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Déliberation - 247028 compte personnel de formation (mise en oeuvre et prise en charge des frais)
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 247028 compte personnel de formation (mise en oeuvre et prise en charge des frais))
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Dialogue social,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2024
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 6 DÉCEMBRE, à 16 h 07, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 59).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 16 h 24, au rapport n° 24/7-001), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY (arrivée à 16 h 10, pendant l’appel), Julie LALLEMAND, Jean- Max BOYER, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Henriette BABET, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE
Sonia BARDINOT à compter de son départ à 18 h 42, au rapport n° 24/7-032 par Jean-François HOAREAU
Marie-Anick ANDAMAYE à compter de son départ à 18 h 42, au rapport n° 24/7-032 par Yassine MANGROLIA
Joëlle RAHARINOSY
pour toute la durée de la séance
par Monique ORPHÉ
Philippe NAILLET par Guillaume KICHENAMA
Benjamin THOMAS par Stéphane PERSÉE
Raihanah VALY à compter de son départ à 18 h 03, au rapport n° 24/7-024 par Jean-Pierre MARCHAU
Nouria RAHA
pour toute la durée de la séance
par Christelle HASSEN
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Audrey BÉLIM par Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY par Brigitte ADAME
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Éric DELORME (titulaire) délégués / ville ADIL 24/7-002
- Julie LALLEMAND (suppléante)
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 24/7-003
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 24/7-004
- Gérard FRANÇOISE délégué / département SIDR 24/7-012
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN 24/7-014
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) (titulaire) délégués / ville CROUS (théâtre Vladimir Canter) 24/7-015
- Jean-Max BOYER (suppléant)
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Gilbert ANNETTE parent ANVPSJ (ex-ANVPR)
- Philippe NAILLET parent ADRIE
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Brigitte ADAME (présidente) déléguée / CINOR MDEN de la Réunion
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
page 2 de 3 - Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis 24/7-019
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD 24/7-022
- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégué / CINOR SODIPARC 24/7-030
- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégué / CINOR (réseau Citalis) SODIPARC 24/7-040
ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement SIDR Société immobilière du département de la Réunion
MLN Mission locale Nord
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
ANVPSJ (ex-ANVPR) Association nationale des Visiteurs de Personnes sous Main de Justice (ex-Association nationale des Visiteurs de Prison de la Réunion)
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour l’Environnement CAP Club Animation Prévention
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion MDEN… Maison de l’Emploi du Nord de la Réunion
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
PDG président directeur général
SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements
(*) élue absente / représentée le mandataire ayant voté en son seul nom propre
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Raihanah VALY arrivée à 16 h 10 pendant l’appel
David BELDA sorti à 16 h 22 revenu à 16 h 56 au rapport n° 24/7-001 au rapport n° 24/7-007
Marie-Anick ANDAMAYE arrivée à 16 h 24 au rapport n° 24/7-001
Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 13 revenu à 17 h 31 au rapport n° 24/7-010 au rapport n° 24/7-013
Éric DELORME sorti à 17 h 53 revenu à 18 h 08 au rapport n° 24/7-018 au rapport n° 24/7-024
Henriette BABET partie à 17 h 56 au rapport n° 24/7-019
Raihanah VALY partie à 18 h 03 au rapport n° 24/7-024 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Sonia BARDINOT partie à 18 h 42 au rapport n° 24/7-032 en laissant procuration à Jean-François HOAREAU
Marie-Anick ANDAMAYE partie à 18 h 42 au rapport n° 24/7-032 en laissant procuration à Yassine MANGROLIA
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Service Formation Séance du vendredi 06 décembre 2024 Rapport n° 24/7-028
OBJET Optimisation des ressources humaines
Compte personnel de formation des agents
Mise en œuvre et prise en charge des frais par la ville
La ville de Saint-Denis a démontré son engagement constant envers la formation de ses agents. En 2022, 31 % des agents permanents ont suivi au moins une journée de formation, pour un total de 3 373 jours. En 2023, cet effort a été amplifié avec 39,9 % des agents permanents formés, représentant 3 631 jours de formation. Ces résultats traduisent la priorité accordée à l'amélioration continue des compétences professionnelles des agents.
Ces actions sont soutenues par un budget conséquent de 550 000 € alloué au CNFPT et de 440 000 € sur fonds propres en 2024.
Ces investissements permettent de diversifier les offres de formation, d’accompagner les agents dans leur parcours professionnel et de garantir la qualité du service public.
Le compte personnel de formation (CPF) s’inscrit dans cette dynamique en permettant aux agents publics de bénéficier de formations adaptées à leur projet d'évolution professionnelle (à l'exception de celles liées à l'adaptation aux fonctions exercées).
Le CPF représente un volet important de la formation continue, offrant une opportunité appréciable pour l'acquisition de compétences tout au long de la carrière jusqu'à la retraite. Ce dispositif joue un rôle clé dans le soutien des transitions professionnelles, la promotion de la mobilité et l'enrichissement des parcours professionnels.
Pour nos agents, le CPF se traduit par un cumul d'heures de formation à raison de 25 h par an dans la limite de 150 h.
1. Principes directeurs
Notre plan de financement du CPF s'appuie sur le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le décret précise que l'employeur prend en charge les frais pédagogiques liés à la formation suivie dans le cadre du CPF, et il peut également prendre en charge les frais occasionnés par les déplacements des agents. La prise en charge des frais peut être soumise à des plafonds déterminés par une délibération de l'organe délibérant de la fonction publique territoriale.
Le présent rapport formule les modalités de financement des frais pédagogiques et des frais de déplacement sollicitées dans le cadre du CPF pour la ville de Saint-Denis (annexe 1).
2. Modalités de financement
Afin de préserver l'équilibre budgétaire, un plafond annuel de 30 000 € pour la prise en charge des frais pédagogiques dans le cadre du CPF a été défini, ce qui équivaut à 7 % du budget de formation prévu pour 2024. La ville de Saint-Denis s’engage à soutenir le développement professionnel des agents en prenant en charge les frais pédagogiques liés au compte personnel de formation (CPF) dans le respect des plafonds fixés. Conformément au projet de protocole d’accord validé avec les organisations syndicales, un plafond unique de 500 € par formation est désormais appliqué, avec un taux horaire de 15 € pour la prise en charge des frais pédagogiques. En cas de prévention d’inaptitude ou pour les agents de catégorie C les moins diplômés, un abondement est prévu, portant le plafond de prise en charge à 700 €.
Pour les formations nécessitant des déplacements, les frais peuvent également être pris en charge dans la limite de 400 €, applicables uniquement aux déplacements dans le département de la Réunion. Cette prise en charge s’effectuera sur la base du tarif de transport en commun le plus économique ou d’indemnités kilométriques selon les modalités définies.
L’évaluation des demandes repose sur des critères de priorité, incluant la prévention d’inaptitude, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et la préparation aux concours et examens professionnels, conformément aux orientations budgétaires. En cas de refus motivé, et après deux refus consécutifs, la collectivité accompagnera l’agent pour l'aider à redéfinir son projet d’évolution professionnelle.
La fixation des modalités pour le compte personnel de formation est issue du dialogue social. Le protocole reprend l’ensemble des points négociés avec les organisations syndicales de la ville, notamment les montants de prise en charge des frais pédagogiques, les critères d’attribution, les formations éligibles.
En conclusion, ce protocole illustre l’engagement de la ville de Saint-Denis en faveur d'une formation continue accessible et d'une gestion transparente et raisonnée des fonds publics alloués au CPF.
En conséquence, je vous demande :
1° d’approuver les modalités de financement des frais pédagogiques dans le cadre du compte personnel de formation pour la ville de Saint-Denis ;
2° de m’autoriser à signer protocole d’accord-cadre sur la mise en œuvre du compte personnel de formation et de prise en charge des frais pédagogiques par la ville et tous les actes y afférents. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 06 décembre 2024
Délibération n° 24/7-028
OBJET Optimisation des ressources humaines
Compte personnel de formation des agents
Mise en œuvre et prise en charge des frais par la ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;
Vu le Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu le protocole d’accord cadre relatif la mise en œuvre du compte personnel de formation et de prise en charge des frais pédagogiques dans le cadre du compte personnel de formation entre la Ville et les Organisations Syndicales ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2024 ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation au sein de la mairie de Saint-Denis ;
Vu le RAPPORT N° 24/7-028 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve les modalités de financement des frais pédagogiques dans le cadre du compte personnel de formation pour la ville de Saint-Denis. Les actions de formation suivantes sont prioritaires (l’ordre n’implique pas entre elles une hiérarchie) :
suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d’un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;
suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.
Les autres formations seront étudiées notamment au regard des intérêts de la collectivité.
ARTICLE 2
Fixe le plafond de prise en charge des frais pédagogiques à 500 €.
Le taux horaire de prise en charge des frais pédagogiques s’élève à de 15 € dans la limite du plafond défini ci-dessus.
Ce montant de 500 € peut être majoré de 200 € pour les agents de catégorie C sans diplôme équivalent au niveau 3 (CAP, BEP) et les agents exposés à un risque d’inaptitude professionnelle, sur avis d’un médecin du travail.
Prise en charge des frais occasionnés par le déplacement
La collectivité prendra en charge les frais occasionnés par les déplacements, sur le département, des agents lors des formations dans la limite de 400 €.
ARTICLE 3
Approuve le protocole d’accord-cadre sur la mise en œuvre du compte personnel de formation et de prise en charge des frais par la ville.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer le protocole d’accord-cadre sur la mise en œuvre du compte personnel de formation et de prise en charge des frais par la ville et les actes y afférents. 1
Quelles compétences souhaitez-vous acquérir?
Vos motivations:
Type de fonctions, d'activités, de responsabilités ou promotion visées:
Vos fonctions actuelles :
FORMULAIRE DE DEMANDE D'UTILISATION
DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
.
Nom :……………………………………………………………….
Prénom : …………………………………………………………..
Direction : ………………………………………………………….
Statut ou grade ……………………………………………………
Date d’entrée dans la fonction publique ………………………..
……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………
ANNEXE 1 ANNEXE 1 ANNEXE 1 ANNEXE 1 2
Souhaitez-vous exercer cette nouvelle fonction : □ □
Avez-vous bénéficié d'un conseil en évolution professionnelle ? □ Oui
Si non souhaitez-vous en bénéficier ? □ Oui
Mobilisation du CPF au titre de l'année 20..
Nombre d'heures totales mobilisées au titre du CPF pour l'année 20.. - Sur le temps de travail.....................
- Hors temps de travail.....................
Dont nombre d'heures au titre de l'anticipation (cf. convention): .................
Détail des actions demandées
Actions 1: intitulé de la formation (joindre le programme*):....................................................
• Type de formation (y compris bilan de compétences, préparation aux concours/examens professionnels, VAE, etc…
.......................................................................................
• Modalités: □ en présentiel □ à distance/e-formation
• Le suivi de cette action nécessite-t-il des prérequis?
• Nom de l'organisme de formation : .......................................................................... . . • Lieu de la formation : ............................................................................................. • Couts pédagogiques (HT)......................... Frais annexes (HT): ...................................... (Joindre au moins deux devis pour les couts pédagogiques*)
• Durée totale en heures: ............................
• Dates: du ...../..../..... au ...../..../....
Nombre d'heures mobilisées au titre du CPF: - Sur le temps de travail..................... - Hors temps de travail......................
Action 2 (si nécessaire): intitulé de la formation (joindre le programme*): .........................
• Type de formation (y compris bilan de compétences, préparation aux concours/examens professionnels, VAE, etc…
.......................................................................................
• Modalités: □ en présentiel □ à distance/e-formation
• Le suivi de cette action nécessite-t-il des prérequis?
• Nom de l'organisme de formation : ......................................................................... • Lieu de la formation : ............................................................................................. • Couts pédagogiques (HT)......................... Frais annexes (HT):
......................................
(Joindre au moins deux devis pour les couts pédagogiques*)
• Durée totale en heures: ............................
• Dates: du ...../..../..... au ...../..../....
Nombre d'heures mobilisées au titre du CPF: - Sur le temps de travail … … . … . . . - Hors temps de travail
□ Non
□ Non
…………………………………………………………………………………………………… ….
□ Oui □ Non
…………………………………………………………………………………………………… ….
□ Oui □ Non
………….....
………….....
□A titre principal
□A titre Accessoire 3
Engagement
Je m'engage, en cas d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif à rembourser l'ensemble des frais pris en charge par à l'administration.
Fait le ..../..../........... À ...................... Signature de l'agent: (*) Uniquement si la formation est hors catalogue (Cnfpt ou Ville)
Partie réservée l’administration
Le responsable hiérarchique : Avis:
Date de réception de la demande :
……./……./………..
Motivations {obligatoire si refus) : (à préciser le cas échéant dans une note distincte)
…………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………… Fait le …./…../……..à………………….
Nom, Prénom du signataire…………………………………………………….Signature :
□ Favorable
□ Défavorable 4
Décision finale de la direction (DRH/ Conseiller formation) :
Date de réception de la demande : ........................................
□ la demande de CPF est refusée.
Motivation du refus :
□ La demande de CPF est acceptée partiellement ou doit être modifiée
(attention dans ce cas !'agent devra effectuer une nouvelle demande):
Motivation du refus partiel :
□ La demande de CPF est accordée :
Durée totale en heures: ................................................................................................................................
Montant de la prise en charge total (HT):
Dont .............€ (HT) pour les coûts pédagogiques
Dont .............€ (HT) pour les frais de déplacement
…………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… ..
……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………
Fait le …./…../…….à………………
Nom, prénom et fonction du signataire : ……………………………….Signature :