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Déliberation - bgruapceqr8wc2
Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - bgruapceqr8wc2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Collectivités territoriales,
1
Compte rendu succinct
Séance du 17 nov. 2017
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
DIMITROPOULOS
Georges,
BERNE Laurent,
COLLOMB Marie-Ange,
ROUX Christine,
PLOUVIER Caroline,
ALLEONARD Ambre,
PINET André,
XAXA Nadine,
SIMON Sylvie.
ABSENTS :
LOUBES Gisèle
(procuration à N. Xaxa),
BOTTA Alain
(procuration à C. Blanc),
CAUVIN Nadine,
BRUEL Michaël,
BONDIL Patrick.
La séance est ouverte
à 19h
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien
vouloir inscrire à l’ordre du jour 4
délibérations :
Création de postes d’agents recenseurs et
fixation de la rémunération.
Changement de destination d’une
subvention départementale attribuée pour
l’acquisition d’une parcelle de terrain sise aux
Trulets.
Décisions modificatives du budget de l’eau
et de l’assainissement
Participation financière à la commune
d’Ollières pour les frais engendrés par les
incendies de cet été
Approbation du compte rendu du 22
juin 2017
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation
du dernier compte rendu en date du 22 juin.
VOTE : POUR à l’unanimité
Admissions en non valeur sur le
budget eau et assainissement
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient
de procéder à l’admission en non valeur de
titres de recettes sur le budget de l’eau et de
l’assainissement sur proposition de Monsieur
le Trésorier pour un montant total de
2.837,91 €.
VOTE : POUR à l’unanimité
Création d’un accueil extra scolaire
pour le mercredi matin avec
instauration du tarif
Le Maire informe que suite aux changements
des rythmes scolaires, les enfants n’ont plus
de cours le mercredi matin. Il propose
d’instaurer un accueil extra scolaire le
mercredi matin avec une participation de 3€
par présence et par enfant.
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs
de l’accueil périscolaire
Le Maire propose à
l’assemblée de modifier le
montant de la participation
financière des familles pour le
fonctionnement de l’accueil
périscolaire et de la porter à la
somme de 1,80 € par
présence et par enfant.
VOTE : POUR à l’unanimité
Transfert de
compétences du SIE de
Bargemon au
SYMIELECVAR
Le Maire expose aux membres
du conseil municipal que le 28
avril 2017, le SIE de
Bargemon a délibéré afin
d’adhérer au SYMIELECVAR
et de lui transférer l’intégralité
de ses compétences.
Il précise que les communes
adhérentes au SYMIELECVAR
doivent se prononcer sur cette
adhésion.
VOTE : POUR à l’unanimité
Mise en place de Fonds
de Concours par la
Communauté de
Communes
Le Maire indique à l’assemblée
que la Communauté de
Communes Provence Verdon
mets en place comme toutes
les années des aides
financières pour des
opérations d’investissement
(travaux de voirie, travaux
d’aménagement des espaces
publics, travaux sur du
patrimoine bâti, des
acquisitions foncières et des
études d’aménagement). Pour
la commune de Varages
l’enveloppe financière s’élève
à 33 000 €.
Le Maire demande à
l’assemblée de bien vouloir
accepter ce Fonds de
Concours.
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Interventions intercommunales du Comité
Communal Feux de Forêts et de la réserve
communale sur la commune de Saint Martin
de Pallières
Le Maire informe l’assemblée que la commune de
Saint Martin de Pallières à l’ADCCFF du Var mais
celle-ci n’a pas de Comité Communal de Feux de
Forêts sur sa commune. Afin d’assurer au mieux les
interventions et la surveillance incendie, le Maire
propose de pouvoir faire intervenir le CCFF de
Varages sur la commune de Saint Martin.
VOTE : POUR à l’unanimité
Acquisition foncière avec proposition
d’emprunt
Le Maire expose au conseil municipal que 3 parcelles
de terrains sises au quartier les Aires appartenant à
M. Boutueil Patrick et Dominique sont en ventes. Ces
parcelles se situent en zone Uaa au Plan Local
d’Urbanisme et font l’objet d’orientations
d’aménagement définies au PADD du PLU.
Ce projet d’acquisition des parcelles aura pour but la
création d’un parking au vue de l’augmentation sans
cesse croissante du parc automobile et de la
saturation des aires de stationnement existantes.
Le Maire informe que le service des Domaines a
estimé ces terrains à 195 000 € + les frais de notaire.
Il propose de contracter un emprunt pour acquérir ces
parcelles. Après consultation, l’offre la plus
intéressante est celle du Crédit Agricole au taux de
1,66 % sur une durée de 20 ans.
VOTE : POUR à l’unanimité
Décisions modificatives du budget
communal
Le Maire indique qu’il convient de procéder à des
décisions modificatives du budget communal de
l’année 2017.
VOTE : POUR à l’unanimité
Actualisation du tableau des effectifs des
employés communaux
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient
d’actualiser le tableau des effectifs des emplois de la
commune. Le nombre d’emplois titulaires est de 18.
VOTE : POUR à l’unanimité.
Approbation de la modification des statuts
communautaires
Le Maire présente aux membres du conseil municipal
les évolutions statutaires de la Communauté de
communes Provence Verdon afin de remplir les
compétences obligatoires de sa catégorie d’EPCI et le
choix des compétences optionnelles et facultatives.
Il présente la 5ème compétence obligatoire à exercer
au 1er janvier 2018 : la gestion des Milieux Aquatiques
et Prévention des Inondations. Il est également
proposé 3 nouvelles compétences optionnelles à
compter du 1er janvier 2018 : création ou
aménagement et entretien de voirie d’intérêt
communautaire ; construction, aménagement,
entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt
communautaire ; matière de politique de la ville.
VOTE : 11 ABSTENTIONS / 1 POUR (A. Pinet)
Modification des membres du conseil
d’administration du Centre Communal
d’Action Sociale
Le Maire explique aux membres du conseil municipal
que suite à la démission de M. Georges Dimitropoulos
à la vice présidence du Centre Communal d’Action
Sociale de la commune, il est nécessaire de désigner
et fixer le nombre des membres du conseil
d’administration. Le Maire propose de fixer le nombre
de 4 membres élus. Il précise que la présidence du
CCAS lui revient de droit en tant que Maire. Les 4
personnes non membres du conseil municipal restent
inchangées, elles participent à des actions de
prévention, d’animation ou de développement social
menées dans la commune. Mme Xaxa Nadine,
Plouvier Caroline, Botta Alain et Roux Christine ont
été élus membre du CCAS.
VOTE : POUR à l’unanimité
Attribution du Marche à Procédure Adaptée
pour les travaux du parking Clérissy
Le Maire informe les membres du conseil municipal
qu’une consultation a été lancée pour les travaux de
réfection du parking Clérissy. Après examen des plis
reçus et au vu des critères énoncés dans le règlement
de consultation, l’offre présentée par la société
COLAS Midi Méditerranée est la plus
économiquement avantageuse. Le Maire propose aux
membres du conseil municipal de suivre son choix et
d’attribuer le marché à procédure adaptée pour les
travaux de réfection du parking Clérissy à la société
COLAS Midi Méditerranée pour un montant HT de
57.428 €. Il précise que le crédit nécessaire est inscrit
au budget communal.
VOTE : POUR à l’unanimité.
Création de poste d’agents recenseurs et
fixation de leur rémunération
Le Maire informe que le recensement de la population
aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018 et qu’il
convient de recruter 5 postes occasionnels d’agents
recenseurs, de désigner un coordonnateur d’enquête.
Mme Gilormini Dominique a été désignée agent
communal coordonnateur titulaire et les 5 agents
recenseurs seront nommés par arrêté municipal.
VOTE : POUR à l’unanimité. 3
Changement de destination d’une
subvention départementale attribuée pour
l’acquisition d’une parcelle de terrain sise
aux Trulets
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal
que le Département dans sa séance du 23 janvier
2017 a octroyé une subvention d’un montant de
50 000 € pour l’acquisition d’une parcelle section AB
N° 151 sise aux Trulets en vue de la création d’un
parking. En raison d’un retard dans l’acquisition de
cette parcelle suite à des problèmes de succession, le
Maire propose au conseil municipal de bien vouloir
l’autoriser à demander au Département de changer la
destination de la subvention déjà attribuée pour
l’affecter au programme d’acquisition des parcelles
sises aux Aires destiné à la création de parkings.
VOTE : POUR à l’unanimité.
Décisions modificatives du budget de l’eau
et de l’assainissement
Le Maire informe qu’il convient de procéder à des
décisions modificatives du budget de l’eau et de
l’assainissement de l’année 2017.
VOTE : POUR à l’unanimité.
Participation financière à la commune
d’Ollières pour les frais engendrés par les
incendies de cet été
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal
les incendies de cet été notamment sur la commune
d’Ollières. Celle-ci a du prendre en charge tous les
frais engendrés par cet incendie qui a duré plusieurs
jours. La Communauté de Communes a proposé aux
communes solidaires (Artigues, Barjols, Brue-Auriac,
Esparron de Pallières, Ginasservis, Pontevès, St
Martin de Pallières, Tavernes, Varages, la Verdière,
Saint Julien) de verser une aide financière à la
commune d’Ollières qui s’élève à 300 euros chacune.
VOTE : POUR à l’unanimité.
Fin de la séance à 21h30