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Conseil Municipal - gdykn0o94o76zix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - gdykn0o94o76zix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
E
: DES
DELI
By
CONSEIL
MUNICIPZ
ERATIONS
Séance
du
15
juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
quinze
juillet,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient
présents
: Jean-Michel
ANDRIES,
Gilles
BLANC,
Benjamin
CLAUSSE,
Elisabeth
COULOMB,
Yves
DAVIN,
Jean-Pierre
GOUDAL,
Marie-Françoise
POSTAL. Etaient
absents
: Vincent
BLANC,
Julia
BONGIORNO,
Nathalie
ESPITALIER,
Lucien
HOYOUX,
Constance
LANXADE,
Stéphanie
MEZIERE,
Michel
MOISSON
(procuration
à
Elisabeth
Coulomb).
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptée.
Monsieur
le
Maire
expose :
La
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Portes
des
Maures
(CCMPM)
a
délibéré
le
3
avril
2024
pour
adhérer
aux
compétences
optionnelles
n°1
«
équipement
d'éclairage
public
»,
n°3
«
économies
d'énergie
»,
et
n°8
«
maintenance
des
réseaux
d'éclairage
public
»
au
profit
de
TE83-SYMIELEC.
Le
Comité
Syndical
de
TE83-SYMIELEC
a
délibéré
le
25
juin
2024
et
acté
ces
adhésions.
Considérant,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
de
compétence
par
délibération
du
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
d'approuver,
après
un
vote
de
9
POUR,
le
transfert
des
compétences
n°1
«équipement
d'éclairage
public»,
n°3
«
économies
d'énergie
»
et
n°8
«maintenance
des
réseaux
d'éclairage
public
»
de
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Porte
des
Maures
au
profit
de
TE83-SYMIELEC,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
Maire
PARTAGE
Guy
N°6 | ADHESION
DE
_ COMPETENCES | OPTIONNELLES
DE LA
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES | MEDITERRANEE | PORTE
DES
MAURES
* À TE83-SYMIELEC
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE DE VARAGES
Date
de la
convocation : 9 juillet
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 9
Votants
: 8
AR
Prefecture
083-218301455-20240715-60-DE Reçu le 18/07/2024