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Conseil Municipal - v9syezg0q1njme8
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - v9syezg0q1njme8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
= ERATIONS
UU LUNOLCIL MUNICIP
Séance du 31 mai 2023
Par manque de quorum, la séance du samedi 27 mai n’a pas pu se tenir. L'an deux
mille vingt trois et le trente et un mai, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient_présents : ANDRIES Jean-Michel, BLANC Gilles, BLANC Vincent,
COULOMB Elisabeth, DAVIN Yves, ESPITALIER Nathalie, MEZIERE épse
CARLES Stéphanie, POSTAL Marie-Françoise.
Etaient absents : BONGIORNO Julia, CLAUSSE Benjamin, GOUDAL Jean-Pierre,
HOYOUX Lucien, MOISSON Michel (procuration à Elisabeth Coulomb), LANXADE
Constance (procuration à Nathalie Espitalier).
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire, Marie-Françoise POSTAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire expose :
Par délibérations en dates respectives du 23/09/2021, 30/06/2022, les communes
de Roquebrune sur Argens et Puget sur Argens ont acté le transfert de la
compétence optionnelle n°7 «IRVE » pour la transférer à la Communauté
d'Agglomération Estérel Côte d'Azur qui a rejoint un réseau de bornes de recharge
existant situé dans le département des Alpes Maritimes composé de plusieurs
EPCI à fiscalité propre : Cannes Pays de Lérins, Sophia Antipolis, Pays de Grasse,
Par délibération en date du 14/12/2022, la commune de Carcès a acté le transfert
de la compétence n°8 « maintenance de l'éclairage public» au profit du SYMIELECVAR,
Par délibération en date du 26/01/2023, la commune de Gonfaron a acté le
transfert de la compétence n°8 « maintenance de l'éclairage public » au profit du
SYMIELCVAR,
Par délibération en date du 10/02/2023, la Communauté d'Agglomération de la
Provence Verte (CAPV) a acté le transfert de la compétence n°7 « réseau de prise
de charge électrique » au profit du SYMIELECVAR,
Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 9 mars 2023
pour approuver les transferts et reprises de compétences énoncées ci-dessus,
Considérant que, conformément à l'article L.5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités
adhérentes doivent entériner ces transferts/reprises de compétence formalisé par délibération du conseil municipal,
Le Conseil municipal après en avoir débattu et à l'unanimité des membres
présents :
- DECIDE d'approuver les transferts/reprises des compétences ci-dessus énumérés ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
La secrétaire de séance
POSTAL Marie-Françoise
Le Maire
PARTAGE Guy
N°45
TRANSFERT/REPRISE
DE COMPETENCES
OPTIONNELLES DES
COMMUNES :
Roquebrune sur
Argens, Puget sur
Argens, Carcès,
Gonfaron,
Communauté
d'Agglomération de la
Provence Verte
AU SYMIELECVAR
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation :
29 mai 2023
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 9
Votants : 11
AR Prefecture
083-218301455-20230531-45-DE
Reçu le 02/06/2023