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Déliberation - 23. Transfert de la competence GEMAPI
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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Delib Adhesion au CISALB au 01 01 2019 et transfert de la competence GEMAPI
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Delib Adhesion au CISALB au 01 01 2019 et transfert de la competence GEMAPI)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18-115
OBJET
ADHESION AU CISALB A COMPTER
DU 1ER JANVIER 2019 ET TRANSFERT
DE LA COMPETENCE GEMAPI
L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq octobre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 18 octobre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 25
Votants : 32
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Pierre BAFFERT, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, (Saint Joseph de Rivière) ; Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude SARTER, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI ; Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Pouvoirs :
Christel COLLOMB à Pierre BAFFERT ; Christian ALLEGRET à Denis SEJOURNE ; Gérard ARBOR à Patrick FALCON ; Céline BOURSIER à Jean-Louis MONIN ; Nathalie HENNER à Cédric MOREL ; Denis BLANQUET à Olivier RICARD ; Martine MACHON à Christiane MOLLARET
CONSIDERANT la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse au 1er janvier 2018,
CONSIDERANT le transfert de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 au SIAGA sur le périmètre du bassin versant du Guiers, soit 15 communes sur 17,
CONSIDERANT l’approbation préalable des statuts du CISALB,
CONSIDERANT que le CISALB exercera les compétences GEMAPI citées dans les 4 items de la loi, à compter du 1er janvier 2019,
Il est proposé un transfert de la compétence GEMAPI au CISALB, Syndicat compétent, le périmètre de Cœur de Chartreuse relevant du bassin versant du Lac du Bourget, soit les communes de Saint Jean-de Couz et Saint-Thibaud de Couz.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
ACCEPTE l’adhésion au CISALB à compter du 1er janvier 2019,
TRANSFERE la compétence GEMAPI sur les communes relevant du bassin versant du Lac du Bourget, à savoir, Saint-Jean de Couz et Saint-Thibaud de Couz.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 31 octobre 2018 Denis SEJOURNE.