Arrêté - 99 AU D2025 198

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Arrêté - 99 AU D2025 198 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Arrêté - 99 AU D2025 198)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-2026061 9-D2026-1 98-AU

Accusé certifié exécutoire

Publication : 19/06/2026

Réception par le préfet : 19/06/2026

Agglo

“Pays Dreux

DÉCISION

CONCLUSION D'UN MARCHÉ PUBLIC RELATIF À LA LOCATION D'UN VÉHICULE AUPRÈS DE LA CENTRALE D'ACHAT UGAP

1.1 Marchés publics

CLD/DM/JC/TD/RT

N°D2025-198

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu’approuvés par arrêté inter

préfectoral n° DRCL-BLE-2026100-001 du 10 avril 2026,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-9, L.5211-10 et L.5216-1 et

suivants,

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-2 et suivants,

Vu le 4.2 de la délibération n°CC2026-065 du conseil communautaire du 13 avril 2026 portant délégation

d’attributions du conseil communautaire au Président en matière de commande publique et autorisant le

Président à prendre toute décision concernant l'attribution et la conclusion des marchés publics de

fournitures et services qui ne relèvent pas de la Commission d'appel d'offres telle que définie à l’article

L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté n°2026/0241RH du 14 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Johann CARRE,

Directeur général adjoint en charge du pôle technique pour prendre toute décision concernant la passation,

la conclusion, l'exécution et ma résiliation des marchés publics dont le montant de la procédure de passation

prise individuellement est supérieur ou égal à 3 000 € HT et inférieur à 25 000 € HT,

Vu la proposition du devis pour la location d’un véhicule,

Considérant que le bon fonctionnement des services de la collectivité implique la mise à disposition de

moyens de déplacement adaptés aux nécessités de service,

Considérant que les déplacements professionnels réguliers nécessitent l’usage d’un véhicule permettant

d'assurer la continuité du service public dans des conditions optimales d'efficacité et de sécurité,

Considérant que la location d’un véhicule constitue une solution adaptée au regard des besoins identifiés,

de la souplesse d'utilisation qu’elle offre et de la maîtrise des coûts qu’elle permet,

Considérant que la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux a décidé de recourir à la centrale

d'achat UGAP pour procéder à la location d’un (1) véhicule SUV sept (7) places pour un montant total de

688.75 €HT soit 826,50 €TTC par mois et pour une durée de trente-six (36) mois soit un total de 24 795 €HT

soit 29 754 €TTC,

Considérant que le véhicule proposé par l'UGAP répond aux attentes de la collectivité,

4 » sm 2A10 DREUX cedix

WA DREUX AG GMERATIONER ff COS inAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-2026061 9-D2026-198-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/06/2026

Publication : 19/06/2026

DÉCIDE

ARTICLE 1 : DE PROCÉDER À LA LOCATION d’un (1) véhicule de type « 5008 » via la centrale d'achat UGAP

pour un montant de 826,50 €TTC par mois pour une durée de trente-six (36) mois soit 29 754 €TTC.

ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de

la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à la centrale d'achat UGAP.

ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des

formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux

interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.

Fait à Dreux, le LP/6E | 2026

Pour le Président et par délégation,

Le Directeur général adjoint en charge du pôle

technique

Johann CARRE

Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 19 juin 2026