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Arrêté - VAP circulationinterdite Place des Teilleuls expertise 20230118 015
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP circulationinterdite Place des Teilleuls expertise 20230118 015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton – Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie – Le Theil-sur-Huisne – 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr
N°015/2023
Arrêté portant interdiction de circulation
Rue des Moulins - Place des Teilleuls (entre le n°1 et le n°13)
Commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne
Le mercredi 1er février 2023 de 14h à 16h
Pour permettre une expertise face au 8 Place des Teilleuls
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
. VU la demande en date du 10 janvier 2023 formulée par le cabinet Luc-Jean LEBERTRE 14130 Pont l’Evêque,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre une expertise qui consiste à la mise en eau du site face au 8 Place des Teilleuls en toute sécurité, il est nécessaire d’interdire la circulation des véhicules entre le n°1 et le N°13 Place des Teilleuls, commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne à Val-au- Perche.
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
La circulation sera interdite dans le rue des Moulins et entre le n°1 et 13 Place des Teilleuls commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le mercredi 1er février 2023, entre 14h et 16h.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place. Les véhicules devront emprunter la Rue de la Vallée, l’Avenue du Perche puis la Rue de la Croix pour rejoindre la Place des Teilleuls commune déléguée du Theil-sur-Huisne.
ARTICLE 3 :
Les prescriptions de l’article 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Fait à Val-au-Perche, le 18/01/2023,
Sébastien THIROUARD
Maire de Val-au-Perche Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie – Le Theil-sur-Huisne – 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 18/01/2023