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Déliberation - 09 DEL Budget annexe ZAC Ec Eau Port Compte de Gestion 2024
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 09 DEL Budget annexe ZAC Ec Eau Port Compte de Gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
LA VILE@ © . Publié le 09/04/2025 Ne
CANTON DE Extrait du ID : 060-216001743-20250409-09DEL CM020425-DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD du Uni
ä —— du mercredi 2 avril 2025 FROEPEMENT VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril à 19h00, les membres du Conseil Date : 20 mars 2025 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 20 mars 2025 séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
DomEr Ce Cons Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En 39 VILLEMAIN - Mme Düôndü ALKAYA - M. Thierry BROCHOT - Mme Loubina SXÉCIERS FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne Présents : 26 LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric Votants : 33 LEMAIRE - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Pouvoirs : 7 M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Absent : 6 Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE -
M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE. LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Absents représentés
DE LA VILLE LE : AVR. 2! a Mme SAVAS Pouvoir à Mme LAMBRE
,\ ÉVLI M. AÎT MESSAOUD Pouvoir à M. LEMAIRE
Mme PEREZ Pouvoir à M. BROCHOT
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme JACQUEMART Pouvoir à M. KA
SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE
Mme MEHADII Pouvoir à M. NACHITE 0 9
AVR. 2005 M. FACCHINI Pouvoirà Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
Mme MEUNIER, Mme TALL, Mme HAMADOUCH, Mme ELONGUERT, M. ZAHRAOUI, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Aïssata SOW
9 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Compte de Gestion 2024
sm Rapport de présentation :
Thierry BROCHOT, Adjoint
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : -__ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2024, - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
-__ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le compte de gestion 2024 du budget « Zac Ec’eau Port » soumis par le comptable public ci-annexé présente
un résultat conforme au compte administratif 2024.
Le comptable atteste de la régularité des opérations et ne formule ni observation ni réserve à leur encontre.
Il est donc soumis à l'approbation du Conseil Municipal, l'adoption du Compte de Gestion 2024 du Trésorier Municipal de Senlis concernant le budget annexe « Zac Ec'Eau Port » dont la balance générale a été jointe en annexe du Compte Administratif.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
-_ de constater l'identité des valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice
2024 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port »,
-__ d'approuver le compte de gestion 2024 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port ».
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr m Le conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles Vu le compte de gestion ci-annexé transmis par le Trésorier municipal, Vu l'avis de la Commission Finances et synthèse du 17 mars 2025,
m Vote
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 CS L n
Publié-le 09/04/2025
ID : 060-216001743-20250409-09DEL CM020425-DE
Votants : 33 Pour : 29 Contre : O Abstentions : 4 Ne prend pas part au vote : O
m Décide à l'unanimité :
Article 1°": constater l'identité des valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe « Zac Ec’Eau Port ».
Article 2 : approuver le compte de gestion 2024 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port ».
CREIL, le D 9 AVR. 2095 Pour extrait certifié conforme,
pu
Sophie DHOURY-LEHNÈR: ù c£
| ét
Maire de à LS v
Vice-Présidente de l'ASSO
Chargée du Projet de Territoire
2/2
Aïssata SOW
La secrétaire de séance
NS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr