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Arrêté - Arrete permanent 2024 37 portant autorisation de stationnement et de circulation allees Jean Jaures
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2024 37 portant autorisation de stationnement et de circulation allees Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 S L
Publié le 08/02/2024 G
ID : 081-218101400-20240201-1995 PADTJAURES-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE LAVAUR LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
HE
ù || | }
hr MAIRIE de LAVAUR
ARRETE PERMANENT 2024-37
Portant autorisation de stationnement et de circulation
Allées Jean Jaurès
Le Maire de la Commune de LAVAUR ;
VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU je Code de la Route ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2017 portant délégation de signature ;
CONSIDÉRANT l'intensité du trafic des transports scolaires et de la circulation aux abords . des groupes scolaires qu'il est nécessaire d'assurer une meilleure sécurité des élèves :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer l'implantation de ces arrêts de bus scolaires, pour la dépose du matin, les correspondances et la prise en charge à la fin des cours, le soir :
CONSIDERANT qu'il aà lieu de prévoir des aires de stationnement supplémentaire pour & bon
déroulement des marchés du mercredi et samedi ;
ARRETE |
ARTICLE 1 Le présent arrêté annule
et remplace toutes les précédentes dispositions prises concernant la
circulation et le stationnement sur les Allées Jean Jaurès.
ARTICLE 2 : Stationnement des transports scolaires
Les autocars de transports scolaires sont autorisés, pour la prise en charge des élèves des établissements scolaires à stationner sur les Allées Jean Jaurès, sur un espace face à la place Vialas, de la rue des soignants jusqu'au fond des Allées, au rond-point de la Mairie. B> L'accèsà cet espace, exclusivement réservé aux véhicules de transports scolaires s'effectue par les passages situés face au n°37 Allées Jean Jaurès et face à la rue de Mailly et l'angle du bâtiment du centre hospitalier.
æ La sortie de cet espace de stationnement de bus s'effectue par le passage situé au bout de
l'esplanade, côté rond-point de la Mairie.
ARTICLE 3 : Stationnement des commerçants non sédentaires
L'accès, la circulation ou le stationnement, sur ces espaces des Allées Jean-Jaurès (côté Mairie) de tout véhicule autre que ceux des transports scolaires visés à l'article 2 ci-dessus, sont interdits. Cette interdiction n'est pas applicable, le samedi et le mercredi jour de marché, où l'ensemble de l'esplanade des Allées Jean Jaurès est réservé et occupé par les commerçants non sédentaires.
Mairie de Lavaur -CS60088- 81503 LAVAUR -— Tél : 05.63.83.12.20- Courriel mairie@ville-hvaur.fr Pôle aménagement et développement du territoire 300 chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR — Tél : 05.63.83.03.03 — Courriel padti@ville-lavaur.fr
1/2 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le 08/02/2024 S L Gr
ID : 081-218101400-20240201-1995 PADTJAURES-AR
ARTICLE 4: Stationnement véhicules léger des usagers
Le stationnement est autorisé sur les Allées Jean Jaurès côté impair à partir du n°9 jusqu’au n°37 les jours de marchés, le mercredi et le samedi de 7h à 13h.
Une voie de circulation à sens unique parallèle au stationnement des véhicules est mise en place pour permettre l’accès.
L'entrée du parking s'effectue face au n°9 Allées Jean Jaurès et la sortie face au n°37.
ARTICLE 5
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront matérialisées aux usagers par une signalisation routière conforme.
ARTICLE 6
Le directeur général des services de la mairie, le commandant de la brigade de Gendarmerie de Lavaur, le chef de la police municipale, le responsable du Pôle Aménagement et Développement du Territoire, le chef du centre de secours de Lavaur, le chef de secteur de Lavaur du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Lavaur, le 01 février 2024 Pour le Maire, Par délégation
Le Premier Adjoint,
ê
Bernard LAMOTTE
Mairie de Lavaur -CS60088- 81503 LAVAUR — Tél : 05.63.83.12.20- Courriel mairie@ville-lavaur.fr
Pôle aménagement et développement du territoire- 300 chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR -— Tél : 05.63.83.03.03 —
Courriel padt@ville-lavaur.fr
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