: Formalités
L'autorité
s'engage
à faire
identifier
par
les
services
de
la
gendarmerie
ou
de
la
police,
tous
véhicules
mis
en
fourrière
et
à transmettre
cette
identification
au
gardien
de
fourrière.
Les
autorités
compétentes
pourront
engager
la
procédure
prévue
pour
la
vente
par
le
service
des
Domaines,
des
véhicules
non
retirés
à l'expiration
des
délais
et
des
conditions.
Lorsque
le
gardien
de
fourrière
le
jugera
nécessaire,
il se
réservera
le
droit
d'ouvrir
un
véhicule
en
présence
du
représentant
de
l'autorité,
conformément
à l’article
L325-2
du
Code
de
la
Route
ticle
8
:
Durée
de la
vention
nouvelleme
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
17%anÿ
NA
kb
renouvelable
par
tacite
reconduction
sous
réserve
du
renouvellement
de
l'agrément
fourrière
de
Monsieur
REDA.
Elle
peut
être
dénoncée
après
un
préavis
de
2 mois,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Artic
:Résiliati
vi
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
retrait
de
l'agrément,
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein droit
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
à l'expiration
d’un
délai
de 30
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
valant
mise
en
demeure,
Article
10
: Litiges
éventuels
En
cas
de
litige
entre
la
Commune
et
l'exploitant
sur
l'application
de
la
présente
convention,
le
Tribunal
compétent
sera
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE,
sis
2 Place
de
Verdun,
B.P
1135,
38022
GRENOBLE
Cedex
ou
la
juridiction
judiciaire
territoriale
compétente
suivant
la
nature
du
différend
opposant
les
deux
parties.
Fait à SEYNOD,
le 21 JUIN
2021
Pour
la
SARL
REDA
Pour
la
commune
de
Franck
REDA,
Monsieur
Le
Maire,
es
TANNAGE
ASSISTANCE
5,
rue
de
la
Césière
- ZI
de
Vovray
74600
SEYNOD
Tél.24h/24
: 04.76.75.64.31
- Fax : 04.76.76,38,23
Sarl
au
Capital
de
2 000
000 €
Slrel 392
970
703
00030
- RCS
ANNECY
392
970
703
TVAINTRACOMMUNAUTAIRE
FR20392070703 HAUTE-SAVOIE
as EN
DOUSSARD
Durede
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés
:
25
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Se
EXTRAIT
DU
REG
IS
Affiché
le
16/12/2021
ID
:074-217401041-20211216-DELIB2021_095B-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
N° 2021-095
Projet
communal
de
création
d'équipements publics
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
QUINZE
DECEMBRE
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
08
décembre,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associalions,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Elaïent
présents
:
M.
Michel
COUTIN,
Maire
‘
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et
MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints
‘
MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaient
excusés
:
Mme
Maria
ABRUNHOSA
a donné
pouvoir
à Mme
Forestier
Mme
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE
a donné
pouvoir
à Mme
Liltoz
Mme
Angélique
GELIS
a donné
pouvoir
à M.
Coutin
à
M.
Serge
MOLINARI
a donné
pouvoir
à Mme
Pelit
M.
Hubert
BERTHOLLET
M.
Nicolas
SALLAZ
1
}
Secrétaire
de
Séance
Mme
Monique
PETIT
LE
MAIRE
EXPOSE
Les
consorts
GILLES-FANET,
ont
le
projet
de
vendre
une
propriété
cadastrée
section
C numéro
1884
d'une
surface
totale
de
283
n°,
La
parcelle
C
1884
porte
une
maison
individuelle
dans
un
état
correct,
Celle
propriété
se
silue
au
cœur
du
centre-bourg,
à la
croisée
de
quatre
voies
essentielles
dans
le chef-lieu
:
la
rue
de
la
Poste,
la
route
du
pont
Monnet,
la
route
de
Lathuile
et
la rue
de
Macherine.
Ce
carrefour
est
également
limitrophe
avec
la
plupart
des
commerces
de
proximité
de
la
commune.
La
maîtrise
de
celle
propriété
permettrait
de
créer
de
véritables
trottoirs
et
améliorer
la
visibilité
du
carrefour
ce
qui
permettrait
de
sécuriser
les
différents
modes
de
transport
doux
que
ce
sont
les
piétons
et
les
cycles
tout
en
améliorant
la
desserte
en
transport
en
commun.
Un
tel
aménagement
nécessiterait
la
démolition
du
bâtiment
actuel
ce
qui
permellrait
de
dégager
un
surplus
de
terrain
pouvant
accueillir
un
équipement
public
voire
un
petit
local
commercial.
Le
Projet de
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
PLUI
avait
retenu
un
certain
nombre
d'objectifs
généraux
pouvant
être
reliés
au
réaménagement
de ce
tènement
:
-
Conforter
DOUSSARD
comme
polarité
secondaire
de
la
CCSLA,
- Struclurer
el
sécuriser
les
infrastructures
du
territoire
de
la
CCSLA,
- Limiter
les
besoins
en
déplacement
et
faciliter
le
recours
aux
mobilités
alternatives.
|
La
démolition
de
ce
bâliment
permettrait
de
sécuriser
l'un
des
carrefours
du
centre-bourg
et
favoriser
les
modes
de
transports
doux.
L'acquisition
de
celte
propriété
permettrait
de
répondre
aux
objectifs
suivants
:
1.Implanter
et
renforcer
en
priorité
les
équipements,
services,
commerces
et
lieux
publics
existants
;
2.Créer
un
réseau
de
déplacements
doux
en
aménageant
des
espaces
piétons
sécurisés
:
3.Développer
et
sécuriser
le
cyclisme
afin
de
limiter
la
pollution
et
l'émission
de
gaz
à effets
de
serre
:
Il est
donc
proposé
de
déclarer
la
propriété
sise
sur
le
terrain
cadastré
section
C
numéro
1884
comme
importante
pour
l'aménagement
et
la
sécurisation
des
voiries
adjacentes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
— 25 voix
pour.
DECLARE
d'intérêt
général
pour
l'aménagement
du
centre-bourg,
la sécurisalion
d'un
carrefour
très
fréquenté
etle
développement
des
modes
de
transport doux,
que
la
Commune
de
DOUSSARD
dispose
pleinement
de la Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
FR
maîtrise
foncière
de la propriété cadaslrée
section
C parcelle
n°
18[
1
: 074:217401041-20211216-DELIB2021,096B-DE
contenance
lotale
de
283
m°
à la
suite
de
la
mise
en
vente
de
celle
proprièté
par
ses
propriétaires.
CHARGE
M.
Le
Maire
de
rechercher,
d'ores
et
déjà,
tous
les
moyens
techniques,
juridiques
et
financiers
pour
leur
acquisition
et
notamment
en
se
rapprochant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
et
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haule-Savoie.
En
séance
les Jour,
Mois
et an que
dessus,
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Michel COUTIN,
Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exéculoire
de
cet
acle
transmis
au
représentant
de
l'Etatle:
AZ
42
221
Publié le
=
121
2-0
Maire
et par délégation,