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Arrêté - 99 AR D2025 333
Arrêté - 99 AU D2025 063
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU D2025 063)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250304-D2025-063-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2025)
Publication : 04/03/2025
Pour l'autorité compétente par délgga 9 9 | O °
€ “Pays Dreux
À
DÉCISION
CONCLUSION DE L’'ACCORD-CADRE N°2025/22 RELATIF À L'ACQUISITION DE MATÉRIELS
NAUTIQUES POUR L'EXPLOITATION DU PLAN D'EAU DE MÉZIÈRES-ECLUZELLES LOT N°6 « CATAMARANS »
1.1 Marchés publics
GS/DI/DJ/CN/CP
N°D2025-063
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et suivants et R. 2123-1 et suivants,
Vu le 6b° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 telle que modifiée par
la délibération n°CC2023-078 du 22 mai 2023 et portant délégation d'attribution au Président pour prendre
toute décision concernant l'attribution des contrats et la conclusion des avenants pour les marchés ou
accords-cadres de fournitures courantes et services quel que soit leur montant et qui ne relèvent pas de la
compétence d'attribution de la Commission d'appel d'offres telle que définie à l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Président n°D2025-055 du 25 février 2025 portant conclusion de l’accord-cadre n°2025/22
relatif à l'acquisition de matériels nautiques pour l'exploitation du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles s'agissant des lots 1, 2,3 et5,
Vu la décision du Président n°D2025-056 du 25 février 2025 portant conclusion de l’accord-cadre n°2025/27
relatif à l’acquisition de matériels nautiques pour l'exploitation du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles s'agissant du lot n°4,
Vu l'arrêté du Président n°A2022-01 du 13 mai 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Frédéric
Giroux, 15°"° Vice-Président en charge des mobilités, de l'aménagement de l’espace communautaire et de la commande publique,
Vu le rapport d'analyse des offres
Vu le projet de contrat,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux souhaite procéder à l'acquisition de
matériels nautiques destinés à l'exploitation de la base nautique du plan d'eau de Mézières-Ecluzelles,
Considérant que pour assurer l'achat de ces matériels, une consultation a été engagée le 29 janvier 2025,
Considérant que compte tenu de son montant maximum envisagé inférieur à 221 000,00 € HT celle-ci a pris
la forme d’une procédure adaptée ouverte,
Considérant que la consultation est allotie comme suit :
- lot n°1 : pédalos,
- lot n°2 : planches à voile,
- lot n°3 : canoës,
4 rue de Châteaudun = BP 20159 » 28103 DREUX cedex
Tél. Q2 37 64 82 00
WWW. DREUX-AGGLOMERATION.FR f ÿ a in Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250304-D2025-063-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
Publication : 04/03/2025
04/03/2025
Pour l'autorité compétente|p4" 4éÉ94Mhorques “ 4
- lot n°5 : bateaux à voile,
- lot n°6 : catamarans,
Considérant qu'après analyse des offres conformément aux critères annoncés dans le règlement de la
consultation, la Commission des marchés à procédure adaptée réunie le 03 mars 2025 a émis un avis
favorable pour l'attribution du lot n°6 « catamarans » de l’accord-cadre n°2025/22 relatif à l'acquisition de
matériels nautiques destinés à l'exploitation de la base nautique du plan d'eau de Mézières-Ecluzelles à la
société ERPLAST qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE le lot n°6 « catamarans » de l’accord-cadre n°2025/22 relatif à l'acquisition de
matériels nautiques destinés à l'exploitation de la base nautique du plan d'eau de Mézières-Ecluzelles, avec
la société ERPLAST pour un montant estimatif de 29 942,92 € HT, avec un minimum de commande de 4
catamarans et un maximum de commande de 8 catamarans, et pour une durée de quatre (4) ans ferme.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à la société ERPLAST.
ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le 04 mars 2025
Pour le Président et par délégation,
le 15°" Vice-président en charge des mobilités, de
l'aménagement de l’espace communautaire et de
la commande publique
Éric GIROUX
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le 04 mars 2025