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Arrêté - 99 AR D2025 333
Arrêté - 99 AU D2025 291
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU D2025 291)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251 11 0-D2025-291-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/1 172025] Ag g ] O'
“Pays K}
DECISION
CONCLUSION DE L'ACTE MODIFICATIF N°2 AU MARCHÉ N°2024/56 RELATIF AUX TRAVAUX
POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE MARVILLE LES
BOIS, COMMUNE DE SAINT SAUVEUR MARVILLE
1.1 MARCHES PUBLICS
GS/DM/OB/DJ/CN/CP/EG
N°D2025-291
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2194-8,
Vu le 7c° de la délibération du Conseil communautaire n°CC2023-078 du 22 mai 2023, portant modification
de la délégation du Président en matière de commande publique, et autorisant le Président à prendre toute
décision concernant l'exécution et le règlement de tous les marchés ou accords-cadres de travaux quelles
que soient leur procédure de passation et leur montant, y compris la conclusion des avenants sans impact
financier ou dont le montant cumulé est inférieur au seuil de l'article R. 2194-8 du code de la commande
publique lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération du bureau communautaire du 09 septembre 2024 n°BC2024-164 portant attribution du
marché n°2024/56 relatif aux travaux pour la réhabilitation et l'extension de réseaux d'assainissement de
Marville les Bois, commune de Saint-Sauveur-Marville, au groupement composé des sociétés SARC
(mandataire), EUROVIA (co-traitant), HABERT (co-traitant), SOGEA (co-traitant), ATEC (co-traitant) pour un
montant estimatif de 1 786 269,60 € HT et pour une durée de 8 mois comprenant 2 mois pour la période de
préparation et 6 mois de délai d'exécution des travaux,
Vu l'arrêté du Président n°A2022-01 du 13 mai 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Frédéric
Giroux, 15°" Vice-Président en charge des mobilités, de l'aménagement de l’espace communautaire et de
la commande publique,
Vu la décision du Président n°D2025-052 du 04 mars 2025 portant conclusion de l'acte modificatif n°1,
Vu le projet d'acte modificatif n°2,
Considérant que le marché prévoyait initialement une réfection des revêtements de chaussées sur
l'emprise des tranchées d’assainissement il est apparu nécessaire, pour les rues des Fontaines et
Bourbonnière, de réaliser une reprise en pleine largeur de la voirie compte tenu de la faible épaisseur du
revêtement actuel de ces rues,
Considérant que ces modifications entrainent une plus-value de 71 240 ,68 € HT, soit +2.95 % par rapport
au montant initial portant le montant estimatif du marché à 1 838 878,28 € HT,
Considérant que le cumul des avenants n°1 et 2, représente une augmentation de +1,91 % par rapport au
montant initial du marché,
4 rue de Chéteaudun ns BP 20159 »# 28103 DREUX cedex
Tél. 02 37 64 82 CO
WWW.DREUX AGCLOMERATIONFR y © in DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE l'acte modificatif n°2 au marché n°2024/56 relatif aux travaux de réhabilitation
et l'extension de réseaux d'assainissement de Marville les Bois, commune de Saint-Sauveur-Marville, avec
le groupement composé des sociétés SARC (mandataire), EUROVIA (co-traitant), HABERT (co-traitant),
SOGEA (co-traitant), ATEC (co-traitant) ayant pour objet la réalisation des enrobés en pleine largeur des
rues des Fontaines et Bourbonnière au hameau de Marville les Bois de la commune de Saint-Sauveur-
Marville entrainant une plus-value de 71 240,68 € HT, soit +1,91 % par rapport au montant initial en prenant
en compte le cumul de l'avenant n°1 et 2, portant le montant estimatif du marché à 1 838 878,28 € HT avec
la société SARC.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu'une ampliation de la décision sera notifiée à la société SARC, mandataire du
groupement titulaire du marché.
ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le As U|.-22$
Pour le Président et par délégation,
le 14°" Vice-président en charge des mobilités, de
l'aménagement de l’espace communautaire et de
la commande publiqu
Frédéric GIROUX
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : AMI .2AS
4rue de Chéteaudun « BP 20159 = 2810% DREUX cedex
Tel. 0277 64 82 00
WY/W.DREUX-AGGLOMERATION FR f y o in