Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 4 Vote des taux des contributions d
Déliberation - Deliberation 4 Vote des taux des contributions d
Déliberation - 4. Taux dimposition des contributions directes 202
Compte-Rendu - Délib. 2026 29 Vote des taux contributions directe
Compte-Rendu - Délib. 2026 29 Vote des taux contributions directe
Déliberation - Deliberation 5 Taux des taxes directes
Déliberation - 17 vote taux contributions directes
Déliberation - 17 vote taux contributions directes
Déliberation - 10 vote taux contributions directes
Déliberation - 35 vote taux des contributions directes
Déliberation - Deliberation 4 Vote des taux des contributions directes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 Vote des taux des contributions directes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2020
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
Cd
:Afiché
le
Séance
du
9 mars
2020
ID : 063-216800053-20200809-TAXES2020-DE
L'an
deux
mil
vingt
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
27
février
20201,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
09
mars
2020
Conseillers
présents
: Chantal
ROUSSEL,
Emmanuel
GONTHIER,
Claude
JACOB,
Analio
FIGUEIREDO,
Tony
CANO,
Guy
SOUILLER,
Lydia
ESCLATINE,
Philippe
TERRANOVA.
Conseillers
absents
: Nicolas
BIERI.
Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE.
Délibération
n°
4-
Vote
des
taux
des
contributions
directes
:
Compte
tenu
de
l'équilibre
du
budget
primitif
pour
2020
en
section
de
fonctionnement
et
de
l'excédent
prévisionnel
en
section
d'investissement,
le
maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
des
contributions
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal,
prenant
en
compte
la
surpression
de
la
taxe
d'habitation
et
la
compensation
attendue,
maintient
en
2020
les
taux
des
contributions
à
leur
niveau
actuel
soit
:
-
13.75
%
pour
la taxe
sur
le
foncier
bâti
(TFB)
-
67.00
%
pour
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
(TFNB).
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Chantal
ROUSSEL